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unknown - Note Synthetique Budget 2023?t=1743699454
Acte - 2023 note synthetique budget
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Thiant.
Lien du pdf (Acte - 2023 note synthetique budget)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Thiant
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Sommaire :
1. Le cadre général du budget
Il. La section du fonctionnement
Il. La section d'investissement
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Annexe : extrait du CGCT
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site
internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre,
sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis
au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de
l’année civile. 4
Le budget 2023 a été voté le 30 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur
les bases des commissions finances réunies le 2 mars 2023, le 13 mars 2023 et le 23 mars 2023.
Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ; | ‘
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt;
- De mobiliser des subventions
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant
notamment le versement des salaires des agents de la ville; de l’autre, la section
d'investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 4 202 456,02£€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel représentent 1 663 750,00€ des dépenses de fonctionnement de la
ville.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 3 188 700,00€.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, soit 1 013 756,02€ c’est-à-dire la capacité de la
ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un
emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l'Etat en
constante diminution. Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
- Les impôts locaux
- les dotations versées par l'Etat
- Les attributions de compensations de la CAPH
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant en euros Recettes Montant en euros
Charges à caractère 1 223 450 Atténuations de 20 000
général charges
Dépenses de personnel 1 663 750 Produits de services 70000
Autres charges de 228 300 Impôts et taxes 2 820 848,61
gestion courante
Atténuations de 25 000 Dotations et 243 184
produits participations
34 000 Autres produits de 35 500
Charges financières gestion courante
Charges 11 200 Produits 500
exceptionnelles exceptionnels
Dépenses imprévues 3 000 Autres produits de 0
Dotations provisions gestion
semi budgétaires
Total dépenses réelles 3 188 700 Total recette réelles 3 190 032,61
Charges (écritures 59 000
d'ordre entre sections)
Virement à la section 954 756,02 Excédent brut 1 012 423,41
d'investissement reporté
Total général 4 202 456,02 Total général 4 202 456,02 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 restent inchangés :
- concernant les ménages :
. Taxes foncières sur le bâti : 38,51%
. Taxes foncières sur le non bâti : 66,78%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 945 600€
d) Les dotations et participations de l'Etat et de la CAPH
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 114 976€.
Les dotations attendues de La CAPH s’élèveront à 1 661 411,61£€.
IH. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée
aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,
à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant en euros Recettes Montant en euros
Remboursement 119 000 Excédents de ‘606 908,81
d'emprunts fonctionnement
capitalisés
Immobilisations 1 116 013 Dotations fonds 142 262,29
corporelles divers et réserves
Immobilisation 389 630 Subventions 207 256,69
en cours
Immobilisation 25 000 Autres 4 000
en incorporelles immobilisations
financières
Total 1 649 643 Total Recettes 960 427,79
Dépenses réelles réelles
Solde 306 908,81 Excédent 2022 0
d'investissement
reporté
Reste à réaliser 58 000 Reste à réaliser 40 368
Virement de la 954 756,02
section de
fonctionnement
59 000
Opération d'ordre
Total général 2 014 551,81 Total général 2 014 551,81
c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :
e Préaux aux écoles
e Sécurisation de la Rue Jean Jaurès
e Changement de chauffage salle Delaune
e Aménagement Accueil Mairie
e Rénovation bâtiments communaux...
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation a) Recettes et dépenses Budget Principal
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 4 202 456,02 4 202 456,02
Investissement 2 014 551,81 2 014 551,81
TOTAL 6 217 007,83 6 217 007,83
b) Recettes et dépenses Budget « Lotissement »
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 159 024,35 159 024,35
Investissement 830 372,33 830 372,33
TOTAL 989 396,68 989 396,68
c) Principaux ratios par habitant (population insee au 1° janvier 2023 : 3024)
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1054,46/hab
Dépenses réelles de fonctionnement (hors chapitre 65888) : 1054,29/hab
Produit des impositions directes / population : 312,69 /hab
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1054,90 /hab
d) Etat de la dette
Au 1° janvier 2023, la dette en capital sera de 957 205,63 pour les deux budgets soit environ
316,53€/hab sur la base de 3 024 habitants, la moyenne nationale s’élevant à 677 (derniers
chiffres connus au 1°’ janvier 2022-strate 1000 à 3500 habitants).
Fait à Thiant, le 31 mars 2023
L’Adjointe aux finances
= (6)
Stéphanie WATTIEZ Marc WATTIEZ