Compte-Rendu - cr cm 13 avril 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 18 fevrier 2011

Compte-Rendu - cr cm 25 novembre 2011

Compte-Rendu - cr cm 08 juillet 2011

Compte-Rendu - CR CM 28 03 2012

Compte-Rendu - cr cm 24 janvier 2013

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2011

Compte-Rendu - CR CM 28 09 2011

Compte-Rendu - cr cm 01 juin 2011

Compte-Rendu - CR CM 26 10 2012

Compte-Rendu - CR CM 27 06 2012

Compte-Rendu - cr cm 13 avril 2011 Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 avril 2011)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°1

Compte rendu

Du Conseil Municipal du 13 avril 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 13 avril 2011 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception de :

∑ Jean LECOURT, procuration donnée à Jacques JULOUX

∑ Marie Hélène LE BOURVELLEC, procuration donnée à Mithé GOYON ∑ Anne BOURGEOIS, procuration donnée à Yannick PERON

∑ Yvon GREMILLET, procuration donnée à Marcel LE PORT

∑ Elise BRIAND, procuration donnée à Joël CHENOT

∑ Isabelle PIVERT, absente excusée

Secrétaire de séance : Mithé GOYON

Date d’affichage des délibérations : 18 avril 2011

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

-I-

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Annexe 1

VOTE

Unanimité

-II-

URBANISME

A. Médiathèque : Autorisation de déposer le permis de construire

Le Conseil municipal du 16 décembre 2008 a autorisé à l’unanimité la création d’une médiathèque municipale afin de répondre aux besoins de la population, notre commune étant la seule sur le territoire de la COCOPAQ à ne pas proposer ce service culturel.

Le 11 décembre 2009, le Conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter les subventions aux différents financeurs sur la base de 1,5 M €.

Parallèlement, le Conseil municipal était informé de la signature d’un marché de prestation pour l’établissement de la programmation avec le cabinet Emergence Sud. Le choix du site d’implantation de la médiathèque s’est porté sur l’ancien magasin SHOPI, situé rue Lannevain, par délibération du 30 juin 2010.

Aujourd’hui et après plusieurs réunions du comité de pilotage, l’Avant-Projet Définitif (cf. extraits de plans joints en annexe 2) qui sera joint au dépôt du permis de construire est prêt.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°2

Le dépôt de permis de construire n’étant pas considéré par la jurisprudence comme un acte de gestion courante, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer le permis de construire de la médiathèque.

M. Denez DUIGOU introduit le dossier.

M. Patrice LORENT présente le dossier dans ses composantes architecturales et techniques : la charpente actuelle du bâtiment sera gardée et revue. La surface du bâtiment prévu initialement est augmentée car tout le périmètre du bâtiment est utilisé. Les carrés blancs sur le plan représentent les fenêtres de toit. L’entrée principale du bâtiment se situe du côté parking. La signalétique sera confiée à un artiste au titre du 1% culturel. L’option retenue pour le chauffage est la géothermie avec 4 puits forés pour faire fonctionner une pompe à chaleur. La dalle n’étant pas isolée, elle devra être cassée et refaite.

M. Joël CHENOT remarque qu’il n’y avait pas unanimité pour le projet contrairement à ce que la note présente.

Le Maire répond qu’il y a eu unanimité lors du vote du Conseil municipal du 16 décembre 2008 qui a autorisé le lancement du projet et note que par la suite, les avis ont changé.

M. Francis JEGOU précise qu’en 2008, ils ont voté le principe de création de la médiathèque mais pas le budget alloué. Il demande si l’augmentation de surface génère un surcoût conséquent.

Le Maire répond que ce point sera vu au point finances du conseil. Toutefois, l’impact financier est mesuré. Le Maire remercie M. Patrice LORENT et Mme Pascale PRIOUX de leur travail et de leur investissement. Cette présentation est le fruit d’un travail de 6 mois réunissant une commission par mois, à laquelle étaient conviés tous les élus, toutes tendances confondues. Ce projet ne se limite pas à une médiathèque de prêts mais deviendra un espace de vie, de rencontres qui va générer sur la commune de nouvelles logiques de fréquentation.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Elise BRIAND POUR : 18

B. Cession gratuite rue de Quillien (parcelles AC 372, 373 et 375)

Les consorts Morel et Lacombe ont sollicité les services techniques pour effectuer l’entretien de la voie d’accès à leur propriété. Ce chemin n’est pas communal, mais il permettra à terme une liaison piétonne dans le futur projet de la ZAC (cf. annexe 3).

Ces derniers nous ont notifié leur accord par écrit pour une cession gratuite en faveur de la Commune. Par ailleurs, leurs actes notariés signés en 2002 préconisaient la cession gratuite de ce chemin.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la cession gratuite du chemin et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer les actes nécessaires. Les frais notariaux sont à la charge de la Commune.

VOTE

Unanimité Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°3

C. Nomination de voies Doëlan rive gauche

Le Conseil municipal du 11 décembre 2009 a validé la nomination des voies et leur numérotation dans le secteur de Doëlan rive gauche (cf. annexe 4).

Des riverains nous ont fait part de leur désaccord pour le changement de nom « rue de Kernabat. »

Après réflexion, il apparaît que le terme « quai » est plus approprié compte tenu de la configuration des lieux. En effet, un quai se trouve le long d’une voie d’eau et une rue est une voie de circulation, bordée de chaque côté de constructions.

Les modifications suivantes seront apportées :

- La rue du Vieux Doëlan devient quai du Vieux Doëlan,

- La rue de Kernabat redevient quai de Kernabat,

- Le quai du vieux Doëlan devient la cale du Vieux Doëlan,

- Le quai Eric Tabarly devient la cale Eric Tabarly,

- Le quai Kernabat devient la cale de Kernabat.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la nomination « quai de Kernabat », « quai du Vieux Doëlan », « cale de Kernabat », « cale Eric Tabarly », « cale du Vieux Doëlan », pour une diffusion aux administrations, au service du cadastre et aux services de secours.

Le dossier est présenté par M. Denez DUIGOU. Les panneaux ont été obtenus gratuitement auprès du fournisseur par les services techniques.

VOTE

Unanimité

- III-

MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

A. Avenant n°1 au marché de voirie – programme 2010

L’avenant n°1 avait pour objet :

- des modifications concernant la réalisation de chicanes sur le secteur de Pennalé et de Lanmeur,

- des travaux supplémentaires le long de la RD de Lorient pour sécurisation des piétons, - de prolonger le délai d’exécution.

Le montant de la plus-value est le suivant :

- 5 697,25 € HT

- 6 813,91 € TTC

L’information est donnée par M. Jacques ALLIX.

M. Francis JEGOU souhaite savoir combien a coûté l’opération.

M. Jacques ALLIX précise que les modifications ont coûté 14 000 € HT à raison de 1 000 € par chicane. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°4

Le Maire précise que dans le diagnostic agricole, l’information sur le gabarit des engins agricoles n’était pas mentionnée. La commune supporte les conséquences d’une mauvaise implantation de la CUMA sur la zone artisanale.

B. Travaux rue des Grands Sables : information sur l’attribution du marché

Suite à la réunion de la Commission Travaux le 15 mars 2011, le marché de travaux relatif à l'aménagement de la Place Gauguin et de la rue des Grands Sables a été attribué à l'entreprise PIGEON – SRTP d'Hennebont. Ce marché a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence lancé par voie de presse le 27 janvier 2011.

Les travaux sont prévus en deux phases : l'aménagement de la place Gauguin avant l'été 2011 et celui de la rue des Grands Sables à partir du mois d'octobre 2011.

Afin de l'assister dans la réalisation de ce projet, la collectivité travaille avec l'entreprise SERVICAD représentée par M. Antoine CHARPY, responsable de l'Agence de Fouesnant, pour la maîtrise d’œuvre.

Le montant du marché est de 249 894,71 € HT et de 298 874,07 € TTC.

M. Joël CHENOT précise qu’il y a eu 2 réunions de riverains : leurs remarques ont-elles été prises en compte, notamment par rapport à la suppression du parking place Gauguin ?

M. Jacques ALLIX répond qu’une seule personne est ennuyée, riveraine du parking et sa voiture aurait été une voiture ventouse.

Mme Françoise ROBINO a cru comprendre que les commerçants n’étaient pas contents de la suppression des places de parking.

M. Jacques ALLIX rapporte qu’il s’agit de 2 personnes principalement. 2 places de parking « arrêt minute » ont été recréées suite à leur demande. Les places existent avec le parking de la MMP qui sera balisé et remis en état, en zone bleue.

M. Joël CHENOT constate que les mentalités changent car lorsqu’il était adjoint, il avait ressenti de la part des habitant un besoin de parking voir une augmentation des places.

Mme Françoise ROBINO demande si ces dispositions sont valables l’hiver.

M. Jacques ALLIX répond que non : les voitures sont beaucoup moins nombreuses l’hiver. Les travaux démarrent la semaine prochaine pour la place Gauguin.

Le Maire rappelle que les visuels au Pouldu seront largement améliorés sur la station sans les voitures : il s’agit d’une réappropriation des espaces par les piétons. Il existe par ailleurs de nombreux parkings situés à 300 mètres.

- IV-

FINANCES

A. Vote des taux de fiscalité directe locale 2011

Afin de tenir compte du ralentissement prévisible des recettes et des efforts d’investissements prévus, il est proposé au Conseil Municipal de voter une augmentation des taux de taxes locales pour 2011 de 1,5 %.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°5

Taxes Bases d'imposition 2011 Taux 2010

Taux 2011

Proposés avec 1,5 %

d’augmentation

Habitation 9 277 000 € 14,55 % 14,77%

Foncier bâti 6 293 000 € 17,94 % 18,21%

Foncier non bâti 154 600 € 39,63 % 40,22%

Produits à taux

constant Produit attendu

Habitation 1 349 804 € 1 370 213 €

Foncier bâti 1 128 964 € 1 145 955 €

Foncier non bâti 61 268 € 62 180 €

Produit 2 540 036 € 2 578 348 €

Le dossier est présenté par le Maire.

Les impôts augmentent mathématiquement tous les ans du fait de la revalorisation des bases. Toutefois, il est proposé cette année une augmentation des taux conforme à l’estimation de la programmation pluriannuelle des investissements, présentée lors du Conseil municipal du 30/06/2010 par M. Kerriguy (Cabinet ressources consultant finances). Celle-ci prévoyait une moyenne de hausse annuelle des taux de 1,3%. De plus pour la première fois, la Dotation Globale de Fonctionnement n’est absolument pas réévaluée de l’inflation et ceci jusqu’en 2014. D’ici 2014, c’est 81 000 € de moins en recettes de fonctionnement.

Par ailleurs, les investissements vont nécessiter un emprunt et donc des charges financières.

Enfin, il est essentiel de conserver l’épargne nette qui devrait être de 528 000 € en fin d’année. Les impacts financiers pour les contribuables seront de l’ordre de 5 € pour une famille avec deux enfants et de 7 € pour une famille sans enfants.

Mme Jeanine STEPHAN : les rôles fiscaux vont faire apparaître également une contribution à l’établissement public foncier régional.

M. Joël CHENOT demande à combien se monte le capital de la dette et se dit également attentif à l’épargne nette.

Le Maire répond que la situation est conforme aux projections de la Prospective Pluriannuelle d’Investissement (PPI) avec une épargne nette supérieure à 400 000 €. Le capital de la dette est de 4,6 M € au 01/01/2011.

M. Francis JEGOU intervient : la municipalité fait valoir ses difficultés vis-à-vis des baisses des dotations d’Etat : la DGF ne baisse que de 7 000 € cette année. De plus, personne n’oblige la municipalité à investir massivement. Il est contre cette augmentation, d’autant plus que 1,5% n’apparaît pas suffisant pour les investissements prévus en 2011 et 2012.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO POUR : 22 Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°6

B. Approbation des budgets 2011 :

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les budgets 2011 pour les budgets suivants :

∑ Pour le budget principal

Le budget est présenté par Mme Lydie CADET.

Le Maire : l’augmentation du budget de fonctionnement est de 1,5% par rapport au budget 2010 et ne prévoit pas de hausse de la masse salariale. C’est un budget maîtrisé.

S’agissant de l’investissement, les 2 prochaines années sont très volontaristes avec des efforts exceptionnels qui vont permettre de mettre à niveau la commune en termes de Services Publics dans différents domaines : la petite enfance avec la crèche, social et culturel avec la médiathèque, citoyen avec la caserne, économique avec la Zone Artisanale, touristique avec les Grands sables, l’abbaye et la MMP.

L’autofinancement prévisionnel est important et prend en compte les investissements prévus en 2011 et 2012.

M. Joël CHENOT trouve que l’ardoise s’allonge pour l’extension de la crèche qui avoisine les 500 000 € TTC pour seulement 10 places. Il espère que les enfants sont cloharsiens. S’agissant des montants de voirie sur la ZA : ils sont également importants même s’il s’agit de la totalité des travaux. Cela ne sera pas fait avant l’automne et tout ne sera pas fait cette année. Il s’agit d’engager des sommes importantes qui ne seront pas intégralement dépensées. Le budget de fonctionnement est serré : le chapitre voirie en budget de fonctionnement lui paraît faible. Il faut s’atteler à supprimer les points rouges, représentant les voies prioritaires sur le logiciel « Figuline » (établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Le poste entretien de l’éclairage public n’a pas été bougé : les remplacements des lanternes et des coffrets des transformateurs a-t-il été prévu ? M. Joël CHENOT demande à voir la carte d’entretien des voiries et demande à ce que soient inscrites à l’ordre du jour de la commission travaux les prévisions de travaux en éclairage public.

M. Francis JEGOU attire l’attention de l’adjointe aux finances sur le fait que la maquette présentée ne reprend pas correctement les dépenses réalisées (CA 2010).

Mme Anne MARECHAL répond à M. Joël CHENOT que tant que l’acquisition d’une partie du terrain d’entrée sur la ZA ne sera pas faite, l’opération ne peut commencer. Une partie sera en tranche ferme et l’autre en conditionnelle. Il est vrai que tout ne sera pas fait cette année.

Le Maire explique pourquoi l’intégralité de l’opération a été budgétée en 2011 : le montant mis au budget a intérêt à être dépensé très rapidement car les subventions seront épuisées en 2013 auprès de la Région. La volonté est d’aller vite et de faire le plus possible cette année.

M. Jacques ALLIX précise que Qualiparc n’a rien à voir avec le reste des crédits alloués à la voirie. Le budget investissement voirie est composé de : 100 000 € sur le Marché A bons de Commandes (MAC), 320 000 € pour les Grands sables, 164 000 € pour les enfouissements réseaux et 120 000 € en fonctionnement.

Le Maire est interpellé par les montants de voirie sur Clohars-Carnoët lorsqu’il les compare avec les autres communes. Il faut sans doute revoir la politique d’investissement en voirie : on ne peut pas tout réaliser. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°7

M. Francis JEGOU constate qu’il n’y a pas de prévision de cession de terrain. Les frais de personnel sont pesants et continuent de progresser alors même que les transferts à la COCOPAQ se poursuivent.

Le Maire répond que le budget doit être sincère : il n’inscrit pas de prévisions de cessions si celles-ci ne sont pas engagées. Il rappelle également que les prévisions de charges de personnel n’augmentent pas entre 2010 et 2011. L’augmentation sur la précédente mandature a été de 49 %. Aucun transfert de compétence vers la COCOPAQ n’a été suivi de transferts de personnel.

M Francis JEGOU remarque que le Maire indique que les prévisions de budget de personnel n’augmentent pas. Or Cette prévision représente 13% de plus que la masse dépensée en 2010.

Le Maire répond que les prévisions budgétaires ne se comparent pas avec les réalisations (comptes administratifs) mais entre budgets prévisionnels.

Mme Jeanine STEPHAN souhaite évoquer les prévisions d’investissement sur les sanitaires du bourg qui sont dans un état affreux.

Le Maire répond que c’est sur ces toilettes qu’il faudra intervenir.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Elise BRIAND POUR : 18

∑ Pour le budget assainissement

VOTE

Unanimité

∑ Pour le budget du port de Doëlan

Tous les budgets des ports ont été débattus et adoptés à l’unanimité en conseil portuaire.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO POUR : 22

∑ Pour le budget du port de Pouldu Laïta

VOTE

Unanimité

∑ Pour le budget du port de Pouldu Plaisance

VOTE

Unanimité

C. Port de Doëlan : subvention d’équilibre : Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°8

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services à caractère industriel et commercial doivent équilibrer leur budget sans prise en charge par le budget de la Commune. Or, celui du port de Doëlan doit cette année avoir recours à une subvention d'équilibre de la commune de 45 000 €.

Le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter une dérogation à l'équilibre budgétaire pour les raisons suivantes :

le port de Doëlan a investi ces dernières années et l'on constate que l'amortissement obligatoire des immobilisations pèse sur les charges d'exploitation. De nouveaux investissements sont à prévoir : poursuite de la transformation des mouillages forains en mouillages communaux, transformation de la cale Cayenne.

Compte-tenu des investissements lourds qui ne peuvent être supportés par les usagers sans augmentation excessive des tarifs, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser une dérogation à l'équilibre budgétaire compte-tenu des raisons évoquées.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO POUR : 22

D. Vote des subventions 2011 :

Mme Françoise ROBINO demande pourquoi la voile scolaire est suspendue.

M. Jérôme LE BIGAUT explique que le 5 avril suite à une séance, une réunion s’est tenue entre le CNP, l’école et les familles et le président du CNP a décidé de suspendre provisoirement la voile scolaire, tout comme l’inspection académique.

La subvention à l’O3C sera de 650 € et non de 1300 €.

Le même effort est maintenu envers les associations qu’en 2010.

Mme Françoise ROBINO s’étonne de voir une subvention au profit de l’association le LAMA qui semble en bonne santé.

Mme Nathalie MAHOIC explique que leur trésorerie est saine : en revanche, cela ne signifie pas qu’ils n’ont plus besoin de subvention. Toutefois, le montant a été réduit. La volonté est de permettre à cette association de continuer son activité.

Toutes les subventions ont été débattues dans les commissions concernées avant d’être examinées par la commission des finances.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO POUR : 22

E. Information sur l’emprunt 2011 :

Une consultation pour un emprunt de 2,16 M € a été lancée le 10 mars dernier. La collectivité

s’est réservée le droit dans le cahier des charges de ne lever l’emprunt qu’à hauteur de 1,75 M €.

Cet emprunt couvre les besoins du budget général et du port de Doëlan.

F. Plan de financement de la médiathèque relatif aux travaux et demande de subventions :Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°9

Le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Définitif concernant le projet de médiathèque. Cet APD a été approuvé par le comité de pilotage réuni le 1er avril 2011. Le Maire présente également le plan de financement, comprenant les recettes escomptées de la part des partenaires institutionnels.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif,

- d’autoriser le Maire à solliciter les aides du Conseil général du Finistère aux meilleurs taux au titre du dispositif de soutien pour les réhabilitations à performance énergique (Agenda 21),

- d’autoriser le Maire à solliciter les aides de la DRAC Bretagne aux meilleurs taux au titre de la création d’une médiathèque municipale. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la compétence intercommunale de la communauté de communes de Quimperlé relative au réseau des bibliothèques. Le territoire de la COCOPAQ compte actuellement 15 bibliothèques ou médiathèques municipales. Depuis 2004, la communauté de communes est chargée de mettre en réseau et d'accompagner ces structures de manière à créer une synergie et à favoriser leur développement. Une bibliothécaire intercommunale est en poste afin de mettre en œuvre ces orientations.

Ce projet s’inscrit dans un cadre intercommunal sur la lecture publique. LA DRAC subventionne à 5% de plus lorsque ce plan intercommunal existe.

Le Maire corrige le document : 978 568 € HT reste à charge pour la commune. Le coût estimé est donc inférieur au million évoqué initialement et donc conforme aux estimations du million évoqué lors du Conseil municipal du 11 décembre 2009. Le plan de financement est respecté.

VOTE

CONTRE : Francis JEGOU, Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO ABSTENTIONS : Joël CHENOT, Marcel LE PORT, Yvon GREMILLET, Elise BRIAND POUR : 18

G. Plan de financement des Arts en balade et demande de subventions :

Le Maire indique à l’assemblée que l’édition 2011 de la manifestation Les Arts en Balades, itinéraire culturel valorisant le patrimoine local et la création artistique, aura lieu du 2 juillet au 28 août 2011. Cette édition porte sur la valorisation du patrimoine : elle ouvre des sites plus nombreux et démontre comment, au travers d’expositions, la création artistique participe à cette valorisation.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver :

- la tenue de l’édition 2011 de la manifestation,

- le prévisionnel de financement qui s’élève à 18 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser :

- l’ouverture des crédits correspondants au budget de la commune,

- la sollicitation des aides du Conseil général du Finistère pour un montant de 2 000 € au titre du soutien aux arts plastiques.

Le dossier est présenté par Mme Nathalie MAHOIC.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°10

VOTE

CONTRE : Jeanine STEPHAN, Catherine TREVARIN, Françoise ROBINO ABSTENTIONS : Francis JEGOU

POUR : 22

-V-

PERSONNEL

A. Modification du tableau des effectifs pour les avancements de grades :

Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 février dernier, six agents de la collectivité peuvent prétendre cette année à un avancement de grade. Afin de les nommer sur leurs nouveaux grades, il convient de créer :

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps complet (pôle technique),

- Trois postes d’adjoint technique 1ère classe (catégorie C) à temps complet (pôle technique),

- Un poste d’adjoint technique 1ère classe (catégorie C) à temps non complet à raison de 19 heures par semaine (pôle cadre de vie),

- Un poste d’adjoint d’animation 1ère classe (catégorie C) à temps complet (pôle cadre de vie).

La suppression de leurs anciens grades interviendra ultérieurement après passage en Comité Technique Paritaire pour avis. Il s’agit de la suppression de :

- Un poste d’adjoint technique 1ère classe (catégorie C) à temps complet, - Trois postes d’adjoint technique 2ème classe (catégorie C) à temps complet, - Un poste d’adjoint technique 2ème classe (catégorie C) à temps non complet, à raison de 19 heures par semaine,

- Un poste d’adjoint d’animation 2ème classe (catégorie C) à temps complet,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création des six postes tel que précisé ci- dessus.

VOTE

Unanimité

-VI-

DIVERS

A. Avis du Conseil municipal relatif à l’enquête publique sur la régularisation/extension de l’usine Capitaine Cook

En 2002, la société Capitaine Cook, spécialisée dans la fabrique de plats cuisinés, produits frais et conserves élaborées à base de poissons ou de sauces destinées à accompagner des plats de poisson, a sollicité une nouvelle autorisation d’exploiter en raison de la mise en œuvre de procédés de fabrication et de la modification des conditions de traitement des effluents de l’usine.Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°11

Cette demande prévoyait à terme une production à 4 000 tonnes de produits finis par an, correspondant à la transformation de 8 tonnes de matières premières d’origine animale en journée moyenne et de 12 tonnes de matières premières d’origine animale en journées de pointe.

La production du site a atteint 7 489 tonnes de produits en 2009 et la société Capitaine Cook prévoit à terme une production de :

- 9 600 tonnes de produits finis par an,

- 38 tonnes de produits finis par journée moyenne,

- 80 tonnes de produits finis par journée de pointe.

A l’avenir, le tonnage maximal de matières premières entrantes pourra représenter : - 15 tonnes/jour en moyenne et 31 tonnes/ jour en pointe de matières premières d’origine animale,

- 2,2 tonnes/jour en moyenne et 6 tonnes/jour en pointe de matières premières d’origine végétale.

En outre, la société Capitaine Cook prévoit la création de 1 619 m² d’extensions de bâtiments :

- Extension de l’unité de production,

- Stockage de matières 1ères à température négative,

- Stockage de produits finis à température positive,

- Local de charge de batteries des chariots élévateurs et transpalettes,

- Quai d’expédition et préparation de commandes et un bureau.

A ce titre, la société Capitaine Cook sollicite donc une nouvelle autorisation d’exploiter qui est soumise à enquête publique au titre de la législation du Code de l’environnement.

A ce jour, le commissaire enquêteur, M. Henry Le Hen, a tenu cinq permanences en mairie et aucune observation n’a été consignée dans le registre.

Il est demandé au Conseil municipal de donner un avis sur la demande d’autorisation.

M. Jacques ALLIX présente le dossier.

Cette extension devrait créer une vingtaine d’emplois. Les rejets sont conformes à la convention signée avec l’entreprise.

M. Francis JEGOU a appris cette enquête publique par la presse : il n’était pas au courant. Il aurait souhaité un mot dans la boîte aux lettres.

M. Jacques ALLIX précise que le courrier de la Préfecture, informant de l’enquête publique est arrivé en mairie le 11 mars 2011 et qu’il a été immédiatement communiqué à la presse.

VOTE

Unanimité

B. Autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes de numérisation des réseaux d’eaux humides avec la COCOPAQ Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°12

Au titre de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la COCOPAQ assure « la création, la gestion et l’animation d’une base de données centrale dans le cadre d’un Système d’Information Géographique. »

Dans le cadre de cette mission et compte tenu :

- de l’hétérogénéité des modes de gestion des réseaux humides par les communes sur le territoire communautaire (régie directe, indirecte, délégation de service public, etc.),

- de l’hétérogénéité des données disponibles concernant lesdits réseaux (plans papier et fichiers numériques, Dessins Assistés par ordinateur - DAO, de dates et de factures variées),

- du Schéma directeur SIG approuvé le 23 septembre 2010 qui précise que les données réseaux humides (alimentation eau potable-AEP, Eaux Usées–EU et Eaux Pluviales-Epl) sont retenues comme thématiques prioritaire à acquérir et intégrer dans le SIG communautaire,

La COCOPAQ, une partie de ses communes membres et les syndicats intercommunaux ont décidé de créer un groupement de commandes en désignant la COCOPAQ comme coordonnateur, pour faire procéder à la numérisation de tout ou partie de leurs réseaux humides (AEP – EU et Epl) en vue de leur intégration dans le webSIG communautaire. La Commune n’est concernée que par la numérisation du réseau d’eau pluviale pour un montant prévisionnel de 1 600 €.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention pour la constitution d’un groupement de commande de numérisation des réseaux humides avec la COCOPAQ.

Le dossier est présenté par Jacques ALLIX. Pour l’assainissement et l’eau potable, les informations sont mises à jour et fournies par notre fermier : la SAUR.

VOTE

Unanimité

C. Liste annuelle des jurés d’assise :

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale,

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Le Conseil Municipal doit désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

1er juré : 3066 : Clément PORTIER

2ème juré : 2470 : Bernard LOPIN

3ème juré : 1636 : Fabienne LONORE épouse LEQUIN

4ème juré : 0250 : Denise LEMOIGNE

5ème juré : 322 : Sébastien BRISHOUAL

6ème juré : 4294 : Philippe RICHARD

7ème juré : 4246 : Gilles LE BIHAN

8ème juré : 2202 : Mickael LE MEURLAY

9ème juré : 0987 : Nathalie GAZON LECONTE

QUESTIONS DIVERSES Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2011

COMPTE RENDU page n°13

M. Denez DUIGOU informe le Conseil municipal que la société de terrassement retenue pour le chantier de l’OPAC à Kerambellec a été mise en liquidation ce qui va engendrer un retard de 2 mois pour la commercialisation des parcelles libres de constructeurs.

M. Joël CHENOT regrette que la COCOPAQ ait mis en place le versement transport ce qui nuit aux petites PME dont 80% ne font pas de bénéfices.

Le Maire rappelle que les entreprises de moins de 9 salariés n’y sont pas assujetties et que c’est l’Etat qui, dans la Loi de finances, a créé la possibilité de cette recette.

Mme Françoise ROBINO demande pourquoi sur l’article budgétaire « locations mobilières », la commune loue un local pour le local surf qui est une entreprise privée.

M. Jérôme LE BIGAUT indique qu’au dernier conseil communautaire, le président a été autorisé à engager toutes les démarches nécessaires à l’acquisition d’un terrain pour un local surf. En attendant, la commune prend à sa charge une location.

M. Joël CHENOT interroge le devenir de la fontaine ?

M. Jacques ALLIX explique la position arrêtée : elle sera remise en service en table d’eau durant l’été du 15/06 au 15/09.