Procès Verbal - 2mrt52xz1eggdas

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Procès Verbal - 2mrt52xz1eggdas Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 2mrt52xz1eggdas)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 08/02/2024

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 15

Présents : 10

Mesdames CROULARD, BOUMAZA, TONETTI, MOREAU-DESQUEUX, COLMANT et DUVAL Messieurs BOUVIER, BIMBASIC, PRESSON, et CAILLAU

Date de convocation

02/02/2024

Date d’affichage

03/02/2024

Absent(s) excuse(s) : 04

Madame GILLET donne pouvoir à Madame CROULARD

Monsieur GUAY-ARRIGONI donne pouvoir à Monsieur BIMBASIC

Monsieur LEYET donne pouvoir à Monsieur POWEZKA

Monsieur MOMOT donne pouvoir à Monsieur CAILLAU

Absent(s) 00 : / /

Madame BOUMAZA Nadine a été nommée secrétaire

Ouverture de séance à 20H04

Remarques sur le Procès-Verbal du 05/12/2023

Aucune remarque.

01/2024 AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la

loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.

L’autorisation mentionnée ci-dessus s’accompagne du tableau des montants ouverts ci-après, détaillé en annexe :

2023

MONTANTS BUDGETISÉS

2024 (25% maxi)

CAPACITÉ OUVERTURE

2024

OUVERTURES DE CRÉDITS

BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 20 46 119.00 € 11 529.75 € aucun besoin

CHAPITRE 21 716 107.41 € 179 026.85 € 26 500.00 €

CHAPITRE 23 5 000.00 € 1 250.00 € aucun besoin

TOTAUX 767 226.41 € 191 806.60 € 26 500.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, comme dans le tableau ci-dessus et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : Les montants maximums de crédits à ouvrir n’ont pas été sollicités avant le vote du BP2024.

Les premiers travaux engagés par la Mairie n’auront pas de besoins impérieux au-delà de 26 500.00€ de l’enveloppe présentée.

02/2024 APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 - MISSIONS OPTIONNELLES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,2

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du

28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion

de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité/l’établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique », Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : Comme chaque année, les communes peuvent souscrire à des missions facultatives proposées

par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne. Ces missions permettent d’accompagner les communes selon des domaines précis.

La commune de Mortcerf peut approuver la convention sans obligation d’engagement financier. Seules les missions sollicitées

par un bon de commande signé seront facturées.

03/2024 PARTICPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX SYNDICATS - 2024

Monsieur le Maire rappelle la demande du Service de Gestion Comptable de Coulommiers quant à la production d’une délibération du Conseil Municipal justifiant les sommes à mandater aux syndicats auxquels la commune appartient.

Pour rappel, la commune contribue chaque année aux syndicats suivants : - S.M.A.B : Syndicat Mixte d’Assainissement des Boues

- S.M.E.P. P.N.R 2 Morins : Syndicat Mixte d’Études et de Préfiguration du Parc Naturel Régionale de la Brie et des deux Morin - S.M.I.A.E.P : Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Tournan-en-Brie - COVALTRI 77 Service public de collecte et de traitement des déchets

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’affecter les participations syndicales au Budget Primitif 2024 comme suit :

S.MAB. 8.782,75 €

Syndicat Mixte COVALTRI 77 1 550.00 €

S.M.E.P. P.N.R. 2 Morins 574.40 €

S.M.I.A.E.P. 28 677.14 €

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : Pour la bonne information aux membres du conseil municipal, il est rappelé que deux participations versées par le budget de la commune sont remboursées par le SIAEPA (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable et d’Assainissement de la région de La-Houssaye-en-Brie). Il s’agit des participations au SMAB et au SMIAEP.

G. Caillau : La participation à COVALTRI n’est-elle pas prise en charge par l’intercommunalité ? C. Bouvier : Non c’est une somme qui reste à la charge des communes.

M. Chanussot : Pour souvenir, après contact avec leur secrétariat à mon arrivée, une partie reste bien à la charge de la commune. La réponse définitive sera transmise ultérieurement aux élus.

Arrivée de Monsieur Pierre-Alexis Powezka.3

04/2024 ALIÉNATION ET FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER

PARCELLES B1411 ET B640

VU l’article L 2121-29 du CGCT précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; VU l’article L. 2122-21 du CGCT précisant que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange.

Vu L’article L2241-1 du CGCT, modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 121 précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées B1411 d’une superficie au cadastre de 785 m² et B640 d’une superficie au cadastre de 1833m², sises 60A rue du Vingt-Sept août.

La vente de ces parcelles B1411 et B640 intervient dans le cadre de l’implantation d’une école privée sur le territoire de la commune avec un besoin de foncier. La commune se propose de céder son bien immobilier. Après consultation de quatre agences immobilières, le prix de vente proposé par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal s’élève à 280 000.00€ net vendeur.

CONSIDÉRANT que les parcelles B1411 et B640 appartiennent au domaine privé communal, CONSIDÉRANT que le terme « vente » s’entend ici par « vente des parcelles B1411 et B640 » ; CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire pour une vente de gré à gré ; CONSIDÉRANT que la commune a besoin de ressources extra-ordinaires pour faire face notamment à un programme pluriannuel d’investissement sur les voiries communales ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à sa vente.

CONSIDÉRANT que le prix de vente des parcelles B1411 et B640 est fixé à 280 000,00 € net vendeur ;

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider l’aliénation de cette parcelle communale et d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 3 CONTRE (CAILLAU, DUVAL, MOMOT) • DECIDE l’aliénation de gré à gré des parcelles B1411 et B640, au prix de 280 000,00€ net vendeur ; • AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien par vente de gré à gré, dite à l’amiable, dans les conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un Notaire dans les conditions de droit commun.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : À ce jour le bien communal est utilisé par l’école Montessori à travers un bail commercial de

9 années entre AEMB77 et la Mairie de Mortcerf. La promesse de vente doit suivre dans l’objectif de la vente de ce bien.

M. Duval : La promesse de vente a-t-elle des conditions suspensives ? Ne serait-ce que l’obtention du prêt.

C. Bouvier : La promesse de vente qui sera signée comprend en effet cette condition suspensive obligatoire.

La vente doit se réaliser dans un délai maximum de 5 ans sans quoi la promesse de vente devient caduque.

G. Caillau : C'est, une nouvelle fois, la vente du patrimoine communal dont il est question, après la salle du château d'eau pour

le projet de micro-crèche. Le foncier est un sujet important pour une commune. De plus, l’emplacement géographique de ce

bien est-il réellement adapté pour accueillir une extension pour un collège dans le futur ? Qu'est ce qui garantit que ce bâtiment

restera une école ? Pour toutes ces raisons, je voterai contre.

C. Bouvier : Il faut avoir une gestion dynamique des biens immobiliers sur la commune. Il apparait inutile de conserver des

bâtiments qui tombent en ruine, sans réelle utilisation. Celui-ci, par exemple, accueillait nos séniors dans des conditions

climatiques non adaptées et seulement quelques participants dans le cadre de la pratique d’un sport.

G. Caillau : L’école Montessori cherchait une solution temporaire à son arrivée en attendant de trouver un terrain pour

construire.

C. Bouvier : En effet, et c’est après la visite de « l’ancienne école » que les dirigeants de Montessori ont souhaité louer puis

projeter l’acquisition de ce bâtiment.

N. Boumaza : Les bâtiments sont dans un état déplorable puisque non entretenus depuis des années et leurs rénovations

dépassent désormais les capacités du budget communal. Louer ou vendre un bien communal permet de faire perdurer ces

bâtiments de les voir entretenus ou réhabilités.

C. Bouvier : pour rappel, l’installation d’une école privée ne s’est pas faite au détriment de l’école publique. La fréquentation ou

l’inscription des enfants n’ont pas baissé dans notre Groupe Scolaire Paul Fort, bien au contraire.4

QUESTION DIVERSE 1 : DÉCISIONS DU MAIRE

Décision 2023 – Choix de l’entreprise PIAN pour les travaux d’enrobé de la rue Max Néraud

G. Caillau remonte le questionnement de certains riverains sur la fin de ces travaux.

C. Bouvier : L’entreprise est en attente du retour des contrôles d’assainissement suite aux travaux avant de reprendre

potentiellement fin février 2024.

B. Presson : Est-ce possible qu’il y ait de nouvelles constructions ?

C. Bouvier : Non plus de construction possible, plus du tout de terrain disponible.

Décision 2024 – Choix de l’entreprise TS pour la réalisation du parking arrière maison médicale

C. Bouvier : Une demande de financement au titre des amendes de police 2024 a été transmise.

Décision 2024 – Choix de l’entreprise TS pour la réalisation d’une partie de trottoir rue des Vallées

C. Bouvier : réalisation d’un trottoir permettant de sécuriser le trajet des riverains, notamment se dirigeant vers la gare.

G. Caillau demande si une subvention a été sollicitée.

C. Bouvier : Oui, une demande au titre du FER 2024 a été transmise.

G. Caillau : Pourquoi demander un FER sur 10 000.00€ de dépenses de travaux et non sur la rue de l’égalité ?

C. Bouvier : La rue de l’égalité ne sera pas réalisée sur 2024. Le budget de la commune ne le permet pas sur 2024.

Le dossier complet sera travaillé et finalisé en 2024 pour une demande de financement et de réalisation en 2025.

QUESTION DIVERSE 2 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2023/DREAT/UD77/149

Demande émanant du Préfet de Seine-et-Marne quant à la transmission d’une copie de l’arrêté au conseil municipal portant sur

la demande de la SAS VGBIO ENERGIE pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’installation de méthanisation située

au lieu-dit « La Noue » sur la commune de Faremoutiers.

C. Bouvier : pour rappel, il a été prévu diverses compensations à l’achat de 150 ha par la CC du Val Briard pour la réalisation du

Val Bréon 2. Outre l’implantation d’une installation de méthanisation à Faremoutiers, il est prévu la création d’une lagune sur

la commune de Mortcerf ou en limite sur la commune de Guérard afin de recueillir les digestats (résidus du processus de

méthanisation qui feront l’objet d’épandage). Rien encore à ce jour de définitif, des études sont toujours en cours.

G. Caillau demande ce qu’il en est de l’épandage des boues.

C. Bouvier : Les terrains concernés par les opérations d’épandages des digestats seront définis et appartiennent à différents

agriculteurs de nombreuses communes.

Avec le développement de la méthanisation, le département de Seine-et-Marne devrait devenir le premier producteur de gaz

en France.

QUESTION DIVERSE 3 : VOIRIES COMMUNALES

G. Caillau pose la question de la gestion des chaussées avec la présence de trous énormes.

Est-il prévu une campagne de rebouchage de trous ? Notamment sur la rue des Boullards, des Tuileries et du 8 mai 1945.

S. Bimbasic, adjoint en charge des voiries & bâtiments répond que 1700 kgs de goudrons ont déjà été déversés en début de

semaine afin de procéder au rebouchage des plus gros trous générant les plus gros dangers pour la circulation.

Cela s’est organisé sur deux campagnes de rebouchages. Une nouvelle campagne de rebouchage est en cours de préparation

pour intervenir également de façon impérative sur certaines routes avant la fermeture de la rue Max Néraud.

G. Caillau signale que de nombreux passages de camions dans la rue des Tuileries ont aggravé l’état de la route alors que

normalement les camions ne passent pas dans cette rue avec l’interdiction portée par arrêté du Maire.

S. Bimbasic explique en effet se rendre régulièrement sur tout le territoire de la commune et arrête de nombreux chauffeurs. Ils

empruntent la route sans respecter les limitations de tonnages.

S. Bimbasic informe le conseil municipal que lors de l’intervention de l’entreprise d’enrobé sur la rue Max Néraud, une demande

lui sera faite pour bénéficier éventuellement de matériaux résiduels de réfection au bénéfice de la commune.

G. Caillau souhaite savoir pendant combien de temps la rue Max Néraud sera barrée.

C. Bouvier : Sur une période de 3 semaines et en journée, entre 7h30 et 17H30, hors week-end, afin de permettre aux riverains

de quitter et de rentrer à leur domicile et ce sur le même principe que pour les travaux antérieurs.5

QUESTION DIVERSE 4 : MAISON DE RETRAITE DE MORTCERF

G. Caillau a constaté un démarrage de travaux à la maison de retraite.

C. Bouvier : La direction lance des travaux sur une durée de 3 ans permettant la création d’une zone séparée et sécurisée pour

les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, la rénovation complète des chambres ainsi que du hall d’accueil.

QUESTION DIVERSE 5 : PROJETS IMMOBILIERS 2024

C. Bouvier rappelle que la commercialisation des terrains sur le lotissement des Maniquets, situé près de la Résidence de l’étang,

redémarrera en mars 2024.

Le lancement de la commercialisation du projet de création de 12 lofts situé rue de la Tuilerie démarrera sur le mois d’avril 2024.

G. Caillau : Des pavillons vont-ils se construire dans le bas de la rue des Boullards ?

C. Bouvier répond qu’il a été présenté l’ébauche d’un projet en Mairie, il y a plusieurs mois, mais depuis plus aucune information.

Le permis de démolir qui avait été déposé en instruction à l’urbanisme a été refusé, dans l’attente d’un projet finalisé.

Clôture de séance à 20H44

Le secrétariat de séance Monsieur le Maire

Nadine BOUMAZA Christian BOUVIER