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Arrêté - 2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
{)
o
>-
Affiché
le
2
)
D
ID
: 005-210500583-20230313-ARRETE202304-AI
ik
Freissinières
Arrêté
2023-04
ARRÊTÉ
DU
13
MARS
2023
LE
RELAIS
DES
VAUDOIS
AUTORISATION
DE
RECEVOIR
DU
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L2212-2,
—
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
notamment
les
articles
R123-1
à
R123-55
et
R
152-4
et
5
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
—
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
27
février
2023
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
L'établissement
dénommé
«LE
RELAIS
DES
VAUDOIS
»
Les
Ribes
05310
FREISSINIERES,
est
autorisé
à
recevoir
du
public
ARTICLE
2
- Cet
établissement
est
classé
type
O/N
— 5°"
catégorie.
Effectif
: 71
personnes
ARTICLE
3
—
Les
consignes
permanentes
doivent
être
appliquées
et
le gestionnaire
de
l’établissement
doit
être
en
mesure
d’en
justifier
à toutes
demandes.
ARTICLE
4
— Faute
d'exécuter
les
mesures
ci-dessus,
les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
Freissinières,
le
13
mars
2023
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’'ASTROS