Conseil Municipal - CM 05042014

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Conseil Municipal - CM 05042014 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05042014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 avril 2014

1

L’an deux mille quatorze, le cinq avril, à dix-huit heures, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Monsieur Pierre JOLY, Monsieur Jean-Marc ISIDORE, Madame Claire OUI-FENEUIL, Madame Christelle GRILLET, Monsieur Jean-Michel BAUDET, Monsieur Jean-

Claude DESRE, Monsieur Alain SCHAMP, Monsieur Bertrand NAU, Madame Béatrice HOCHART, Madame Christine BELAUD, Madame Valérie POIROT, Madame Christine

ALLIBRANT, Monsieur Antoine VALLET, Monsieur Sébastien LEMAÎTRE, Monsieur Louis

MENEUVRIER, Monsieur Bertrand ABIVEN, Madame Christelle DELAUNAY DA-SILVA

Absente excusée : Madame Marie-France CHRISTOPHE

Madame Corinne PIFFRE procuration à Madame Claire OUI- FENEUIL

Madame Christelle GRILLET a été désignée secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014

La séance est ouverte à 9 h 00

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mars 2014

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

3. Vote du taux des indemnités de fonction des adjoints

4. Constitution des commissions communales

5. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

6. Convention avec l’ALBS pour l’organisation de la Ragondingue

7. Questions diverses

Après avoir procédé à l’appel des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose les

modifications suivantes à l’ordre du jour :

- Vote des indemnités du maire

- Convention avec l’association « Les Médiévales de Bourg » pour la mise à disposition du parc de la citadelle à l’occasion de la Frappadingue.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la réunion du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Il propose au Conseil Municipal de lui donner délégations pour l’ensemble de l’article L2122-22 tel que ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Commune de BOURG

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2° De fixer, dans la limite d’une augmentation de 5% par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 200 000,00 € ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000,00 € et dans la limite de la zone de Droit de Préemption Urbain prévue au PLU ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

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troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 50 000,00 € et dans la limite de la zone de Droit de Préemption Urbain prévue au PLU ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Monsieur ABIVEN demande comment les seuils ont été définis et souhaite que le montant d’autorisation de réalisation des emprunts soit minoré.

Les montants ont été définis en fonction du code des marchés publics. Monsieur le Maire précise que les délégations s’appliquent, comme le précisent les 3é et ‘é alinéas, à des opérations déjà inscrites au budget et qu’il s’agit de faciliter la vie du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ces propositions

- DECIDE de donner délégation au Maire pour l’ensemble de l’article L2122- 22 tel que ci-dessus.

3. Indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux à appliquer à l’indice brut 1015 pour le calcul des indemnités de Maire et des Adjoints, au sens des dispositions des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Indemnité du Maire : 43 % de l’indice brut1015

- Indemnité du 1er adjoint : 16,5 % de l’indice brut1015

- Indemnité du 2éme adjoint : 13,5 % de l’indice brut 1015

- Indemnité du 3éme adjoint : 13,5 % de l’indice brut 1015

- Indemnité du 4éme adjoint : 16,5 % de l’indice brut 1015

- Indemnité du 5éme adjoint : 16,5 % de l’indice brut 1015

Ces indemnités sont majorées 15 % chef-lieu de canton

Il précise que les indemnités du 2éme et du 3éme adjoint sont minorées car ces adjoints ont une activité professionnelle et la charge de travail est moins importante.

Monsieur ABIVEN remarque que ces indemnités pourraient être minorées de 10 % pour donner un signal fort à la population étant donné la période de crise.

Monsieur le Maire répond que cette réflexion a déjà eu lieu, mais que l’investissement des élus étant important, ces indemnités sont justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour l’application des taux ci-dessus par 16 voix pour et 2 abstentions.

4. Constitution des commissions communales et désignation de leurs membres

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Selon les dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions suivantes :

- Commission urbanisme, sécurité et projets

- Commission Finances, économie, tourisme, animations économiques

- Commission affaires scolaires et périscolaires, gestion de la bibliothèque et gestion du restaurant scolaire

- Commission gestion des affaires culturelles et associatives

- Commission voirie, bâtiments communaux, patrimoine, port, ERP, gestion technique du camping

- Commission affaires sociales et communication

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition, rappelle que Monsieur le Maire est Président de droit de toutes les commissions et fixe la composition des commissions ainsi qu’il suit :

- Commission urbanisme, sécurité et projets :

- Maire : Pierre JOLY

- Membres de la commission : Jean-Marc ISIDORE, Claire OUI-

FENEUIL, Christelle GRILLET, Jean-Michel BAUDET, Jean-Claude DESRE, Bertrand ABIVEN

- Commission Finances, économie, tourisme, animations économiques :

- Adjoint : Jean-Marc ISIDORE

- Membres de la commission : Jean-Claude DESRE, Béatrice

HOCHART, Christine ALLIBRANT, Sébastien LEMAÎTRE, Louis MENEUVRIER, Bertrand ABIVEN

- Commission affaires scolaires et périscolaires, gestion de la bibliothèque et gestion du restaurant scolaire

- Adjoint : Claire OUI-FENEUIL

- Membres de la commission : Christelle GRILLET, Jean-Claude

DESRE, Bertrand NAU, Christine BELAUD, Valérie POIROT, Christelle DELAUNAY DA-SILVA

- Commission gestion des affaires culturelles et associatives

- Adjoint : Christelle GRILLET

- Membres de la commission : Alain SCHAMP, Christine ALLIBRANT, Corinne PIFFRE, Louis MENEUVRIER, Christelle DELAUNAY DA-SILVA

- Commission voirie, bâtiments communaux, patrimoine, port, ERP, gestion technique du camping

- Adjoint : Jean-Michel BAUDET

- Membres : Alain SCHAMP, Bertrand NAU, Béatrice HOCHART,

Christine ALLIBRANT, Antoine VALLET, Sébastien LEMAÎTRE, Bertrand ABIVEN

- Commission affaires sociales et communication

- Adjoint : Jean-Claude DESRE

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- Membres : Jean-Marc ISIDORE, Alain SCHAMP, Bertrand NAU,

Marie-France CHRISTOPHE, Christine BELAUD, Valérie POIROT, Christelle DELAUNAY DA-SILVA

5. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection à bulletin secret des délégués titulaires et des délégués suppléants pour représenter la commune au sein des organismes extérieurs.

1 - Syndicats Intercommunaux des Lycées et Collège de Blaye

Sont candidats :

- Délégués titulaires : Madame Claire OUI-FENEUIL, Monsieur Alain SCHAMP - Délégués suppléants : Monsieur Bertrand NAU, Madame Corinne PIFFRE, Madame Christelle DELAUNAY DA-SILVA

Sont élus :

- Délégués titulaires

- Madame Claire OUI-FENEUIL – 18 voix

- Monsieur Alain SCHAMP – 18 voix

- Délégués suppléants

- Monsieur Bertrand NAU – 17 voix

- Madame Corinne PIFFRE – 17 voix

Madame Christelle DELAUNAY DA-SILVA recueille 2 voix

2 – Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Bourgeais (SIAEPA)

Sont candidats :

- Délégués titulaires : Monsieur Pierre JOLY, Monsieur Jean-Marc ISIDORE, Monsieur Bertrand ABIVEN

- Délégués suppléants : Monsieur Jean-Michel BAUDET, Madame Béatrice HOCHART

Sont élus :

- Délégués titulaires

- Monsieur Pierre JOLY – 17 voix

- Monsieur Jean-Marc ISIDORE – 17 voix

- Délégués suppléants

- Monsieur Jean-Michel BAUDET – 18 voix

- Madame Béatrice HOCHART – 18 voix

Monsieur Bertrand ABIVEN recueille 2 voix

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3 – Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais

Sont candidats :

- Délégués titulaires : Monsieur Pierre JOLY, Monsieur Jean-Marc ISIDORE, Monsieur Bertrand ABIVEN

- Délégué suppléant : Monsieur Bertrand NAU

Sont élus :

- Délégués titulaires

- Monsieur Pierre JOLY - 16 voix

- Monsieur Jean-Marc ISIDORE – 17 VOIX

- Délégué suppléant

- Monsieur Bertrand NAU – 17 voix

Monsieur ABIVEN recueille 2 voix

4 – Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg

Sont Candidats :

- Délégués titulaires : Madame Christelle GRILLET, Madame Christine BELAUD - Délégués suppléants : Madame Valérie POIROT, Monsieur Sébastien LEMAÎTRE, Madame Christelle DELAUNAY DA-SILVA

Sont élus :

- Délégués titulaires

- Madame Christelle GRILLET – 17 voix

- Madame Christine BELAUD – 17 voix

- Délégués suppléants

- Madame Valérie POIROT – 16 voix

- Monsieur Sébastien LEMAÎTRE – 15 voix

Madame DELAUNAY DA-SILVA recueille 2 voix

5 – Syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais

Sont candidats :

- Délégués titulaires : Monsieur Jean-Michel BAUDET, Madame Christine ALLIBRANT

Sont élus :

- Délégués titulaires

- Monsieur Jean-Michel BAUDET – 16 voix

- Madame Christine ALLIBRANT – 17 voix

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6 – Délégué au Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour ses agents.

Il précise qu’un délégué doit être élu pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale.

Par 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal désigne Monsieur Jean- Claude DESRE délégué du CNAS.

7 – Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit désigner un correspondant défense.

Monsieur Jean-Claude DESRE et Monsieur Bertrand ABIVEN proposent leur candidature.

Par 16 voix contre 2, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Claude DESRE correspondant défense.

6. Signature d’une convention avec l’ALBS athlétisme pour

l’organisation de la Ragondingue 2014

Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec l’ALBS pour

l’organisation de la Ragondingue 2014. Il précise que cette association pilote la manifestation qui aura lieu dans le parc de l’Esconge le samedi 12 avril 2014.

Monsieur ABIVEN regrette de ne pas avoir été destinataire de la convention avant la réunion du Conseil Municipal et demande des précisions sur la sécurité de la manifestation et sur le matériel utilisé.

Monsieur le Maire répond que suite à la rencontre avec Monsieur le Sous- Préfet, la convention a été faite dans l’urgence et que l’association organisatrice de la Frappadingue prête du matériel. Il sera ajouté à l’article 2 de la convention : »Les ateliers sont mis à disposition de l’association organisatrice par l’association « La Salicorne ».

Madame POIROT fait remarquer que cette demande n’est pas fondée car il s’agit simplement de la mise à disposition du parc.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un prêt de matériel entre les 2 associations.

Monsieur ABIVEN indique qu’il s’agit de protéger la commune.

Madame OUI-FENEUIL fait remarquer qu’il existe une convention entre « La Salicorne » et l’ALBS athlétisme.

Monsieur ISIDORE indique qu’il a été précisé par Monsieur le Sous-Préfet que la commune n’a pas à donner son autorisation puisqu’il ne s’agit pas d’une compétition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du parc de l’Esconge avec l’ALBS

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athlétisme.

7. Signature d’une convention avec l’association « Les Médiévales de Bourg » pour l’occupation du parc de la citadelle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation de la Frappadingue Aq’XTREM le dimanche 13 avril 2014.

Il précise que l’association « Les Médiévales de Bourg » a sollicité la commune pour utiliser le parc de la Citadelle afin d’y installer des points de restauration et de buvette. Il donne lecture de la convention d’occupation du Parc de la Citadelle et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du Parc de la Citadelle avec l’association « Les Médiévales de Bourg ».

8. Questions diverses

Monsieur ABIVEN demande s’il est envisagé d’avoir un état des lieux des participations de la commune auprès des associations à la suite de la Frappadingue.

Monsieur JOLY rappelle qu’il s’agit d’un engagement de l’ancienne

municipalité et que tout sera quantifié (mise à disposition des locaux, heures du personnel, etc...) pour connaître le montant de la participation de la commune.

Madame GRILLET indique qu’il convient également de prendre en

considération ce que rapporte la Frappadingue aux niveaux de différents acteurs locaux.

Monsieur ABIVEN souhaite connaître de le montant des dépenses et des recettes suite à la Frappadingue.

Madame GRILLET répond que le bilan financier devra être fait pour toutes les manifestations. Dans le cas de la Frappadingue, il n’y a pas de retour pour la commune et que la communication est assurée par l’association « La Salicorne ».

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un évènement majeur auquel il est normal que la commune contribue, porteur d’un point de vue image mais qu’il est bien évident qu’il faut identifier les coûts. Le bilan financier devra être établi pour toutes les grosses opérations.

Monsieur ABIVEN précise qu’il n’est pas contre la manifestation mais qu’il veut que les coûts soient identifiés.

Monsieur DESRE ajoute qu’il faut connaître les chiffres réels de la

manifestations et retombées globales en matière d’image.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de la Frappadingue 2013 a été communiqué par Madame JUNIN lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars dernier. Le montant est de 3 719,74 €.

Monsieur le Maire indique que les commissions créées au cours du présent conseil devront se réunir sous 8 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30.