Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reglement interieur du conseil municipal 260403 08
Déliberation - delib12du31mars 260403 093737
Déliberation - delib13du31mars 260403 093753
Déliberation - delib15du31mars 260403 093830
Déliberation - delib18du31mars 260403 093912
Déliberation - delib3du20mars 260403 123906
Déliberation - delib7du31mars 260403 093630
Déliberation - delib3du2904 260505 101741
Déliberation - delib2du2904 260505 101710
Procès Verbal - Avis reunion 27.05
Déliberation - delib9du31mars 260403 093652
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib9du31mars 260403 093652)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELIB9DU310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de
séance
: Mme
LE
FORT
Erika
DELIBERATION
N°9
DU
31
MARS
2026
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
conseil
municipal,
vu
les
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
,élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
e
M
ROYER
Jean-Baptiste
+
Mme
SANDRE
Josiane
+
Mme
MAGES
Sèverine AR
Prefecture
047-214703019-20260331-DELIB9DU310326-DE Reçu
le
03/04/2026
Après
vote
les
membres
élus
sont
les
suivant
à
15
voix
pour
:
Membres
titulaires : e
M
ROYER
Jean-Baptiste
+
Mme
SANDRE
Josiane
+
Mme
MAGES
Sèverine
Seyches,
le 01
avril
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et publication
&
63
But
2028
Le secrétaire
de
séance,
Mme
LE
FORT
Erika
HF —