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Procès Verbal - PV CONSEIL M DU 18 JUILLET 2022 Approuve et Signe
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Baume-Cornillane.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL M DU 18 JUILLET 2022 Approuve et Signe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
.…
COMMUNE
DE
LA
BAUME-CORNILLANE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
18
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-huit-uillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
SYLVESTRE,
Maire. Date
de
la
convocation
: 11/07/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents:
CACHOT
Sandrine,
CASTAING
Marie-Thérèse,
CHARVE
Bruno,
LECLERCQ
Frédéric,
MOURIQUAND
André,
PION
Thierry,
PRAL
Isabelle,
SYLVESTRE
Dominique,
THIVOLLE
Brigitte.
Absents
excusés
: LANCIEN
Gaëlle
pouvoir
à
MOURIQUAND
André,
BLANC
Alexandre.
Secrétaire
de
séance
: LECLERCQ
Frédéric
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
juin
2022
Proposition
d'ouverture
de
ligne
de
crédit
: financement
travaux
lotissement
Proposition
de
renouvellement
du
CDD
de
l'agent
technique
Questions
et informations
diverses
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
le 7
juin
2022.
Après
quelques
corrections
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Proposition
d'ouverture
de
ligne
de
crédit
: financement
travaux
lotissement
Après
lecture
du
projet
de
délibération,
Mr
Leclercq
demande
ce
qu'est
‘la trésorerie
interac-
tive”.
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
la
possibilité
d'utiliser
tout
ou
partie
de
la somme
accor-
dée
au
crédit.
Mr
Charve
demande
ce
qu'est
le ‘taux
d'intérêt
ESTER".
Le
Maire
répond
qu'il s’agit de
l'indice
de
référence
calculé
par
la
banque
centrale
européenne
qui
a
remplacé
l'ÉONIA
depuis
le
3
janvier
2022.
Puis
Mr
Charve
souhaite
savoir
si
la
commune
a
contacté
d’autres
organismes
bancaires.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'effectivement
le
Crédit
Agricole
a
été
démarché
mais
que
cet
organisme
bancaire
ne
propose
plus
de
crédit
à
court
terme.
La
Banque
des
Territoires
a
été
contactée,
mais
il est
très
difficite
d'obtenir
un
interlocuteur
local.
2022.23:
REALISATION
D’UNE
LIGNE
DE
CREDIT
INTERACTIVE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
LOIRE
DROME
ARDECHE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
contracter
une
ligne
de
crédit
interactive
d'un
montant
de
250
000€
afin
de
pouvoir
honorer
les
factures
des
travaux
de
viabilisation
du
nouveau
lotissement
dans
l'attente
des
ventes
des
terrains
à
lotir et dans
les
conditions
listées
ci-dessous
:
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»})
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet). Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à
tirage
de
Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
commune
de
ta
Baume
Cornillane
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
Article-1 +
Montant:
250
000
Euros
+
Durée:
Tan
+
Taux
d'intérêt
applicable
à
un
tirage
ESTER*
+
marge
de
0.90%
“Dans
l'hypothèse
où
l'EONIA
serait
inférieur
à
Zéro,
l'ESTER
sera
alors
réputé
égal
à
Zéro]
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
mensuelle
civile,
à
terme
échu
- Frais
de
dossier
:
250
Euros
- Commission
de
non-utilisation
:
0.20
%
de
la
différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et le montant
de
l'ouverture
de
crédit.
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur. Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement
Article-2 Le
conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Article-3 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
pour
et
une
abstention
(Marie-
Thérèse
CASTAING)
DÉCIDE
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE-DROME-ARDECHE
la
ligne
de
crédit
interactive
aux
conditions
listées
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
tigne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Vote
: par
9 voix
pour
et
une
abstention
(Marie-Thérèse
CASTAING)
3.
Proposition
de
renouvellement
du
CDD
de
l’agent
technique
a)
Mr
le Maire
propose
de
renouveler
le CDD
de
l'agent
technique
à
18h
par
semaine
avec
la
possibilité
de
réaliser,
si
besoin,
des
heures
complémentaires
jusqu'à
25
heures
pour
la
pé-
riode
de
septembre
à
décembre
2022.
À
partir
du
1%
janvier
2023,
il convient
de
créer
un
poste
de
stagiaire
à
26h
par
semaine
qui
devra
être
validé
par
une
commission
du
CDG
(Centre
de
Gestion)
qui
aura
lieu
12
septembre.
b)
Pour
l'agent
administratif,
un
avancement
de
grade
est
prévu
cette
année
du
fait
son
an-
cienneté
(+de
8 ans).
|| conviendra
de
délibérer
au
prochain
conseil
sur
la
possibilité
de
créer
le poste,
après
la commission
du
CDG
du
12
septembre.
c)
L'agent
technique
remplaçant
l'agent
technique
qui
était
en
arrêt
de
travail,
a
fini
sa
mission
et
l'agent
technique
titulaire
a
repris
son
poste
à
mi-temps
thérapeutique
fin
juin.
Une
étude
de
poste
a été
réalisée
par
le CDG
lors
de
ta
reprise
du
travail.
La
Mairie
reste
dans
l'attente
du
rapport. 4.
Questions
et
informations
diverses
2
f)
Urbanisme ZAJAC
Leslie
: garage
et
clôture
du
terrain,
avis
favorable
CHEVRIER
Pascal
:extension
d’un
hangar
pour
stockage
de
fourrage
et
remisage
de
matériel
agricole.
Constructions
annexes
pour
rangement
de
petit
matériel
et
de
bois.
Avis
favorable.
Travaux Nouveau
quartier
: Les
travaux
de
terrassement
et
couche
de
forme
pour
la
voirie
du
nouveau
quartier
sont
réalisés
à
90%.
Le
bassin
d'infiltration
qui
sera
sous
l'extension
de
la
voie
du
Prieuré
a
été
réalisé.
Les
réseaux
de
l'assainissement
ont
débuté
ce
lundi.
Le
29
juillet
le
raccordement
à
l'eau
potable
sera
réalisé
par
Véolia.
Ecoles
: fin
d'année
qui
s'achève
sur
l'information
du
maintien
de
la
troisième
classe.
Rencontre
avec
la
mairie
de
Montmeyran
en
compagnie
du
Maire
d'Ourches
afin
de
s'entretenir
des
effectifs
et
de
la
convention
qui
lie
les
3
écoles.
Une
mise
au
point
a
été
faite
sur
les
droits
et
devoirs
de
chaque
commune.
Le
conseil
d'école
a eu
lieu
du
27
juin
2022
:
les
enfants
ont
pu
bénéficier
de
nombreuses
activités
au
cours
de
l'année.
La
périscolaire
est
maintenue
sur
la
commune
d'Ourches
et
un
nouveau
service
dématérialisé
sera
mis
en
place
pour
les
réservations
en
cantine
et
périscolaire. Réunion
du
4
juillet
dernier
pour
l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
Cette
réunion
menée
par
l'Agglo,
a
pour
mission
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
l'Agglo.
La
commune
de
la
Baume-Cornillane
a
transmis
les
documents
la
concernant. Une
réunion
de
l'Association
Communes
Forestières
le
1*
juillet
à
Eurre,
changement
de
Président
pour
cause
de
décès.
33
communes
sont
adhérentes
et
sont
réparties
sur
3 communautés
de
communes
différentes.
Heure
de
fin:
22h
Prochain
conseil
: date
à
fixer
Le
secrétaire
de
séance,
J
FA
Frédéric
|