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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune se réunira à la Salle des Associations en séance ordinaire le : Lundi 2 DECEMBRE 2024 à 20h00 A LA SALLE DES ASSOCIATIONS 2 4-1) 4-2) 43) 4-4) 4-5) 4-6) 4-7) 4-8) 4-9) 4-10) 4-11) 4-12) 4-13) 4-14) 4-15) 4-16) 4-17) ORDRE DU JOUR 1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DCM N°2024-75 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 OCTOBRE 2024 3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS 4- DELIBERATIONS DCM2024-76 - MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE RACAN DCM2024-77 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL DCM2024-78 — MISE EN PLACE D'UNE ASSURANCE SANTE ET DEPENDANCE COMMUNALE - CONVENTION DE PARTENARIAT DCM 2024-79 - RESSOURCES HUMAINES — AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CREATION DE 2 POSTES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DCM 2024-80 — BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 DCM2024-81 - BUDGET EAU - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 DCM2024-82 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 DCM2024-83 - SUBVENTION ETAT 2025 (DSIL/DETR) — MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION DCM2024-84 - DEMANDE FDSR 2025 - SOCLE ET PROJET - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE LA MASSOTELLE DCM2024-85 DECISION MODIFICATIVE N°7 - BUDGET PRINCIPAL - CHAUFFAGE SALLE DES ASSOCIATIONS DCM2024-86 - TARIFS MUNICIPAUX 2025 DCM2024-87 — MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE - CREATION D'UN FORAGE AEP DCM 2024-88 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2024 (CLECT) DCM 2024-89 — AIDE SOCIALE - AUTONOMIE DES AIDES EXCEPTIONNELLES — COLIS ALIMENTAIRE DCM2024-90 - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT ET CONTRAT DES SALLES COMMUNALES DCM2024-91 - REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 DCM2024-92 - REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET A LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 5- QUESTIONS DIVERSES À AJOUTER 6-_RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONS A Sonzay, le 28/11/2024 Pour Le Maire srpeens et par délégation l’adjoint