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Procès Verbal - proces verbal pv conseil municipal decembre 4 12 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal pv conseil municipal decembre 4 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès-verbal
Séance du 4 décembre 2025 à 19H
Date de convocation du conseil municipal le 28 novembre 2025
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025 À 19H
TABLE DES MATIÈRES
2 - Complément de subventions aux associations - 2025...............................................................................12
3 - Appel à projets dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations..14
4 - Autorisation de remise gracieuse dans le cadre d'une annulation de titre................................................17
5 - Convention pluriannuelle DEMOS.............................................................................................................20
6 - Adhésion de l'Atelier Léonard de Vinci à l'association AMPLY...................................................................24
7 - Approbation d'une subvention à l'ALEC pour l'action Défi Class'Energie 2025-2026.................................26
8 - Mise à jour du tableau des emplois de la Ville...........................................................................................28
9 - Organisation du recensement 2026...........................................................................................................30
10 - Régularisations diverses sur immobilisations et autres opérations comptables......................................33
11 - Subventions aux associations - Avances 2026..........................................................................................36
12 - Subventions aux clubs sportifs- Avances 2026.........................................................................................38
13 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement...................................................................................41
14 - Signature de la convention de servitude applicable à un ouvrage de distribution publique de gaz au parc Elsa Triolet...............................................................................................................................................43
15 - Dénomination de voies............................................................................................................................45
16 - Communication relative à la programmation sociale 2025 au titre de la politique de la ville..................51
17 - Avenants aux conventions des plans de sauvegarde de cinq copropriétés de Sauveteurs-Cervelières....58
18 - Adoption convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de la Ligne de l'Est Lyonnais...........................................................................................................................................68
19 - Autorisation de signature du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la passation et du suivi du marché global de performance (MGP) relatif à la restructuration du site de Gagarine........71
20 - Chauffage Urbain : autorisation de signature des conventions relatives à l’utilisation des certificats d’économie d’énergie tripartites entre la Ville de Vaulx en Velin, V3E et Dalkia.....................................76
21 - Mises à disposition de locaux associatifs.................................................................................................89
22 - Acquisition de la parcelle AV 431, située avenue Jean Moulin à Vaulx-en-Velin, auprès de GrandLyon Ha- bitat (centre social Georges Levy)...........................................................................................................96
23 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Léo Lagrange................99
24 - Reconduction des conventions de partenariat avec la SPA et avec l'association Les Chats Libres Vaudais pour les années 2026 et 2027...............................................................................................................101
25 - Subventions FAL FPH..............................................................................................................................106
26 - Approbation de la convention de coopération avec la Ville de Beit Sahour (Palestine) pour la création d’un parc écologique, inclusif et participatif – modalités de reversement du financement..................109
27 - Fonds initiatives jeunes (FIJ) - Approbation des aides 2025...................................................................115
28 - Travaux sur le château de Vaulx-en-Velin...............................................................................................118
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 2/149 29 - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant........................................................................123
30 - Adhésion à la convention CDG, PSC 2026-2031, pour le risque prévoyance..........................................125
31 - Approbation de la convention cadre concernant les services numériques avec la Métropole de Lyon. 132
32 - Mise en place du dispositif de capteurs photographiques.....................................................................136
33 - Admissions en non valeur et créances éteintes.....................................................................................139
34 - Vœu pour le respect de la vie des animaux - Vœu amendé...................................................................142
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 3/149 La séance est ouverte à 19 h 16 sous la présidence de Madame Geoffroy, Maire de Vaulx- en- Ve- lin.
Madame la Maire. - Bonsoir, je vous propose que nous commencions.
Je demande à Monsieur Balit de faire l'appel.
(Monsieur Balit procède à l'appel.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Jo- sette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fat- ma FARTAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Vé- ronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MA- RION, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Frédéric KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM,
Absents : Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida M’MA- DI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Balit.
Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer le conseil municipal.
Je vous propose de tester le fonctionnement des boîtiers.
(Il est procédé à un test des boîtiers.)
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2025
Madame la Maire.- Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Non.
Je vous propose que nous passions aux voix.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents
Propos liminaires de Madame la Maire
Madame la Maire - Je voulais apporter à Madame Bertin deux éléments de réponse sur des ques- tions posées lors du dernier conseil municipal, comme je m'y étais engagée.
La première question concernait les gardiens du conservatoire de l'école de musique, vous nous aviez demandé si nous avions fait une transformation des postes. En effet, l'organisation de l'équipe a été revue, il y a donc un poste de gardien qui s'occupe des questions d'accueil et de sé- curité à l'école des Arts, et l'autre poste a été transformé en poste de référent technique et logis - tique, ce qui permet de répondre aux besoins de gestion du matériel d'installation des espaces, puisque les enseignants nous avaient demandé ce poste. Sur les temps d'ouverture, le gardien est plutôt positionné les après-midis et les soirées, puisque le personnel est présent dans la journée.
Vous m’aviez également posé la question du budget d’Activ’Été pour l'année 2025, je vous enver- rai le document, car le budget n’avait pas été joint à la communication. Pour 2025, les dépenses pour l’ensemble du budget ont été de 996 138 €, avec des recettes qui sont celles de l'État sous
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 4/149 différentes formes (Politique de la Ville, FIPD), de la métropole de Lyon et les financements de la Ville. Je vous transmettrai le tableau détaillé.
Avant de rentrer dans le cours du conseil municipal, comme il est maintenant de tradition, je vous fais un point sur l'accompagnement des familles du 12, chemin des Barques. Il y a maintenant trois ans, puisque c'était dans la nuit du 16 décembre 2022, un tragique événement meurtrissait notre commune. Inutile de vous rappeler qu’il y a eu dix victimes, dont cinq enfants. Depuis 2022, le 16 décembre est devenu une date de recueillement pour notre Ville, il y a chaque année un mo- ment auquel participent les habitants.
L’année dernière, le 18 décembre, je vous avais fait un point d'étape, et je vous avais détaillé l'en- semble de nos interventions. Je ne reviendrai évidemment pas en détail sur les trois dernières an- nées, je vais me concentrer sur l'année écoulée. Comme de coutume, je salue en premier lieu l'in- tervention des services de secours, des pompiers, des policiers, du SAMU qui, dans des condi- tions éprouvantes, sont intervenus en permettant de sauver des vies, même s'il y a eu dix victimes, avec des répercussions sur les pompiers eux-mêmes et les policiers présents. Je redis aussi l'élan de solidarité qui s'était manifesté de la part des habitants de la Ville, et même au-delà. La solidarité des habitants ne s'est jamais démentie depuis trois ans, elle est toujours présente, les associa- tions qui s'étaient mobilisées telles que Cœur Banlieu’Zhar pour assister les familles ont pu les ac- compagner dans le temps.
Nous avons travaillé des solutions de relogement pour les 31 ménages concernés. Je rappelle que Pierre Dussurgey a rassemblé pendant plusieurs mois tous les partenaires institutionnels pour ai- der à trouver des solutions. Aujourd'hui, les problèmes matériels sont pour l’essentiel résolus, même si sur la question des responsabilités, la justice poursuit son travail puisqu'il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d’arrestation effectuée, en tout cas, nous n'avons pas eu ce retour.
Au cours de l'année écoulée, les propriétaires du 12, chemin des Barques ont eu la possibilité de réintégrer leur logement, certains l'ont déjà fait. Il y a eu un retour de fonctionnement d'une copro- priété, qui a désormais un syndic, qui a pu identifier et évaluer les travaux nécessaires pour l'en- semble de la copropriété nécessaire. Vous verrez dans la délibération que nous verrons tout à l'heure, qu’il y a des conventions dans le cadre du plan de sauvegarde.
La dernière assemblée générale de la copropriété du Rhône, qui s’est tenue au mois de juin, a ac- té le principe que cette copropriété demeure dans le plan de sauvegarde général, avec les douze autres copropriétés. Vous vous souvenez, qu’après un comité de pilotage avec l'ANRU, nous avions délibéré ensemble dans ce conseil municipal pour le rachat des appartements de l'en- semble des copropriétaires. Après cette année de réflexion, après avoir mesuré les possibilités de vendre et le fait de redresser la copropriété et d’y rester, ils ont fait le choix d’y rester, ce qu’ils ont voté lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au mois de juin dernier. Désor- mais, ils vont poursuivre le processus de travaux sur leur copropriété, vous les retrouverez donc dans l'ensemble des treize copropriétés, avec les processus idoines.
L’année dernière, je vous avais aussi dit que l'ANAH - Agence nationale d'amélioration de l'habitat - avait dégagé des crédits exceptionnels pour financer les actions de sécurisation sur le quartier. Du gardiennage a été assuré tout long de l'année, des agents de sécurité y ont contribué, leur ac- tion a été saluée par les habitants et les forces de l'ordre. L'action des forces de l'ordre et de la jus- tice a permis des démantèlements de points de deal, c’est un sujet qui était beaucoup intervenu dans vos débats. Nous savons que le tout peut être fragile.
Je voudrais achever cette communication, que je n’ai pas souhaitée trop longue, pour saluer les associations qui ont pleinement réinvesti l'espace public. Depuis deux ans, nous pouvons assister à la fête du Mas du Taureau, et ce vendredi soir, il y aura une illumination au Mas du Taureau, por- tée par des associations et des bénévoles, je les en remercie.
Évidemment, l’accompagnement se poursuivra le temps nécessaire, mais il me semblait important de vous faire ce point, comme chaque année, peu de temps avant cet anniversaire tragique.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 5/149 Je ne sais pas s'il y a des questions après cette communication. S'il n'y en a pas, je vous propose de poursuivre l'ordre du jour du conseil municipal.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 6/149 Présentation des actes de gestion par Madame la Maire.
1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
La présente délibération a pour objet d’informer le Conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.
• Compétence déléguée : conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Caractéristiques principales Date de signature
Convention de mise à disposition de la parcelle communale AX 124 sise promenade Lénine.
Bénéficiaire : SNC GOGEDIM GRAND LYON
Parcelle : AX 124, d’une surface de 30 m²
Redevance : 0,19 € /m²/jour
Durée : 4 mois à compter du 27/10/2025
27/10/2025
Convention de mise à disposition de locaux de l’ immeuble Dimitrov sis 3 avenue Georges Dimitrov.
Bénéficiaire : Envergure SAS
Surface : 35 m²
destination : formations/ateliers conseil pour des personnes éloignées de l’emploi ( en lien avec France Travail).
27/10/2025
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 7/149 Redevance :196 €
Durée : 11, 5 jours entre le 3/11/2025 et le 15/12/2025
• Compétence déléguée : créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Caractéristiques principales Date de signature
Arrêté modificatif d’une régie d’avance - service Jeunesse 17/07/2025
• Compétence déléguée : préparation / passation / exécution / règlement des marchés et des accords-cadres.
Marchés à procédure adaptée (MAPA inférieurs à 5 538 000 € HT (marchés de travaux)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du marché
HT
Date de
notification
202511
Travaux d’aménagement d’espaces
publics, de voirie et d’espaces verts sur le
domaine communal de la ville de Vaulx-
en-Velin
LOT 2 : Travaux d’aménagement des
espaces verts
POTHIER
ELAGAGE
Lot n°2 :
Montant maximum pour
12 mois : 250 000 €
Montant pour toute la
durée de l’accord-
cadre : 1 000 000,00 €
24/07/2025
Marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 221 000 euros HT (Marchés de fournitures et services)
N° de
marché Objet du marché Titulaire Montant du marché
HT
Date de
notification
202510
Livres scolaires :
Fourniture et livraison de livres et manuels
scolaires, fichiers, ouvrages jeunesses et
tous autres fichiers et outils pédagogiques
y compris numériques pour les écoles
maternelles et élémentaires, les accueils
de loisirs et périscolaires de la ville de
Vaulx-en-Velin
Librairie
Laïque
Montant maximum
pendant toute la durée
de l’accord cadre :
200 000 €
24/07/2025
202513 Gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains Feedbac
Montant maximum
pendant toute la durée
de l’accord cadre :
151 600 €
09/10/2025
Avenants aux marchés publics
N° de
marché
Objet du marché Titulaire Montant du
marché initial
HT
N° et objet de
l’avenant
HT
Nouveau
montant du
marché HT
Date de
notification de
l’avenant
2022A008
CONSTRUCTION
GS ODETTE
CARTAILHAC
LOT 8 : Cloisons,
doublages, faux
plafonds, peintures
intérieures
NAXO 595 960,99 €
Avenant n°4 :
Des ajustements ont
été apportés aux
prestations initialement
prévues, engendrant
des suppressions et
ajouts de travaux
Montant de l’avenant :
- 18 074,37 €
659 886,62 € 03/09/2025
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 8/149 2022M020
CONSTRUCTION
GS ODETTE
CARTAILHAC
LOT 20 : Protection
incendie
EUROFEU
SERVICES 3 177,58 €
Avenant n°4
Travaux
supplémentaires et
diminutions de travaux
: ajout de borne
incendie dans le
bâtiment ainsi que la
signalétique
Montant de l’avenant :
317,70 €
3 807,68 € 24/07/2025
2022A006
GS
CONSTRUCTION
ODETTE
CARTAILHAC
LOT 6 : Menuiserie
extérieure,
occultation
BORELLO
ISOCLAIR 969 063,23 €
Avenant n°4
Travaux
supplémentaires liés à
des adaptations
techniques
Montant de l’avenant :
1 846,54 €
978 205,92 € 31/07/2025
202308
Passation de
marchés
d'assurances pour
les besoins de la
Ville et du CCAS de
Vaulx-en-Velin
Lot n°1 -
Responsabilité
civile et risques
annexes
S.A.S. BEAH
Montant de
l’offre retenue
pour le lot n°1 :
VILLE :
25 438,31 €
CCAS :
2 333,47 €
Exclusion des PFAS
Montant de l’avenant :
0 €
Pas
d’incidence
financière
07/08/2025
2021M018
Équipement
Mutualisé Ville
Campus
LOT 1 - CSPS
ALPES
CONTRÔLES 17 840,00 €
Avenant n°1
Ajustements apportés à
la mission CSPS avec
une prolongation de la
mission et une
correction (une erreur
matérielle) de la
formule de révision
Montant de l’avenant :
4 155,56 €
21 995,56 € 11/09/2025
2021M019
Équipement
Mutualisé Ville
Campus
LOT 2 - CT
BTP
CONSULTANTS 20 060,00 €
Avenant n°1
Ajustements apportés à
la mission de contrôle
technique avec une
prolongation de la
mission et une
correction (erreur
matérielle) de la
formule de révision
Montant de l’avenant :
3 768,00 €
23 828,00 € 19/09/2025
2021M020
Équipement
Mutualisé Ville
Campus
LOT 3 : OPC
O2P SAS 58 718,00 €
Avenant n°1
Ajustements apportés à
la mission OPC avec
prolongation de la
mission OPC et une
correction (erreur
matérielle) de la
formule de révision
Montant de l’avenant :
13 896,76 €
72 614,67 € 11/09/2025
2022M005 CONSTRUCTION
GS ODETTE
CARTAILHAC
LOT 5 :
URBENCEA 189 646,70 € Avenant n° 5
Ajout de prestations
liées à la signalétique
205 153,25 € 02/09/2025
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 9/149 SERRURERIE Montant de l’avenant : 1 200,00 €
2022A002
CONSTRUCTION
GS ODETTE
CARTAILHAC
LOT 2 :
GROS ŒUVRE
REVÊTEMENT DE
FAÇADE
SDE 2 450 000,00 €
Avenant n°3
Prolongation du délai
global du marché avec
ajout des frais de
location de la base vie
et surveillance
Montant de l’avenant :
21 218,96 €
2 480 610,69 € 26/09/2025
2022A002
CONSTRUCTION
GS ODETTE
CARTAILHAC
LOT 2 :
GROS ŒUVRE
REVÊTEMENT DE
FAÇADE
SDE 2 450 000,00 €
Avenant n°4
Travaux
complémentaires
Montant de l’avenant :
55 201,56 €
2 535 812,25 € 26/09/2025
202407
CONSTRUCTION
MAISON DU
PROJET ET DE LA
CRÉATION
LOT 6 :
PLÂTRERIE,
PEINTURE,
PLAFONDS, SOLS
SOUPLES
NAXO 196 230,92 €
Avenant N° 1
Travaux
complémentaires au
niveau des plafonds et
isolation thermique
Montant de l’avenant :
16 666,10 €
212 897,02 € 20/10/2025
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Je crois qu'il n'y avait pas de question sur les actes de gestion, je vous propose donc que nous passions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 10/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour ce vote unanime. La délibération est adoptée
La parole est ensuite donnée aux rapporteurs pour les rapports sans débat. Donc nous avons au total quatorze rapports sans débat. Nous allons les passer en premier lieu avant de rentrer dans les sujets pour lesquels il y a eu des demandes de prises de paroles ;
Madame Mostefaoui a la parole pour un complément de subventions aux associations pour 2025.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 11/149 2 - COMPLÉMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 27 mars 2025, ont été octroyées des subventions destinées à soutenir les projets associatifs menés sur la Ville en 2025. Ce vote découlait de l’examen des dossiers de demande remis par les associations à l’automne 2024 et destinés à financer leurs projets sur l’année.
Ainsi, ce sont 112 associations qui ont bénéficié d’une subvention pour développer leur projet ainsi que 47 associations et clubs sportifs.
A l’instar de ce qui a été fait les années précédentes, il a été proposé d’étudier d’autres sessions d’attribution des subventions permettant d’apporter un soutien aux associations n’ayant pas pu déposer leur demande lors des premières commissions d’examen ou dont les projets ont été stabilisés au cours de l’année 2025.
Dix autres demandes associatives ont ainsi pu faire l’objet de propositions d’attribution soumises au vote du Conseil municipal le 3 juillet 2025, puis deux autres lors du Conseil municipal du 9 octobre dernier.
Depuis, d’autres associations ont fait part de leur besoin de bénéficier d’une aide financière de la Ville pour cette fin d’année. Les projets pour lesquels le soutien de la Commune est sollicité, sont présentés ci-dessous et l’attribution d’un complément de subvention ainsi que les montants proposés sont soumis à l’approbation du Conseil.
L’association Casa da Ponte da Barca a sollicité le concours de la Ville pour l’organisation d’un festival folklorique destiné à faire découvrir aux Vaudais les chants et danses traditionnels, la gastronomie et plus largement de la culture de la commune de Ponte da Barca au Portugal, avec laquelle la Ville de Vaulx-en-Velin a noué des liens. L’organisation de ce festival ayant induit des frais importants, il est proposé d’aider l’association à hauteur de 3500€.
L’association Thé à la Menthe sollicite une aide de la Ville pour organiser le goûter et les animations de Noël qu’elle propose tous les ans aux habitants du quartier des Grolières. La Ville souhaite soutenir cette action à hauteur de 2 000€.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 12/149 • approuver le versement des subventions suivantes : 3 500€ à l’association Casa da Ponte da Barca, 2 000€ à l’association Thé à la Menthe ;
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
Je n’ai pas de demande de prise de parole, je mets donc le rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des subventions suivantes : 3 500€ à l’association Casa da
Ponte da Barca, 2 000€ à l’association Thé à la Menthe ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire : le vote est clos. Je vous remercie pour cette adoption unanime. Le rapport suivant est toujours présenté par Madame Mostefaoui sur l’appel à projets dans le cadre du plan de lutte.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 13/149 3 - APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs. Le 16 mars 2023, la Ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs. Ce nouveau plan réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans les engagements.
Les sept axes sont les suivants :
• Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
• Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;
• envers les personnes LGBT+ ;
• envers les personnes en situation de handicap
Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 14/149 Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du plan de lutte.
Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville).
Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
Cette délibération présente quatre projets.
L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection des projets retenus :
Porteur du projet Axe(s) Description du projet Montant
Association Futsal
Vaulx-en-Velin
Axe 1
Axe 6
Axe 7
Soirée-débat : “Sport et Égalité, parlons-en !”
Organisation d’une soirée-débat réunissant les équipes
seniors féminine et masculine. À l’issue d’un match
mixte, athlètes, dirigeants et habitants seront invités à
débattre autour de différentes thématiques telles que les
clichés et stéréotypes, le regard du public, la
médiatisation, etc. Ce temps d’échange visera à
sensibiliser à l’égalité de genre dans le sport et
promouvoir une culture sportive plus inclusive et
respectueuse, en donnant la parole aux sportifs et
sportives sur leurs réalités vécues sur et en dehors du
terrain.
500€
Échanges et
Savoirs
Axe 6
Consentement et adultes : osons le dialogue !
Mise en place d’un atelier de prévention et de
sensibilisation sur la thématique du consentement. Animé
par une psychologue professionnelle, il s’adresse aux
adultes, qu’ils soient parents ou non. Cet atelier, qui
s’inscrit dans le cadre de la Semaine de l’Égalité, a pour
objectifs de permettre aux participants de mieux
appréhender les enjeux liés au consentement, de leur
fournir des outils pratiques et d’affirmer à chacun et
chacune le droit fondamental de disposer librement de
son corps.
360€
Franco-
Méditerranéenne
du Vivre Ensemble
Axe 5
Axe 6
Axe 7
Les visages de l’Égalité
Présentation de l’exposition participative « Liberté,
égalité, sororité : Femmes révolutionnaires en lutte »,
réalisée par des étudiants de l’Université Lyon II et leur
professeur. Cette exposition met à l’honneur des figures
féminines qui ont marqué l’histoire par leurs combats
pour la justice et l’émancipation, tout en valorisant des
parcours d’habitantes et d’habitants. Elle sera suivie d’un
ciné-débat autour du film « Les Figures de l’ombre »,
proposé au cinéma Les Amphis.
2 000€
Frameto Axe 1
Axe 6
Axe 7
Théâtre pour l’égalité et l’inclusion
Animation de saynètes interprétées par les enfants
accompagnés par l’association dans le cadre du soutien
scolaire, autour du thème de l’égalité entre les filles et les
garçons. Sera ensuite proposé un théâtre-forum animé
par la compagnie Les Armateurs, consacré aux
discriminations vécues par les personnes atteintes de
troubles « dys ». Le théâtre interactif permettra
d’impliquer les habitants et habitantes dans la recherche
de solutions concrètes et à les engager en tant
qu’acteurs de la lutte contre ces discriminations.
400€
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 15/149 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
Il n'y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’ approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Merci, pour ce vote unanime, la délibération est adoptée.
Le prochain rapport est présenté par Madame Lecerf, et concerne une action pour les logements d’urgence à destination de femmes victimes de violences que nous avons mis en place voici quelques années.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 16/149 4 - AUTORISATION DE REMISE GRACIEUSE DANS LE CADRE D'UNE ANNULATION DE TITRE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
En 2019, la Ville a conclu une convention de partenariat pour la mise à disposition de quatre logements relais et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales en situation de décohabitation.
Cette convention associe deux associations spécialisées : VIFFIL, dans l’accompagnement social des victimes et Entre2Toits, dans la gestion locative adaptée (GLA). Ainsi les victimes orientées vers les logements relais, sont accompagnées par les associations partenaires puis amenées vers un logement pérenne dès qu’il existe une disponibilité correspondant à leur besoin. Ce dispositif est donc nécessairement temporaire et permet de préparer les victimes au retour vers un logement stabilisé et sécurisé.
C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est sollicité d’une demande de renonciation à recette au sens de l’article 193 alinéa 1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
En l’espèce, la remise gracieuse sollicitée concerne Entre2Toits chargée par la Ville, d’assurer la Gestion Locative Adaptée (GLA). Celle-ci fait partie du dispositif plus large, d’’« Intermédiation locative » (IML) qui est une forme de mobilisation du parc privé à des fins sociales, prévue par l’Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d’abord ».
Le terme ″intermédiation″, renvoie à l’intervention d’un tiers social, entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement, afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties. Dans le dispositif local, l’IML prend la forme de la location/sous-location et la GLA est l’un des piliers de son fonctionnement. Elle vise à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de personnes, ici des victimes, en situation de précarité financière et sociale et s’illustre notamment pour l’association, par :
• la mise en œuvre des entrées/sorties des occupants (sous-locataires) dont la réalisation des états des lieux
• la mise en place des aides sociales
• la remise de quittances de loyers et aide à la gestion du budget
• la prise en charge, avec les occupants, des réparations locatives et l’entretien courant des logements
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 17/149 En contrepartie de la GLA, la Ville rétribue chaque année l’association à hauteur de 4 800€. En contrepartie de la mise à disposition des logements relais, la Ville appelle des loyers et charges (15 445 €/an pour les quatre logements) auprès de l’association qui répercute ces montants aux occupants afin de favoriser leur insertion et l’accès à un logement pérenne. Aussi, l'association n'ayant pas un but lucratif, le montant que la Ville tire des loyers et charges est exactement celui que les victimes lui versent.
Au cas présent, les annulations de recettes concernent la demande de remise gracieuse par l’association pour des difficultés économiques dues à une dette de loyers et charges contractée par une victime en situation de précarité (minima sociaux).
Ces annulations seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2025 et sur ceux du budget 2024, aux imputations suivantes pour un montant total de 5 053,03 € et dont le détail est fourni en annexe :
• Annulation totale des titres de charges n°6550, 5567, 10666, 10667, 10668, 10603, 10604, 10605, 10606, 10607, 10608, 10609, pour la période de mars 2024 à juillet 2025, à hauteur de : 850€
• Annulation totale des titres de loyers n°10663, 10664, 10665, 10591, 10592, 10593, 10594, 10595, 10596, 10597, pour la période d’octobre 2024 à juillet 2025, à hauteur de : 2 830€
• Annulation partielle des titres de loyers n°6547 et 5567 pour la période de mars 2024 à septembre 2024, à hauteur de 1 373,03€
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accepter de renoncer au recouvrement des titres de recettes énoncés ci-dessus, imputés sur les budgets 2025 et 2024, pour un montant de 5 053,03€
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Lecerf.
Il n’y a pas de demande d'intervention. Vous l'aurez compris, l'action se poursuit avec les associa- tions impliquées sur le territoire.
Je mets cette délibération au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’ accepter de renoncer au recouvrement des titres de recettes énoncés ci-dessus, imputés
sur les budgets 2025 et 2024, pour un montant de 5 053,03€.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 18/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos. La délibération est adoptée à l’unanimité. Le rapport suivant est présenté par Madame Lakehal, aussi pour une action ancienne sur la Ville qui est le projet DEMOS
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 19/149 5 - CONVENTION PLURIANNUELLE DEMOS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
DEMOS (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville de la Métropole de Lyon disposant de peu de ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.
Ce projet s’appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels (musiciens, chefs de chœur, danseurs, etc.). Ils allient leurs compétences afin de former un encadrement éducatif complémentaire et adapté aux enfants et à leur cheminement musical.
Ce dispositif, porté sur le territoire métropolitain par l’Auditorium-Orchestre National de Lyon (ONL) avec le soutien de nombreux partenaires, est déployé depuis septembre 2017.
L’évaluation de l’impact de ce dispositif auprès de la première cohorte y ayant participé de 2017 à 2020 est largement positif en termes d’engagement dans une pratique artistique régulière et de développement personnel des enfants. Ainsi, les différents partenaires ont fait le choix de poursuivre ce projet pour un nouveau cycle de trois années et deux nouveaux orchestres ont été déployés de septembre 2021 à juin 2024.
Depuis l’arrivée de DEMOS sur le territoire métropolitain, la ville de Vaulx-en-Velin a inclus ce dispositif dans son projet d’ouverture de la pratique artistique à l’ensemble des Vaudais et notamment aux enfants. Des passerelles pédagogiques et artistiques ont été construites dès le début entre les musiciens de DEMOS et l’École des Arts.
Aujourd’hui, fort d’une expérience de six années et en raison de l’engouement réaffirmé par les partenaires, le dispositif se prolonge et évolue. En effet, il s’agit ici de proposer pour l’Auditorium - ONL un nouveau projet DEMOS reprenant les valeurs et les principes du dispositif et qui permet de continuer à le faire vivre sur le territoire. Après un temps de préparation à l’automne 2024, deux nouveaux orchestres de jeunes ont été lancés en janvier 2025 par l’Auditorium sur le territoire métropolitain :
• L’Orchestre Lyon Sud métropole réseau DEMOS composé de cinq groupes d’enfants issus des communes de Grigny-sur-Rhône, Lyon 3-7, Lyon8, Lyon 9 et Saint-Fons ;
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 20/149 • L’Orchestre DEMOS Lyon Centre métropole réseau DEMOS composé de cinq groupes d’enfants issus des communes de Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin, Saint-Genis-Laval et Villeurbanne
Un maximum de seize enfants de la ville de Vaulx-en-Velin font partie de la nouvelle cohorte.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Auditorium -ONL, la ville de Vaulx-en-Velin et le centre social Grand Vire collaborent à la mise en œuvre du projet DEMOS pour une durée de trois ans à partir de 2025.
Le rôle et les missions de chacun des partenaires sont principalement les suivants :
L’Auditorium - ONL s’engage à :
• Mettre en place des ateliers bihebdomadaires au sein de locaux municipaux ou mis à disposition par le centre social.
• Recruter et salarier pour le projet des musiciens, chefs de chœur, danseurs, professionnels qui encadreront les ateliers.
• Fournir le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des ateliers.
• Organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques
• Mettre à disposition de chaque enfant un instrument à cordes pour le groupe du centre social Grand Vire (violon, alto)
• Permettre à chaque enfant, inscrit en école de musique à l’issue du dispositif, de garder son instrument afin de faciliter la poursuite de sa pratique musicale
La ville de Vaulx-en-Velin s’engage à :
• Veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec le centre social Grand Vire
• Établir des partenariats avec les établissements d’enseignement artistique de sa commune et mettre en place un dispositif d’accompagnement pour que les enfants, s’ils le souhaitent, puissent continuer l’apprentissage instrumental à l’issue des trois années DEMOS.
• Constituer avec le concours du centre social Grand Vire un groupe d’enfants âgés au minimum de 7 ans/CE1 au démarrage du projet résidant prioritairement sur des territoires relevant de la Politique de la Ville.
• Verser une contribution annuelle à l’Auditorium - ONL d’un montant de 10 000 €, sous réserve du vote annuel du Conseil Municipal : 10 000 € pour 2025, 10 000 € pour 2026 et 10 000 € pour 2027.
Le centre social Grand Vire s’engage à :
• Constituer avec le concours de la ville de Vaulx-en-Velin un groupe de seize enfants entre 7 et 11 ans et informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles à l’engagement nécessaire au bon déroulement du projet.
• Faire participer le groupe de seize enfants aux ateliers de pratique instrumentale organisés par l’Auditorium - ONL
• Encadrer les enfants sur l’ensemble du temps du projet (ateliers, répétitions, déplacements) : les enfants sont sous la surveillance, l’autorité et la garde du centre social Grand Vire.
• Prendre en charge les frais de déplacements dans le cadre du projet et des sorties culturelles.
Ce partenariat DEMOS avec l’Auditorium de Lyon et le centre social Grand Vire va permettre de renforcer les passerelles déjà construites entre DEMOS et l’École des Arts,
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 21/149 Ainsi, dès juin 2025, les élèves DEMOS ont joué un concert final à l’Auditorium de Lyon en compagnie notamment d’autres élèves des orchestres cordes de l’École des Arts.
Cette expérience unique et enrichissante pour tous les élèves a permis d’insuffler dès la rentrée de septembre 2025 la création d’un orchestre mixte (vents et cordes) à l’École des Arts. Elle a permis aussi de proposer, dans le cadre du jumelage avec la ville de Böhlen fin août 2025, de jouer brillamment le répertoire DEMOS avec l'Orchestre symphonique de Leipzig et douze élèves de l’École des Arts.
Ce partenariat va continuer pour l'année 2025-2026, en accueillant les élèves du groupe DEMOS à l’École des Arts, sur le répertoire de l'orchestre de l'école mais aussi en reprenant le répertoire proposé par DEMOS et ainsi, d'intégrer progressivement les enfants à l’École des Arts.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2024-2027 DEMOS avec la ville de Lyon - Orchestre National de Lyon et le centre social Grand Vire ;
• approuver le versement de la subvention pour DEMOS au titre de 2025 d’un montant de 10 000 € conformément à la convention de partenariat précitée.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Lakehal.
Il n’y avait pas de question. Vous comprenez tous l’importance du dispositif pour les jeunes de notre commune, et donc notre engagement.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2024-2027 DEMOS avec la ville de Lyon - Orchestre National de Lyon et le centre social Grand Vire ;
• d’approuver le versement de la subvention pour DEMOS au titre de 2025 d’un montant de 10 000 € conformément à la convention de partenariat précitée.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 22/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos. Merci. Le rapport suivant est également présenté par Madame Lakehal pour l’adhésion de l’Atelier Léonard de Vinci à l’association AMPLY.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 23/149 6 - ADHÉSION DE L'ATELIER LÉONARD DE VINCI À L'ASSOCIATION AMPLY
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la consolidation du projet d’établissement du réseau de lecture publique vaudais et, plus particulièrement, dans son souhait de faire la promotion des musiques actuelles et/ou locales, il est proposé que la Ville de Vaulx-en-Velin adhère à l’association Amply. Cette association œuvre pour la promotion des artistes et de la culture musicale de la région lyonnaise au sein des médiathèques publiques et associatives et son siège social est situé au numéro 2 de la rue du Pavillon dans le quatrième arrondissement de Lyon.
Le coût de cette adhésion s’élève en 2025 à 30 € par an.
Fondée en 2011 par un groupe de bibliothécaires passionnés, Amply, a pour mission de créer une dynamique locale en réseau autour de la musique en médiathèque. Elle se consacre à partager des informations sur les artistes locaux et à mettre en lumière la scène musicale lyonnaise, tout en valorisant les bibliothèques et médiathèques en tant que lieux de culture vivante.
Le projet initial d'Amply a donné naissance au Festival Amply. Ce festival émane de la dynamique collaborative, et permet de valoriser les actions des bibliothèques de toute tailles à travers la région. Chaque année, Amply réalise et distribue 5000 programmes sur la Métropole et le département du Rhône, offrant ainsi une visibilité accrue aux événements musicaux organisés par les bibliothèques. Ce festival, qui associe de plus en plus de bibliothèques, est bien identifié par les artistes locaux. L'association reçoit de nombreuses demandes de musiciens souhaitant se produire dans les bibliothèques avec des partenaires tels que la Métropole et la médiathèque départementale.
L’intérêt pour la Ville de Vaulx-en-Velin d’adhérer à cette association s’apprécie au regard de l’ouverture qu’elle permet aux réseaux en lien avec le champ des médiathèques, la possibilité pour le réseau de lecture publique de bénéficier de la programmation du festival Amply, et plus largement d’enrichir l’offre culturelle proposée aux Vaudaises et aux Vaudais.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’adhésion de la ville de Vaulx-en-Velin à l’association Amply.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 24/149 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Lakehal pour cette insertion de notre médiathèque dans un ré- seau plus large.
Je propose que nous passions au vote.(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’adhésion de la ville de Vaulx-en-Velin à l’association Amply.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos… non : Madame Vidal, cela ne fonctionne pas, que votez- vous ? C’est bon cela fonctionne, la délibération est adoptée à l’unanimité je vous remercie. La parole est à Mathieu Fischer pour une subvention à l’ALEC.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 25/149 7 - APPROBATION D'UNE SUBVENTION À L'ALEC POUR L'ACTION DÉFI CLASS'ENERGIE 2025-2026
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de répondre aux enjeux de développement durable, la ville de Vaulx-en-Velin est engagée depuis 2015 dans une démarche active à travers son Plan Climat Énergie Territorial.
Afin de concrétiser son engagement, la Ville mène des actions éducatives en matière d’environnement et de développement durable à destination des enfants et poursuit sa sensibilisation aux économies d’énergie dans ses écoles primaires.
Parmi ces actions, figure depuis plusieurs années la participation au « Défi Class’Energie » piloté par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de la Métropole lyonnaise et coanimé avec les associations Hespul et Oïkos.
Ce projet éducatif a pour objectif d’amener les élèves d’écoles primaires à découvrir les enjeux liés à l’énergie et au climat et à expérimenter des solutions et des pratiques vertueuses dans leur école. L’enjeu est ainsi de réduire les consommations énergétiques et d’accroître la sensibilisation aux écogestes au sein des établissements scolaires.
Les années scolaires précédentes, les écoles Odette Cartailhac (2023-2024), Anton Makarenko (2023-2024) et Katherine Johnson (2024-2025) ont pu bénéficier de cette action.
Cette année, la Ville a accueilli au Centre Culturel Charlie Chaplin la cérémonie de clôture des Défis Class’Energie menés sur six communes du territoire métropolitain.
Plus de 380 élèves des écoles primaires et des collèges de la Métropole se sont réunis à Vaulx- en-Velin pour présenter leurs travaux aux élus communaux et métropolitains présents et recevoir de leur part le diplôme du Défi.
La Ville souhaite prolonger cette action sur l’année scolaire 2025-2026, pour une classe de CM2 de l’école Youri Gagarine et deux classes de CM2 de l’école Chat Perché.
Le projet « Défi Class’Energie » est soutenu par la Métropole de Lyon dans le cadre de son Plan d’Accompagnement à la Transition et à la Résilience (PATR). La subvention versée à l’ALEC permet de contribuer aux frais de matériel et d’instrumentation liés au projet et aux interventions en classe des associations spécialisées.
Un projet de convention a été établi avec l’ALEC pour préciser le contenu des actions proposées, les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de la subvention.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 26/149 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 550 € à l’ALEC ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer, pour cette présentation d’une action éducative et liée à la transition écologique.
Je propose que nous passions ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’ autoriser l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 550 € à l’ALEC ;
• d’ autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- la délibération est adoptée à l’unanimité, le vote est clos. La délibération suivante est présentée par Madame Praly sur le tableau des effectifs et des emplois.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 27/149 8 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux modifications nécessaires de postes au sein du tableau des emplois :
• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste, de rattachement hiérarchique et de grade ouvert/cible ;
• 51 postes concernés par un changement d’intitulé de poste ;
• 2 postes concernés par un changement d’intitulé de poste et de rattachement hiérarchique ;
• 1 poste concerné par un changement de rattachement hiérarchique.
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 26 Novembre 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les modifications du tableau des emplois permanents.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Praly. Avez-vous précisé qu’un avis défavorable avait été don- né par le syndicat ? Oui, merci, je ne l’avais pas entendu.
Je vous propose de mettre aux voix ce tableau des emplois.
(Il est procédé au vote.)
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 28/149 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’ adopter les modifications du tableau des emplois permanents.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos, je vous remercie. Il y a une abstention, les autres élus votant favorablement. Le rapport suivant est présenté par Madame Gahrouri et concerne ce recensement si précieux pour nos dotations.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 29/149 9 - ORGANISATION DU RECENSEMENT 2026
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame GAHROURI
Mesdames, Messieurs,
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Les résultats sont produits tous les ans et permettent :
• aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc., et de préparer les politiques locales ;
• aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
• aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné ;
• aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.
Les données légales 2022 de Vaulx-en-Velin indiquent une population de 52 647 habitants. Elles sont entrées en vigueur le 1 janvier 2025.
En partenariat avec notre commune, l’Insee organise pour 2026 l’enquête obligatoire de recensement de la population du jeudi 15 janvier au samedi 21 février 2026.
Pour effectuer la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de recruter et de rémunérer des agents recenseurs qui recenseront environ 1670 logements (concernant 201 adresses postales).
Une dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de l’enquête de recensement sera versée par l’État en 2026. Celle-ci sera approximativement de 9 000 €.
Concernant la rémunération de l’enquête de recensement, il est proposé de reconduire les modalités de rémunération de l’année précédente précisées ci-dessous.
Il est à noter que cette année, contrairement à l’année précédente, notre commune ne sera pas concernée par l’enquête « Familles » qui a lieu tous les dix ans environ.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 30/149 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à désigner dix agents recenseurs ;
• autoriser Madame la Maire à désigner le coordinateur communal du recensement ;
• reconduire la rémunération brute de ces agents à : 1,40 € par feuille de logement et 2,00 € par bulletin individuel ;
• reconduire le forfait de 100 € par agent recenseur pour les deux tournées de reconnaissance obligatoire avant des opérations du recensement.
• décider que les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur du territoire de notre commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL permanent, conformément à la délibération du 13 octobre 2010.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Gahrouri. Vous avez rappelé combien le recensement condi- tionne les politiques publiques, notamment les dotations de l'État. Il nous faut donc compter au plus juste, nous souhaitons des recenseurs très mobilisés.
Je mets ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à désigner dix agents recenseurs ;
• d’autoriser Madame la Maire à désigner le coordinateur communal du recensement ;
• de reconduire la rémunération brute de ces agents à : 1,40 € par feuille de logement et 2,00 € par bulletin individuel ;
• de reconduire le forfait de 100 € par agent recenseur pour les deux tournées de reconnaissance obligatoire avant des opérations du recensement.
• de décider que les frais de déplacement pour le recensement de la population à l’intérieur
du territoire de notre Commune seront indemnisés à hauteur du tarif d’un abonnement TCL
permanent, conformément à la délibération du 13 octobre 2010.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 31/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Merci pour cette adoption à l’unanimité. Le rapport suivant est présenté par Monsieur Gomez et concerne des régularisations comptables.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 32/149 10 - RÉGULARISATIONS DIVERSES SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES OPÉRATIONS COMPTABLES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans une démarche partenariale avec le Service de Gestion Comptable de Bron auquel est affiliée la Ville de Vaulx-en-Velin, il vous est proposé d’autoriser le comptable public à effectuer des opérations de régularisations sur exercices antérieurs clos. Cette démarche s’effectue sur des titres jusque 1999.
Ces opérations, sans impact budgétaire sur l’exercice 2025, permettront une meilleure lecture des opérations passées et une meilleure qualité comptable. Elles concernent notamment des opérations de renégociation d’emprunt, de travaux d’office, de subventions d’investissement déjà perçues devant être réaffectée comptablement et des réaffectations d’amortissement aux immobilisations.
Les régularisations proposées en lien avec le comptable public concernent de manière plus précise les sujets suivants :
• Suite à la renégociation de prêts antérieurs, notamment en vue d’une gestion active de la dette, la Ville s’est vue appliquer des frais de renégociation d’emprunt (comme cela est couramment prévu dans les contrats de prêt lorsqu’un client souhaite rembourser de manière anticipée). Ces frais ont été lissés dans le temps, sur 25 ans à partir de 1999. A ce jour, bien que les pénalités aient été réglées, les écritures d’ordres n’ont pas été effectuées à hauteur de 15 439,40 € ;
• Suite à l’exécution d’office de travaux pour compte de tiers, aucune pièce justificative ne permet de refacturer ces travaux pour un montant de 5 320,95 € ;
• Subventions d’investissement déjà perçues pour un montant de 7 947 105,07 € et comptabilisées antérieurement lesquelles sont réaffectées sur la nature comptable correspondante ;
• Un sur-amortissement a été constaté à hauteur de 1,85€ sur une immobilisation concernant une subvention reçue ;
• Il demeure dans les comptes de la Ville des divergences de comptabilisation des amortissements pour certaines immobilisations pour un montant de 27 150,28 € ;
• Des biens ont été reçus en dotation de la part du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) en 2012 et 2015 pour un montant de
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 33/149 360 410,42€. Ces biens ont été enregistrés à l’inventaire de la Ville mais pas constaté à l’actif du comptable.
Pour chacun des sujets évoqués, il est proposé en annexe de la délibération les écritures associées permettant de régulariser ces opérations.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• donner un avis favorable aux opérations de régularisations comptables d’ordre non budgétaires précitées ;
• autoriser la mise en œuvre de ces régularisations et dont les écritures sont précisées en annexe, en utilisant notamment le compte 1068 et 1021.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Nos comptes sont totalement et parfaitement justes, ce qui est essentiel.
Je mets cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de donner un avis favorable aux opérations de régularisations comptables d’ordre non
budgétaires précitées ;
• d’autoriser la mise en œuvre de ces régularisations, dont les écritures sont précisées en
annexe, en utilisant notamment le compte 1068 et 1021.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos, merci pour cette adoption à l’unanimité. Les trois délibéra- tions suivantes : subventions aux associations, subventions aux clubs sportifs et les crédits d’in-
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 34/149 vestissement sont des avances pour le début de l'année 2026, puisque nous commencerons l'an- née sans avoir voté le budget de l'année 2026.
Depuis quelque temps, au vu des incertitudes nationales, nous votons le budget plus tard. Il n’aura échappé à personne que le budget de l'État n'est pas encore voté. Chacun a son avis sur la façon dont il doit atterrir, mais ce n'est pas le débat ici, nous le laissons aux parlementaires, ce qui les anime beaucoup et leur demande beaucoup d’énergie.
Dans ce cadre, nous avons fait le choix de ne pas voter le budget dans l'immédiat. Il y aura bien sûr un débat d'orientations budgétaires au mois de février, et un vote de budget après les élec- tions. L'équipe qui s'installera aura la charge de faire voter le budget.
Mais comme la Ville doit fonctionner dans l'entre-deux, nous allons ouvrir des crédits en investissement pour que les projets démarrés puissent se poursuivre et que les entreprises puissent être payées au cours du premier trimestre, et pour que les associations et les clubs sportifs puissent fonctionner, nous verserons des subventions. Il y aura un critère sur les modes d'attribution que les élus qui présentent les délibérations vous expliqueront, mais nous l'avons déjà fait, vous connaissez donc le sujet.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 35/149 11 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AVANCES 2026
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du conseil municipal qui vote le Budget Primitif, lors du premier semestre 2026.
Dans l’attente de ce vote, un certain nombre d’associations à besoin d’une avance de subvention, afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année.
Dans l’objectif de leur éviter des difficultés de trésorerie, il est proposé de leur verser une avance qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2026, selon le tableau annexé à la présente délibération. Celle-ci correspond à un montant basé sur les subventions versées en 2025, à hauteur de 50% des sommes octroyées.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés en même temps que le vote du Budget Primitif 2026 et incluront les avances déjà versées qui seront imputées au chapitre 65 article 65748.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des avances des subventions aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme MOSTEFAOUI.- Je tiens à remercier les présidentes et présidents associatifs, les bénévoles qui œuvrent au service des habitants et qui animent la Ville, ainsi que les services de la Ville.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui pour cette présentation.
Dans votre lecture, je crois que vous avez omis l’association « Femmes Solidaires », mais elle est inscrite dans la délibération.
Je n'ai pas de question ni demande de prise de parole, je propose donc de passer aux voix. Il n’y a pas de surprise, chacun connaît toutes les associations citées, ce sont celles de 2025.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 36/149 (Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des avances des subventions aux associations conformément au
tableau joint à la présente délibération ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est à l’unanimité, je vous en remercie. Même exercice pour Monsieur Rocher cette fois ci pour les associations et clubs sportifs.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 37/149 12 - SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS- AVANCES 2026
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil municipal qui vote le Budget Primitif, lors du premier semestre 2026.
Dans l’attente de ce vote, un certain nombre de clubs sportifs a besoin d’une avance de subvention, afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année.
Dans l’objectif de leur éviter des difficultés de trésorerie, il est proposé de leur verser une avance qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2026, selon le tableau annexé à la présente délibération. Celle-ci correspond à un montant basé sur les subventions versées en 2025, à hauteur de 50% des sommes octroyées.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés en même temps que le vote du Budget Primitif 2026 et incluront les avances déjà versées qui seront imputées au chapitre 65 article 65748.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des avances des subventions aux clubs sportifs conformément au tableau joint à la présente délibération ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur ROCHER : Moi aussi je vais également remercier les présidentes et présidents des clubs sportifs, les bénévoles, les parents qui permettent aux enfants et aux adultes vaudais de pra- tiquer leur sport favori tout au long de l’année.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Rocher.
Madame Bertin, vous souhaitez intervenir ?
Mme BERTIN.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 38/149 Je profite de cette délibération sur le sport pour faire une petite digression, j'espère que vous l'ac- cepterez, parce qu’elle fait partie de l'actualité qui est tombée hier, qui est liée de façon un peu plus fine au sport, en particulier au foot. Depuis quelques mois, notre ressortissant Chris- tophe Gleizes, journaliste sportif, est emprisonné en Algérie alors qu'il réalisait un reportage sur un club de foot de Kabylie. Suite à un procès, il a été condamné en première instance à sept ans de prison pour apologie du terrorisme, cette accusation un peu fantaisiste a été confirmée hier en ap- pel.
Lors d'une conférence de presse, Thibaut Bruttin, le président de Reporters sans frontières, a ap- pelé tous les clubs de ligue 1 et les maires à afficher le visage de Christophe Gleizes sur les fron- tons des mairies.
J'aimerais ce soir, en solidarité avec ce journaliste, sa famille, et surtout Reporters sans frontières, que notre ville de Vaulx-en-Velin puisse relier cette action par des affichages sur la mairie et les clubs de foot. Je vous en remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin.
Cela n’a évidemment pas de lien avec le vote des subventions, mais vous savez combien nous sommes attentifs à l’actualité internationale, puisque nous aurons l'occasion d'en parler dans ce conseil municipal.
Depuis longtemps, nous avons pris le parti de ne pas afficher sur la mairie un certain nombre de causes, même si nous pouvons les partager dans nos vies partisanes. C’est plutôt dans ce cadre que nous faisons nos expressions, ce qui permet de garder la cohésion du territoire, je vous pro- pose donc que nous continuions ainsi. Malgré tout, votre demande sera relayée aux présidents des différents groupes qui pourront vous répondre, puisque vous nous saisissez de ce point de vue, mais pas pendant le conseil municipal.
Je vous propose que nous passions au vote des subventions.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des avances des subventions aux clubs sportifs conformément
au tableau joint à la présente délibération ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 39/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos. Afin d’éviter toute confusion, je tiens à préciser notre solidarité avec notre compatriote français.
Je vous propose que nous passions au rapport suivant. Stéphane Gomez va présenter la délibéra- tion sur les crédits d’investissement, qui est liée au prochain budget.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 40/149 13 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans l’hypothèse où le vote du budget primitif intervient postérieurement au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 et des décisions modificatives s’élèvent à 30 915 715,26 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et crédits en autorisation de programme.
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 6 073 928,82 €. Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite de 6 073 928,82 €, selon la répartition suivante :
• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ;
• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 41/149 • autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2026 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 6 073 928,82 € dont :
• Chapitre 20 - immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• Chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ;
• Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• Chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Il n’y a pas de question, je vous propose que nous portions cette délibération aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant
le vote du budget primitif 2026 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de
6 073 928,82 € dont :
• Chapitre 20 - immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• Chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ;
• Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• Chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos je vous remercie. Il nous reste encore un rapport sans débats présenté par Monsieur Moine sur une servitude avec GRDF.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 42/149 14 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE À UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ AU PARC ELSA TRIOLET
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme de sécurité industrielle des ouvrages gaz, GRDF sollicite la commune de Vaulx-en-Velin pour la réalisation d’un poste de soutirage dans le parc Elsa Triolet.
Le soutirage est un système électrochimique capable de ralentir la vitesse de corrosion des réseaux en métal souterrains (protection cathodique). Le réseau de gaz à protéger se situe ici sous l’avenue du 8 mai 1945, et date de 1964. L’ouvrage de soutirage se compose de câbles souterrains, qui longeraient le chemin d’entrée du parc Elsa Triolet, dans la pelouse, et d’une armoire de moins d’un mètre carré au sol, qui serait placée à l’extérieur du parc.
L’installation de ces équipements nécessite la conclusion d’une convention de servitude entre la Ville et GRDF.
La convention proposée autorise GRDF à occuper le sous-sol du parc Elsa Triolet (parcelle AS301), sur une longueur de câble d’environ 50 m et à une profondeur comprise entre 1 et 1,50 mètre.
La Commune consent à ne pas réaliser de travaux, sans l’accord préalable de GRDF, à moins de deux mètres du poste de soutirage et à ne pas implanter d’ouvrage sur une profondeur supérieure à 1,50 mètres dans un rayon de 30 mètres autour du déversoir de protection cathodique.
GRDF s’engage à remettre en état le terrain et les plantations à la suite de ses travaux, à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les troubles de jouissance de la parcelle occupée, à prévenir la Commune avant toute intervention sur le poste de soutirage, à fournir les plans de récolement de l’ouvrage réalisé et à déplacer le poste de soutirage si la Commune lui en fait la demande au-delà de la durée prévue à la présente convention.
La convention est consentie pour une durée de 22 ans.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 43/149 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci Monsieur Moine.
Il n'y avait pas de question sur cette délibération, nous la passons aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos merci pour cette adoption à l’unanimité. Nous allons mainte- nant rentrer dans les rapports avec débat, et je vais présenter le rapport sur la dénomination de nouvelles voiries.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 44/149 15 - DÉNOMINATION DE VOIES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Lors du précédent Conseil municipal, nous avons poursuivi la dénomination des voies et espaces publics du Mas du Taureau.
L’avancement du projet nous conduit à proposer de nouvelles dénominations pour les espaces publics créés dans le cadre de cette opération.
Une voie nouvelle va être créée entre la rue Louis Michoy et l’avenue du 8 mai 1945. Cette rue traversera le quartier des Noirettes et croisera le Chemin de la Ferme. Elle reliera le cœur du Mas du Taureau au quartier de la Grappinière. Il est proposé de la dénommer « rue Robert Many ».
Robert Many. (1926-2016), charpentier de formation, membre du parti communiste français, a été maire de Vaulx-en-Velin de 1966 à 1977. Au cours de ses deux mandats, la Ville s’est profondément transformée, et développée, avec notamment la réalisation de la ZUP. La population a plus que doublé, passant de moins de 20 000 habitants à plus de 40 000. Robert Many avait pleine conscience des enjeux de cette transformation. Il a doté la Ville de nombreux équipements publics. Il avait également porté des demandes d’amélioration de la desserte de la Ville par les transports en commun n’avaient pas été entendues.
Dans le quartier des Noirettes, dans le cadre du réaménagement du quartier, un chemin piéton a été créé pour relier le chemin de la Ferme au chemin Marcel Michaud. Il est proposé de le dénommer « chemin Abdelkader Hachemaoui ».
Abdelkader Hachemaoui (1950-2014) né à Tlemcen en Algérie, est arrivé à Vaulx-en-Velin à l’âge de 15 ans. Figure historique du Mas du Taureau, il a beaucoup œuvré pour ce quartier et ses habitants. Il a longtemps présidé l’association des algériens futurs vaudais. A ce titre, il avait apporté sa contribution en 2013 à une mission parlementaire sur les immigrés âgés.
Au village, un chemin piéton a été créé entre les rues Marguerite Yourcenar et Roger Henry, et la rue Franklin. Il est proposé de le dénommer « chemin Claude Micollet ».
Claude Micollet (1946-2024) était le propriétaire du terrain sur lequel le chemin a été créé. Maraîcher au village, il avait activement soutenu la clinique Saint-Jean Baptiste, et les « dames de la cabane » qui en avaient la charge, et que nous avons honorées en 2024.
Au sud enfin, une promenade jardinée doit à terme traverser tout le quartier du nord au sud depuis l’avenue Bataillon Carmagnole Liberté jusqu’à la route de Genas. Une première section de cette
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 45/149 promenade a été aménagée le long de la rue André Chénier, entre l’avenue Alexandre Dumas et la rue Fulgencio Gimenez, et devant l’école Katherine Johnson et les immeubles du PUP Gimenez.
Il est proposé de la dénommer « promenade Paul Chemedikian ».
Paul Chemedikian (1930-2024) est né à Lyon dans une famille rescapée du génocide arménien. Boulanger rue Chardonnet, et militant communiste, il a été conseiller municipal de 1989 à 1995. Il était très impliqué dans la cause arménienne, présidant notamment la section rhônalpine de l’Union culturelle française des arméniens de France (UCFAF).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• dénommer rue Robert Many la voie nouvelle créée entre la rue Louis Michoy et l’avenue du 8 mai 1945, et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue Robert Many 1926-2016 Maire de Vaulx-en-Velin de 1966 à 1977» ;
• dénommer chemin Abdelkader Hachemaoui le chemin piéton créé entre le chemin de la Ferme et le chemin Marcel Michaud et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « chemin Kader Hachemaoui 1950-2014 Militant associatif » ;
• dénommer chemin Claude Micollet le chemin piéton créé entre les rues Marguerite Yourcenar et Roger Henry, et la rue Franklin, et préciser que la plaque portera les mentions suivantes : « chemin Claude Micollet 1946-2024 maraîcher au village » ;
• dénommer promenade Paul Chemedikian la promenade jardinée qui longe la rue André Chénier entre l’avenue Alexandre Dumas et la rue Fulgencio Gimenez et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Paul Chemedikian 1930-2024 conseiller municipal ».
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- La délibération précise ce que chaque plaque de rue portera comme mention.
Je passe maintenant la parole à celles et ceux qui l’ont demandée. Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- Merci.
Concernant la rue Robert Many :
Robert Many, ouvrier charpentier, militant communiste, devient maire suite à la démission de Re- né Carrier, Vaulx-en-Velin n'était alors qu'une petite commune de l'Est lyonnais.
Alors que l’État crée les ZUP, le conseil municipal voit un danger, non pas le danger d'accueillir des ouvriers, des étrangers, bien au contraire, Vaulx-en-Velin a toujours été et sera toujours terre d'ac- cueil. Le danger est d'accueillir une population déjà maltraitée, humiliée par des années de bidon- villes dans de nouveaux logements sans services publics, sans écoles. Un combat s'engage avec l'État : oui pour la ZUP, mais il faut donner les moyens au conseil municipal d'alors pour la construction d'écoles et pour des services publics devant ce surcroît de population.
Sans ce combat d'alors, nous n'aurions eu que des logements de banlieue sans équipements, sans services publics, sans écoles de la République chères à Robert Many ;
Sans ce combat, la ville de Vaulx-en-Velin aurait perdu toute souveraineté ;
Sans ce combat, la Ville n'aurait pu conserver ses terres maraîchères. Oui pour une urbanisation nécessaire, mais en préservant du mieux possible les terres agricoles. C'est ainsi que 185 hec- tares de terres ont été préservés.
Entre 1971 et 1977, ce sont 1 000 logements et un groupe scolaire qui sortent de terre par an. En 1972, 1 821 logements et plusieurs équipements sont livrés dans les quartiers des Cervelières et du Mas du Taureau : centre médico-social, deux groupes scolaires, un foyer de jeunes travailleurs qui accueillera par la suite une permanence de la Sécurité sociale, et un centre commercial.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 46/149 Robert Many, conscient de la nécessité d'avoir plus de transports publics se bat pour la desserte des transports en commun pour sa ville, mais le pouvoir de droite ne l'entendra pas de cette oreille à l'époque.
Robert Many, c’est également :
• le centre Lamaze, avec ses deux médecins salariés et une vingtaine de médecins spé- cialistes et vacataires, une médecine de proximité pour tous les Vaudais ;
• la construction de la mairie annexe au Sud pour un service public de proximité ;
• la construction de la piscine Jean Gelet, en 1975, et la crèche communale Louise Mi- chel.
Robert Many, c’est aussi un défenseur de la justice sociale. Qui peut oublier son intervention en conseil municipal du 19 mai 1967 ?
« Liée intimement à gestion administrative et politique de notre municipalité, la question du per- sonnel municipal conserve une grande importance. Nous savons que celui-ci supporte aussi très directement l'orientation antisociale du pouvoir actuel. Il faut constater qu’en effet nous deman- dons plus, nous, municipalité ouvrière, à nos employés que d'autres villes ne le font. Toutes les choses que nous exigeons d’eux et que, généralement, ils donnent volontiers sont d'une qualité précieuse. Cependant, leurs salaires, les avantages sociaux sont loin d’être en rapport avec leur travail et leur conscience professionnelle, et nul n’est besoin de répéter qui en porte la responsabi- lité. »
Ainsi parlait-il du personnel municipal.
Robert Many était également épris de justice sociale. Fidèle à sa ville et à ses habitants, toujours attentif à l'autre. Défenseur des injustices sociales, il s’est toujours battu pour l'autre, pour les autres. Qui peut oublier son soutien et le soutien du conseil municipal en 1975 aux salariés de Rhône-Poulenc textile en allant jusqu'à faire un conseil municipal dans l'usine occupée, acte sym- bolique et lourd de sens.
Robert Many était avant tout un homme humble, discret, un humaniste, un camarade fidèle en amitié. Ses valeurs humaines manquent cruellement aujourd’hui à la vie politique.
Robert Many fait partie de ces hommes que l'on ne peut oublier. Je garde en mémoire notre der - nière conversation, son regard franc rempli de sagesse, sa fidélité en amitié et son humanisme.
Une rue Robert Many permettra aux générations futures d'envisager un futur. Oui, un ouvrier peut devenir maire, un maire combatif pour ses habitants et ses agents.
Une rue Robert Many dans le quartier du Mas du taureau a du sens.
Concernant le chemin Abdelkader Hachemaoui
L’histoire de l'immigration fait partie de notre histoire commune, et Abdelkader Hachemaoui l’a compris bien avant d'autres. Il a œuvré contre le repli sur soi, l'isolement ; ce qu’il voulait, c’était le rapprochement, le vivre ensemble. Alors, oui, le chemin Abdelkader Hachemaoui a du sens dans ce quartier où le repli sur soi et les discours diviseurs abondent, banalisant ainsi l'histoire de notre commune et de ses habitants.
Je souhaiterais qui soit rajouté sur sa plaque : « Notre histoire commune, c'est le vivre en- semble ».
Concernant la rue Claude Micollet
Figure emblématique du village, issu d'une grande lignée de maraîchers, cette proposition a du sens pour l'histoire du village.
Concernant la promenade Paul Chemedikian
Homme de courage, d'humilité, d'humanité, militant communiste, il avait ancré en lui les valeurs ré- publicaines et les valeurs de paix.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 47/149 Témoin de l'histoire, il en fut aussi un acteur. Il œuvra avec passion pour la création du square Ma - nouchian en 1979, dont il fut l'initiateur. Il œuvra également activement pour le Pacte d'amitié entre notre Ville et la ville d'Artik.
Il consacra toute sa vie à la vie associative et à défendre des causes qui unissent les Français d'origine arménienne, toutes sensibilités confondues.
Président de l’UCFAF, il n’eut de cesse de faire entendre la voix des Arméniens et des Français d’origine arménienne.
Amoureux fou de son épouse, il parlait avec fierté de sa femme et de sa famille. Je me souviens de sa fierté et de sa joie d'avoir retrouvé la machine à écrire qui servait à la transmission des mes - sages durant la guerre contre le nazisme dont notre Ville et la ville de Lyon portent les douloureux stigmates.
Paul avait au fond de lui une petite boulangerie où frémissait un espoir formidable de la résistance à l’oppresseur et du triomphe de la paix, de la liberté et de la fraternité entre les peuples.
La vie de Paul était la défense des valeurs humanistes. Connu et apprécié de toutes et tous pour ses qualités humaines, il était écouté, il avait cette faculté à convaincre, y compris ceux qui ne par- tageaient pas ses convictions et ses engagements.
La veille de ton grand départ, nous avons discuté, tu étais fatigué, ce monde individualiste te contrariait.
Une promenade au nom de Paul Chemedikian a du sens pour les générations futures.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, pour ces très beaux mots empreints d'émotion, puisque vous avez très bien connu Monsieur Chemedikian et Monsieur Many. Cela donne une dimension complémentaire à notre dénomination des rues et des promenades.
Monsieur Gomez souhaite également intervenir sur ces dénominations.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vau- dais.
Des dénominations de lieux, d'espaces, ne sont pas l’œuvre du hasard, ils disent notre histoire partagée, notre présence, notre Ville qui se construit. De nouveau, les noms proposés ce soir re- lèvent de ces deux catégories, ils permettent d'honorer quatre personnalités très différentes, toutes de notre commune, qui l'ont marquée pendant des dizaines d'années.
Robert Many, Paul Chemedikian, Claude Micollet et Abdelkader Hachemaoui sont l'histoire de quatre engagements citoyens dans notre Ville, des noms de figures locales dont le nom cohabitera avec celui d’hommes et de femmes à la réputation nationale ou internationale, mais dont le rôle n'en est pas moins important, car ils sont quatre hommes dont l'engagement politique, civique ou associatif a permis de tisser la broderie ténue de notre lien social, celui qui nous permet de faire République.
Ces quatre personnalités nous rappellent aussi que notre Ville est un carrefour, un point de ren- contre de Claude Micollet, héritier d'une vieille famille d'agriculteurs vaudais, à Abdelkader Hache- maoui, né à Tlemcen et arrivé en France adolescent, en passant par Paul Chemedikian qui porte, lui, une double migration : celle de sa famille des terres arméniennes vers la France et la sienne de la ville centre vers la banlieue dans le grand mouvement de déconcentration urbaine de la deuxième moitié du XXe siècle. Leur histoire personnelle inscrite dans l'histoire locale, il y a aussi une part des réalités structurantes de notre histoire nationale.
Ils ont été des ponts entre Vaulx-en-Velin et l’Arménie, entre Vaulx-en-Velin et l'Algérie ou, à tra- vers la ZUP qu’a portée Robert Many, à défaut de l’avoir voulue, qu’a vécue et a incarnée Abdelka- der Hachemaoui, entre le Vaulx-en-Velin rural et le Vaulx-en-Velin urbain que nous vivons.
Ils disent aussi la ville que nous faisons : au Sud, la promenade Paul Chemedikian dit l'histoire du programme Gimenez dont nous avons hérité en 2014 et que nous avons accompagné pour le dé- densifier, le diversifier, avec la construction d'une école, le groupe scolaire Katherine Johnson, qui
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 48/149 n'était pas dans le programme d'origine, mais aussi le végétaliser, notamment avec la promenade jardinée qui portera le nom de Paul Chemedikian.
Au village, le chemin Claude Micollet, à un endroit où il a fallu stopper des projets d'immeubles et où nous avons fait inscrire au PLU-H un ensemble patrimonial remarquable pour son ambiance ur- baine ou des ensembles végétaux remarquables, ce chemin dit l’apaisement du secteur et la fin de la frénésie de construction du début des années 2000.
Au Mas, dans l'ancienne ZUP, la rue Robert Many et le chemin Abdelkader Hachemaoui nous disent toute la transformation urbaine du nouveau Mas, trop longtemps attendue par nos conci- toyens qui peuvent voir maintenant se terminer la grande place centrale autour de laquelle, et face à l’Atelier Léonard de Vinci, s'élèvent des immeubles qui faciliteront le parcours résidentiel des Vaudaises et des Vaudais tout en accueillant, en rez-de-chaussée, des commerces, une crèche, ou le bureau de poste un temps menacé par une décision de 2010. Les travaux du tramway conti- nuent à bon rythme, et nous voterons également ce soir un marché global de performance pour le site Gagarine, la restructuration des écoles et la construction d’un équipement sportif.
Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que disent ces quatre noms : l'histoire de notre Ville, carrefour dans ses engagements divers, son présent en développement et cet avenir que nous continuons à broder ensemble pour, ensemble, continuer à faire société.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Je ne crois pas avoir d’autres demandes de paroles. Merci pour vos deux interventions, Ma- dame Vidal et M. Gomez, qui ont tissé des liens entre le passé, le présent et l’avenir, et qui ont dit l'engagement de notre Ville avec des histoires personnelles si diverses.
Il est vrai qu'à travers ces noms, nous disons aussi quelque chose des liens que nous avons avec les habitants de la commune, et combien chacun y contribue dans son engagement de maire, de président d’association, d’acteur, de personnalité qui a voulu faire avec les autres. Nous disons une partie de ce qu'est l'originalité de notre Ville : un attachement indéfectible que l'on y soit né ou que l'on ait été adopté, ainsi qu’une envie de faire ensemble.
Je crois que nous allons le souligner par notre vote dont je ne doute pas, au vu des prises de pa- role, qu’il sera unanime pour ces dénominations.
Je salue les familles et les personnes qui nous suivront, l’UCFAF, présente, les personnes des as- sociations qui nous écoutent et les familles qui, elles aussi, par les courriers adressés ou les de- mandes des habitants ont voulu marquer l'histoire de notre Ville avec des figures locales, je trouve que c'est une belle chose.
Je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de dénommer rue Robert Many la voie nouvelle créée entre la rue Louis Michoy et l’avenue
du 8 mai 1945, et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Rue
Robert Many 1926-2016 Maire de Vaulx-en-Velin de 1966 à 1977» ;
• de dénommer chemin Abdelkader Hachemaoui le chemin piéton créé entre le chemin de la Ferme et le chemin Marcel Michaud et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « chemin Kader Hachemaoui 1950-2014 Militant associatif » ;
• de dénommer chemin Claude Micollet le chemin piéton créé entre les rues Marguerite Yourcenar et Roger Henry, et la rue Franklin, et préciser que la plaque portera les mentions suivantes : « chemin Claude Micollet 1946-2024 maraîcher au village » ;
• de dénommer promenade Paul Chemedikian la promenade jardinée qui longe la rue André
Chénier entre l’avenue Alexandre Dumas et la rue Fulgencio Gimenez et préciser que la
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 49/149 plaque de rue portera les mentions suivantes : « Paul Chemedikian 1930-2024 conseiller
municipal ».
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour ce vote unanime.
Les plaques seront installées comme il se doit avec les familles et les associations concernées, au fur et à mesure des voiries et des espaces.
Nous poursuivons avec quelque chose qui fait lien : la programmation sociale, ce sont des finance- ments de l’État, mais qui font lien avec les sujets de cohésion. C’est Monsieur Gomez qui va la présentée, elle est traditionnelle
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 50/149 16 - COMMUNICATION RELATIVE À LA PROGRAMMATION SOCIALE 2025 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat de Ville Métropolitain signé en avril 2024 propose un cadre d’intervention commun à l’échelle des Quartiers en Politique de la Ville (QPV) sur le territoire de la Métropole de Lyon. Sa déclinaison locale via la Convention Locale d’Application (CLA), donne pour le territoire communal et ses 3 QPV « Grande Île », « Sud » et « Chénier » des grands axes de développement pour la période 2024-2030. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l’emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation et le vivre ensemble… Ce contrat s’inscrit dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour dépasser les déséquilibres, entraînant un véritable engagement de la Ville et la mobilisation de l’ensemble des partenaires : la Métropole de Lyon, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’État, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre Ville et ses habitants, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».
Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants des QPV et menés soit par des associations, soit par les services de la Ville.
Dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, la Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, a mis en exergue plusieurs orientations nationales qui s’ajoutent aux enjeux locaux :
• La priorisation des thématiques de l’éducation, de la santé, du sport, de la culture, de l’emploi et du développement économique, de la transition écologique, de la sécurité et de l’amélioration du cadre de vie.
• Une attention spécifique portée au public adolescent.
• Une priorisation donnée aux actions innovantes multipartenariales.
• La nécessité de s’appuyer sur le tissu associatif local, garant du lien social.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 51/149 Au total pour l’année 2025, 74 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services de la Ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires institutionnels (Ville, État, CAF, Métropole).
Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre les associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action).
Pour cette année 2025, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 32 porteurs de projets pour cinquante-cinq actions soutenues. C’est un levier essentiel pour l’action conduite dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le tissu associatif local.
Cette année 2025 marque la première année de mise en œuvre du Contrat de Ville tel qu’il a été renouvelé en 2024. Il se décline autour de 7 enjeux dans lesquels s’inscrivent les projets soutenus :
• Enjeu 1 - Fédérer autour du Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
• Enjeu 2 - Accéder à ses droits et aux services publics
• Enjeu 3 - Bien grandir, l'éducation au cœur des réussites
• Enjeu 4 - Se former, travailler, entreprendre dans les QPV
• Enjeu 5 - S'épanouir et promouvoir la cohésion sociale
• Enjeu 6 - Bien vivre chez soi dans son quartier
• Enjeu 7 - Participer à la vie de la Cité
Rappel synthétique de la programmation sociale 2025
Pour cette année 2025, la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances avait confirmé une enveloppe financière de l’ANCT d’un montant de 831 600 €, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville :
Subventions ANCT obtenues en
2025 %
Éducation / parentalité
416 500 €
dont 315 000€ pour le financement du
Programme de Réussite Éducative
50%
Lien social, citoyenneté et participation des
habitants 179 400 € 22 %
Culture / expression artistique 74 100 € 9 %
Emploi et développement économique 57 600 € 7 % Prévention et Lutte contre les
discriminations 42 100 € 5 % Cadre de vie et renouvellement urbain 17 500 € 2 % Pilotage/ingénierie 26 400 € 3 % Santé 10 000 € 1 % Tranquillité/sûreté publique 8 000 € 1 %
TOTAL 831 600 € 100 %
Dans ce cadre, la Ville de Vaulx-en-Velin a sollicité le soutien financier de l’ANCT pour onze actions portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces projets participe pleinement au développement social dans les quartiers et à l’amélioration du lien social entre les habitants.
Service
municipal
Intitulé de
l'action Description Coût total
Subvention
ANCT
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 52/149 porteur obtenue
L'Atelier
Léonard De
Vinci
De la rencontre à
l’impulsion d’une
dynamique
habitante, le
développement
du centre social
au cœur du Mas
du Taureau
Poursuite du projet d’animation de la
vie sociale de quartier auprès des
habitants sur plusieurs volets :
accès aux droits, isolement, pratique
de la langue, pratique de la cuisine,
…
40 000 € 30 600 €
Service
éco/emploi
Les rendez-vous
de l'emploi
Évènement mensuel ayant pour but
de mettre en relation directe les
demandeurs d’emploi résidant en
QPV avec des entreprises qui
recrutent
29 700 € 11 000 €
Service
éco/emploi
Soutien à
l'entreprenariat et
à l'émergence
d'activités
Événement annuel permettant la
structuration de l'écosystème en
matière d'entreprenariat pour
favoriser la création d'activités
particulièrement au sein des QPV
29 380 € 8 000 €
Service vie
sportive,
associative et
événementiell
e
Fonds Associatif
Local (FAL) et
Fonds Projets
Habitants (FPH)
FPH : Fonds permettant de soutenir
des actions organisées par les
habitants. FAL : Fonds permettant
de soutenir la dynamique
associative locale et son
émergence.
172 000 € 60 000 €
Service vie
sportive,
associative et
événementiell
e
Club de natation
vaudais – savoir
nager
Déploiement de l’accompagnement
pour l’apprentissage de la nage
auprès de différents publics.
8 734 € 6000 €
Service
jeunesse
Activités
estivales hors les
murs
Organisation d'activités de sport et
loisirs à destination des enfants et
des jeunes durant les mois d'été en
pied d’immeubles (12-16 ans).
48 784 € 14 000 €
Service
jeunesse
Les accueils en
soirée à
l’attention des
adolescents et
jeunes adultes
Ouverture des pôles d’activités
jeunesse en soirée de 18 h à 00 h
du mardi au jeudi au cours de la
période estivale, avec des
ouvertures les week-ends.
76 750 € 14 000 €
Service
Promotion
Santé
Ateliers Santé
Ville
Actions ayant pour objectif de
développer la prévention, l’accès
aux droits et aux soins.
59 666 € 7 000 €
Service
DPSSU
Action mobile et
prévention des
risques au sein
des quartiers
Action permettant l'installation d'une
structure dans laquelle le CAARUD
(Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de
Drogues) peut recevoir des
consommateurs et les prendre en
charge avec du personnel médico-
social. Lieu d'information et de
prévention des risques en lien avec
les partenaires
31 240 € 8 000 €
Grand Projet
de Ville
Appel à projets
dans le cadre du
plan de lutte
contre le
racisme,
l’antisémitisme et
les
discriminations
Pilotage de l’appel à projets, ouvert
aux collectifs d’habitants et aux
petites associations.
30 000 € 15 000 €
Grand Projet Ingénierie, Soutien au financement de 2 postes 111 291 € 26 400 €
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 53/149 de Ville pilotage (équipe GPV) de chargées de projets à temps complet.
TOTAL 637 545 € 200 000 €
A ces actions, s’ajoute le Programme de Réussite Éducative, dispositif porté par le CCAS de la commune pour un montant de 315 000€. Cette action bénéficie d’une convention pluriannuelle d’objectifs contractualisée avec l’ANCT.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative aux demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2025 pour la Ville de Vaulx-en-Velin.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
J'ai deux demandes d'intervention, une de la part de Madame Vidal, et une de la part de Ma- dame Bertin. Qui souhaite commencer ?
Mme BERTIN.- J'ai deux questions sur ce sujet qui s'adresse plutôt à Stéphane Gomez.
La première concerne le club de natation vaudais, parlez-vous du club qui s’est créé le 19 juin 2025, qui a déjà reçu une subvention lors du dernier conseil municipal et qui serait à nou- veau financé à hauteur de 6 000 € ?
Pour rappel, nous avons investi dans la rénovation de la piscine Jean Gelet, même si elle a duré six ans, les activités nautiques ne manquent pas, elles sont revenues, ce qui est une bonne nou- velle, que ce soit en apprentissage pour les jeunes ou pour faire de la compétition. Le club histo- rique de natation proposait l’activité gym aquatique pour toute population, ce qui permettait de ré- pondre à cette demande d'initiation à la natation, mais si j'ai bien compris ce que vous m'avez dit la dernière fois, ce club n'a plus de créneaux suffisants pour faire de la compétition, mais aura des créneaux à l’ENTPE pour ce type d'activité. J'ai du mal à comprendre pourquoi au travers de la Politique de la Ville, nous versons une subvention à ce nouveau club. Pouvez-vous me l’expli- quer ? De plus, il a moins de six mois d’activité.
Ma deuxième question porte sur la prévention des risques dans les quartiers. Nous avions un peu abordé ce sujet lors du dernier conseil municipal, notamment en parlant des bonbonnes de gaz hi- larant, mais il y avait aussi d'autres questions sur lesquelles nous avions échangé avec Muriel Le- cerf dans le cadre de la préparation du conseil municipal. Sur l’axe que vous proposez : quelles drogues ? Quelles fréquences ? Dans quels quartiers ? Est-ce fixe, cela se fera-t-il dans plusieurs endroits ? Parlera-t-on de ces fameux gaz hilarants qui deviennent dangereux pour une population jeune ? J’ai fait ma chronique sur ce sujet qui me tient à cœur, j'aimerais que l'on puisse avancer.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin.
Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- Concernant cette communication, nous pouvons remarquer une baisse significative entre 2023 et 2025 puisque, en 2023, nous avions perçu 932 750 € en dotation Politique de la Ville et que le montant est de 831 600 € en 2025.
Surprise par la lettre de cadrage qui met en exergue plusieurs orientations nationales, et en parti- culier une attention spécifique portée au public adolescent, sans pour autant en donner les moyens. La baisse des dotations n'est une surprise pour personne, mais mettre en exergue des orientations nationales sans moyens, il fallait oser. Le gouvernement ose tout, comme donner une prime de 500 € aux Maires de France alors que ceux-ci veulent des dotations pour le fonctionne- ment de leur commune.
Mais revenons à cette communication :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 54/149 Frappée - et cela fait très mal, surtout lorsque l'on parle de tranquillité/sûreté publique - de lire que cela représente à peine 1 % du montant global, actions pourtant essentielles pour notre commune. Je ne vois que deux explications, mais je peux me tromper : soit notre Contrat de ville a sous-éva- lué la tranquillité/sûreté publique, soit tout va bien dans notre commune mis à part quelques actes isolés. Je vous saurais gré de bien vouloir me répondre sur ce point.
Concernant la prévention et la lutte contre les discriminations, au vu des 5 %, j’aimerais croire que nous n'ayons plus besoin de cette action à court terme, pourtant des actes isolés sont de plus en plus nombreux tant dans l'espace public que sur les réseaux sociaux. J'aurais aimé par ailleurs que le conseil des jeunes soit pleinement associé à la prévention et à la lutte contre les discrimina- tions.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.
Je n’ai pas d’autre demande de prise de parole.
Monsieur Gomez, pouvez-vous apporter des éléments de réponse ?
M. GOMEZ.- Quelques éléments :
Je rappelle le principe de la lettre de cadrage : chaque année, l'État donne un certain nombre de priorités dans les sommes qu’il alloue via l’ANCT en la matière.
Ensuite, un certain nombre d'actions sont ciblées, ce n'est pas quelque 1 % pour la sûreté, toutes les actions ne sont pas finançables dans le cadre de l’ANCT et de la programmation sociale, no- tamment celles qui relèvent du droit commun. Ce n’est naturellement qu’une toute petite partie de notre budget de sécurité et de tranquillité publique, à titre d’exemple, nous ne pouvons pas faire fi- nancer de la RH dans le cadre de cette programmation sociale, si nous la faisions rentrer, cela fe- rait exploser les chiffres.
L’action que vous ciblez est cofinancée, puisqu’il y a d'autres financements notamment de l'État via le fonds qui finance cette action. Il s'agit bien d'une action qui essaie d'aller vers les jeunes avant leur entrée dans la consommation de drogue, et qui a vocation à toucher les différents types de consommation, notamment celle du protoxyde d'azote que l’on peut, malheureusement, consta- ter un peu partout quand on se promène dans les rues des villes et des villages de France ; elle est devenue un fléau.
La difficulté est que, dans le cadre de la programmation sociale, cette action est annuelle, elle est en cours. On peut dépasser un peu sur l’année civile qui succède, mais c’est une action d'une an- née. Je n'ai pas de doute sur le fait que notre collègue Muriel Lecerf, Adjointe à la sécurité pu - blique et à la tranquillité, sera vigilante à redemander l'année prochaine à porter une action de sensibilisation et de prévention.
La question de savoir nager entre dans le cadre d'une demande nationale. Nous avons pu malheu- reusement le constater à nouveau partout en France cet été, qui a vu beaucoup de noyés, les an- nées Covid ont fait beaucoup de mal et le sujet se pose. Nous avons été incités à porter cette ac- tion. Je tiens à préciser que ce qui vous est présenté ce soir, c’est uniquement les financements de la Ville, c’est donc le service des sports qui a bénéficié de cette subvention pour développer cette action de savoir nager, qui sera assurée par un tiers. Il n’y a donc pas eu de subvention directe à un club, aucun des clubs de natation de la Ville n'a porté une demande de subvention dans le cadre de la programmation sociale.
Enfin, s’agissant de la question des discriminations, nous espérons qu’elle devienne un jour inutile. Je tiens à redire et à repréciser que, depuis 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a été précurseur en se saisissant de ce sujet et en faisant un axe structurant de sa politique publique, et depuis dix ans de la programmation sociale.
Madame la Maire.- Pour poursuivre, Madame Vidal, sur la question des dotations, cela a été dit par M. Gomez, la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville a augmenté le nombre de quartiers en Politique de la Ville. Cela a été défini, il y a un peu plus d'un an, la géographie prio - ritaire a été arrêtée, la ministre de la Ville était Sabrina Agresti-Roubache.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 55/149 Nous avons resigné un Contrat de ville, qui a été délibéré ici, et le nombre de quartiers considérés comme étant quartiers prioritaires de la Politique de la Ville a été augmenté sans que les enve- loppes ne le soient.
Le congrès des Maires s'est tenu il y a 15 jours. Dans un forum dédié à la Politique de la Ville, nous avons reçu le ministre de la Ville et du Logement, nous lui avons demandé que les moyens puissent être à la hauteur.
Le débat budgétaire a lieu en ce moment, nous ne savons pas quel sera l'atterrissage, sans comp- ter que des quartiers prioritaires conséquents ont été intégrés dans la Politique de la Ville, notam- ment ceux de l’île de Mayotte qui a connu le cyclone Chido, vous savez quelles sont leurs difficul- tés, et il y a aussi une priorité pour la Ville de Marseille dont vous connaissez les drames qu’elle a vécus. Nous verrons comment cela se présentera pour 2026.
S’agissant de la question des clubs de natation, je précise que le club de natation de Vaulx-en-Ve- lin, qui a des créneaux à la piscine Jean Gelet, n’a pas de licenciés à la Fédération française de natation, il a été expliqué aux adhérents que son souhait n’était pas de faire de la compétition, no- tamment pour les jeunes, c’est un choix du club, et non une question de manque de créneaux. Un autre club s'est donc créé avec des parents désireux de faire des compétitions.
En ce qui concerne la sécurité, le projet LIMITS - porté par la MILDECA, qui est la mission intermi- nistérielle de lutte contre les addictions - a été lancé. Le premier comité de pilotage s'est tenu, les acteurs de la prévention de la sécurité, des habitants et la commission de sécurité, qui existe de - puis quelques années dans la Ville, ont été réunis pour commencer à travailler un programme d'actions. Nous en rendrons évidemment compte au conseil municipal. C'est très important ; Ma- dame Bertin, je le redis nous prenons ce sujet très au sérieux. Ce programme est notamment tour- né vers les consommateurs en termes de prévention - je le précise chaque fois, il s’agit bien de les prévenir - et éviter que des jeunes tombent entre les mains des trafiquants, parce qu’ils constituent une proie pour rendre des services, notamment être guetteurs, ce qui est souvent la première fa- çon de rentrer dans le trafic. Nous travaillons donc aussi sur ce champ.
Je tenais à préciser ces éléments. Le conseil municipal et les élus seront tenus au courant de l'avancée du dossier, et vous verrez quelles sont les réunions dans vos secteurs.
S'il n’y a pas d'autre intervention, je vous demande de prendre acte de cette communication.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication relative aux demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2025 pour la Ville de Vaulx-en-Velin.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 56/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- je vous remercie pour cette prise d’acte. Madame Lecerf me précise qu'il y a aussi un arrêté anti-consommation sur l’espace public. Nous faisons les choses le mieux possible avec les compétences de l’État et les nôtres. Le rapport suivant est toujours présenté par Mon- sieur Gomez ce sont les avenants au plan de sauvegarde pour cinq copropriétés, parmi lesquelles il y a la copropriété du « Rhône » du 12 chemin des Barques dont je vous parlais dans mon propos introductif. Monsieur Gomez.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 57/149 17 - AVENANTS AUX CONVENTIONS DES PLANS DE SAUVEGARDE DE CINQ COPROPRIÉTÉS DE SAUVETEURS-CERVELIÈRES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
I - Le contexte
Construit entre 1973 et 1981 dans le cadre de la ZUP, Sauveteurs-Cervelières est un quartier composé de treize copropriétés regroupant 4 500 habitants sur un vaste foncier privé de 20 hectares En 2018, le constat avait été fait que les différents dispositifs de soutien qui s’étaient succédés depuis plusieurs années, n’avaient pas permis une amélioration durable des copropriétés et une revalorisation sur le marché immobilier. Les signes de fragilité persistaient à la fois sur le fonctionnement des instances de gestion, sur l'état du bâti des copropriétés et les dalles de parking-garages.
Face à ces constats et à la demande de la Ville de Vaulx-en-Velin et de la Métropole de Lyon, l’État a retenu en octobre 2018 l’ensemble du quartier de Sauveteurs-Cervelières comme priorité nationale du Plan Initiative Copropriétés (PIC). Ce plan dispose de moyens renforcés de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et permet d’amplifier le soutien public et partenarial aux copropriétés les plus fragiles.
Le diagnostic mené entre 2019 et 2020 sur l’ensemble des copropriétés a mis en lumière des difficultés de gestion, mais aussi la nécessité d’importants travaux de réhabilitation induisant un fort soutien des partenaires publics. Compte tenu de la part importante de copropriétaires modestes et très modestes, les collectivités se sont dès lors mobilisées pour obtenir des services de l’État le dispositif opérationnel le plus favorable pour les copropriétaires : le Plan de sauvegarde.
Entre l’élaboration des conventions de plan de sauvegarde et l’engagement des copropriétés dans la réalisation de travaux, les coûts des programmes de travaux ont augmenté, conduisant les partenaires financiers à faire évoluer leurs financements.
Par délibération n°24103 du 3 octobre 2024, la Ville a approuvé les avenants aux conventions de Plans de sauvegarde pour huit copropriétés du quartier Sauveteurs-Cervelières permettant d’actualiser les plans de financement des programmes de travaux.
À ce jour, il reste cinq copropriétés engagées dans une dynamique de travaux pour lesquelles les plans de financement n’ont pas été actualisés. La présente délibération propose ainsi d’approuver des avenants aux conventions de Plan de Sauvegarde des copropriétés Belledonne 1, Covivaulx, Goélands, Nouvelle Coopérative et Le Rhône.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 58/149 II – Le projet
Les objectifs des Plans de Sauvegarde
Ils sont de trois ordres :
• l'amélioration durable de la gestion des copropriétés : gestion des impayés, simplifications juridiques, renégociations de contrats, formations des conseils syndicaux, mobilisation en Assemblée Générale.
• une réhabilitation globale et ambitieuse en tenant compte de la soutenabilité des copropriétaires. Le Plan de Sauvegarde permet de mobiliser d’importants financements pour réduire considérablement la participation des copropriétaires et ainsi aller vers une amélioration pérenne et de qualité des copropriétés.
• la mise en œuvre d’une gestion sociale et urbaine de proximité afin d’accompagner les copropriétaires dans l’amélioration de leur cadre de vie. Une programmation est réalisée annuellement avec la Métropole de Lyon, la Ville de Vaulx-en-Velin, l’Anah, les habitants et le Grand Projet de Ville (GPV).
L’objet des avenants
Lors du Comité de pilotage partenarial du 7 décembre 2023 et suite aux augmentations des coûts des travaux, les partenaires (Anah – Métropole de Lyon – Ville de Vaulx-en-Velin) ont validé le réajustement de leurs participations financières dans le cadre des subventions aux travaux et se sont accordés sur l’objectif de prévoir un reste à charge soutenable pour les copropriétaires. Suite à cela, les règles financières de l’Anah ont évolué favorablement, nécessitant l’élaboration de nouveaux plans de financement.
Les avenants permettent :
• d’actualiser les plans de financement des partenaires, dont la Ville de Vaulx-en-Velin, au vu de l’augmentation des coûts de travaux et des évolutions des règles de financement de l’Anah, et d’actualiser les restes à charges des copropriétaires ;
• d’ajouter une obligation d’intégration de clauses sociales dans les marchés de travaux ;
• d’introduire une condition d’octroi des subventions : une gestion clarifiée et simplifiée des copropriétés avant vote des travaux.
Subventions publiques et restes à charges pour les copropriétaires
Entre 2019 et 2025, les coûts des programmes de travaux des copropriétés ont augmenté d’environ 60%. Au vu de cela, les collectivités et l’État ont revu leurs participations financières, permettant de viser un reste à charge moyen pour les copropriétaires à 6 000 € avant attribution par l’Anah des aides individuelles. Une fois des aides individuelles accordées, les restes à charge moyens pour les propriétaires occupants modestes seraient de 4 500 € et de 3 000 € pour les ménages occupants très modestes.
Obligation d’intégrer des clauses sociales dans les marchés de travaux
La Métropole de Lyon a, par l’adoption du deuxième programme métropolitain d'insertion pour l'emploi (PMI’e) le 24 janvier 2022, réaffirmé son engagement au service des personnes éloignées de l’emploi et des précaires, notamment via l’outil des clauses sociales.
Dans le cadre de la réalisation des travaux en parties communes et d’intérêt collectif engagés par les copropriétés et subventionnés, notamment par la Métropole de Lyon, il est désormais demandé aux syndicats des copropriétaires d’assurer un volume minimum d’insertion correspondant à 5% des heures de production générées par la réhabilitation. Afin d’assurer la bonne exécution de cet objectif, la copropriété prendra une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Insertion (AMO Insertion), qui bénéficiera d’un financement public au même titre que les travaux.
Condition de subvention : une gestion clarifiée et simplifiée des copropriétés avant vote des travaux de réhabilitation
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 59/149 L’objectif premier des Plans de Sauvegarde est d’accompagner les copropriétés dans l’amélioration de la gestion de leur patrimoine. Cet objectif vise à la fois la consolidation de la gestion des copropriétés d’ici la fin des dispositifs, mais également la réalisation des travaux sans en fragiliser la gestion. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique arrivent nécessairement à la suite du travail mené pour simplifier l’organisation juridique et assainir la gestion des copropriétés. Il est proposé que les subventions ne soient allouées aux copropriétés qu’après en avoir amélioré et simplifié la gestion (résorption des impayés de charges, participation aux instances).
Les engagements financiers
Les travaux
Pour les travaux, les copropriétés bénéficient désormais des aides suivantes :
• de l’Anah à hauteur de 70% du montant hors taxes - HT (50% aide socle - Plan de Sauvegarde et 20% copropriété en difficulté), majorée des points correspondant aux aides au syndicat des copropriétaires octroyées par les collectivités, complétée par des aides individuelles aux propriétaires occupants, sous conditions de revenus ;
• de la Métropole via le dispositif Ecoréno’v et une participation complémentaire d’environ 5% du montant HT des travaux (en moyenne sur les 5 copropriétés), soit au total une participation d’environ 10% du montant HT des travaux ;
• de la Ville de Vaulx-en-Velin à hauteur d’environ 5% du montant HT des travaux (en moyenne sur les 5 copropriétés).
Voici la synthèse des participations financières en euros :
Travaux Financeurs
Reste à
charge
syndicat
Reste à charge moyen au
logement
HT TVA TTC ANAH
Métropole
Ville Total Hors Plafond Modest e Très Modeste Ecoreno’v Total
28 198 000 2 445 000 30 643 000
22 921
000 1 601 000 2 933 000 1 332 000
27 186
000 3 454 000 6 000 4 500 3 000
La participation prévisionnelle de la Ville de Vaulx-en-Velin au financement des travaux des cinq copropriétés s’élève à 1 332 000 €.
Les participations prévisionnelles des autres partenaires s’élèvent à : 22 898 000 € pour l’Anah et 2 933 000 € (dont 1 601 000 € de subventions Ecoréno’v) pour la Métropole de Lyon.
L’objet de la présente délibération est d’approuver les cinq avenants aux conventions de Plans de Sauvegarde des copropriétés Belledonne 1, Covivaulx, Goélands, Nouvelle Coopérative et le Rhône.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les cinq avenants aux conventions de Plans de Sauvegarde des copropriétés Belledonne 1, Covivaulx, Goélands, Nouvelle Coopérative et le Rhône ;
• autoriser Madame la Maire à signer les cinq avenants aux conventions précitées.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez. J’avais des prises de paroles.
Monsieur Marion, vous souhaitez intervenir.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 60/149 M. MARION.- Madame la Maire, chers collègues, bonsoir à toutes et à tous.
Nous venons d'assister à un réel exercice d'histoire officielle. C'est bien dommage, Madame la Maire, que vous n'ayez pas voulu inviter les représentants des copropriétés à compléter votre récit devant les élus, parce que lorsque l’on va les rencontrer, on comprend mieux.
Initialement, le Rhône devait faire partie du plan de sauvegarde avec les 13 copropriétés. Au mo- ment de l'incendie, la maire décide que la copropriété ne sera pas en mesure de s’organiser pour les travaux, la maire a en tête un projet de logements étudiants et pousse ce projet contre l'avis des copropriétaires. Ceux-ci ne sont pas d'accord et refusent le plan que la maire cherche à leur imposer. Les copropriétaires ont refusé d'abord parce que la municipalité ne leur a pas demandé leur avis. Classe !
Ensuite, en particulier pour les sinistrés, les copropriétaires ont voulu défendre ce qui leur restait, le fruit de leur vie.
La force du collectif a payé, Madame. La copropriété s’est auto organisée, passant de 120 % à 40 % d'impayés, et bientôt à 15 % avec la vente en cours d'un appartement. Si la copropriété du Rhône est aujourd’hui en capacité d'intégrer cette procédure, c'est surtout grâce à la mobilisation des copropriétaires. Il faut le dire ici avec clarté et le saluer fermement. Si aujourd'hui nous si- gnons cet avenant, c'est surtout grâce à la mobilisation des copropriétaires.
Je voudrais aussi préciser le récit financier, parce que vous écrivez – je vous cite, Madame : « […] reste à charge moyen pour les copropriétaires à 6 000 € avant attribution par l’ANAH des aides in- dividuelles ».
Vous dites viser 6 000 € de reste à charge moyen. Cela, c’est votre discours public, mais hier soir, en réunion à huis clos, les agents municipaux ont informé les copropriétaires d'un reste à charge de 6 à 16 000 € avant aides individuelles. Je ne vois pas combien vous pouvez sincèrement viser une moyenne à 6 000 € si le reste à charge va de 6 à 16 000 €.
Bref, que ce soit sur les chiffres - je suis précis, je tiens à votre disposition si nécessaire les photos de la réunion, ils sont écrits noir sur blanc – soit sur l'histoire que vous racontez, le récit que vous faites, Madame la Maire, a choqué beaucoup de copropriétaires, en particulier dans la copropriété du Rhône. Et je suis choqué que cela vous fasse sourire à l’instant, c’est d'autant plus choquant vu ce que les gens ont vécu. Je rappelle que cette copropriété est celle qui a été meurtrie par le grave incendie du 16 décembre 2022.
Une fois de plus, l'histoire est réécrite par les personnes qui ont le pouvoir, cela manque de res- pect. Les sinistrés trouvent cela violent, « violent », Madame.
J'invite vraiment tous les élus et toutes les personnes soucieuses de la vérité à contacter la prési - dente de la copropriété du Rhône, ainsi que la présidente de l'association Victimes de l'incendie des barques. Vous aussi pourrez constater que la réalité vécue est bien différente de l’histoire offi- cielle.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion, j'ai d'une demande de prise de parole du groupe So- cialistes et Républicains. Monsieur Dussurgey a la parole.
M. DUSSURGEY.- Bonsoir, Madame la Ministre, Maire de Vaulx-en-Velin, chers collègues, Mes- dames et Messieurs,
Ce quartier construit en 1973 et 1980 regroupe 13 copropriétés et près de 4 500 habitants sur un vaste foncier privé de 20 hectares.
Pendant des années, malgré les dispositifs successifs et une bonne volonté des acteurs locaux, les difficultés n'ont pas été surmontées durablement : impayés persistants, instances de gestion fragilisées, bâtis dégradés, dalles de parking et garages en mauvais état, et un marché immobilier qui ne se redressait pas.
En 2018, le constat était clair, il fallait changer de méthode et mobiliser des outils plus puissants, ce que nous avons fait avec le plan Initiatives copropriétés.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 61/149 En octobre 2024, la Ville a actualisé les financements pour huit copropriétés. Aujourd'hui, avec cet avenant, nous avons l'occasion de franchir une nouvelle étape essentielle pour l'avenir du quartier Sauveteurs Cervelières, et pour les cinq copropriétés engagées dans une nouvelle dynamique.
Nous le savons tous, la qualité de vie dans nos copropriétés n'est pas seulement une question de murs, de toitures ou de finances, c’est une question de dignité, de justice territoriale et d’égalité entre les habitants de notre Métropole.
Cet avenant reprend trois ambitions fortes :
Première ambition - Remettre de la maîtrise, de la transparence et de l’équité dans la ges- tion des copropriétés
Dans des ensembles longtemps fragilisés, nous travaillons à rétablir une gouvernance claire : réduction des impayés, simplification des procédures, renégociation de contrat, professionnali- sation des conseillers syndicaux, mobilisation renforcée en assemblée générale. C'est un choix politique, celui de redonner du pouvoir d'agir aux copropriétaires et de rompre avec une gestion parfois subie pendant trop d'années.
Deuxième ambition - Engager une réhabilitation profonde et soutenable
Grâce au plan Initiatives copropriétés nous mobilisons des financements publics massifs per- mettant de diviser par deux, par trois, et parfois davantage la participation des copropriétaires. C'est un investissement assumé, parce que nous refusons que la précarité énergétique, l’insa- lubrité ou la dégradation devienne une fatalité parce que chaque habitant a droit à un logement digne et un environnement de qualité.
Troisième ambition : Renforcer la présence publique dans le quotidien du quartier.
La gestion urbaine et sociale de proximité n'est pas un supplément d'âme, c’est le cœur de l'ac- tion publique.
Chaque année, la Ville, avec la Métropole, l'ANAH, les habitants et le Grand projet de ville, pro- gramme des interventions concrètes, visibles, utiles pour améliorer la vie de tous. Mais aujour- d'hui, nous devons aller plus loin, nous le devons, parce que la réalité du terrain l'exige, nous le devons parce que les habitants l'attendent, nous le devons aussi parce que le drame du 16 dé- cembre 2022 dans le quartier Cervelières Sauveteurs nous rappelle collectivement notre res- ponsabilité.
C’est pourquoi nous proposons d'accroître l'efficacité du dispositif en augmentant les primes in- dividuelles pour les propriétaires modestes et très modestes, en renforçant la réactivité sur les travaux d'urgence et en adaptant le financement de la gestion urbaine de proximité pour ré- pondre aux besoins exceptionnels du quartier. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement adminis- tratif, il s'agit d'un choix politique clair : celui de soutenir les familles qui depuis trop longtemps supportent des conditions de vie injustes et inacceptables, celui de bâtir une ville où chacun peut vivre en sécurité, en confiance, et avec la certitude que la puissance publique est à ses cô- tés.
Je veux rappeler avec conviction que cette avancée n’est possible que grâce aux propriétaires. Nous progressons ensemble, car rien ne peut se faire sans eux ni contre eux. Nous sommes d'ailleurs ravis que les propriétaires se soient organisés, qu'ils aient monté un collectif qui fonc- tionne. Je rappelle que nous agissons, domaine public, dans un domaine privé, mais que nous les accompagnons malgré tout au vu des grandes difficultés qu'ils ont pu rencontrer.
À travers ces décisions, nous affirmons une conviction : la rénovation des copropriétés est un com- bat pour l'égalité, pour la cohésion de notre territoire et c'est ensemble, en assumant pleinement cet engagement que nous redonnerons espoir et perspective à nos quartiers.
Merci.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Dussurgey d'avoir redonné quelques éléments plus précis.
Monsieur Gomez, souhaitez-vous apporter des éléments de réponses ?
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 62/149 M. GOMEZ.- Oui, merci, Madame la Ministre et Maire de Vaulx-en-Velin.
Quelque chose est très clair, nous allons voter ce soir une délibération dans laquelle un certain nombre de points sont écrits. Je ne sais donc pas comment on peut commenter et expliquer une réunion à laquelle on n’était pas, alors qu’il y a ce soir une libération avec des choses écrites très clairement que nous allons voter.
Cela a été rappelé très clairement par notre collègue, Pierre Dussurgey, comme il s’agit de copro- priétés, rien ne peut être fait sur ces copropriétés sans la volonté et l’accord des copropriétaires qui, avant de voter ou pas une opération de recyclage, avant de voter ou pas une opération de ré- sidentialisation, avant de voter ou pas une opération de renouvellement et de rénovation, savent, logement par logement, foyer par foyer, quel sera leur reste à charge.
Donc, Monsieur Marion, soit vous estimez que les copropriétaires sont des imbéciles qui ne savent pas ce qu'ils votent et que l'ensemble des partenaires, dont la Métropole dans laquelle vous sié - gez, en plus de la Ville de Vaulx-en-Velin, mais aussi l'État manipulent ces copropriétaires, soit – c’est mon choix – les copropriétaires savent ce qu'ils votent et savent l'engagement qui est celui des trois partenaires qui interviennent à 85 % des travaux hors taxes, plus des aides pour payer un certain nombre d'études, ils savent ce qu'ils font et croient ce qui est voté, ce qui est écrit, ce qui sera publié après le contrôle de légalité à la préfecture. Ce que vous nous dites ce soir est donc un récit.
Pour être clair, les sommes peuvent varier par rapport à la taille du logement, on ne demandera naturellement pas le même effort à un propriétaire d’un studio qu'à un propriétaire d’un T6, et il sera également tenu compte de la situation sociale des foyers, mais le reste à charge maximal avant aides individuelles est celui qui est écrit dans la délibération, qui est soumise au vote public, comme l'exige la loi, et qui sera ensuite publié, comme l'exige la loi, après avoir été soumis au contrôle de légalité de la préfecture.
En matière de réécriture de l'histoire, nous avons en face de nous une triste réécriture de l'histoire. En guise de conclusion, je tiens à dire que créer la polémique sur un drame relève uniquement de la médiocrité.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Quelques éléments de précision complémentaires sur l'historique, car Monsieur Gomez s'est atta- ché à expliquer la délibération.
Monsieur Marion, puisque vous nous accusez d'avoir une parole officielle, je vais redire la succes- sion des événements qui se sont produits, y compris avant que vous ne siégiez dans cette assem- blée, puisque cela commence en 2017, mais je me dois de le dire, car je ne voudrais pas que sub- sistent des incertitudes. Depuis 2016/2017, Monsieur Marion, j’ai participé à des réunions avec l'État, la métropole de Lyon et les copropriétaires auxquelles vous n'étiez pas présent.
Je vais prendre ce petit temps et j'expliquerai à chaque étape qu'il y a eu des votes de délibéra- tions, ce n'est pas simplement ma parole, elle s'appuie sur des délibérations que chacun pourra re- trouver, puisque toutes nos assemblées sont publiques, elles sont toutes enregistrées, il est pos- sible de voir les replays des conseils municipaux.
La question démarre sur notre premier mandat lorsque, en 2016, des copropriétaires des Sauve- teurs Cervelières sont venus me voir pour deux raisons :
La première est que leurs logements sont dégradés et qu’ils n’ont pas les moyens de les réparer, et que les parkings connaissent des difficultés ;
La deuxième est déjà liée – voyez comme je suis transparente - à des questions de sécuri- té qui commencent à émerger.
Nous faisons donc un certain nombre d'interventions. Nous ne sommes pas la seule Ville concer- née par la question des copropriétés qui sont dans des situations dégradées, c'est-à-dire avec des impayés. Nous lançons donc l'alerte et, en 2018, l'État lance ce qu’il appelle « le plan Initiatives co- propriétés » pour aider de façon nationale des copropriétés. 14 quartiers sont retenus au niveau national, et dans la métropole de Lyon, les Sauveteurs Cervelières sont le seul quartier retenu dans ce plan Initiatives copropriétés, vous pourrez retrouver les textes.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 63/149 J'étais présente à la réunion de lancement par le ministre de l'époque, Julien de Normandie. Il lance le sujet et les éléments que j'apporte sont les suivants : dans le quartier du Grand Mas, le Mas du Taureau bénéficie de la rénovation urbaine pour les logements sociaux, avec des loge- ments qui seront réhabilités, mais de l'autre côté de l’avenue Maurice Thorez, il y a des coproprié- tés dégradées et des propriétaires qui disent que tout est fait pour le logement social, mais qu’il n’existe pas d’aide pour eux qui rencontrent des difficultés. C’est ainsi que j’ai expliqué les sujets avant que nous soyons retenus, et lorsque nous sommes retenus, je dis que c’est aussi une ques- tion de justice, sinon cela ferait un grand Mas à deux vitesses : le Mas tel que vous le voyez négo- cié avec l’ANRU et la partie Sauveteurs Cervelières avec des immeubles qui rencontrent des diffi- cultés, avec parfois une tentative d’installation de marchands de sommeil, qui est un sujet dont j'ai vu les effets quand j'étais secrétaire d'État à la Ville en Île-de-France. Lorsque les copropriétés se dégradent beaucoup, les marchands de sommeil s'installent et, à un moment, cela devient quasi- ment irréversible : j’ai visité des copropriétés en Île-de-France dans lesquelles les quelques pro- priétaires qui restaient pleuraient, parce qu’ils ne pouvaient plus vendre leur appartement, ils ne pouvaient plus le réparer puisque plus personne ne payait, il y avait des questions d'insécurité ma- jeure, ils demandaient l'aide de l'État.
C'est sur ces faits que nous nous sommes engagés en demandant d'être dans ce PIC – Plan d’Ini- tiatives Copropriétés, nous avons été retenus.
La deuxième chose que nous avons obtenue sur ce premier mandat, c'est que toutes les copro- priétés soient concernées. Il n'y a pas beaucoup de plans nationaux, peut-être à Marseille, où 13 copropriétés, c'est-à-dire près de 5 000 habitants, sont concernées en même temps par le plan de sauvegarde. Nous avons obtenu que toutes les copropriétés soient dans ce plan de sauve- garde. Il nous a fallu trois ans de négociations : 2018, le plan est annoncé, les réunions com- mencent en 2016, et nous signons en 2022, il a fallu trois ans, parce qu’il y a eu le Covid au milieu et que les réunions se sont interrompues un peu partout en France.
Quand nous reprenons, nous signons en juillet 2022 - l’incendie du 12, chemin des Barques n’a pas encore eu lieu, puisqu’il date du mois de décembre. En juillet, nous signons avec l'État et la métropole de Lyon l'accompagnement financier pour 5 000 habitants d'un quartier, qui est presque l'équivalent d'une petite ville en France, il faut que chacun mesure ce que cela veut dire. Le bailleur social, Dynacité, est dans le plan de rénovation urbaine de l'ANRU.
Arrive l'incendie du 12, chemin des Barques. Devant cette tragédie, lorsque nous réunissons les copropriétaires, nous faisons du porte-à-porte pour aller rencontrer les habitants des trois allées, les habitants du 12 nous disent : « Nous ne voulons plus revenir, le traumatisme est trop grand », ce que nous comprenons, et les propriétaires des 11 et 13, chemin des Barques nous disent : « Nous voulons partir, parce que nous ne nous sentons pas en sécurité ». Parmi les 13 coproprié- tés, le Rhône est celle qui est le plus en difficulté, nous l'avons dit dans la délibération, je ne vous apprends rien. À l'époque, c’est celle où le taux d'impayés est le plus élevé, et qui a besoin de faire le plus d'efforts pour pouvoir payer les travaux.
Face à cette demande, je reprends mon bâton de pèlerin avec l'équipe municipale et je vais négo - cier avec l’État et la métropole de Lyon le rachat des appartements, en disant que dans le privé personne ne rachètera les appartements après le drame. C’est ce que disent les habitants, les ap- partements seront difficiles à racheter hormis par des marchands de sommeil, mais de plus à des prix décents. Nous passons un an de négociation et, à l’été 2024, nous votons tous dans ce conseil municipal le principe du rachat des appartements financés par l'État, ce qui veut dire que c'est un effort très important.
Mais une fois racheté, la question est de savoir ce que nous faisons de l'immeuble, puisque notre première décision collective est de ne pas démolir le Rhône, parce que la question s'était posée. Le bureau d'études qui a analysé la structure nous a dit que l'immeuble pouvait être réparé malgré l'incendie. Nous décidons donc d’obtenir les financements pour l’acheter, ce qui mobilise des finan- cements colossaux parce qu’il faut racheter 100 appartements. Il a fallu un an de négociation, pen- dant ce temps, les habitants réfléchissent. Un an après, lorsque nous revenons avec notre propo- sition, certains nous disent qu’ils ne sont plus pressés de vendre, nous constatons que certains veulent vendre, d’autres ne le veulent pas, et d’autres prendront leur décision en fonction du prix de vente de l’appartement, ce qui est logique pour tout le monde. Telle est la teneur des réunions que nous avons eues.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 64/149 Face à cette question, je demande à l'État et à la métropole de Lyon d'attendre la décision des ha- bitants. L’ANRU avait fait un conseil d'administration dans lequel il avait délibéré les montants fi- nanciers pour racheter les appartements avec la CDC Habitat, qui est l'organisme porteur qui achète les appartements, ce qui signifie que la métropole de Lyon a inscrit un budget pour accom- pagner la transformation du bâtiment, que nous avons trouvé le porteur du projet pour ensuite en faire soit une résidence étudiante soit une résidence senior. Chacun imagine qu'il a fallu plusieurs réunions, mais face aux demandes des habitants, je leur dis : « Je ne vous imposerai rien, mais je veux que vous réfléchissiez en connaissance de cause ».
Monsieur Marion, ma position n’est pas du tout celle que vous décrivez, j’ai simplement demandé que les études soient faites pour dire aux habitants combien coûteront la rénovation de l'immeuble et la résorption des impayés. Dès lors que nous abandonnons le projet de rachat, il faut être ca - pable de réparer l'immeuble, parce que dans un plan de sauvegarde, une part reste à la charge du copropriétaire. Vous nous accusez de mentir, ce qui est fort de café, car il est écrit dans la délibé - ration que le reste à charge moyen pour les habitants très modestes est de 3 000 € pour une réno- vation. Il faut que chacun mesure ce qu’est l’effort de la nation quand un propriétaire n'a à charge que 3 000 € pour rénover un appartement, parce qu’il n’y a pas que l'appartement qui est rénové, il y a également les façades, les parties communes, l'ascenseur, et les économies d'énergie vont suivre. Voilà ce que nous obtenons et nous faisons, je n’en tire pas gloire, je veux juste que ce soit factuel.
Contrairement à ce que vous dites, Monsieur Marion, nous l'avons fait avec l'appui des coproprié- taires et des conseils syndicaux qui sont venus dans les réunions avec l'État, je n'ai été que leur porte-parole, ils sont venus expliquer. Nous avons fait beaucoup de réunions depuis 2018, je salue l’engagement des conseils syndicaux des 13 copropriétés qui sont venus, réunion après réunion, expliquer leurs difficultés, ce qu’ils attendaient, dire qu'ils feraient les choses. C’est ce qu'ils ont fait dans les copropriétés, les habitants ont fait des réunions, se sont formés, ont compris ce qu’ils de- vaient délibérer, ils se sont spécialisés sur les travaux de rénovation qu'ils devaient faire.
La copropriété du Rhône était déjà dans une situation plus grave avant l'incendie, mais ensuite, elle était dans une situation pour laquelle il fallait du temps. Après avoir passé un an à leur deman - der de financer le rachat des appartements, ils m’ont dit : « Madame la Maire, nous avons obtenu l’accord du conseil d’administration, vous devez être très contente », trois mois après, j’ai plaidé auprès de l’ANRU, en leur disant : « Je suis toujours très contente, mais les habitants ont besoin de réflexion, car il n’est pas possible de demander à des habitants traumatisés par un incendie de réfléchir en 15 jours ». L’ANRU nous a accordé un an de délai, nous avons obtenu l’accord au mois de juillet 2024 et les habitants copropriétaires ont voté en juin 2025.
En juin 2025, les copropriétaires du Rhône ont reçu en assemblée générale extraordinaire un bul- letin de vote très simple, la question posée était : « Voulez-vous vendre votre appartement ou le réhabiliter et rester propriétaire ? », ils ont répondu qu'ils voulaient rester propriétaires.
Au mois de juillet, après le vote, nous avons refait un comité de pilotage avec tous les acteurs, la préfète déléguée à l'égalité des chances, les vice-présidents de la Métropole, je leur ai expliqué que je demandais que l'on suive le vote des copropriétaires. Le représentant de l’ANRU dans le Rhône, qui était venu de Paris pour cette réunion, nous a expliqué que nous ne garderions pas les financements, mais je l’avais bien compris puisqu'ils serviraient à racheter des appartements à d'autres endroits qui étaient nécessaires.
Voilà toute l'histoire, j’ai pris le temps de bien l’expliquer.
Hier, nous avons eu une réunion, elle n’était pas secrète, puisque c'était une réunion avec les pro- priétaires pour leur dire : « Après votre réunion du mois de juin, celle du comité de pilotage du mois de juillet, et avoir pris tous les éléments, je vous précise que vous restez dans le plan de sau- vegarde », parce qu’ils se demandaient s’ils gardaient tous les financements du plan de sauve- garde pour le Rhône. Comme j'avais demandé le rachat, on a considéré qu'ils sortaient du plan de sauvegarde, j'ai donc demandé qu'ils y reviennent, je passe différentes étapes, mais au mois de décembre, hier, j'ai pu confirmer officiellement aux copropriétaires qu'ils revenaient dans le plan de sauvegarde, que nous ne rachèterions pas d'appartements puisqu'ils ne le souhaitaient pas, et qu’ils rentraient désormais dans une procédure de votes, car ce sont les propriétaires qui doivent voter les travaux. Ils devront choisir un maître d'œuvre, voter les travaux et les lancer. Si tout se
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 65/149 passe bien, les travaux commenceront en 2027, parce qu’il y a un délai d’un an pour tout mettre en place et procéder aux votes des copropriétaires.
Voilà l'histoire résumée, qui n'a absolument rien à voir avec ce que vous nous avez raconté, Mon- sieur Marion, mais je ne vous en veux pas puisque vous n'avez pas assisté aux réunions où les choses ont été décidées. Il est donc normal que vous ne puissiez pas les raconter, et vous n'avez pas non plus participé aux réunions que nous avons faites avec les habitants, vous ne pouvez donc pas les raconter non plus. Malgré tout, je vous suggère de nous poser les questions et d’es- sayer de vous renseigner en amont. Comme vous siégez à la métropole, si vous ne souhaitez pas demander les informations à la Ville, vous pouvez les demander à la métropole de Lyon qui les a toutes, car chaque délibération passée ici est également passée à la métropole de Lyon, puisqu’il y a un cofinancement. Tout ce que nous votons ici est voté à la métropole de Lyon et délibéré dans un conseil d'administration de l'ANRU ou de l’ANAH au niveau national.
En disant ce que vous avez dit, vous traitez de menteurs les élus de la ville de Lyon, les élus de la métropole de Lyon dont vous faites partie, ce qui veut dire que vous avez voté cette délibération, car elle a été présentée au conseil métropolitain du mois de novembre, et vous traitez aussi de menteurs les administrateurs de l'ANAH et de l’ANRU. Je trouve que cela fait beaucoup de gens qui mentent, et surtout des gens qui n'ont aucune raison de mentir pour me soutenir.
Cela étant dit, j'espère avoir été la plus claire possible.
Je conclurai comme Monsieur Dussurgey et Monsieur Gomez. Monsieur Marion, je le dis vraiment avec gravité, c’est un sujet tellement important, avec des habitants qui ont été traumatisés, que notre rôle d'élu est de les accompagner le mieux possible pour leur expliquer ce qui se passe. Ce sont des personnes adultes qui ont la capacité de tout comprendre, je ne prétends pas décider à leur place et je ne le ferai jamais. Nous sommes là pour les accompagner, les aider, leur donner des éléments, parce que personne ne peut être spécialiste de tout, mais soyons vigilants à ne pas rajouter à une douleur qui restera très longtemps chez ces familles. Ne rajoutons pas de l'inquié- tude là où il n’y a pas nécessité. Il est inutile de leur dire qu'ils vont payer des sommes folles quand ils n’auront pas à les payer. Monsieur Gomez l’a rappelé, chaque famille saura exactement ce qu’elle aura à payer avant de procéder au vote qui décidera du montant des travaux, chacun le saura avant de voter les travaux, il n’y a donc aucune malhonnêteté, les sujets sont extrêmement clairs. Ne rajoutez pas à leur douleur, à leur traumatisme, en faisant croire qu'il y a des choses ca- chées, des malversations là où il y a des acteurs indépendants les uns des autres qui votent en- semble pour accompagner les treize copropriétés des Sauveteurs Cervelières.
Voilà ce que je voulais dire, j’ai été longue dans ma réponse, mais je voulais être précise. Cela étant fait, je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’ approuver les cinq avenants aux conventions de Plans de Sauvegarde des copropriétés Belledonne 1, Covivaulx, Goélands, Nouvelle Coopérative et le Rhône ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les 5 avenants aux conventions précitées.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 66/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Très bien je vous remercie pour ce vote unanime, la délibération est adoptée. Et pour le rapport suivant nous partons au sud avec Monsieur Moine. Au sud de la commune je veux dire Monsieur Moine évidemment !
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 67/149 18 - ADOPTION CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE DE L'EST LYONNAIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses missions, SYTRAL Mobilités a approuvé le programme prévisionnel et autorisé la réalisation de la Ligne de l’Est Lyonnais (LEL) par délibération n°21.023 du Comité syndical en date du 22 mars 2021 portant création d’une ligne de bus structurante dans l’Est Lyonnais reliant le pôle de la Soie à Vaulx-en-Velin, le rond-point des Sept Chemins, Chassieu, Genas et l’aéroport Lyon Saint-Exupéry. Cette ligne de bus, dénommée C200, est en service depuis le 1er septembre 2025.
Cette opération d’aménagement du domaine public de voirie relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages :
• La Commune au titre de sa compétence en matière d’éclairage public et d’espaces verts paysagers (plantations basses) sur son territoire ;
• SYTRAL Mobilités au titre de sa compétence en matière d’organisation des services réguliers de transport public de personnes.
Les travaux d’éclairage public et d’espaces verts paysagers à réaliser sont liés et dépendent de l’avancement des travaux d’aménagement de la voirie effectués par SYTRAL Mobilités.
Conformément à l’article L115-3 du code de la voirie routière en matière de conservation et de sécurisation des voies et compte tenu de l’imbrication des travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, les parties conviennent, conformément aux dispositions de L.2422-12 du code de la commande publique, que la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réalisation des travaux d’éclairage public et d’espaces verts paysagers sera réalisée par la SYTRAL Mobilités, agissant en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération.
La présente convention est conclue à titre gratuit, conformément à l’article L115-2 du code de la voirie routière.
A cet effet, une convention doit être établie afin d’organiser les modalités du transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant habituellement de la compétence de la Commune pour la réalisation de la Ligne de l’Est Lyonnais.
Elle définit notamment les modalités de gestion de la maîtrise d’ouvrage unique, la répartition des responsabilités, le principe de financement.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 68/149 Aussi, il est convenu que le rétablissement fonctionnel à l’identique de l’ensemble des équipements existants de la Commune, notamment l’éclairage public, impactés par l’opération sur l’ensemble du périmètre de l’opération LEL est pris en charge par SYTRAL Mobilités, déduction faite du montant de travaux résultant de l’application d’un taux de vétusté fixé pour la zone à 15% ainsi qu’un taux de participation aux études de maîtrise d’œuvre de 9% restant à la charge de la Commune.
Les coûts relatifs aux armoires d’éclairage neuves restent intégralement à la charge financière de la Commune et les coûts relatifs aux armoires d’éclairage modifiées ou déplacées restent intégralement à la charge financière de SYTRAL Mobilités.
Les montants correspondants à l’ensemble de ces coûts, hors taxes, sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
La participation définitive de la Commune sera calculée sur le montant réel hors taxes des travaux et prestations réalisées pour son compte.
Le financement définitif correspond à la prise en charge du coût réel des prestations et travaux listés ci-dessus, pour leur montant toutes taxes comprises, en ce compris la maîtrise d’œuvre et notamment en cas d’aléas et de variations dues aux actualisations de prix touchant les marchés de travaux passés dans le cadre de la présente convention.
La Commune procédera au versement de sa contribution à l’opération, en une seule fois, lors de la date d’entrée en vigueur de la présente convention sur émission par SYTRAL Mobilités.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;
• approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de la Ligne de l’Est Lyonnais avec SYTRAL Mobilités ;
• autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine pour la présentation de cette nouvelle ligne, désormais active. Monsieur Moine ayant été parfaitement clair dans son exposé, je vous propose de mettre cette délibération aux voix,
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 69/149 • d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de la Ligne de l’Est Lyonnais avec SYTRAL Mobilités ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- voilà un vote à l’unanimité qui confirme la clarté de la délibération. Le rapport suivant concerne l’autorisation de signature que vous me donneriez du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation du marché global de performance en vue de la restructuration du site de l’école Youri Gagarine
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 70/149 19 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA PASSATION ET DU SUIVI DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) RELATIF À LA RESTRUCTURATION DU SITE DE GAGARINE.
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville a gagné environ 10 000 habitants supplémentaires en dix ans. Pour répondre à cette évolution, trois nouvelles écoles ont ainsi été créées depuis 2019 avec la mise en service de l’école Odette Cartailhac lors de cette rentrée scolaire pour répondre à cette évolution.
Le site Gagarine date de la ZUP et comprend actuellement trois écoles (maternelle Chat Perché, maternelle Gagarine, élémentaire Gagarine), une crèche, un accueil de loisirs ainsi qu’un atelier d’arts plastiques. Ce secteur fait aujourd’hui l’objet d’une recomposition urbaine dans le cadre de la ZAC du Mas du Taureau. Elle prévoit notamment la démolition de l’ensemble du bâti présent sur le site et la reconstruction de deux écoles primaires, d’un restaurant scolaire, d’un accueil de loisirs et d’un gymnase avec une salle de combat.
Pour rappel, vous avez approuvé en séance du 3 juillet 2025 les mesures de carte scolaire de l’Éducation Nationale sur la Commune qui prévoient la création de deux écoles primaires : l’école Youri Gagarine et l’école Chat Perché. Ces créations sont effectives depuis la rentrée de septembre 2025.
La crèche La Ribambelle sera reconstituée dans l’îlot I1 situé rue Jean Perret - avenue Toussaint Louverture de la ZAC, pour lequel la Ville s’est portée acquéreur d’un local de 354 m². Les Ateliers d’Arts plastiques seront transférés sur un autre site aujourd’hui à l’étude.
Une large concertation a été initiée au printemps sur le projet de restructuration du site Gagarine auprès des habitants, des parents d’élèves et des associations sportives. Des ateliers spécifiques ont été conduits auprès des jeunes et des enfants et ont donné lieu à un « livret de recueil de la parole habitante ». Les directions d’écoles ainsi que les agents de la Ville ont également été rencontrés dans des formats plus restreints, et avec l’assistance d’un programmiste missionné par la Municipalité, afin de recueillir leurs besoins et pouvoir dimensionner au plus près le projet.
A ce stade le projet est évalué à 45 millions d’euros toutes dépenses comprises et les financements externes validés dans la convention NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) sont les suivants :
• pour l’école : 12,6 Millions d’euros (dont ANRU 6,6 M€ et ZAC 6 M€)
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 71/149 • pour le gymnase : 5 Millions d’Euros (dont ANRU 3 M€ et ZAC 2 M€)
Dans ce contexte, le présent marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la passation et au suivi d’un marché global de performance, dont l’objet est la restructuration complète du site Gagarine.
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 4 août 2025.
La consultation n’était pas décomposée en lots. La prestation étant unique, elle ne pouvait être allotie, les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage n’étant pas dissociables et impliquant une unité de prestataires dans la réalisation des différentes phases de la mission.
Il s’agit d’un marché ordinaire avec un délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations de 96 mois à compter de la notification.
Les offres reçues ont été ouvertes le 26 septembre 2025.
Est rejetée l’offre irrégulière suivante : offre présentée par ACOBA.
Les offres régulières ont été analysées selon les critères suivants :
• Valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 %
• Prix noté sur 100 points et pondéré à 40 %
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 27 no- vembre 2025, a classé les offres et a choisi l’attributaire du marché.
L’offre choisie est celle du groupement VOXOA SAS (mandataire)/ ETAMINE SA SCOP/ATELIER POP CORN SCOP SARL à capital variable, pour un montant de 367 380,00 € HT soit 440 856,00 € TTC.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études de programmation, la passation et le suivi d’un marché global de performance pour la restructuration du site de Gagarine, avec le groupement VOXOA SAS (mandataire)/ ETAMINE SA SCOP/ ATELIER POP CORN SCOP SARL à capital variable choisi par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elle produise ses attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- J’ai des demandes de parole sur ce sujet.
Madame Vidal ?
Mme VIDAL.- Merci. Ce sont plutôt des questionnements.
Dans la présentation de votre délibération, il est mentionné les ateliers d'art plastique en ces termes : « […] Les Arts plastiques seront transférés sur un autre site aujourd'hui à l'étude ».
En septembre 2025, les arts plastiques ont-ils été déplacés ? Si oui, en quel lieu ont-ils été dépla- cés ? Est-ce provisoire ou définitif ?
Pour terminer, pourrions-nous avoir connaissance du livret de recueil de la parole habitant sur ce sujet ?
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 72/149 J'ai une demande de prise de parole du Parti radical de gauche et Gauche citoyenne, Madame Dahoum ?
Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais,
Ce soir en évoquant la restructuration des écoles Chat perché et Youri Gagarine, l’ouverture pro- chaine de la crèche La Ribambelle, la création d'un nouveau gymnase, et le maintien de nos ac- cueils de loisirs Nouveau Mas et la Coccinelle, nous abordons une étape décisive de la transfor - mation profonde du Mas du Taureau.
Je veux rappeler ici que l'ambition éducative que nous portons collectivement ne peut être disso- ciée de l'ambition urbaine qui redessine ce quartier, les deux avancent ensemble, et c’est précisé- ment ce qui fait la force de notre action. Depuis plusieurs années, notre majorité assume une vi- sion claire : réparer les fractures, revaloriser les quartiers longtemps délaissés, et investir là où d'autres avant nous avaient renoncé. Le Mas du taureau est aujourd'hui l'exemple concret de cette volonté politique, cela a été pris en exemple lors d'une formation à Paris, il y a environ 15 jours, où certaines élues du conseil municipal étaient présentes.
Grâce au NPNRU – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – et au travail conjoint de la Ville, de la Métropole et de nos partenaires, le quartier change de visage : espaces publics transformés, habitat renouvelé, nouvelle dynamique commerciale, réouverture des lieux culturels et équipements repensés. Nous faisons ce qui n'avait pas été fait et ce que les habitants attendaient depuis si longtemps.
La restructuration des écoles Chat perché et Youri Gagarine symbolise pleinement cette transfor- mation. Nous ne parlons pas seulement d'adaptation des bâtiments, nous affirmons un choix poli- tique majeur, celui de placer l'école au cœur de ce renouveau urbain, parce que c'est par l'école que commence l'égalité réelle. Ces nouveaux équipements seront conçus pour :
• offrir un cadre d'apprentissage digne, moderne et sécurisant ;
• accompagner les nouvelles pédagogies ;
• soutenir le travail essentiel des équipes éducatives ;
• répondre aux besoins d'un quartier jeune, dynamique et exigeant pour ses enfants.
Nous montrons ainsi aux familles du Mas du Taureau que leurs enfants ont droit à la même qualité éducative qu'ailleurs et que la Ville tient ses engagements. C'est une manière forte de dire que le quartier compte, que ses habitants comptent, et que nous agissons pour eux et avec eux.
Le renouveau du Mas du Taureau, ce n'est pas qu'un slogan, c'est une réalité que les habitants voient, ressentent et s'approprient.
Cette restructuration scolaire n'est pas qu'une simple opération technique, c'est un acte politique, un acte de justice, un acte d'avenir. Pour toutes ces raisons, les élus du Parti radical de gauche et Gauche citoyenne soutiennent pleinement cette délibération qui s'inscrit dans une volonté collec- tive de bâtir une ville plus juste, avec plus de cohésion, une ville tournée vers la réussite de tous ses enfants.
Je vous remercie pour votre écoute.
Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum. Vous avez également suivi le sujet en tant qu’Ad- jointe à l’éducation.
Pour le groupe Socialistes et Républicains, Monsieur Gomez, qui a également suivi le sujet.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vau- dais,
Ce vote voit rentrer en phase opérationnelle la restructuration du site Gagarine, après une pre- mière phase de concertation. Pour notre majorité, c’est une triple satisfaction :
D'abord, cette restructuration du site Gagarine avec ces écoles et ce nouvel équipement sportif est un des derniers jalons, avec la restructuration des groupes scolaires Vilar et Vienot, elle aussi en concertation, du nouveau programme de renouvellement urbain, un programme longuement concerté depuis 2014 et validé en décembre 2018 en comité d’engagement de l’ANRU.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 73/149 Au moment où est lancée la préfiguration de l'ANRU 3, nous pouvons dire tout le chemin parcouru avec les habitants pour faire du Grand Mas un nouveau quartier à vivre, plus intégré au reste de la commune, intégré à la Métropole, un quartier carrefour qui nous inscrit sereinement dans les en- jeux urbains et humains qui font face à nos sociétés. Un quartier facilitant le parcours résidentiel, un quartier de proximité multifonctionnel avec des entreprises, des commerces, des équipements scolaires, culturels ou sportifs, neufs ou restructurés, un quartier carrefour où on vient vivre, tra- vailler ou consommer de l'alimentaire, du loisir ou de la culture, selon ses moments de vie.
De la Grappinière et du Village jusqu'au Sud, en passant par le centre ou les quartiers Est, nous avons agrandi, restructuré, construit des écoles pour offrir à nos plus jeunes les meilleures condi- tions d’éducation. Nous finançons chaque année plus d’1 M€ d'actions culturelles et sportives sur le temps scolaire, nous finançons des kits scolaires, des temps périscolaires, et nous sommes en soutien des actions de la Cité éducative.
Aux côtés de l'éducation nationale, bien sûr, et des parents, surtout, nous mettons tout en œuvre pour que les jeunes Vaudaises et Vaudais puissent s'épanouir au mieux, se structurer, s’émanci- per. Nous voulons aider les parents et les jeunes eux-mêmes à poser les socles sur lesquels ils et elles pourront s’élever ensuite.
Enfin, ce marché global de performance nous permet de répondre aussi à des enjeux de transition énergétique. J'évoquais précédemment les enjeux auxquels nos sociétés doivent faire face. Cette procédure de marché global de performance est un des outils qui nous permet d'y répondre dans une approche raisonnée des dépenses publiques à un moment où la pression budgétaire est très forte chez les collectivités. D'après le Code de la commande publique, les objectifs sont définis no- tamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et/ou d'inci- dence écologique. Nous augmentons ainsi les contraintes écologiques aux entreprises pour avoir des équipements publics non seulement intégrés et esthétiques, efficaces et pratiques pour l'en- semble des usagers, mais encore sobres et efficaces pour notre environnement.
Cette délibération sur le site Gagarine, qui clôt une première phase de concertation, est une déli- bération sur le Mas qui se renouvelle, sur une politique éducative d’ampleur que nous menons et un engagement sur la transition énergétique. C'est une délibération que nous ne pouvons qu'ap- prouver sans réserve.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Monsieur Gomez et Madame Dahoum ont précisé les conditions de l’intervention de la Ville sur ce que l'on appellera pendant quelque temps « le site Youri Gagarine ».
Quelques mots pour répondre aux questions de Madame Vidal :
Oui, nous pourrons vous adresser ainsi qu’aux élus qui le souhaitent le livret de recueil de la pa- role habitant, il n'y a pas de souci sur ce point.
En ce qui concerne la réflexion sur l'endroit où seront installés les Arts plastiques, ils resteront au Mas du Taureau. Leur installation est liée à l'autre projet de restructuration, celui de Vilar et Vienot, puisque c'est dans le cadre de la restructuration de ces deux écoles que nous pourrons réinstaller l’atelier d'arts plastiques. Il sera donc sur le périmètre du Mas du Taureau. Pour rappel, l’atelier d'arts plastiques fait partie de l'École des arts, nous appelons cette école ainsi, puisque l’on y en- seigne la danse, la musique, le chant, le théâtre et les arts plastiques, ils sont donc historiquement à Youri Gagarine.
Nous sommes rentrés dans un processus identique de concertation de l'Éducation nationale et des parents d'élèves pour les écoles Vilar et Vienot et sur la façon dont elles se réorganisent parce que, comme pour Youri Gagarine et Chat perché, nous avons deux maternelles Vilar et Vienot pour une école élémentaire. Ce ne sera pas forcément le même atterrissage, mais la réflexion est ouverte et nous permettra de repositionner l’atelier des arts plastiques, mais nous attendrons la fin des concertations. Les écoles Vilar et Vienot sont inscrites dans le programme du NPNRU comme l’étaient les écoles Gagarine et Chat perché.
Telles sont les réponses à vos questions. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de pas- ser au vote, le vote est ouvert.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 74/149 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer le marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour les études de programmation, la passation et le suivi d’un marché global de
performance pour la restructuration du site de Gagarine, avec le groupement VOXOA SAS
(mandataire)/ ETAMINE SA SCOP/ ATELIER POP CORN SCOP SARL à capital variable
choisi par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elle produise ses attestations
fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos je vous remercie pour cette adoption à l’unanimité. Le rapport suivant est présenté par Monsieur Moine et parle de chauffage urbain.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 75/149 20 - CHAUFFAGE URBAIN : AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE TRIPARTITES ENTRE LA VILLE DE VAULX EN VELIN, V3E ET DALKIA.
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Les marchés d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage urbain des bâtiments communaux de la ville de Vaulx-en-Velin sont constitués de deux accords-cadres distincts :
• accord-cadre n°202316_L01 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux :
lot n°1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain – équipements scolaires et petite enfance.
lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain – équipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Le réseau primaire :
Le réseau primaire consiste en l’acheminement d’eau chaude de la chaufferie centrale jusqu’aux sous-stations de chaufferie privative. Ce réseau est géré par la Métropole de Lyon.
Cette installation entre dans le cadre du contrat de délégation de service public du réseau de chaleur et de froid urbains conclu en janvier 2017 entre la Métropole de Lyon et Dalkia ELM pour une durée de 25 ans.
Le réseau secondaire :
Le réseau secondaire correspond à l’exploitation des installations privatives des bâtiments. Ces « sous-stations » transforment l’eau haute température du réseau primaire en eau de chauffage et produisent l’eau chaude sanitaire,
Dans le cadre de l’extension du réseau primaire de chauffage urbain de la Ville par le délégataire V3E, il est proposé de raccorder au chauffage urbain les sites chauffés actuellement par des chaudières gaz suivants :
• Le groupe scolaire Grandclément comprenant les écoles maternelles et élémentaires ainsi que le gymnase Paul Roux ;
• Le pôle culturel René Carrier comprenant l’école des arts et la bibliothèque Paul Eluard ;
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 76/149 • Le groupe scolaire Paul Langevin comprenant les écoles maternelles et élémentaires
• Le cinéma Les Amphis.
Ces opérations sont valorisées dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE) via la fiche BAT-TH-127(v.A45.4) : Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.
Le montant des travaux s’élève à 584 320 euros entièrement financés par les CEE. Le reste à charge pour la commune est de 0 euros et aucune avance financière n’est demandée.
Il est par ailleurs précisé que ces opérations de raccordement intègrent les travaux de différente nature notamment :
• Les travaux de connexion du réseau primaire de chauffage urbain ;
• Les frais complémentaires rendus indispensables pour le raccordement.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions tripartites relatives à l’utilisation des Certificats d’Économie d’Énergie entre la Ville de Vaulx-en-Velin, V3E et Dalkia.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.
J'ai une demande de prise de parole de Madame Bertin.
Mme BERTIN.- Madame la Maire, je suis très heureuse de voir que la Ville va faire des économies d'énergie en impliquant les écoles Langevin, Grandclément et le gymnase afférent, la bibliothèque Paul Éluard, le conservatoire, ainsi que Les Amphis.
Je voudrais profiter de cette délibération pour avoir un certain nombre d'informations sur une inco- hérence environnementale ou pas de cette chaufferie au bois vis-à-vis des pollutions engendrées par de telles chaufferies. La nôtre est très grosse, puisqu’elle fait 22,5 MWh, 48 tonnes de bois uti- lisées, ce sont 12 à 13 camions par jour pour livrer le combustible, en sachant qu’elle dégage for- cément des particules fines. J’ai bien vu qu’elles étaient filtrées mais à quelle hauteur ? Quel est le danger ? Une ZFE se trouve de l'autre côté du périphérique et ce qui est encore plus domma- geable, c'est que nous avons des riverains aux alentours qui sont les premiers à être impactés par ces particules fines.
À la Métropole, les Verts veulent interdire les chauffages au bois des particuliers, qu'en sera-t-il de cette chaufferie ? Présente-t-elle suffisamment de garanties pour qu’elle ne nuise pas à la ZFE et en particulier aux Vaudais ? J'aimerais avoir plus de détails, vous ne pourrez sans doute pas me répondre immédiatement, mais c’est une demande que je vous fais sur le niveau de pollution dé- gagée par ces cheminées et sur l'impact sur la santé des habitants de la Ville.
Suite à un reportage que j’ai pu voir il y a quelques mois à la télévision, j'aimerais avoir la connais - sance du bois livré pour cette chaufferie, est-ce bien du bois local, ne vient-il pas d'Amérique du Sud, par exemple ?
Madame la Maire.- L'Amérique du Sud me semble un peu loin.
Mme BERTIN.- Elle a été citée dans le reportage.
Madame la Maire.- Nous essayerons de bien répondre à vos questions.
J'ai une autre demande de prise de parole du groupe écologiste, c’est Monsieur Fischer qui prend la parole.
M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, Mesdames, Messieurs, Vaudaises, Vaudais,
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 77/149 La délibération qui nous est soumise ce soir dépasse largement une simple opération technique de raccordement ou de valorisation de CEE, elle s’inscrit dans une transition énergétique profonde engagée depuis plusieurs années par notre commune et la Métropole. Nous parlons ici d'un ré- seau de chauffage urbain alimenté en grande partie par une chaufferie biomasse, un équipement qui représente un véritable atout pour notre territoire. La biomasse, c'est une énergie renouvelable, locale, et beaucoup moins soumise aux aléas géopolitiques que les énergies fossiles.
Madame Bertin, pour répondre à l’une de vos questions, sachez qu’une partie du bois pour la chaufferie vient de l'entreprise Tarvel, qui est sur le territoire vaudais – nous ne pouvons pas faire plus local - le reste provenant de forêts locales et régionales.
Lorsque nous choisissons de raccorder nos écoles, nos équipements culturels et nos logements, nous faisons un choix durable qui réduit nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi un choix qui protège les finances des ménages et celles de la commune. L’un des grands bénéfices de la biomasse est sa capacité à jouer le rôle d’amortisseur face aux fluctuations de prix. Nous l’avons tous constaté lors des périodes de flambée du gaz et du pétrole, les collectivités et les ménages étaient lourdement impactés. À l'inverse, un réseau de chaleur alimenté par des ressources renou- velables et locales, tel que le nôtre, offre une stabilité tarifaire que les combustibles fossiles ne peuvent garantir. C'est un moyen concret de sécuriser le budget des Vaudaises et des Vaudais et d'agir directement sur leur pouvoir d'achat.
Les raccordements proposés permettront à plusieurs bâtiments : écoles, gymnases, pôle culturel, au cinéma les Amphis, avec les travaux d’embellissement qui l’accompagnent, d'abandonner les chaudières gaz au profit de cette ressource plus propre et résiliente. Ce n'est pas seulement un geste écologique, c'est un investissement dans la souveraineté énergétique locale, dans la prévisi- bilité de nos dépenses et dans la capacité de notre Ville et de nos habitants à résister aux crises énergétiques futures.
Ce réseau de chauffage urbain a subi de fortes évolutions ces dernières années que ce soit en termes de performance, avec des réseaux qui se sont encore améliorés, mais aussi avec les ex- tensions qui, dorénavant, desservent une grande partie du nord de la commune, dont le village.
Pour répondre à votre deuxième question, Madame Bertin, ce sont les foyers ouverts qui sont in - terdits parce qu’ils émettent effectivement beaucoup de polluants, mais les poêles à bois fermés ou à granulés sont des systèmes de chauffage homologués, qui émettent peu de polluants notam- ment de particules fines.
Ainsi de nouvelles copropriétés pourront être raccordées et bénéficier, tout comme nos équipe- ments municipaux, d’un chauffage basé sur une énergie renouvelable, avec un tarif stable par rap- port au fuel, au gaz ou à l’électricité.
C'est également ce principe qui guide la construction d'une autre chaufferie biomasse au sud de la commune par la métropole de Lyon. La concertation a été au centre de ce projet que ce soit sur le permis de construire de l’équipement ou pour entendre et répondre aux inquiétudes de certains ri- verains, et clarifier les éléments techniques parfois complexes. Les habitants ont pu exprimer des questions sérieuses et légitimes sur le projet, nous avons répondu en toute transparence avec les services de la métropole de Lyon accompagnés d’Atmo, qui est l'observatoire de la qualité de l'air d’Auvergne Rhône-Alpes, du porteur du projet, du bureau d'études, mais aussi d’experts scienti- fiques nationaux du sujet. Les échanges se poursuivent et se poursuivront, y compris en phase d'exploitation de la future chaufferie permettront d'en faire un exemple avec la mise en place de mesures de prélèvement avant et après dans le quartier, la constitution d'un comité de suivi des ri- verains qui intégrera aussi des non-usagers du réseau, la possibilité d'organiser de nouvelles réunions de suivi ainsi que d'autres actions en cours de définition. L'objectif est de garantir que cette nouvelle chaufferie biomasse, tout comme celle qui existe déjà, préserve le cadre de vie, la santé et l'environnement.
La biomasse n'est pas la solution miracle à tous les problèmes, mais c'est une solution encadrée, fortement réglementée, contrôlée, qui remplace avantageusement de multiples chaudières et autres systèmes de chauffage individuel, bien plus polluants.
À travers ces projets de raccordements et de nouvelle chaufferie nous faisons donc bien plus que modifier un mode de chauffage, nous renforçons notre résilience, nous réduisons nos émissions,
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 78/149 nous maîtrisons les dépenses futures de la Ville et des habitants qui en bénéficient, et nous saisis- sons pleinement les leviers pour accélérer notre transition énergétique et écologique.
Je vous remercie pour votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.
Je pense que vous avez eu vos réponses en direct, Madame Bertin.
Mme BERTIN.- Non.
Madame la Maire.- Il me semble que Monsieur Fischer a répondu à toutes vos questions.
Mme BERTIN.- Je vais être beaucoup plus précise. Tarvel ne peut amener deux camions par jour, je suis certaine que Tarvel amène du bois, mais je pense que c'est une toute petite partie.
S’agissant de ma deuxième question, ce n’est pas le conseil municipal qui peut y répondre mais plutôt l’exploitant de la chaufferie au bois, soit je le contacte directement, soit vous me communi- querez les chiffres, j’aimerais avoir les résultats concernant la pollution. C’est cela que je veux vrai- ment avoir.
Madame la Maire.- On ne peut pas parler de pollution, car cela donnerait le sentiment que ce ne serait pas contrôlé. Je rappelle que les chaufferies sont contrôlées par la DREAL. Rendre conformes les émissions a été un des sujets de notre premier mandat pour donner la pleine puis- sance à la chaufferie.
Nous pourrons vous communiquer les chiffres. C’est la Métropole de Lyon qui a la compétence de la chaufferie, elle a contracté avec un délégataire pour toutes les chaufferies de la Métropole. Nous demanderons les éléments de réponse à la Métropole sur les émissions, mais je pense que Monsieur Fischer a répondu assez clairement sur la provenance du bois, c'est-à-dire de Tarvel et de la région, et vous a rassurée sur le fait qu'il ne venait pas d'Amérique latine, ce qui était votre première question.
Si vous voulez les chiffres précis sur les particules émises et des précisions sur les types de parti - cules, nous les communiquerons à l'ensemble du conseil municipal, nous les demanderons au dé- légataire ou à l'État.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose que nous passions au vote. Le vote est ouvert.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions tripartites relatives à l’utilisation des
Certificats d’Économie d’Énergie entre la Ville de Vaulx-en-Velin, V3E et Dalkia.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 79/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette adoption à l'unanimité, car, au final, nous ferons des économies, comme l’a précisé Monsieur Moine.
Le rapport suivant est présenté par Madame Gianetti. Il fait suite notamment à la demande de Ma- dame Bertin, qui nous a demandé des précisions sur les travaux sur le château de Vaulx-en-Velin, nous allons les fournir, et dans le même temps, nous délibérons car nous allons engager des tra- vaux.
C’est madame Gianetti qui présente ce rapport.
Mme GIANNETTI.-
Mesdames, Messieurs,
Le 9 février 2023, le Conseil municipal a pris acte d’une communication sur notre plan de préservation et de valorisation du patrimoine de la Ville.
Vaulx-en-Velin conserve des traces tangibles de l’histoire de France, depuis l’époque féodale et la société rurale avec le village autour de son château, la Renaissance avec les villégiatures des riches familles lyonnaises, la Révolution industrielle avec les usines et les cités ouvrières où ont vécu et travaillé des familles venues de tous les horizons, et l’urbanisme moderne de la ZUP, aujourd’hui en renouvellement.
Le souci de préserver les témoignages visibles de ces différentes époques a conduit à intégrer de nombreuses mesures de protection dans le PLUH révisé en 2019 et à nouveau modifié en 2023.
Sept monuments remarquables ont également été identifiés, représentatifs des différentes époques de l’histoire de la ville sur une période de 800 ans, depuis le château médiéval jusqu’à l’Atelier Léonard de Vinci. Ces monuments ont vocation à être particulièrement préservés et valorisés dans la délibération n°15 du Conseil municipal du 9 février 2023.
Le château de Vaulx-en-Velin est de loin le plus ancien monument de la Ville. Transformé à plusieurs reprises, il est lui-même représentatif de plusieurs étapes de l’histoire locale, qu’il paraît intéressant de conserver, même si c’est un peu au détriment de la cohérence de l’édifice.
Construit probablement au treizième siècle, le château a certainement eu à l’origine une vocation défensive, comme l’attestent les deux tours rondes subsistantes. Il appartenait alors à des grands seigneurs féodaux, les dauphins de Viennois et les seigneurs de Montluel.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 80/149 Après le rattachement du Dauphiné à la France en 1349, les rois en confièrent la garde à des châtelains.
Acquis en 1522 par Jean-Joachim Da Passano, riche diplomate génois au service du roi de France, puis revendu en 1580 par son fils, le premier marquis de Vaulx, à Étienne de Mucio, il fut transformé dans le courant du seizième siècle en « maison des champs », sur le modèle des villégiatures italiennes de la Renaissance.
C’était alors une résidence de plaisance et de représentation au cœur d’un domaine agricole. L’aile est avec sa galerie à arcades et la tour carrée construite à l’angle sud-ouest en sont les principaux témoignages. D’après une étude réalisée en 2018, ce serait la seule maison des champs connue sur la rive gauche du Rhône.
Vendu par la famille de Mucio à la famille de Champier au dix-septième siècle, le château connut encore une transformation bien visible aujourd’hui avec la construction d’un escalier monumental à double volée au centre de la façade principale.
Le château fut vendu en 1822 par le dernier marquis de Vaulx en Velin, François de Corbeau, et fit l’objet d’une première division en lots. La Commune acquit la partie centrale et l’aile est en 1840, et transforma le bâtiment en mairie-école. Les façades de la partie centrale et de l’aile est furent alors modifiées, prenant à peu près leur aspect actuel.
La construction d’une nouvelle mairie-école, plus adaptée à une ville en développement, conduisit à l’abandon du site en 1933. L’ensemble fut vendu en 1948 et l’ancienne mairie fut transformée en logements, ce qui entraîna de nouvelles modifications des façades et la construction de quelques extensions sur le côté nord.
La partie est fut rachetée par la Commune en 1990, puis la partie centrale progressivement acquise lot par lot à partir de 2013 et jusqu’en 2024. La tour carrée fut également rachetée en 2020. Le bar Le République, installé dans une partie des anciens communs, fut acquis en 2023.
Le coût total des acquisitions, étalées sur douze ans, s’élève à 1 828 350 € pour le château proprement dit, et 600 000 € pour les communs, soit près de 2,5 millions d’euros.
Désormais propriétaire de la plus grande partie de l’ancien château, la Commune a réinvesti les lieux, y installant notamment le conseil de quartier du village et le conseil des seniors, et a confié en 2024 à un cabinet d’architecte spécialisé, l’agence ALEP, une mission d’étude pour la restauration du bâtiment. Celui-ci a en effet souffert, d’une part de transformations successives qui l’ont altéré, d’autre part de l’absence d’occupation, notamment dans la partie est.
L’agence ALEP a réalisé une maquette numérique du château qui sera un outil précieux pour sa restauration.
Un maître d’œuvre, le cabinet Croisée d’archi, a été désigné en juin 2025, et a établi le programme des travaux qui doivent être entrepris à partir de début décembre 2025 pour une durée d’environ six mois. Ces travaux ont deux objectifs principaux : conforter le bâtiment et réaliser les premières interventions de valorisation de son architecture. Ils concernent la partie est, la plus dégradée.
Les travaux comprennent :
• L’enlèvement des décombres avec un tri pour conserver les éléments intéressants,
• La réparation des planchers, des charpentes et des toitures,
• Le piquage de l’ensemble des enduits en ciment inadaptés à la maçonnerie de galets,
• Le traitement des fissures,
• La protection provisoire des baies,
• La réouverture et la sécurisation des arcades au rez-de-chaussée de l’aile est,
• La réfection de la clôture de la cour, en harmonie avec la partie centrale conservée et rénovée.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 81/149 Le projet a été présenté au conseil de quartier du village le 2 décembre 2025.
Le coût des travaux s’élève à 592 000 € TTC pour la première phase de sécurisation et de reprise des clôtures place Boissier. À ce coût s’ajoute celui de la mission de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 80 026,56 € TTC.
Ces travaux constituent une première étape, visant à assurer la pérennité de l’ouvrage et à en sécuriser l’accès. Une fois réalisés, ils permettront d’envisager la poursuite de la restauration et de la valorisation, et, le cas échéant, la réalisation de chantiers écoles, favorisant l’appropriation par les habitants de ce fleuron du patrimoine local, très mal connu.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la réalisation de la première phase de travaux de sécurisation et de valorisation du château de Vaulx-en-Velin telle que présentée.
• autoriser le lancement des travaux et la signature de tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.
• inscrire les dépenses afférentes au budget municipal.
Présentation du rapport par Madame Giannetti)
Madame la Maire.- Merci, Madame Giannetti.
Nous avons ainsi tous en tête la belle histoire de notre château au village. Pour celles et ceux qui l'ignoraient encore, nous avons aussi notre château.
Je donne la parole à Madame Bertin.
Mme BERTIN.- Madame la Maire,
Je vous avais demandé en début d'après-midi de ne pas présenter cette délibération, puisque le projet qui devait être présenté en conseil de quartier, mardi, n'a pas eu lieu parce que la priorité a été faite à une réunion sur la sécurité.
La réunion du mois de juillet, pour information, était simplement une vidéo faite par un drone qui montrait l'intérieur et qui ne présentait absolument pas les travaux. Il n'y a donc pas eu de présen- tation du sujet, cela m'a été confirmé par au moins six membres du conseil de quartier.
Je rappelle que, lors du dernier conseil municipal, nous avons voté, dans le cadre des actes de gestion, les financements pour sa rénovation, il était donc possible de décaler cette délibération au mois de février et de laisser le temps aux habitants de prendre connaissance des travaux prévus en matière de rénovation. Sur le fond, vous montrez ainsi ce que vous pensez de la démocratie participative : je fais comme je veux et les conseils de quartier ne sont que des instances de repré- sentation de projets déjà validés ; c’est dommage. Pour moi, c’est donc un échec de la démocratie participative.
Je m'adresse maintenant à l’élue en charge du patrimoine.
Madame Giannetti, je vous rappelle que vous étiez un fervent défenseur de la sauvegarde du patri- moine.
Mme GIANNETTI.- Je le suis toujours, Madame.
Mme BERTIN.- Vous vous êtes battue à nos côtés, quand nous étions en association, avant 2014, vous vous êtes battue pour le classement de l'usine Tase et moi pour le château. Nous vous avons soutenue sur le classement de l'usine Tase, et vous êtes venue avec nous prendre des photos, en 2012, lorsque j'ai déposé le dossier à la DRAC pour le classement du château. À titre d'informa- tion, la DRAC a validé le projet. Une pré-visite a été faite en 2013, et la demande de cette dernière a été qu’une délibération du conseil municipal valide le classement aux Monuments historiques pour pouvoir mener la démarche qui s’ensuivait.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 82/149 En 2014, j’ai été élue, j’ai monté le dossier qui est discuté, fin 2015. Mais, Madame la Maire, vous dites : « Non, il est hors de question que nous fassions une demande de classement, parce que je veux avoir la liberté de faire ce que je veux en termes de rénovation sur ce château ». Donc, cela tombe à l'eau.
Je constate que vous ne vous êtes pas battue sur ce sujet, je le regrette, nous n’en serions certai- nement pas là. Pour l'usine Tase, vous avez soutenu que vous vouliez son classement, mais vous ne le voulez visiblement pas pour le château, comme le montre ce que vous voulez voter ce soir.
Sur l'histoire du patrimoine, vous venez de nous lire un historique du château, sur la base d’infor - mations que vous avez pillées à l’association Vaulx-en-Velin village, que vous ne citez même pas. De plus, vous avez fait des erreurs, je me permets donc de vous corriger :
Les premières mentions du château sont dans les registres des Archives départementales du Rhône, elles ne datent que de 1324, vous dites qu’il est du XIIIe siècle, je l’ignore, a priori, le pre- mier châtelain date de 1324, je ne suis donc pas sûre que le château soit du XIIIe siècle.
Par la suite, vous écrivez : « Le rattachement du Dauphiné permet à la France de conférer la garde à des châtelains ». Non, ce n'est pas tout à fait cela. Le propriétaire était le seigneur de Montluel, il est mort sans héritier en 1349. Le Dauphiné est racheté par le roi de France qui le donne à son fils, le dauphin, c’est pourquoi cela s'appellera le Dauphiné. Comme le seigneur de Montluel est sans héritier, le château revient dans le patrimoine du roi de France - cela va plutôt dans ce sens. Le dauphin n’ayant pas le temps de s'occuper de tous ses châteaux, il va mettre ce- lui-ci en ce qu’in appelle en « albergement » et nommer un certain nombre de seigneurs qui gére- ront le quotidien du château et tenir des comptes extrêmement détaillés, on les retrouve aux Ar- chives départementales de l’Isère puisque nous étions dans l’Isère.
En 1522, un riche seigneur génois va acheter la châtellenie et participera à l'histoire de France, notamment à la libération de François 1er en négociant auprès du roi d'Angleterre pour que cette li- bération puisse se faire à deux. Il financera les campagnes de François 1er et initiera des liens avec Soliman le Magnifique.
C’est grâce à l'association Vaulx-en-Velin Village que tout ce travail de recherches sera véhiculé. Il fera l'objet d'un article d'une page complète dans Vaulx Journal qui lui aussi ne se permettra pas de mentionner l'association Vaulx-en-Velin Village, c'est visiblement une grande tendance de cette majorité d'oublier les associations.
Il en ressortira deux choses de ce seigneur, il aura sûrement transformé le château, puisqu’il était richissime pour avoir subventionné les campagnes de François 1er, et c'est sans doute lui qui a fait les ouvertures en galerie au rez-de-chaussée qui sont similaires à celles du château du Petit Per- reux fait à peu près à la même période.
Son résultat et son succès auprès de François 1er feront qu'il transformera la châtellenie de Vaulx-en-Velin en marquisat. Je rappelle que le secteur couvrait Décines, Vaulx-en-Velin, une par- tie de Meyzieu et une partie de Villeurbanne, c’était donc plus que Vaulx-en-Velin.
Son fils reprendra la gestion du château, mais le roi de France le lui retirera, parce qu'il laissera ce château en ruines, ce qui amènera le prochain nommé, le seigneur Mouchot, qui l’achètera, et qui fera un procès parce qu’il a soi-disant récupéré un château en ruines. Les suites du procès sont également dans les archives, il s’avère qu’il ne s'agissait que de l’effondrement de l’une des quatre tours, le château n’était donc pas totalement en ruines. C’est ainsi qu’il y aura cette fameuse tour carrée.
Si je reprends, vous ne respectez pas la démocratie participative, puisque le projet n'a pas été vali- dé, vous ne présentez même pas ce soir le visuel de votre proposition concernant des travaux de réfection. Ce sont des travaux de réfection, mais y a-t-il une utilisation des bons matériaux, avez-vous demandé des informations spécifiques à la DRAC pour respecter l’utilisation de maté- riaux d'époque, comme cela doit être fait sur un monument historique, même si ce n'en est pas un ? Je n'en ai pas l'impression.
Il est vraiment dommage que vous fassiez dans votre coin sans coconstruction ni avec les habi- tants ni avec les associations culturelles qui connaissent bien mieux le sujet que vous.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 83/149 Il est vrai que vous avez reproché pendant des années, lorsque vous étiez présidente de l'associa- tion, que la mairie récupérait le travail des associations. Au final, vous ne faites pas mieux, voire pire, parce que c’est moins précis.
Madame la Maire, je pense que nous pourrions reprendre cette délibération un peu plus tard et de- mander, dans un cadre de démocratie participative, à avoir un avis du conseil de quartier, que ce- lui-ci sache ce qui sera fait. Cela fait 13 ans qu'ils attendent, ils ne sont pas à deux mois près, d'autant plus que l'on a financé ces travaux et qu’ils peuvent commencer.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin. Nous allons vous répondre. Je sens que nous nous en- gageons dans un passionnant débat d'historien. Comme, certains sont plus spécialistes que moi autour de cette table, je les laisserai répondre, mais je répondrai aux allégations où vous me met- tez en cause et sur les réunions. Je peux me permettre une taquinerie, Madame Bertin, car nous nous connaissons depuis longtemps, je ne pensais pas que vous feriez, comme Monsieur Marion, à savoir raconter des réunions où vous n'étiez pas, parce que ce n'est pas tout à fait ce qu'il s'est passé, mais je vais le préciser. Ne faites pas cela, Madame Bertin, il ne faut pas que Monsieur Ma- rion déteigne sur vous.
Pour le groupe À Vaulx, les écologistes, qui a la parole ? Monsieur Fischer.
M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Vaudaises, Vaudais,
C'est le regard d'un géographe que vous aurez et non celui d’un historien, donc cela sera bien moins précis que ce qui a pu être fait ….
Madame la Maire.- Nul n’est parfait Monsieur Fischer, vous, vous êtes géographe…on a besoin de géographes !
M. FISCHER.- chacun sa spécialité !
La délibération qui nous est présentée ne parle pas seulement de travaux et de documents tech- niques, elle pose surtout une question politique essentielle : quelle place voulons-nous donner à notre histoire dans le Vaulx-en-Velin de demain ?
Ce patrimoine a longtemps été considéré comme une charge ou laissé dans l'ombre, et c'est bien notre majorité qui, à travers :
• son identification et son recensement ;
• sa prise en compte dans les évolutions du PLU-H, notamment en classant certains bâti- ments comme étant des éléments bâtis patrimoniaux ;
• sa préservation lors de projets d'envergure et de projets plus confidentiels ; • le plan patrimoine, qui a été voté ici même ;
Place ce patrimoine comme étant un élément structurant de l'aménagement de notre territoire, parce que notre commune ne doit pas avancer en tournant le dos à ce qui l'a façonné. Le château, cœur historique du village, en est l'exemple le plus frappant : morcelé, souvent oublié, et fragilisé par les années. Aujourd'hui, nous avons enfin l'opportunité de changer cette logique.
Restaurer ce lieu, ce n'est pas seulement consolider un bâtiment, c'est assumer que l'identité vau- daise existe, qu'elle est riche, qu'elle mérite d'être préservée et transmise. Notre Ville n'a pas à choisir entre modernité et mémoire, au contraire, c'est en s'appuyant sur ce qui fait sa singularité : huit siècles d’histoire, de rencontres, de transformations, qu'elle peut construire un projet solide et cohérent pour l'avenir.
En tant qu'élus écologistes, nous rappelons que préserver le patrimoine, c'est aussi faire un choix responsable, qui refuse la logique du tout neuf, du tout béton, de l’effacement.
Réhabiliter plutôt que démolir, restaurer plutôt que remplacer, c’est une vision profondément écolo- gique, c’est reconnaître que l’existant a une valeur culturelle, sociale, mais aussi environnemen- tale.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 84/149 Mais surtout, cette délibération ouvre une porte, celle d'une appropriation citoyenne. Le château n'a pas vocation à rester un symbole fermé, il doit redevenir un lieu vivant, partagé, visible, un lieu où les habitants, les associations, les jeunes, les anciens, puissent retrouver un morceau de leur histoire, s’y projeter, y participer, réinscrire le patrimoine dans la vie réelle, dans la vie des Vau - daises et des Vaudais.
L'investissement financier est important, c’est vrai, mais les villes qui négligent leur mémoire payent toujours un prix plus élevé, celui de la perte du sens collectif, celui d'un territoire qui ne sait plus ce qui le relie.
Aujourd'hui, nous faisons un choix politique clair, celui de préserver, de transmettre, de redonner une visibilité au patrimoine qui fonde notre identité commune. C'est un choix que notre groupe À Vaulx, les écologistes soutient pleinement, parce que le patrimoine n'est pas un luxe, c'est un bien commun, et c’est ensemble que nous devons le défendre, car un territoire qui connaît et res- pecte son histoire est un territoire qui sait où il va. Préserver le patrimoine, ce n'est pas regarder en arrière, c'est reconnaître ce qui nous a construits pour mieux accompagner les transitions à ve- nir.
Je vous remercie pour votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer, géographe, de nous avoir redonné des éléments de précision.
Madame Giannetti, souhaitez-vous apporter des compléments de réponse ?
J’interviendrai ensuite sur la méthode, l’histoire du château et ce qui s’y est fait.
Mme GIANNETTI.- Madame Bertin, j'entends bien votre attachement au château, c'est tout à votre honneur. Cependant, votre insistance autour d'un classement aux Monuments historiques donne parfois le sentiment que vous cherchez davantage à vous approprier le sujet qu’à en servir réelle- ment les enjeux. Vous semblez considérer que le prestige d'un classement pourrait rejaillir sur vous, comme si l'objet patrimonial devenait un levier personnel. Cette posture n'est pas isolée, elle rappelle des comportements que l'on voit fleurir à chaque échéance municipale où certains s'au- to-proclament experts de longue date dès qu'un sujet gagne en visibilité.
Pourtant, les faits sont clairs, le rapport « Médiéval » le rappelle sans ambiguïté :
« Le château de Vaulx- en- Velin présente un intérêt patrimonial certain, mais ses profondes altéra- tions, la complexité de lecture du bâti, la dégradation du contexte paysager et l'absence de rareté typologique rendent peu favorable une protection au titre des monuments historiques. »
Nous avons fait le choix de ne pas viser la protection aux monuments historiques, car cela ouvrira la voie à une intervention plus libre, plus rapide, et potentiellement plus valorisante, tout en évitant des contraintes administratives lourdes. La procédure de classement aurait été complexe, longue, et sans réelle chance d'aboutir.
Je reconnais toutefois que votre engagement auprès de l'association du Village, vos échanges avec les habitants historiques, vos initiatives culturelles, le livre que vous avez écrit, en collabora- tion avec Monique Foray, et des manifestations ont permis d'apporter une visibilité bienvenue au château avant même que la mairie s’en empare pleinement. Cet apport, je vous le dis, n'est pas négligeable.
Je cite bien les associations et les personnes qui se sont investies. Je le reconnais.
Contrairement à ce que vous affirmez, nous avons un projet très clair, il s'inscrit dans le temps long, c’est la seule garantie de pérenniser le site.
La sécurisation préalable du bâtiment est indispensable, les études complémentaires, structu- relles, archéologiques, patrimoniales n'ont pas toutes été faites, nous nous entourerons de parte- naires solides, et la DRAC sera partie prenante.
Nous aurons ensuite des ouvertures progressives et des visites sécurisées avec les habitants, les conseils de quartier, les seniors et les associations qui ont affirmé leur désir de participer à ces tra- vaux et de mettre la main à la pâte.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 85/149 Nous aurons des chantiers jeunes d’écoles d'architecture et d’universités, et des actions cultu- relles.
La construction du projet final sera évidemment vue avec les conseils de quartier et les habitants, ce sera une vision basée sur des données concrètes issues de toutes ces étapes, mais avant d'al- ler chercher les conseils de quartier, nous devons faire ces études et cette sécurisation.
Nous ne sommes pas dans l’effet d'annonce, mais dans une démarche de durabilité cohérente et précise, c'est la seule voie sérieuse pour ce château.
Madame la Maire.- Merci, Madame Giannetti. Avez-vous fini d’apporter vos réponses ?
Mme GIANNETTI.- J’aurais aimé apporter quelques éléments supplémentaires.
« Médiéval » avait apporté un rapport dans lequel étaient soulignées des difficultés majeures com- promettant une éventuelle protection.
« Le château a subi de nombreuses modifications, remaniements et altérations. La lecture de son évolution architecturale est complexe, des travaux historiques et archéologiques supplémentaires seraient nécessaires ».
Nous n’allons pas nous précipiter pour réparer ce château, puisqu'il nous manque encore des études sur l'histoire sur l'archéologie.
« L'environnement original du château a été fortement dénaturé par l’urbanisation des XIXe et XXe siècles ».
En conclusion, il y a plus de contraintes que d’avantages. Je vais vous lire les contraintes impor- tantes : obligation d'intégrer un architecte du patrimoine dans la maîtrise d’œuvre (ce que nous avons fait), suivi strict de la DRAC, avec validation obligatoire à chaque étape, des délais adminis- tratifs allongés. Des obligations supplémentaires auraient été possibles : ouverture au public, règles fiscales, facilitation dans les expropriations.
Le bilan est que l'absence de protection offre plus de libertés et de réactivité et évite les contraintes liées aux évolutions de la restauration.
Voilà ce que je pouvais dire sur notre château. Nous avons entamé des projets, mais des études complémentaires sont nécessaires, nous les ferons.
Madame la Maire.- Merci, Madame Giannetti.
J'ai une demande de parole de Madame Djerbib, qui est peut-être historienne.
Mme DJERBIB.- Non, pas du tout.
Je suis coprésidente du conseil de démocratie participative. Je suis obligée d'intervenir suite aux propos tenus sur la démocratie participative.
Ce sont des instances importantes pour notre Ville. Ce qui prouve la confiance des habitants en ces instances, c’est leur participation massive dans ces instances, notamment au Village. J’ai par- ticipé plusieurs fois à des conseils de quartier pour parler des colis de fin d'année, les Vaudaises et les Vaudais en connaissent l'importance et y participent. Au conseil des seniors, la participation se situe chaque fois entre 35 et 40 personnes.
C’est donc une insulte faite aux Vaudaises et aux Vaudais que de dire que ces instances ne servent à rien, car si elles ne servaient à rien, ils n’y viendraient pas aussi massivement et ne parti- ciperaient pas à la vie de la Ville. C'est parce qu'ils sont entendus qu'ils viennent dans ces ins- tances. Rencontrer les habitants constitue la base de notre politique locale, ils donnent leur avis sur la Ville. Cela permet de créer des liens qui font que notre Ville tient. Je ne peux donc pas vous laisser dire que ces instances ne sont que mascarade, parce que ce n'est pas vrai, et les Vaudais le disent en participant à ces instances.
Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame Djerbib, pour ces précisions.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 86/149 Madame Giannetti, vous souhaitez ajouter une dernière précision.
Mme GIANNETTI.- Je ne vous ai pas répondu sur le fait que je n'aurais rien fait pour le patrimoine. Je vous retourne le compliment, qu’avez-vous fait, Madame Bertin ? Qu'avez-vous fait pour proté- ger le village et le patrimoine environnant ? Je serais désireuse de le savoir.
Madame la Maire.- Madame Giannetti, on peut considérer que vous avez terminé avec vos ques- tions et que Madame Bertin n'est pas obligée de répondre tout de suite.
Je vais poursuivre, il faut que nous sortions de faux-semblants dans ce débat.
Je plaisante un peu sur les questions d'histoire, nous n'avons pas la même lecture, Madame Ber- tin. Nous avons également fait un travail sérieux et la délibération telle qu'elle est présentée avec les enchaînements historiques n'est pas née de notre imagination. Il y a parfois des débats vivants en histoire, mais comme le Premier adjoint, Monsieur Gomez, est aussi un historien, il serait peut- être le mieux placé pour nous exposer les difficultés de l’histoire et ses méandres, mais l'histoire a quand même un certain nombre d'éléments factuels liés à des documents que l'on retrouve.
Je ne peux pas vous laisser dire, Madame Bertin, que nous aurions faux sur les dates, parce que je continue à dire que nous avons raison, et nous tenons à la disposition de celles et ceux qui sont passionnés par le débat sur le château les éléments factuels sur lesquels nous nous appuyons pour retracer cette histoire. Si vous en avez, vous porterez les contradictoires, l’histoire s’en trou- vera grandie.
Sur la question de la présentation du travail sur le château, je suis désolée de vous dire qu’il y a eu plusieurs moments d'échanges. Le 1er juillet, je vous ai répondu en vous disant qu'il y avait une présentation, elle n'était pas théorique, elle annonçait les travaux, qui sont exactement ceux que nous présentons dans cette délibération. Il n’y avait pas seulement la vidéo d’un drone mais égale- ment un PowerPoint qui revenait sur les étapes de consolidation.
Je rappelle que nous délibérons d'abord sur des travaux de consolidation et d'urgence pour que nous ayons encore un château à préserver dans un deuxième temps, et sur lequel Madame Gian- netti est revenue avec l'ensemble des phases d'études à faire. Nous ferons évidemment ce travail en lien avec la DRAC, puisqu’il s’agit d’un projet patrimonial.
Madame Giannetti l’a dit, mais j'insiste sur ce point, nous voulons un chantier participatif. Lors du premier mandat, lorsque nous avons fait l’étude sur le château, sur son intérêt et sur son histoire, le bureau spécialisé nous a donné une partie des éléments que nous avons redonnés ici, l'idée était d’associer des passionnés d'histoire et de patrimoine pour rénover le château, comme cela se fait sur d'autres territoires. Mais pour pouvoir faire venir du grand public et des jeunes pour rénover le château, il faut que celui-ci soit sécurisé, c’est donc ce que nous allons faire. Nous sécurisons et nous renforçons en préservant les éléments essentiels du château et de son histoire.
Il n’y a pas vraiment un débat profond à avoir. On étaye, on déblaye, on enlève des gravats, on soutient, puis viendra la phase de travaux qui avait été estimée à l'époque à près de 8 M€ pour un travail complet. C’est ainsi que se lance une rénovation patrimoniale d'un château qui durera quelques années, mais c'est un beau projet qui peut fédérer les habitants du village, ceux de la ville, et plus largement les passionnés d'histoire, puisque je pense que nous sommes tous d'ac- cord dans cette assemblée pour dire que ce château a un caractère unique dans la Métropole de Lyon.
Il y a donc bien eu une présentation et des travaux vont pouvoir commencer. Ce qui devait être présenté rapidement, ce 2 décembre, et qui n'a pas pu l’être, c'était simplement une précision des délais de travaux et les dates. Nous les fournirons au conseil de quartier à sa prochaine réunion. Patrice Guillermin-Dumas, qui était, lui, présent à la réunion du mois de juillet, ainsi que Ma- dame Giannetti, peuvent confirmer qu’ils ont bien présenté le projet du château.
Je ne sais pas quels sont les retours que vous avez eus de la réunion, je ne sais pas si Pa- trice Guillermin-Dumas et Joëlle Giannetti ont endormi les participants à la réunion qui ne se sont pas rendu compte de la présentation, je pense plutôt que les habitants, en conscience, ont bien suivi les travaux qui ont été présentés. J’ai d'ailleurs le PowerPoint qui a été présenté et sur lequel il y a une feuille qui dit : « travaux conservatoires et nécessaires sur le château, travaux concernés
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 87/149 par la consolidation du bâtiment », bref, c’est ce que nous sommes en train de dire ce soir avec des photos et des graphiques.
Les habitants l'attendent depuis longtemps, puisqu'ils nous ont toujours fait part, comme vous Ma- dame Bertin, de leur intérêt pour que le château soit réparé.
Nous pouvons collectivement nous réjouir du fait que des travaux de consolidation commencent et qu’il n’y a pas de raison de les retarder ce soir. Pour le reste de la réflexion plus approfondie sur ce que nous ferons et la façon dont il sera réparé, il y aura plein d'autres réunions devant nous.
Madame Bertin, je veux bien vous rendre la parole.
Mme BERTIN.- Serait-il possible de m'envoyer ce PowerPoint ? Visiblement, il ne doit pas contenir grand-chose.
Madame la Maire.- Je l’ai sous les yeux. Je vous assure que ce PowerPoint contient des étapes de travaux avec la frise qui dit : « Été 2025 : études, automne 2025 : consultation des travaux, au- tomne/hiver 2025 : travaux », il montre la visite en drone en 3D, il mentionne les arcades que nous voulons ouvrir, il explique les travaux nécessaires sur le château et les premières parties du Po- werPoint redonnent tous les éléments remarquables du château déjà identifiés. Je le trouve assez complet.
Madame Vidal, vous avez la parole.
Mme VIDAL.- Vous nous demandez de valider les travaux sur le château, vous avez présenté au conseil de quartier un PowerPoint et un film réalisé avec un drone - c'est ce que nous avons en - tendu. Il est quand même étonnant que dans le dossier du conseil nous n'ayons pas eu ce Power- Point. Ce n’est pas une question de confiance ou pas, mais il est important d’avoir tous les élé - ments concernant ce patrimoine. J'irai même plus loin, si le projet a été présenté, il aurait été agréable de lire l’avis des habitants face à ce projet. Or, nous ne le voyons pas.
Dans la présentation, telle que nous l’avons dans le dossier du conseil, il manque en effet le Po - werPoint et l'avis des habitants, ce qui aurait évité un certain nombre de débats forts longs pour une situation où l’on a les éléments.
Madame la Maire.- Il me semble que, comme d'habitude, on a tout dit. Pour tous les projets struc - turants que nous faisons dans la Ville, il y a une concertation des habitants.
Je vais demander à l’administration de retrouver le film du passage du drone, nous pourrons vous le projeter. Je vous propose de passer à la délibération suivante, et pendant ce temps les services recherchent la vidéo du drone, et nous le projetterons avant de passer au vote. Nous pouvons même retrouver le PowerPoint que Madame Giannetti vous présentera.
(La proposition de Madame la Maire est validée.)
Pendant le temps de recherche, nous avançons dans l’ordre du jour du conseil, puis nous procé- derons au vote de cette délibération. Je ne voudrais pas que l’on dise que les élus ne sont pas bien informés. Je laisse Madame la Directrice générale organiser le passage de l'ensemble de ces sujets : vidéo et PowerPoint.
Rapport suivant et donc qui concerne, c’est moi qui présente, la mise à disposition des locaux as- sociatifs. Ce rapport présente la mise à disposition, c’est une question qui nous été souvent posée, la mise à disposition des locaux associatifs aux associations.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 88/149 21 - MISES À DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIATIFS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vaulx-en-Velin soutient un tissu associatif riche, diversifié, dynamique et fortement mobilisé autour d’enjeux clefs tels que le vivre ensemble et la cohésion sociale.
Dans le cadre de cet accompagnement et à l’instar des subventions et de la logistique, la mise à disposition de locaux est un levier important dans le développement de la vie associative.
La Ville est propriétaire de 29 bâtiments mis à disposition des associations et elle œuvre pour que le maillage territorial soit le plus complet possible afin que les habitants de l’ensemble des quartiers, puissent bénéficier de l’action de ces acteurs essentiels. Le bilan établi en 2024 fait état de 110 associations qui ont pu bénéficier de locaux municipaux dont 63 de manière permanente.
Par ailleurs, des locaux à Benoît Frachon et à la Maison Favier ont été libérés par des services municipaux, ce qui a permis de répondre à différentes demandes.
Ces dernières étant nombreuses, la Ville priorise les associations qui contribuent au vivre ensemble et à la cohésion sociale, qui viennent en soutien des habitants dans une approche inclusive et de réduction des inégalités, et qui contribuent au dynamisme local.
Ces valeurs ou ces objectifs sont définis dans la Charte de la Vie Associative présentée et validée lors du Conseil municipal du 18 décembre 2024.
Celle-ci s’est inscrite dans une démarche de structuration des relations avec le monde associatif tout comme la mise en place de nouvelles conventions types établies cette année, plus en adéquation avec l’évolution de la réglementation que les anciens modèles.
Ainsi, ces mises à disposition de locaux ont fait l’objet d’actes de gestion pris en application de la délibération du 10 novembre 2022, (article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales).
Ces actes présentés en annexe de la présente délibération, proposent deux cas de figures :
• le renouvellement de conventions pour les associations suivantes :
« Fête le Mur », « Street off », « Association Vaulx ambitions », « ASLRVV », « Lumi-Son », « Les Petits Frères des Pauvres », « Centre social le Grand Vire », « Festival du Film Court Francophone », « Smile Paradise », « Centre des Cultures Arabes et Méditerranéennes », « Femmes Solidaires », « Fifi Production », « Formes et saveurs », « Handicap Education Inclusion Innovation », « Ougarit », « Urban Vaulx », « SNC GOGEDIM GRAND LYON », « Lila
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 89/149 Sadji », « Dojo », « Fate », « FEDEVO », « Addiction Alcool Vie Libre Villeurbanne », « L’Audit des Aptitudes et du Comportement », « Association Franco-Marocaine de Vaulx-en-Velin », « COSIM Auvergne Rhône Alpes » ;
• de nouvelles mises à disposition de locaux pour les associations suivantes :
« GASY2VO », « Revivons plus », « Fourchette d’Or », « Association Sur’Prize », « Lutte Olympique Vaulx-en-Velin », « Association Cosplayer and Co ».
Les responsabilités, les conditions financières et les modalités pratiques sont décrites dans ces conventions de mise à disposition de locaux.
Le mode de calcul du montant de la redevance pour les bureaux des espaces Carco et Frachon a été fixé par l’arrêté du 10 février 2020. Celui-ci tient compte des surfaces mises à disposition et du nombre d’heures mensuel d’occupation.
Il est à noter que cette démarche globale de structuration se poursuit avec la mise en place de conventions de délégation du risque incendie qui vise à sécuriser encore plus l’utilisation des locaux associatifs et dont le Conseil municipal pourra prendre connaissance lors des prochaines séances par l’information faite sur les actes de gestion.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- J'ai une question de Monsieur Marion sur les locaux associatifs, qui nous de- mande s’il a été mis fin à la mise à disposition d’un local pour des associations, quelles sont ces associations et quelles sont les raisons qui peuvent nous amener à refuser un local associatif.
Une association nous a rendu son local : le club de rugby, parce que nous avons trouvé une autre solution sur le site sportif qu'il utilise. Il avait un bureau, ce qui a moins d'intérêt pour lui.
Nous avons entrepris des démarches auprès des associations, celles dont nous pensons que l'ac- tivité ne nécessite pas un bureau, parce que nous nous rendons compte que l'activité est moindre. Pour l'instant, nous en sommes au stade de la discussion avec les associations, nous n’avons pas récupéré d'autres locaux, mais c'est quelque chose qui pourrait se produire si une association nous dit qu’elle n'a pas une activité nécessitant un local, cela ne veut pas dire qu'elle n'a aucune activité, mais qu'elle n’a pas besoin de locaux.
Il n’y a pas de refus arbitraire, mais nous avons plus de demandes que de locaux, nous priorisons évidemment les associations vaudaises ou celles qui ont une action significative pour Vaulx-en-Ve- lin permettant d'avoir un local.
Nous cherchons des solutions, et vous constatez que nous en trouvons grâce à la réorganisation des services municipaux. À titre d’exemple, le service petite enfance qui se trouve au Village va re- venir en mairie suite aux travaux que nous avons réalisés. Ce service est actuellement installé en face de l'école de musique, dans des locaux contigus à l’école Grandclément et à l'école de mu- sique. Nous aurons de nouveaux locaux à disposition pour lesquels nous devons trouver une af- fectation.
Nous discutons la possibilité de garder l'école Cartailhac provisoire au Sud, puisque l'école défini- tive a été livrée. Nous discutons une convention avec le SYTRAL, propriétaire du terrain, qui est plutôt favorable à ce que nous gardions les locaux. Si nous les gardons, nous aurons des locaux à l'usage d'associations pour le sud de la commune, qui demandent également à avoir des locaux. Notre volonté n'est pas de démolir l’école Cartailhac provisoire.
Des locaux sont encore devant nous, ils pourraient être attribués aux associations.
Les associations qui sont sur le territoire ont connaissance de la charte de la vie associative qui ré- git les modalités de la vie commune.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 90/149 J'espère avoir répondu à vos questions.
J’ai une demande de Madame Vidal.
Mme VIDAL.- J'ai une suggestion et une question.
Ce rapport n'aurait-il pas pu être intitulé « Mise à disposition de locaux aux associations vau- daises », plutôt que « Mise à disposition de locaux associatifs » ? C'est une suggestion.
Ma question concerne la lecture du tableau. Il me semble que pour avoir une lecture complète du tableau, nous aurions pu avoir également le nombre d'heures d'utilisation. J'aurais souhaité qu'un correctif soit apporté à cette délibération en indiquant le nombre d'heures d’utilisation et, afin de ne pas pénaliser les associations, je souhaiterais que le vote soit différé de quelques minutes afin que nous ayons les éléments avant de voter. Je ne l'ai pas fait avec malice, parce que j’ignorais com - ment la discussion sur le château évoluerait.
Madame la Maire.- Vous avez envie que nous ne délibérions sur rien pour que nous restions en- semble jusqu’à deux heures du matin. Personne n'a envie que nous nous quittions ce soir. C'est l'un des derniers conseils municipaux du mandat, j'ai l'impression que vous avez tous envie que nous restions ensemble, mais je vais préserver la vie professionnelle de ceux qui ont besoin de se lever demain matin pour aller travailler.
En ce qui concerne votre suggestion, il faut vérifier si toutes les associations ont leur siège à Vaulx-en-Velin, mais nous pourrions intituler la délibération « Mise à disposition de locaux aux as- sociations vaudaises ».
En revanche, nous ne serons pas en mesure, même à la fin du conseil municipal, de remplir le ta - bleau avec le nombre d’heures, puisque dans la convention que nous établissons, il est possible qu’il y ait mutualisation d'un bureau. Nous regardons s’il y a plusieurs associations dans un bu- reau, si elles utilisent des locaux. Nous ne serons pas en mesure de remplir le tableau. Je vous propose toutefois de prendre acte de nos décisions, puis Myriam Mostefaoui pourra voir ce point avec le service de la vie associative et nous vous enverrons un complément d’information, comme nous le ferons suite à la question de Madame Bertin sur les particules de la chaufferie. Nous le fe - rons aussi rapidement que possible. Je vous propose plutôt de faire cela.
Monsieur Marion ?
M. MARION.- Madame, en effet, j'ai demandé un temps de parole.
Vous avez pris la parole très longuement tout à l'heure sur le dossier des Cervelières Sauveteurs, ce qui est important, parce que c'est une question de respect. Vous avez affirmé des choses sur mon intervention que je souhaite rectifier.
Je veux d'abord dire que votre très long monologue sur ce sujet est le choix que vous avez fait pour noyer les questions de fond, ce n’est pas acceptable ni recevable. Lorsque vous parlez long- temps, mais que vous ne répondez pas aux questions, je peux vous dire, Madame, les yeux dans les yeux que cela se voit. Si cela vous fait rire, c’est grave, mais cela se voit quand même.
Sur le sujet du plan de sauvegarde des Cervelières Sauveteurs, je vous ai interpellé sur deux points précis, Madame :
• d'abord, le double discours sur le financement restant à la charge des copropriétaires, je rappelle que vous écrivez vous-même que vous visez une moyenne de 6 000 € avant aides individuelles, avec des sommes allant de 6 à 16000 €, ce n'est pas possible, Madame. Ce n’est pas possible ! Bien sûr, vous écrivez « visez », vous faites donc le coup de l’arrondi. C’est vous qui prononcez le mot « mensonge », ce qui est intéressant. En effet, ce n’est pas un mensonge, c’est une formulation manipulatoire. Vous pouvez arrondir autant que vous voulez, quand cela va de 6 000 à 16 000 €, en ayant une moyenne à 6 000 €, claire- ment, vous vous moquez du monde, il faut le dire ;
• l'autre double discours est lorsque vous nous dites que jamais, au grand jamais, vous ne voudriez contraindre les gens, nous aurions tellement aimé, Madame. Nous aurions telle- ment aimé. Mais là pour le coup, je pense que c'est un mensonge.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 91/149 Faisons simple, parce que chaque fois que vous êtes en difficulté, vous parlez pendant 1 000 ans, vous nous racontez votre histoire. Si vous êtes aussi sûre de vous, invitez les présidents de la co- propriété du Rhône et la présidente de l’association « Victimes de l’incendie des Barques » au pro- chain conseil municipal, pour qu’ils puissent s’exprimer, en suspension de séance, devant les élus et devant les caméras, et pour que vous puissiez leur répondre, poser les discours face à face, et si vous dites vrai, elles pourront le confirmer, et là on vous croira, mais aurez-vous ce vrai courage, aurez-vous cette vraie clarté ?
Effectivement, cela me met en colère, parce que c'est un manque profond de respect.
Concernant la mise à disposition de locaux associatifs, ce sont des outils indispensables pour don- ner aux associations de notre Ville les moyens de travailler. Je veux saluer une nouvelle fois l’im- mense travail associatif de notre Ville, en grande partie bénévole. C'est notre fierté commune, c'est notre trésor commun, ces locaux sont donc indispensables, il est bien sûr nécessaire de faire ce travail d'attribution, il va falloir que nous le fassions vraiment.
Ce soir, vous nous présentez des décisions d'attribution de salles avec plein d'informations, mais qui en fait n’en sont pas. Cela ressemble à une opération de transparence, mais cela ne fait que ressembler. En effet, ce rapport aborde la question des choix d'attribution de locaux aux associa- tions. Vous nous dites que pour choisir les associations auxquelles la Ville attribue des locaux, la municipalité aurait trois critères que je cite – ce sont vos mots, Madame :
• les associations contribuent au vivre ensemble et à la vie sociale ; • les associations qui viennent en soutien des habitants dans une approche inclusive et de réduction des inégalités ;
• les associations qui contribuent au dynamisme local.
Nous voilà donc bien éclairés, mais tellement éclairés, presque éblouis. Sérieusement, que veulent dire ces critères ? Parmi les centaines d'associations actives à Vaulx-en-Velin, en connaissez-vous beaucoup, Madame, qui ne contribuent pas au vivre ensemble ? En connaissez-vous beaucoup qui ne viennent pas en soutien aux habitants, des associations qui sont dans une approche ex- cluante et d'augmentation des inégalités ? Connaissez-vous beaucoup d’associations qui contri- buent à l’appauvrissement local ? Il faut dire les choses, Madame, ce ne sont pas des critères, c’est bla-bla.
Ce que vous êtes en train de nous avouer, c’est, une fois de plus, le règne de l’opacité qui est votre jeu préféré. Encore et encore, vous voulez décider toute seule. C'est cela que révèle ce texte quand on le regarde de près, c'est cela qui y figure, et donc, il faut le dire, Madame.
Madame la Maire.- Tout le monde n’a pas parlé, le Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne souhaite intervenir. Madame Mostefaoui apportera également des précisions sur les locaux. Je ne l’ai pas signalé à Madame Vidal, mais il y a des associations qui n'ont pas leur siège à Vaulx-en-Velin, qui font des permanences, Madame Mostefaoui en donnera quelques exemples, vous aurez ainsi une vision complète du sujet.
Mme MOSTEFAOUI.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Mes- sieurs,
Cette délibération présentée par Madame la Maire permet aux associations de la commune de faire évoluer leurs projets en leur offrant des lieux adaptés pour rencontrer les habitants, cocons- truire des temps festifs ou des réflexions avec d’autres associations et ainsi construire des ponts pour se développer et proposer des événements.
Ce sont des incubateurs d'idées et de perspectives. Les projets émergent et se concrétisent dans ces lieux emplis à foison. C'est un réel soutien au tissu associatif, riche et investi sur tous les quar- tiers de la Ville, de notre Ville, de leur Ville, et qui complète également les subventions que nous avons votées précédemment.
Cette mise à disposition s'inscrit dans la continuité d’accompagnement des associations :
• plusieurs temps d'échanges et de rencontres ont déjà permis un travail partenarial avec les associations, avec également le concours du conseil consultatif de la vie associative, qui est, Madame Bertin, une instance de démocratie participative ;
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 92/149 • le versement des subventions par tranche conditionné aux montants versés en sont quelques exemples.
Comme Madame la Maire le dit régulièrement : « Il faut tout un village pour élever un enfant », c'est aussi grâce aux événements et des temps forts proposés par les associations que l'on com- prend, que l’on apprend, que l’on s’épanouit et que l’on grandit.
Je souhaite remercier le service de la vie associative et la chargée de mission du plan de lutte pour le lien fort avec nos associations du territoire et partenarial, et les associations et bénévoles pour leur engagement sans faille.
Comme l’a dit Madame la Maire, des associations ont des permanences dans nos locaux associa- tifs telles que la LICRA, qui a une permanence à Frachon, dans le cadre du plan de lutte. Il y en a quelques-unes en réalité.
Le groupe PRG et Gauche citoyenne votera favorablement cette décision.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
Madame Vidal, avez-vous la réponse à vos questions afin que nous prenions acte ?
Mme VIDAL.- Oui.
Madame la Maire.- Monsieur Marion, je ne vais pas prolonger le débat extrêmement longtemps, mais j'ai quand même noté vos propos. J’ai essayé de rester la plus courtoise possible et de ne pas être désagréable. Courtoise voulant dire que j'ai répondu à vos questions, celles que vous avez posées, et je n'ai pas compris les attaques que vous avez commencé à reformuler en disant que je manquais de respect, que je refusais de débattre, qu'il fallait que je rencontre des habitants que je rencontre déjà. Je vous ai appelé à de la gravité, Monsieur Marion, pour une situation qui le nécessite.
Je pensais que vous cesseriez après que votre référé ait été rejeté au tribunal par un juge qui vous accuse d'être dans des registres qui pourraient s'apparenter à de la diffamation, mais vous conti- nuez dans le même registre, parce que vous vous êtes répandu sur les réseaux sociaux avec des tribunes que vous voulez publier dans le journal et pour lesquelles je vous ai écrit plusieurs fois pour vous demander de ne pas publier ces propos, que je ne répéterai évidemment pas ici, et pour lesquels vous êtes régulièrement intervenu dans le conseil municipal. Mon attitude vous protégeait en réalité, elle vous empêchait de déraper de telle façon que si une plainte était déposée, c'est vous qui vous retrouveriez en difficulté et pas moi. Là, c'est le juge lui-même qui vous a dit que le référé que vous aviez déposé n'était pas recevable, parce qu'il pouvait constituer une diffamation.
Monsieur Marion, je vous propose de mesurer vos propos et d'être à l'écoute de ce que je dis. Je fais la police de l'assemblée. Il s'avère que j'ai un peu d'expérience. Vraiment, je ne crois pas que je donne le sentiment dans l'assemblée que j'en rajoute. J'écoute poliment tout ce que chacun dit, je réponds même lorsqu'on me traite de menteuse, ce que vous venez de faire. Je reste courtoise pour essayer d'expliquer l'action publique que nous menons, même si vous n'en êtes pas d'accord. Je réponds à Madame Vidal et à Madame Bertin qui veulent voir le PowerPoint et la vidéo filmée par le drone, on bouscule l'ordre du jour du conseil municipal.
Vous ne pouvez pas me dire que nous ne sommes pas dans un conseil municipal dans lequel cha- cun est respecté, avec des délais qui n’existent dans une aucune autre ville de la Métropole, per- sonne, à part nous, ne finit son conseil municipal à deux heures du matin, parce que je laisse cha - cun parler, mais il y a des limites à ce que vous pouvez dire. Là, je m'insurge pour une raison as - sez simple, c'est que nous parlons d'une tragédie pour laquelle il y a eu dix morts, Monsieur Ma- rion. De la même façon, vous aviez voulu instrumentaliser un autre drame, mais en tant que direc- trice de publication, j’ai dit que je ne publierai pas vos tribunes, vous avez donc décidé de saisir le tribunal en disant que vos tribunes devaient être publiées, le tribunal a statué sur le fait qu’elles ne pouvaient pas l'être, me donnant ainsi raison.
Je vous exhorte, Monsieur Marion, à écouter. J'ai répondu à toutes vos questions. Vous m’accusez de ne pas donner aux associations qui le souhaitent, si vous avez des exemples d'associations qui ont été maltraitées, donnez-les. Si vous avez des arguments pour dire que nous sommes dans Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 93/149 l'arbitraire, exposez-les, mais cessez d'être dans une forme de suspicion et de suggestion que nous serions tous dans de la malhonnêteté. Être en désaccord, c'est normal, c'est votre rôle d'op- posant, mais il faut que vous arrêtiez, Monsieur Marion, de suggérer et de laisser entendre que nous mentons en permanence sur des sujets aussi graves.
Vous devriez entendre cette première alerte qui ne vient pas de ma part ni de celle de l'exécutif municipal, et je vous suggère d’en prendre bonne part, parce que c’est aussi vous que je protège chaque fois que je vous arrête quand vous allez raconter des choses qui peuvent être traduites de- vant un tribunal, peut-être parce que j'ai eu nombre de mandats d'élue, je suis plus âgée que vous, je le dis rarement ici parce que je ne veux pas jouer du registre de l'âge et je ne donnerai pas le mien, mais puisque je suis un peu plus âgée que vous, je me permets de vous donner ce conseil, Monsieur Marion.
Je propose que nous nous arrêtions là sur l’histoire du drame et de l'incendie. Si les coproprié- taires et la présidente de l'association des victimes, que j’ai vus hier, ont quelque chose à me dire, je les recevrai, mais je ne les recevrai pas en conseil municipal, pour que chacun raconte sa vie personnelle. Je ne le ferai pas, Monsieur Marion. S'il y a des réunions à faire, je les mènerai. Si des questions auxquelles ils n’ont pas pensé demeurent, je les recevrai, puisque vous me dites qu'ils en ont. Il n’y a aucun souci, nous les recevrons avec Monsieur Gomez qui suit le sujet, et Monsieur Dussurgey qui suit le relogement, et tous les élus concernés, mais nous le ferons dans un cadre de huis clos, avec les services de la Ville, et nous ne ferons pas de publicité sur ce qui est fait, parce que nous ne parlons pas de dossiers, mais de la vie de personnes qui ont été éprou- vées et qui ont encore des traumatismes. Je n’expose pas des traumatismes au conseil municipal pour essayer de me faire de la publicité, je ne trouve pas cela digne.
Je vais m'arrêter là, je propose que nous ne parlions plus de ce sujet de la copropriété du Rhône.
S’agissant des associations, si vous avez des questions plus précises, je vous rends la parole. Si vous voulez nous dire que telle association n'a pas de local pour telle ou telle raison, vous avez la parole pour nous parler du dossier sur lequel nous sommes.
Souhaitez-vous prendre la parole ? Visiblement, non.
Je propose que nous passions au vote sur cette délibération, nous avons à prendre acte des déci- sions.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 94/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
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Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- très bien le vote est clos. Je vous remercie d’avoir pris acte de ces décisions. Le rapport suivant est présenté par Mathieu Fischer, s’il veut bien, qui porte sur l’acquisition d’une parcelle pour le centre social Georges Lévy.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 95/149 22 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AV 431, SITUÉE AVENUE JEAN MOULIN À VAULX-EN-VELIN, AUPRÈS DE GRANDLYON HABITAT (CENTRE SOCIAL GEORGES LEVY)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Construite dans les années 1960, avant la zone à urbaniser en priorité (ZUP), la Grappinière est l’un des premiers grands ensembles de Vaulx-en-Velin et marque à l’époque la mutation urbaine d’un secteur rural. La restructuration urbaine du quartier a été engagée en 2010 avec le déploiement d’une zone d'aménagement concerté (ZAC) de huit hectares, pilotée en régie par la Métropole de Lyon et le réaménagement complet du groupe scolaire du quartier (école Henri Wallon).
À l’issue de ce premier programme de renouvellement urbain, le quartier compte 474 logements sociaux du bailleur GrandLyon Habitat (GLH), une nouvelle offre résidentielle composée de 147 logements privés de formes mixtes et 52 logements locatifs sociaux neufs. Le réaménagement des espaces publics entre 2010 et 2018 a conforté le caractère résidentiel et piétonnier du quartier, valorisé la qualité de son cadre paysager et apporte une nouvelle qualité au cadre de vie des habitants.
En 2017, les partenaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ont acté la poursuite du projet urbain sur la partie Est du quartier avec la programmation suivante :
• réhabilitation en bâtiments basse consommation (BBC) de 285 logements sociaux du bailleur GLH,
• démolition de 189 logements sociaux GLH dont la position crée un effet de barre et de fermeture du quartier,
• opération d’aménagement visant à poursuivre la création d’une trame d’espaces publics vers l’Est et le Sud en connexion avec le Village et le Mas et la diversification résidentielle avec la création de nouveaux logements privés.
• restructuration du centre social Georges Lévy.
Par convention datée du 28 novembre 1969, GLH a consenti à louer à la Ville, par bail emphytéotique d’une durée de 20 ans et moyennant un loyer annuel symbolique d’un franc, la parcelle cadastrée AV 431p d’une surface de 2 533 m² environ afin d’assurer la construction du centre social Georges Lévy.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 96/149 La Ville, propriétaire des locaux, occupe depuis lors de façon tacite ce foncier ce qui explique le présent projet de régularisation foncière.
Ainsi, il est proposé que la Ville devienne propriétaire du foncier du centre social Georges Lévy, situé avenue Jean Moulin, à l’euro symbolique avec dispense de versement, tel que présenté sur le plan joint.
Le projet d'acquisition, portant sur un montant inférieur à 180 000 euros, ne nécessite pas de saisine du pôle d’évaluation domaniale.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’acquisition par la Ville d’une partie de la parcelle AV 431, d’une superficie de 2 533 m² environ, à l’euro symbolique, avec dispense de versement, auprès du bailleur GrandLyon Habitat ;
• autoriser Madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à cette régularisation foncière.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.
Cela préfigure un sujet important avec la restructuration du centre social et la poursuite du projet de la Grappinière.
J'ai deux demandes d'intervention. Madame Bertin ?
(Madame Bertin retire sa prise de parole.)
Qui intervient pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin ? Monsieur Guillermin-Dumas, qui est l’adjoint du quartier Petit pont/Grappinière.
M. GUILLERMIN-DUMAS.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Merci à Monsieur Fischer pour ce rapport qui, au-delà de son aspect foncier, me permet de rappe- ler l'ambition portée sur le renouvellement urbain de la Grappinière. Quartier pionnier construit dans les années soixante, il bénéficie depuis 2009 d'une première phase de rénovation : nouveaux logements, commerces en rez-de-chaussée, réaménagement des espaces publics, voies pié- tonnes renforcées et rénovation du groupe scolaire Henri Wallon. Ces transformations sont signifi- catives à l’amélioration du cadre de vie, mais la mutation du quartier devrait se poursuivre, ce que permet le Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain, engagé depuis 2017.
Depuis 2021, Grand Lyon Habitat mène ainsi la réalisation de 285 logements avec un travail com- plet sur l’isolation, les équipements intérieurs et les installations thermiques, accompagné d'un sui- vi individualiste pour les familles relogées.
La requalification vise également à ouvrir davantage le quartier. La démolition de plusieurs im- meubles supprimera la coupure dans le tissu urbain, tandis que d'autres bâtiments feront l'objet d'une rénovation lourde pour améliorer durablement l'habitat existant.
À ces interventions sur le logement s'ajoutent des projets structurants qui redonneront une nou- velle centralité : rénovation du cinéma Les Amphis, restauration du centre social Georges Lévy dont l'acquisition foncière votée aujourd'hui constituera une étape indispensable, et la création de nouveaux espaces publics permettra de mieux relier la Grappinière au Village et au Mas. L'en- semble forme une vision cohérente d'un quartier plus ouvert, plus mixte et plus attractif aux quali- tés architecturales, diversité résidentielle et équipements publics se renforcent mutuellement.
En régularisant la propriété de la parcelle du centre social nous permettrons à la Ville de pour- suivre sereinement ce vaste projet et réaffirmerons notre engagement auprès des habitants et des habitantes. Nous voterons donc favorablement cette délibération, nouvelle étape ambitieuse de la transformation du quartier de la Grappinière.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 97/149 Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Guillermin-Dumas pour vos précisions.
Je n’ai pas d'autre demande d'intervention, je vous propose donc que nous votions cette délibéra- tion.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’acquisition par la Ville d’une partie de la parcelle AV 431, d’une superficie de 2 533 m² environ, à l’euro symbolique, avec dispense de versement, auprès du bailleur GrandLyon Habitat ;
• d’autoriser Madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes
nécessaires à ces régularisations foncières.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos. La délibération est adoptée à l’unanimité. La délibération suivante concerne toujours le centre social Georges Levy, et c’est Madame Mostefaoui qui va la rapporter.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 98/149 23 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
La Fédération Léo Lagrange a repris les activités du centre social Georges Lévy depuis le 1er janvier 2024.
La convention d’objectifs entre la Ville et cette Fédération, tout comme l’agrément accordé par la Caisse d’Allocations Familiales, arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de statuer sur le devenir de ce partenariat.
L’engagement de cette Fédération a permis au centre social de retrouver l’agrément de la CAF du Rhône en 2024, de pérenniser l’accueil des familles au sein de la crèche « Aux couleurs du monde », et de développer les différentes activités et les projets du centre social tournés vers les habitants du quartier de la Grappinière.
Ces démarches permettent au centre social de représenter un repère stable et un lieu de cohésion sociale pour les habitants de ce territoire qui, faisant l’objet d’un programme de renouvellement urbain dense, est en pleine mutation.
Ainsi, les responsables et les salariés de la structure se sont attachés à renforcer les liens avec les habitants grâce au comité des usagers créé avec l’ancienne gouvernance de l’association. Le nouveau projet social et famille a été élaboré avec eux en lien avec le réseau associatif local et les partenaires institutionnels.
Grâce à la réalisation de ce travail, les partenaires institutionnels et notamment la CAF du Rhône, ont renouvelé leur confiance à la Fédération Léo Lagrange afin qu’elle continue de développer le projet social et famille du centre social Georges Lévy.
Ainsi, l’agrément accordé par la CAF a été renouvelé pour deux années supplémentaires.
Il est proposé d’établir la nouvelle convention d’objectifs entre la Ville et la Fédération pour la même durée, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette convention, présentée en annexe, met en lumière le projet proposé par la Fédération Léo Lagrange et l’intérêt public local décrit par la Charte de la vie associative de Vaulx-en-Velin, qui constituent grâce à leurs nombreux points de convergence, le partenariat entre l’association et la Ville.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 99/149 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le renouvellement du partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et la Fédération Léo Lagrange ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Fédération Léo Lagrange dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui. On mesure l'importance de cette délibération avec tout l’accompagnement que nous avons apporté au centre social.
Monsieur Marion, vous avez demandé un temps de parole, à moins que je me trompe.
M. MARION.- Je vous confirme ne pas avoir demandé de temps de parole.
Madame la Maire.- Je n’ai d’autres demandes de temps de parole, personne n’a demandé, je vous propose que nous passions au vote.est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le renouvellement du partenariat entre la Ville de Vaulx-en-Velin et la
Fédération Léo Lagrange ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec la Fédération Léo
Lagrange dont le terme est fixé au 31 décembre 2027.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Ange VIDAL
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos, je vous remercie pour l’adoption de ce renouvellement de convention d’objectifs. Le rapport suivant est présenté par Monsieur Bages Limoges et concerne notre convention, puisqu’on va parler de bien-être animal dans ce conseil municipal, avec la SPA.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 100/149 24 - RECONDUCTION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA SPA ET AVEC L'ASSOCIATION LES CHATS LIBRES VAUDAIS POUR LES ANNÉES 2026 ET 2027
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES
Mesdames, Messieurs,
Afin d'endiguer la multiplication des chats errants, dont la divagation nous est signalée par les habitants, la ville de Vaulx-en-Velin a souhaité intervenir de façon durable et dans le respect du bien-être animal.
Ainsi, la Ville est engagée dans une démarche de gestion dite des chats libres qui consiste à capturer les chats errants afin de les identifier, de les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
Ce procédé permet de réguler la population féline dont l’accroissement non maîtrisé peut être source de nuisances pour les habitants et avoir des impacts néfastes sur la faune. En effet, les chats chassent les rongeurs mais également les oiseaux, les reptiles et les invertébrés.
Dès 2017, la Ville a noué un partenariat avec la SPA de Lyon et du Sud-Est et l’association Les Chats Libres Vaudais (LCLV) en vue de la stérilisation des chats sans propriétaire sur la commune. Une convention de partenariat entre la Ville, la SPA et l’association Les Chats Libres Vaudais est ainsi signée tous les deux ans.
Ainsi, grâce à cette action conjointe avec la SPA et Les Chats Libres Vaudais, la Ville a fait procéder à la stérilisation et à l’identification de 60 chats en 2025.
Pour compléter cette action, la Ville avait répondu au dernier trimestre 2024 à un appel à projet du Ministère de l’Agriculture et a été une des deux collectivités lauréates sur la Métropole de Lyon. Le financement obtenu du ministère s’est élevé à 15 000 €. Un conventionnement spécifique a été monté avec l’association Les Chats Libres Vaudais. Le soutien financier du ministère a ainsi permis de prendre en charge les coûts de stérilisation et d’achat de matériel de trappage, coûts portés par l’association. Ce dispositif a permis de faire stériliser 90 chats supplémentaires, portant ainsi le nombre de stérilisations de cette campagne à 150 chats.
Les conventions qui lient la Ville avec, la SPA d’une part, et l’association Les Chats Libres Vaudais d’autre part, arriveront à échéance en fin d’année 2025. Il convient de les renouveler pour une période de deux ans.
Les principales modalités sont les suivantes :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 101/149 • les périmètres de capture sont définis en concertation entre les acteurs et donnent lieu à un arrêté municipal qui précise les modalités de capture réalisées par l’association LCLV ;
• la SPA donne son accord en amont de ces interventions ;
• le vétérinaire, averti par la SPA, procède à la stérilisation et à l’identification des chats capturés ;
• les chats sont ensuite relâchés sur leur territoire après avoir été pris en charge par l'association pour les suites de soins. Ils relèvent du statut de « chat libre » au sens de l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
Le nombre de chats pris en charge dans le cadre de cette convention est fixé à 80 par an. Les dispositions financières sont les suivantes : les frais de stérilisation et d’identification sont pris en charge par la SPA et la Ville dans la limite des quotas fixés et selon un accord écrit préétabli.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l’association Les Chats Libres Vaudais.
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la SPA.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. BAGES-LIMOGES. - Alors là, j’avais prévu de faire une petite blague – je l’ai enlevée mais je vais la remettre pour détendre un peu l’atmosphère après les propos précédents je vous lais dire l’objectif avait été atteint à la « mi-aout » Ça m’a plu sur le moment !
Madame la Maire.- je reconnais que ça détend ! (Rires)
M. BAGES-LIMOGES J'aimerais signaler aux Vaudaises et aux Vaudais l'ouverture récente par la SPA nationale d'un nouveau dispensaire au 77, rue Étienne Richerand à Lyon 3e, vers la gare de la Part Dieu. Il s'agit du transfert de l'ancien dispensaire dans un lieu deux fois plus vaste, ce dispen- saire est conçu pour permettre aux personnes à faible revenu de soigner leurs animaux. Si vous rentrez dans ce cadre, vous pouvez y emmener vos animaux.
Préserver le lien entre l'homme et l'animal est une mission essentielle pour la SPA, mais égale - ment pour nous.
Reprise de la présentation de la délibération.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Bages-Limoges.
Monsieur Marion, est ce que c’est là qui vous avez demandé une prise de parole ?
J'ai une demande d'intervention de Monsieur Marion.
M. MARION.- Mesdames, Messieurs, je confirme cette prise de parole.
Je serai plus bref que vous, Madame la Maire, je ne relèverai pas davantage les procédés pater- nalistes…
Madame la Maire.- Je dirais « maternalistes ».
M. MARION.- Je souhaite préciser un point, car vous m'avez interpellé sur un point précis qui n'est pas à l'ordre du jour, je veux dire que vos propos peuvent amener à confondre – puisque ce sont les formulations que vous avez reprises - deux choses différentes. En l'état du droit, il est vrai que vous avez un large droit de refuser les publications dans le journal municipal, personne n'a jamais cru qu’un journal municipal était un journal libre, mais en l’état du droit, c’est un outil qui est large- ment à votre main, c’est une chose, mais ces mêmes propos que vous rejetez, que j'ai en effet partagés sur les réseaux sociaux, vous avez vous aussi publiquement annoncé avoir porté plainte pour diffamation, il se trouve que le procureur n'a engagé aucune suite, je veux également le dire,
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 102/149 ainsi on pose tous les éléments sur la table, comme cela chacun est responsable de sa liberté, vous êtes très libre dans votre journal, je le suis dans mes déclarations sur les réseaux sociaux, comme dans la presse libre, ceci est posé.
Concernant la convention avec le SPA et l’association les chats libres vaudais, je soutiens évidem- ment cette convention qui est indispensable à la qualité de vie des animaux dans notre Ville, au respect des animaux, à la qualité de notre environnement, et à la qualité de vie des humains, puisque la régulation des populations de chats peut provoquer des nuisances pour les humains, ceci a été rappelé dans le texte.
Je voudrais apporter quelques compléments sur le sujet :
Je veux d'abord rappeler que c'est une obligation légale des maires, ce n’est donc pas simplement que la municipalité le souhaiterait, soyons rigoureux, c’est l’application d'une obligation légale. C'est vrai que nous progressons et que les choses sur ce point ont progressé ces dernières an- nées, il faut le reconnaître, mais on est simplement dans une obligation légale pour progressive- ment tenir ce que la loi nous ordonne de faire.
Je voudrais dire aussi que ce texte présente la régulation des chats libres de notre Commune comme étant une politique qui vise au bien-être des humains, alors que les chats souffrent aussi, ce qui manque, je crois aussi, au texte. Je veux le souligner parce qu'on l’oublie souvent, on se dit que l'on a une nuisance à réguler pour éviter que cela pose des problèmes à la faune ou aux hu- mains dans leur rue, dans leur voisinage, très bien, mais il est important de rappeler que les chats souffrent, ainsi que les chattes, car on ne pense pas assez aux chattes enceintes qui sont à la rue ce qui, lorsqu’elles sont mal nourries ou en mauvaise santé, pose des problèmes pour les petits ce qui est particulièrement délicat. Quand le chat est à la rue, le soutien médical est beaucoup plus faible que lorsqu’il est pris en charge par une association ou par une famille d'accueil. Il y a un vé- ritable enjeu, il faut se le dire, car les maladies que connaissent les chats dans nos rues sont nom - breuses, je n’en citerai que quelques-unes pour que l'on se représente les choses, il y a des virus divers comme le calicivirus, le choriza, qui est un dérivé du coronavirus, on retrouve des choses qui existent en santé humaine, mais il y a aussi des abcès dentaires, de la septicémie, des frac - tures, de la teigne, de la séropositivité et même des cancers la peau. C'est ce que connaissent les chats de nos rues, c'est pourquoi ces prises en charge sont essentielles.
Je répète que je soutiens tout cela, mais je veux replacer au centre du sujet que ce travail de trap- page, d’identification, de stérilisation, mené par les associations citées : la SPA, l'association des chats libres vaudais, Ron’Rhône, mais sur le territoire de Vaulx-en-Velin, c’est clairement l’associa- tion les chats libres vaudais qui est au cœur de ce travail, il faut saluer l'engagement bénévole qui représente plusieurs dizaines d'heures de travail gratuit chaque semaine. C'est important que l'on prenne la mesure de cela et que l'on remercie vraiment les équipes qui s'en occupent. Cela vise en premier lieu à éviter les souffrances faites aux animaux. C'est un sujet grave, de souffrance, qui doit pouvoir rassembler. C’est un sujet sur lequel nous progressons, c'est une réjouissance collec- tive que l'on peut avoir, mais sur lequel nous devons continuer d'avancer parce que les souf- frances des autres êtres vivants sont tout aussi valables que les nôtres, surtout quand il s'agit d'animaux qui vivent à la rue dans le dénuement total.
La dernière chose que je voulais apporter dans cette discussion est un signalement que j'ai reçu tout à l'heure : Ouest Métropole Habitat a fermé un parking au niveau du chemin de la ferme, mais selon ce signalement, une quinzaine de chats est enfermée dans le parking, je vous demande donc, Madame la Maire, de faire le nécessaire auprès du bailleur pour que ces chats puissent être recueillis et pris en charge.
Je ne comprends pas ce qui est drôle mais on pourra en parler peut-être...
Je pense que de manière plus large, parce que ce n’est pas uniquement un cas à un endroit, c’est une situation qui a été repérée à plusieurs reprises par l'association des chats libres vaudais, vous pourrez en parler avec eux si vous le souhaitez. Un sujet de lien entre les bailleurs et les associa- tions est à travailler, je propose que l’on avance vers une convention tripartite qui lie la municipali- té, les bailleurs et l'association également.
Je vous remercie de votre attention.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 103/149 Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion. Monsieur Gomez ?
(Rires.)
M. MARION.- Je ne voudrais pas que l’on déforme mon propos, je suis parfaitement au courant qu’il y a des questions de sécurité liées à ce garage, ce n’est pas le problème. Je dis simplement que des chats sont à recueillir à un endroit précis, et qu'une quinzaine de chats enfermés c’est un problème. Un chat qui n'a pas d’accès à l'espace extérieur ne peut pas se nourrir correctement, si cela vous fait rire, j'en suis désolé. Je n’aimerais pas que vous vous trouviez dans cette situation.
Madame la Maire.- La parole est à Monsieur Moine.
M. MOINE.- Je vous remercie Madame la Maire, chers collègues.
Avec cette délibération, nous réaffirmons une volonté assez forte, qui est très concrètement de concourir au bien-être animal sur notre territoire dans toutes ses dimensions.
En 2020, pour la première fois dans l’histoire de la Ville, on a créé une délégation « bien-être ani- mal », ce choix politique répondait à une véritable préoccupation, qui est devenue majeure ces dernières années pour les Français, en règle générale, et pour les Vaudais en particulier : la prise en compte de la cause animale comme enjeu de société.
Notre majorité avait alors fait le choix d'être proactive et vraiment engagée sur le sujet. Cet enga- gement se traduit par l'action que nous menons face à la présence importante de chats errants. Pour information, on estime qu’il y a 60 000 chats errants dans la Métropole et environ un millier dans notre commune, ce qui est considérable. Cette présence n’est évidemment pas sans consé- quences sur la biodiversité, le chat est un prédateur naturel d'un certain nombre de reptiles et d’oi- seaux dont les populations sont souvent en déclin, en milieu urbain où les territoires sont étroits et assez densifiés, cet impact est amplifié, et sur la santé animale parce que ces chats sans proprié - taires vivent dans des conditions souvent difficiles, ils se reproduisent rapidement, il est essentiel de réguler ces populations et de le faire de manière éthique. C'est tout le sens du statut du chat libre, qui est un chat stérilisé, identifié, relâché sur son territoire et placé sous la protection de la commune et, en l'occurrence, d'une association.
C'est naturellement que la Ville a mis en place une gestion structurée des chats libres à travers les deux partenariats qui sont présentés ce soir avec, d'une part, la SPA, c'est fondamental puisqu'elle finance environ 60 % des coûts d'identification et de stérilisation avec les bons de stérilisation qui sont remis aux vétérinaires, et d’autre part, l'association les chats libres vaudais. Cette association joue sur notre territoire un rôle déterminant.
Je veux également saluer ses bénévoles et sa présidente qui assurent, avec beaucoup de cou- rage, d’abnégation et une grande énergie le trappage des chats, leur transport chez les vétéri- naires, les soins post-opératoires et tout ce qui concerne les relâchés sur sites, et qui prennent en charge l’alimentation, les litières, les médicaments, le matériel de trappage, etc.
La Ville soutient cette association en mettant à disposition un local et en versant une subvention annuelle. Cela en vaut la peine, parce que des résultats très concrets et mesurables sont obtenus, cela a été rappelé par Monsieur Bages-Limoges, ces chiffres témoignent à la fois du sérieux de l'action et de l'efficacité de ce modèle partenarial avec un réel impact sur la population féline er - rante à Vaulx-en-Velin, et donc sur la biodiversité, la tranquillité et le bien-être des chats. Monsieur Marion, ce sujet nous préoccupe également.
Une nouvelle fois, nous nous félicitons que Vaulx-en-Velin soit une ville engagée, qu'elle agisse avec cohérence, avec humanité vis-à-vis de nos amis les animaux.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.
Monsieur Moine et Monsieur Bages-Limoges ont dit l’essentiel de nos interventions.
Monsieur Marion, suite à ce que vous disiez sur le journal municipal, je vais me permettre d’appor- ter une rectification, les tribunes des élus sont libres, c’est la loi. Vous parliez des textes de loi, je n'ai pas le pouvoir d'imposer à un élu, quel qu'il soit, le sujet de sa tribune. En revanche, en tant
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 104/149 que directrice de la publication, je suis garante que des propos insultants, diffamatoires, ne soient pas tenus. C'est tout. Je suis garante du contenu du journal municipal, mais je ne peux pas empê- cher un élu d’écrire ce qu’il souhaite dans la tribune qui paraît une fois par mois, tant que l’on reste dans le cadre de la loi. Je tenais à le préciser. Chaque groupe politique de cette assemblée écrit tous les mois une tribune dans le journal municipal dans laquelle il peut dire, quand il est de l'oppo- sition, tout le mal qu'il pense de l'action de la majorité, c'est un droit des élus.
J’ai entendu votre propos alarmant sur la question des chats et des chats libres, je fais partie de la majorité qui a statué sur la question des chats libres par la loi, vous conviendrez que nous sommes dans une cohérence lorsque nous créons une délégation sur le bien-être animal et que, Éric-Jean Bages-Limoges, travaille sur cette question. Je vous remercie de reconnaître que nous progressons.
J’ai entendu votre plaidoyer concernant les chats, et notamment les chattes, mais je vous rappelle que ce sont des animaux qui ont eu l'habitude de vivre, de se reproduire, d'avoir des chatons indé- pendamment de l’être humain, avant d’être domestiqués, ce qui n'empêche pas que nous soyons dans l'action de stérilisation, et de mise à disposition d’un local à l'association des chats libres vau- dais et, Monsieur Bages-Limoges, d'autres actions sont possibles, et s'il faut les amplifier nous continuerons à les amplifier pour le bien-être des animaux et pour des raisons de santé publique qui sont indispensables.
Puisque nous sommes d'accord pour le partenariat avec la SPA, je vous propose que nous pas- sions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et
l’association Les Chats Libres Vaudais.
• d’ autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la SPA.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Le vote est clos, la délibération est adoptée à l’unanimité. Le rapport suivant est présenté par Madame Mostefaoui.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 105/149 25 - SUBVENTIONS FAL FPH
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers en politique de la Ville, des crédits spécifiques interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
La commission d’attribution s’est réunie le 18 septembre et le 30 octobre 2025.
L’enveloppe prévue au budget prévisionnel au titre de l’année 2025 pour le FAL et le FPH représente un total de 77 000€. Elle est cofinancée par l’État à hauteur de 60 000€ (auxquels viennent ultérieurement s’additionner des crédits complémentaires accordés en cours d’année) et par la Ville à hauteur de 17 000€.
Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants, sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous, les projets déjà réalisés étant exposés les premiers, suivis de ceux qui auront lieu après le Conseil.
Association L’Atelier des femmes « Fête d’Halloween à la médiathèque »
L’association sollicite le FAL pour l’organisation d’une fête à l’occasion d’Halloween à l’Atelier Léonard de Vinci et pour Noël s’il lui reste un peu de budget. Elle prévoit d’impliquer des enfants dans la préparation, en amont de l’événement, de la décoration et dans la confection de goûters. Elle attend entre 100 et 150 personnes de tous âges.
Association Lyon Outre-Mer « Journée de l’Outre-mer »
L’association sollicite le FAL en vue de proposer, le samedi 15 novembre au Centre Charlie Chaplin, une journée de l’outre-mer afin de mettre en valeur la diversité et le dynamisme des associations ultra marines de Vaulx-en-Velin. Au programme sont prévus une exposition, deux conférences débats, des ateliers et du spectacle vivant (contes, concert…) Elle impliquera des habitants en amont de cet événement, notamment pour la programmation culturelle et la communication.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 106/149 Association Dans Tous les Sens « Restitution : poésie sonore dans les jardins »
L’association sollicite le FAL afin d’organiser une soirée publique, sans doute le 4 décembre dans la salle des Mandolines. A cette occasion, une restitution sera faite des textes et enregistrements sonores produits lors d’une semaine d’ateliers qui ont eu lieu en juillet. Cette matière sera retravaillée et fera l’objet d’un montage qui sera présenté aux adhérents et aux habitants du quartier.
Association Bâtir Ensemble « Repas de fin d’année des trois quartiers »
L’association sollicite le FAL pour l’organisation de son traditionnel repas de fin d’année des trois quartiers prioritaires du sud le 13 décembre. Elle prévoit d’accueillir environ 220 habitants de tous âges à la mairie annexe, décorée pour l’occasion. Seront proposés des animations, un repas, une soirée musicale et une distribution de cadeaux. Les publics ciblés sont essentiellement des familles en situation de fragilité économique identifiées par le réseau de l’association.
Association Urban Vaulx « La Symphonie du Mas »
L’association sollicite le FAL afin d’organiser un événement artistique à l’Atelier Léonard de Vinci le 19 décembre. Son ambition est de rassembler des artistes locaux autour d’une scène ouverte mêlant improvisation, open mic et performances live. Elle espère rassembler environ 150 habitants et pense toucher un public dont l’âge est compris entre 8 et 45 ans.
Association Jeunesse des Cités Tase « Ensemble vive le vent d’hiver ! »
L’association sollicite le FAL pour l’organisation d’une nouvelle édition de son événement ″Vive le vent d’hiver″ le samedi 27 décembre à la mairie annexe pour environ 160 personnes. Ce temps convivial et festif débutera par des jeux musicaux animés par l’association Noum, se poursuivra avec un défilé de tenues traditionnelles orientales proposé par l’association Lila Sadji avant le repas, un petit spectacle proposé par les bénévoles, la distribution de cadeaux et la soirée dansante.
Association Frameto « Réveillon solidaire intergénération »
L’association sollicite le FAL pour l’organisation de son traditionnel réveillon, sous forme de dîner dansant au Centre Charlie Chaplin le 31 décembre. Cet événement intergénérationnel permet à un public en situation d’isolement et de précarité économique et/ou sociale de partager un moment convivial et festif.
Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides, tel que détaillé en annexe ;
• dire que les dépenses sont inscrites au budget.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
J’ai une demande de parole de Monsieur Marion. Non ? je pense qu’il a un décalage dans mes lignes.
M. MARION.- Je vais clarifier les choses, ma prochaine prise de parole porte sur le vœu que j'ai déposé, puis sur la question orale, si vous me confirmez que ces deux choses-là sont bonnes, je n’ai plus d’autre prise de parole.
Ces deux points sont-ils intégrés ?
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 107/149 Madame la Maire.- Oui. Vous n’avez donc pas de prise de parole sur ce rapport.
Mme BERTIN.- Je voudrais enlever mon intervention sur le FIJ.
Madame la Maire.- Il n’y a donc pas de demande d'intervention sur ce rapport somme toute clas- sique.
Je propose donc que nous le passions aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides, tel que détaillé en annexe ;
• de dire que les dépenses sont inscrites au budget.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- La délibération est adoptée, je vous en remercie. Le rapport suivant que je vais vous présenter concerne la convention de coopération avec la ville de Beit Sahour pour la création d’un parc écologique inclusif et participatif.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 108/149 26 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE DE BEIT SAHOUR (PALESTINE) POUR LA CRÉATION D’UN PARC ÉCOLOGIQUE, INCLUSIF ET PARTICIPATIF – MODALITÉS DE REVERSEMENT DU FINANCEMENT
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Depuis près de vingt ans, la ville de Vaulx-en-Velin entretient avec la ville de Beit Sahour, située Palestine en Cisjordanie, des relations d’amitié et de coopération formalisées par un pacte signé en 2008. Le Conseil municipal, par délibération du 6 février 2025, a acté la transformation de ce pacte d’amitié en un jumelage officiel afin de renforcer les actions communes, notamment autour de projets d’aménagement durable et de participation citoyenne. Placé sous le haut patronage du Président de la République, le pacte de jumelage entre les deux villes a été signé le 10 septembre dernier à Vaulx-en-Velin, à l’occasion de la venue de Monsieur le maire Elias ISEED et de la délégation palestinienne.
Le Conseil municipal avait été sollicité le 3 juillet dernier afin d’autoriser Madame la Maire à déposer au nom de la ville de Vaulx-en-Velin un projet co-élaboré avec la ville de Beit Sahour dans le cadre des appels à projets franco-palestinien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et FICOL de l’Agence Française de Développement. Le projet déposé auprès du Ministère dans le cadre de l’appel à projets franc-palestinien pour la coopération décentralisée a été retenu et bénéficie d’une subvention de 35 000 € qui sera versée en deux tranches en 2025 puis 2026.
La visite de la délégation palestinienne en septembre fut l’occasion de tenir en présentiel un premier comité de pilotage au cours duquel les objectifs du projet ont été rappelés : • créer un espace vert accessible et convivial ;
• renforcer la résilience environnementale face aux effets du changement climatique ; • favoriser la participation citoyenne et le partage d’expériences entre les habitants des deux villes ;
• mobiliser et croiser les expertises de Vaulx-en-Velin, de la Métropole de Lyon et des services techniques de Beit Sahour.
Depuis les services des deux collectivités ont poursuivi les échanges et précisé les modalités de mise en œuvre du projet.
Il est convenu de reverser à la ville de Beit Sahour, sous réserve de la production de justificatifs, la subvention de 35 000 euros allouée par Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, selon les modalités suivantes :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 109/149 • en 2025, un premier versement d’un montant de 10 000 € dès réception des fonds puis un second de 7 500 € sur présentation des justificatifs (études préalables, plan topographique, communication, organisation de la concertation, valorisation du temps des équipes…) ; • en 2026, un nouveau versement d’un montant de 10 000 € dès réception des fonds puis 7500 € sur justificatifs, selon les mêmes modalités.
Par ailleurs, la ville de Vaulx-en-Velin participera aux études de conception du parc en mobilisant 5 000 € sur son budget communal 2025-2026 afin d’accompagner techniquement la ville de Beit Sahour,
Les études pourront démarrer dès décembre 2025 suite au lancement début novembre 2025 de la consultation pour choisir un cabinet d’études. Un rendu intermédiaire sera réalisé dès mi-janvier 2026 et le rendu final est prévu début mars 2026.
Le projet prévoit une concertation conjointe de représentants des habitants des deux villes à travers un questionnaire et la tenue de deux ateliers en visioconférence (mi-janvier à mi-février 2026). Chaque atelier rassemblera dix habitants de chacune des villes, représentatifs de la pluralité des citoyens (jeunes, familles, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Les échanges porteront sur les usages attendus du parc, les équipements souhaités ainsi que la co-construction d’une charte d’utilisation, inspirée de celle du parc de la Grappinière.
Le projet prévoit également la création d’un fonds documentaire numérique partagé, alimenté par la médiathèque de Vaulx-en-Velin, la documentation produite au fil du projet permettant ainsi de capitaliser l’expérience et d’en favoriser l’essaimage.
Un plan de communication spécifique a été présenté lors du comité technique du 27 novembre 2025, incluant reportages photographiques et capsules vidéo pour valoriser les avancées du chantier et la dynamique du jumelage.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les modalités de reversement de la subvention ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de coopération avec la ville de Beit Sahour ;
• acter que les crédits relatifs à l’accompagnement technique sont inscrits au budget communal.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Monsieur Marion, puisque vous m’avez interrogée tout au long des conseils municipaux et que vous l'avez à nouveau fait en amont de ce Conseil municipal sur le sujet du dra- peau palestinien qui vous tient à cœur. Puisque nous sommes sur le sujet de Beit Sahour, il me semble que c’est le bon moment pour répondre à la question que vous nous avez posée avec ré- gularité, même si je vous ai chaque fois répondu, mais mes réponses ne vous semblaient peut-être pas assez claires.
Pendant la visite de la délégation palestinienne, nous avons hissé les couleurs de la Palestine, c'était d’ailleurs le moment où le président de la République reconnaissait l'État palestinien au nom de la France. Nous l’avons fait comme nous le faisons pour les délégations étrangères que nous recevons, puisque c'est une tradition républicaine des communes en France que nous avons adoptée bien volontiers, mais dans le temps commun, nous n'arborons au fronton de la mairie que le drapeau français, le drapeau européen, et le drapeau de Vaulx-en-Velin, puisque nous avons aussi notre emblème, ce qui est une tolérance de l’État.
Vous m'avez demandé si nous l’arborerions tout au long de l'année. Je vous réponds très claire- ment, nous l'avons dressé non pas de façon furtive et fugace comme vous avez voulu le faire croire, mais de façon totalement assumée au moment où nous recevions le maire de Beit Sahour en Cisjordanie.
Enfin, vous m'avez demandé, suite à un article paru dans Le Progrès et un courrier du Parti com- muniste, s'il y avait un sujet quant à arborer le drapeau palestinien sur l’espace public, il n’y a évi -
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 110/149 demment pas de sujet, il n’y a ni consigne ni ordre donné disant que l’on n'a pas le droit d’arborer des drapeaux sur l’espace public, car on peut légalement arborer les drapeaux que l'on souhaite dans l'espace public. Je le dis d'ailleurs pour ceux qui parfois viennent assister au mariage dans notre Ville, il arrive qu’à l’extérieur de la salle des mariages, puisque dans ladite salle nous restons sur les drapeaux français et européen, les familles arborent les drapeaux des pays d'origine ou de ceux des grands-parents, sans qu'il n'y ait aucune difficulté, tous ceux qui habitent Vaulx-en-Velin connaissent bien le sujet.
Je tenais, Monsieur Marion, à vous rassurer sur ce point. J’ai pu répondre de façon assez claire aux questions que vous m’avez posées. Chacun et chacune est libre d’arborer dans la Ville le dra- peau qu'il souhaite.
Je formule toutefois une précision, car nous rentrons dans une période intensive électorale, si les aspirants candidats et partis politiques peuvent signaler qu'ils veulent occuper l'espace public, cela facilitera la compréhension de chacun. Les textes prévoient que lorsque l’on occupe l'espace pu- blic, on doit faire une demande d'autorisation à la Ville, nous l’avons accordée chaque fois qu'elle nous a été demandée par un parti et un candidat, il n’y a pas de problème.
Dans notre Ville, nous garderons également la tradition d'être sur les marchés, d'autres villes l'ont abandonnée, mais nous garderons cette tradition ultra-militante à Vaulx-en-Velin.
Pour vous rassurer, Monsieur Marion, ainsi que celles et ceux qui nous écoutent, vous pouvez ar - borer les drapeaux que vous souhaitez, et évidemment le drapeau palestinien pour les actions mili- tantes que les habitants ont l’habitude d’avoir. Vous avez pu voir des rassemblements devant la mairie, le drapeau palestinien était arboré, il n’y a eu action de ma part ni des forces de l’ordre. Il n’y a donc pas de faux sujet ni de faux débat.
C’est l'occasion pour moi de le dire de façon publique et de dire aussi que la ville de Vaulx-en-Velin et l'équipe municipale a fait le choix dans son action d’un jumelage avec une action extrêmement concrète, utile aux habitants et demandée par le maire de Beit Sahour. Comme je l’ai expliqué au fil des conseils municipaux, c'est une façon pour nous d’aider et de faire œuvre de solidarité dans la tradition de la ville de Vaulx-en-Velin, des Vaudaises et des Vaudais. Nous aidons là où cela nous est demandé, là où nous pouvons être utiles, et nous le faisons de façon très concrète. Je vous assure que ce projet est travaillé totalement en concertation avec le maire, et lorsqu'il y aura des réunions avec les habitants de chacune des villes, les habitants de Vaulx-en-Velin pourront po- ser des questions aux habitants de Beit Sahour, et sans contrôle aucun de l'exécutif municipal, vous aurez les réponses aux questions que vous posez.
Voilà ce que je voulais apporter comme informations complémentaires.
J’ai plusieurs demandes de prises de parole, à commencer par celle de Madame Vidal.
Mme VIDAL.- Nous devons nous réjouir que ce dossier ait été traité aussi rapidement, et je m'en réjouis.
Le jumelage avec la ville de Beit Sahour a une portée politique et une portée fraternelle envers ces hommes et ces femmes de Cisjordanie. Les détracteurs de tous bords vont encore s’époumoner, il n'en reste pas moins qu'un projet subventionné par le ministère de l'Europe et des Affaires étran- gères et le FICOL se concrétise ce soir.
Je souhaite que nous soyons néanmoins prudents, car la situation en Cisjordanie se dégrade, et tant que la paix et une solution à deux États ne sont pas acceptées, il est probable que notre Ville jumelle se trouve en difficulté pour la concrétisation du projet. Je vous invite à envisager cela, il est plus qu’urgent d'avoir un plan B, afin que notre Ville sœur puisse, au-delà du pire, avoir son parc écologique inclusif et participatif. Nous devons tout mettre en œuvre pour cela, car notre jumelage nous oblige.
Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal. Vous avez raison, les évolutions internationales peuvent aussi inquiéter, nous serons bien sûr attentifs à la situation. Dans les organisations partisanes qui sont les nôtres, il appartient à chacun de porter les enjeux et nos convictions, mais je sais que cha- cune et chacun d'entre nous le fait dans son parti politique.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 111/149 Vous avez raison, ce projet appelle une vigilance.
Madame Bertin, vous avez une demande d’intervention.
Mme BERTIN.- Madame la Maire, je tiens à vous féliciter pour l'accueil qui a été fait au maire de Beit Sahour, et pour les échanges que vous nous avez permis d'avoir avec sa délégation. Le mo- ment était solennel et marquait notre volonté de soutenir ce que peut vivre le peuple palestinien. Chacun peut à son niveau soutenir moralement et/ou financièrement ce peuple qui a tant souffert et qui continue à souffrir.
Le 22 septembre dernier, c'est notre président de la République qui engageait la France en recon- naissant l'État palestinien. Nous ne pouvons pas les abandonner, parce que c'est loin d'être suffi- sant. Ce que nous faisons est une pierre à l'édifice.
Merci à la Ville et à tout le conseil municipal qui a validé unanimement ce projet de square qui re- présente un symbole de calme, de tranquillité et de paix qu’ils méritent d’avoir. Je fais le vœu qu’il se réalise sur la durée.
Merci.
Madame la Maire.- Je salue votre prise de parole, Madame Bertin. Nous partageons toutes et tous votre souhait de paix.
Pour le groupe écologiste, Monsieur Fischer.
M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Vaudaises, Vaudais.
Cette délibération touche à un sujet qui va bien au-delà d'un échange institutionnel, elle ose un geste politique fort, celui de faire de la coopération internationale un levier de transition écologique, de justice climatique, et de solidarité entre les peuples.
Depuis près de 20 ans, Vaulx-en-Velin entretient des liens d'amitié avec Beit Sahour. Le passage à un jumelage officiel, placé sous le haut patronage du président de la République, voté ici même par ce conseil municipal en février dernier n'est pas anodin, bien au contraire. Il affirme que, même dans un contexte international marqué par les tensions et les incertitudes, les collectivités locales ont un rôle essentiel pour maintenir des ponts, partager des solutions et faire vivre la paix par l'ac- tion concrète.
Ce projet conjoint de création d'un parc écologique à Beit Sahour en est la preuve. Ce n'est pas un simple aménagement urbain, c'est un projet profondément écologique et profondément politique. Il répond à des enjeux que nous partageons malgré nos réalités différentes : renforcer la résilience face au changement climatique, créer des espaces publics de respiration dans des environne- ments denses, penser la nature en ville comme un bien commun, associer les habitants, les jeunes, les familles, les seniors, les personnes en situation de handicap à la conception de leur cadre de vie. Ce qui est particulièrement notable dans cette coopération, c’est la logique partena- riale. Nous ne sommes pas dans un modèle descendant où l'un apporte et l’autre reçoit, nous sommes dans un modèle d'échange dans lequel les services techniques des deux villes, les habi- tants des deux territoires construisent ensemble des réponses adaptées, c’est exactement cela la coopération écologique : croiser les expertises, mutualiser les savoir-faire, prendre appui sur les réussites des uns pour enrichir les projets des autres.
Notre groupe À Vaulx, les écologistes veut également saluer l'importance donnée à la participation citoyenne : deux ateliers en visioconférence, qui réuniront les habitants des deux villes, un ques- tionnaire, qui viendra enrichir la réflexion, et la création d’une charte d’usage inspirée de nos propres expériences, comme celle du parc de la Grappinière, montrent que la démocratie locale est un outil exportable et partageable. Cela rejoint une conviction profonde, la transition écologique ne se fera pas sans les citoyens, ni ici ni ailleurs.
La création d'un fonds documentaire numérique commun permettra d'inscrire ce projet dans la du- rée, d’en assurer la transparence et d’en faciliter l’essaimage. C'est une vision ouverte, collective durable qui se construit. Nous faisons bien plus qu'un projet de parc, nous construisons une culture démocratique commune, une conscience écologique commune, une capacité d'agir com- mune.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 112/149 Enfin, nous voulons souligner que cette coopération rend visible une manière d'agir chère aux éco- logistes : penser global et agir local.
Nous ne pouvons pas nous contenter de parler de transitions écologiques si nous ne créons pas aussi des solidarités internationales, notamment avec des territoires qui subissent de plein fouet les effets combinés de la crise climatique, des tensions politiques, voire des guerres. Avec ce ju- melage, Vaulx-en-Velin démontre qu'une Ville populaire, diverse, engagée, peut prendre sa part dans cet effort mondial, c'est une fierté et c’est une responsabilité.
Notre groupe À Vaulx, les écologistes soutient cette délibération et nous resterons attentifs à la qualité du partenariat, à la place de nos habitants et à la cohérence du projet écologique, mais aussi aux évolutions internationales et à la situation en Cisjordanie, et plus particulièrement à notre Ville jumelle de Beit Sahour.
Parce que coopérer, c’est résister, parce que partager, c’est renforcer nos territoires, parce qu’en travaillant ensemble, ici et là-bas, nous faisons avancer la résilience, la justice climatique, l’amitié entre les peuples et, nous l’espérons, la paix.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer, pour ces mots d’engagement.
La parole est à Monsieur Gomez pour le groupe Socialistes et Républicains.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vau- dais,
C'est avec modestie et respect que nous abordons, dans le cadre du jumelage que nous avons approuvé en février dernier, cette convention de coopération avec la ville de Beit Sahour. Le sujet est trop grave pour qu'il soit l'objet de tambours médiatiques des uns et des autres aux dépens d'une population qui souffre. Quand une population souffre dans sa chair et dans son âme, cela ne laisse pas place aux calculs, et il convient de prendre toute la hauteur nécessaire qu'exigent le mo- ment et la situation, que nous impose notre sens de la décence.
Cette délibération sur la convention avec Beit Sahour, notre Ville jumelle en Cisjordanie, en Pales- tine, est un acte concret pour avancer ensemble, la municipalité de Beit Sahour et la municipalité de Vaulx-en-Velin, sur la création d'un parc écologique, inclusif, et participatif.
Ce parc et cette délibération disent tout le sens de notre démarche. D’abord, son caractère concret, nous ne sommes pas dans les déclarations qui servent un peu, même si elles sont utiles dans l’affirmation, nous sommes d'abord dans l’action. Dans le cadre de notre jumelage, la de- mande du maire de Beit Sahour a été un soutien pour créer ce parc, et c'est ce que nous faisons en mobilisant nos moyens, en démarchant les institutions nationales et européennes. Nous avons ouvert à la délégation, reçue en septembre dernier, les portes de la Métropole pour échanger sur le sujet du ramassage et du tri des déchets. Pour suivre le dossier, j'ai participé au Quai d'Orsay, en novembre dernier, aux assises sur la coopération décentralisée, et lors du dernier conseil muni- cipal, nous avons approuvé, dans le cadre de notre appel à projets de solidarité internationale une action inter-associative avec un refuge de jour dans notre Ville jumelle de Cisjordanie.
Nous agissons dans le respect de l'autre, de ses choix, nous ne le réduisons pas, nous n’objecti- vons pas. Nous ne sommes pas dans une grande approximation, dans l’incantation, et surtout dans la décision verticale. Nous ne disons pas au maire de Beit Sahour ce qu'il veut, ce dont il a besoin, nous lui demandons comment nous pouvons l'accompagner entre égaux. Ce que le maire de Beit Sahour nous dit, c’est qu'il veut un parc écologique, inclusif et participatif. Il veut que sa commune soit comme toutes les communes du monde, que les Palestiniens et les Palestiniennes qui y vivent soient des citoyennes et des citoyens comme tous les citoyens dans le monde. Il veut construire avec eux un espace qui soit pour leur territoire une opportunité de détente et de loisir, une opportunité économique, une opportunité de transition écologique.
Quand le maire de Beit Sahour nous demande de l'accompagner dans ce projet de parc, quand il discute avec le président de la Métropole d’une aide pour développer un système de ramassage et de tri des déchets, ce n'est pas qu'il manque de vision, c'est au contraire qu'il porte la plus haute, la plus belle des visions, celle de la normalité, celle d'inscrire ses concitoyens dans une ville comme les autres, dans une vie comme les autres.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 113/149 Le maire de Beit Sahour, les Palestiniens n'attendent pas des élus locaux que nous sommes des déclarations compassionnelles, et finalement très verticales, ils attendent un soutien pragmatique et efficace, dans le respect, entre citoyens. C’est ce que nous faisons avec ce jumelage et dans ses déclinaisons pratiques avec ce parc. Nous agissons entre égaux, dans le respect, et en- semble, ainsi, à notre modeste mesure, nous construisons cette citoyenneté universelle dans la- quelle les Palestiniennes et les Palestiniens veulent prendre toute leur part.
J'ai souvent coutume de dire que nous agissons pour faire ville ensemble. Ce soir, nous pouvons dire qu’à notre mesure, avec modestie et respect, nous agissons pour faire humanité commune.
Madame la Maire.- Merci Monsieur Gomez, merci pour vos propos.
Merci pour l'ensemble des interventions qui ont toutes été empreintes de gravité, mais aussi de conviction et d'engagement. Je n'ajouterai donc pas de propos complémentaires, et je vous pro- pose que nous passions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les modalités de reversement de la subvention ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de coopération avec la ville de Beit Sahour ;
• d’acter l’inscription des crédits relatifs à l’accompagnement technique au budget
communal.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Merci le vote est clos et je vous remercie pour ce vote unanime. Le rapport suivant concerne le Fonds Initiatives Jeunes. Que nous avons créer au mois de février 2025 qui est issu du travail du conseil des enfants et des jeunes de Vaulx-en-Velin.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 114/149 27 - FONDS INITIATIVES JEUNES (FIJ) - APPROBATION DES AIDES 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération n°13 du 6 février 2025, la ville de Vaulx-en-Velin a souhaité créer le Fonds d’Initiatives Jeunes (FIJ).
Pour rappel, le FIJV permet de soutenir financièrement un projet d’intérêt collectif. Les jeunes de 8 à 25 ans peuvent ainsi soumettre des projets. Ces porteurs de projet sont accompagnés d’une structure associative de notre commune. Pour les jeunes mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
Le montant de l’attribution est compris entre 50€ et 1500€ et ne peut excéder 80% du budget total du projet. Cette subvention est versée à la structure associative qui accompagne le projet. Elle s’engage à utiliser les fonds perçus pour réaliser le projet déposé auprès du fond d’initiatives jeunes.
Les projets sont soumis à une instance d’attribution composée d’élus, de professionnels de la direction jeunesse et vie étudiante et de la direction de l’éducation ainsi que de membres du conseil des enfants et des jeunes. Les projets retenus font ensuite l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil municipal comme pour le dispositif FAL-FPH.
Pour l’année 2025, l’enveloppe budgétaire allouée au FIJV est de 10 000 € .
Après analyse des dossiers déposés, il est proposé de retenir les projets suivants :
Associations Projet Montant
Attribué
ANGE (Association
Nouvelle
Génération
Engagée)
« Identités plurielles : Paroles de jeunes des quartiers populaires
» : mobilisation d'un collectif de jeunes sur 2025/2026 en vue
notamment de réaliser un documentaire donnant la parole à des
jeunes pour interroger leur histoire à travers le prisme de
l’immigration, de l’identité et de la citoyenneté, tout en valorisant
leurs récits et en encourageant l’ouverture interculturelle. Un
questionnaire auprès des jeunes sera aussi proposé ; des
conférences et films documentaires seront travaillés ainsi qu'un
déplacement et des partenariats seront identifiés en amont avec
1 500 €
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 115/149 des associations et collectifs de jeunes à New York pour l'été
2026.
Human Bee Ing Mobilisation des jeunes de la commune ainsi que des partenaires associatifs "jeunesse" (= associations, MJC, Mission
Locale, Centres Sociaux...) par le collectif porteur du
projet TEDxENTPE autour d'une conférence débat le 7 mars
2026 « Le procès de Cupidon ». Débat notamment dédié à
l’exploration de la thématique de l’amour à travers différents
prismes tels que la justice, la psychologie, la santé ou autres et
grâce à l’intervention de spécialistes. Ce débat sera aussi mis en
liens avec la Semaine des Droits des Femmes développée sur la
commune. L’événement vise également à renforcer les liens
entre les étudiants de l’École ENTPE et les jeunes Vaudais (es).
500 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides financières aux projets retenus dans le cadre du Fonds d’Initiatives Jeunes Vaudais pour l’année 2025, selon la liste proposée ci-dessus ;
• préciser que l’aide est versée à l’association accompagnatrice, sur présentation des pièces justificatives (devis, factures, bilan du projet) ;
• rappeler que les projets soutenus s’inscrivent dans le respect des engagements républicains conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Madame Bertin a retiré sa demande de parole.
J’ai une demande du Parti Radical de Gauche et Gauche Citoyenne, Madame Mostefaoui, vous avez la parole.
Mme MOSTEFAOUI.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Mes- sieurs,
Le FIJV, dispositif dédié aux jeunes âgés de 8 à 25 ans, permet de proposer des événements riches et innovants. À travers ce fonds d’initiatives, les associations porteuses accompagnent les jeunes dans une démarche d’élaboration de projets collectifs, de recherches d’idées, de construc- tions budgétaires, de symbioses inter-associations. Elles ont auparavant été accompagnées par les services de la Ville ou pas leurs pairs, et deviennent ainsi des ambassadrices auprès de la jeune génération apportant à leur tour leurs connaissances et leur savoir-faire au travers des va- leurs humaines d'entraide et de partage. L'entraide est la véritable force d'une société, elle repré- sente le ciment qui unit les individus et fortifie la société. En s’entraidant, chacun trouve la force de surmonter les défis et de créer un environnement plus harmonieux.
Il permet un vrai apprentissage dans la construction et le développement du projet, des prémices à la concrétisation d’un événement. Il représente un véritable outil pédagogique pour les candidats.
Diverses thématiques sont abordées avec des publics différents, et des passerelles entre plusieurs champs d’action sont envisagées. Par exemple, orchestrer conjointement avec le collectif Droits des femmes, la journée internationale du droit des femmes, en mars, et l'association Human Bee Ing ou encore avec l'association ANGE et le collectif Histoires singulières pour une mémoire com- mune pour lequel le travail partenarial est en cours de construction.
Je finirai par une citation de Patrick-Louis Richard : « L’entraide est tout sauf un calcul, c'est ce que nous aurions fait pour nous-mêmes que nous faisons pour les autres ».
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 116/149 Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe PRG et Gauche citoyenne votera favorablement cette délibération.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui d'avoir rappelé les engagements qui président à ce projet.
Il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose donc de mettre ce rapport aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides financières aux projets retenus dans le cadre du Fonds d’Initiatives Jeunes Vaudais pour l’année 2025, selon la liste proposée ci-dessus ;
• de préciser que l’aide est versée à l’association accompagnatrice, sur présentation des pièces justificatives (devis, factures, bilan du projet) ;
• de rappeler que les projets soutenus s’inscrivent dans le respect des engagements républicains conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- le vote est clos, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vais vous proposer que nous passions à la délibération et la présentation du PowerPoint sur le château.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 117/149 28 - TRAVAUX SUR LE CHÂTEAU DE VAULX-EN-VELIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame GIANNETTI
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Nous allons faire une petite pause dans un Conseil municipal dense. Je vais proposer une présentation à plusieurs voix, avec Madame Giannetti vous vous sentez prête à pré- senter le diaporama avec Monsieur Guillermin-Dumas et moi-même puisque vous l’avez déjà fait ?
Parce que là, on va faire du direct ! comme nous n’avons pas préparé avant. Enfin comme Madame Gianetti et Monsieur Guillermin Dumas l’ont déjà normalement ils sont prêts !
Je vous donne le micro et on fait à plusieurs voix.
Donc, vous avez ici une vue du château. Comme vous le voyez la date indiquée, c’est date de présentation du 1er juillet 2025.
La présentation avait permis d’abord de donner des éléments sur le plan patrimoine, - nous ne nous y attarderons pas-: avec les sept monuments remarquables que nous avons délibérés ensemble.
Puis l’historique du projet qui débute avec le rachat des appartements qui sont dans le château, quelques éléments d’histoire du château, le diagnostic et les préconisations, la fameuse visite 3D du drone, et quelques points d’étapes.
Sur le plan patrimoine, je vais vite, c’est la diapo d’après merci, on l’avait inscrit dans le titre générique du plan patrimoine adopté le 9 février 2023 était de « réinscrire Vaulx en Velin dans l’Histoire nationale ». Nous avions dit que, alors que notre imaginaire collectif associe le patrimoine aux palais, aux cathédrales, aux monuments antiques, nous pouvions nous aussi être inscrits dans l’Histoire patrimoniale du Pays avec un Village agricole, un château, une histoire industrielle, une ZUP qui est celle des politiques contemporaines. Nous avions identifié sept monuments remarquables dont le château de Vaulx en Velin.
La diapo d’après- là c’est les rappels- vous montre les sept monuments remarquables. Vous retrouvez la tour d’escalade, la médiathèque, l’Hôtel de Ville, la guinguette Favier, l’usine Tase, l’école Pierre et Marie Curie et le château.
Vous vous souvenez que nous avions délibérer de cela en février 2023.
Alors, c’est que nous arrivons aux prémices du projet. Et vous voyez dans notre honnêteté totale : les premières préemptions et premiers achats datent de 2011 c’est-à-dire que j’étais conseillère
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 118/149 municipale, mais je n’étais pas Maire et je n’étais pas dans la majorité ce qui prouve qu’il y a des choses faites, et cela montre notre honnêteté sur cette frise. Et nous redisions que le château dans sa partie centrale comprenait, comprend toujours d’ailleurs, onze logements en copropriété, et que nous les avons tous rachetés si je comprends bien cette diapo. Avec des acquisitions qui se sont étalées sur dix ans de 2011 à 2021. 2024, pardonnez-moi je n’avais pas vu : ça fait treize ans en réalité.
Vous voyez les acquisitions se sont faites au fur et à mesure que les propriétaires étaient vendeurs, que nous avions des opportunités d’acheter, que nous avions les moyens d’acheter : et vous vous souvenez que nous avons eu plusieurs délibérations sur ce sujet-là. Est-ce que vous voulez rajouter quelque chose ? Madame Giannetti allez -y.
Mme GIANNETTI.- Je voudrais rajouter que Madame Bertin, puisque vous nous accusez toujours de ne rien faire, je voudrais ajouter que l'achat de onze appartements nous a coûté 2,5 M€.
Mme VIDAL.- Non, Madame, cela a coûté à la Ville, pas à nous.
Madame la Maire.- Cela a coûté au collectif. Madame Giannetti n'a pas donné son argent person- nel.
Mme GIANNETTI.- Cette somme n’est pas négligeable. En même temps, nous construisions des équipements pour la Ville. Nous achetions, nous construisons, nous pouvons acheter, rénover et construire des équipements pour la municipalité. Je tenais à vous le dire, parce que nous n’avons pas rien fait. Nous pouvons faire les deux.
Madame la Maire.- Merci, Madame Giannetti, pour cette précision. Sur la diapo d’après. Alors petit moment d’histoire où je sais que nous avons un débat mais je vais quand même le remontrer. Ce que Madame Giannetti a présenté c’est le château médiéval qui est l’un des plus anciens monu - ments de la Ville datant du XIIIème siècle qui avait une fonction initiale de défense militaire.et vous voyez que sont représentées les tours rondes, les tours avec les pierres apparentes. C’est ce qui a été exposé sans photos par Madame Giannetti dans la délibération.
Je ne sais pas si vous souhaitez dire quelque chose de particulier sur cette diapo ? tout est dit dans le power point.
La Diapo d’après c’est la période Renaissance ou devenons « maison des champs ». Je ne re- prendrai pas les éléments de débats avec Madame Bertin, mais vous admirez le château avec cette photo aérienne qui montre les environnements et vous voyez que nous avions des terres agricoles, c’est pour cela qu’il devient une « maison des champs ». Aux tours précédentes se ra- joute une tour carrée qui accueille notamment les greniers et la prison aussi visiblement. Et, vous avez des éléments architecturaux dont a parlé Madame Giannetti, Renaissance qui sont visibles et qui feront partie des éléments à préserver.
Reprise de la présentation du PowerPoint.
Mme GIANNETTI.- Sur la photo, nous voyons bien les éléments du château qui sont encore in- tacts. Si le château était resté ainsi, dans son parc, il aurait pu être classé. Mais là vous voyez bien que la tour…
Madame la Maire.- : Madame Bertin, levez la main si vous voulez la parole parce que on ne vous entend pas. Attendez Madame Giannetti on va laisser Madame Bertin poser sa question et vous lui répondez.
Mme BERTIN.- La dépendance y est toujours, je vous invite à aller voir, tout l'arrière est magni- fique.
Madame la Maire.- merci je pense que Madame Giannetti a vu , attendez Madame Giannetti vous n’avez plus le micro : allez-y.
Mme GIANNETTI.- ce n’était pas mon propos. Je voulais dire que si le château nous était parve- nu tel qu’il est présenté, c'est-à-dire intact, nous aurions pu demander son classement aux monu- ments historiques, mais avec tout ce qui a été construit autour, on ne voit plus les contours de ce château, il est noyé dans les immeubles qui ont été construits devant. Il n’y a plus l'espace pour l'appréhender, on ne le voit que très peu, il est très dénaturé.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 119/149 Madame la Maire.- Quand il nous est parvenu, il avait déjà été trop transformé.
Mme GIANNETTI.- On pourrait après toutes les transformations on pourrait le demander. Je ne dis pas que ce ne sera pas possible après les transformations.
Mme BERTIN.- Quand vous aurez fait les travaux, vous pourrez demander le classement.
Poursuite de la présentation du PowerPoint.
Madame la Maire.- Nous pourrons bien sûr demander le classement après les travaux, car si on retrouve l’histoire du château, cela aura plus de valeur.
La diapo d’après sur laquelle nous n’allons pas nous attarder, c’était vous montrer les éléments ar- chitecturaux de la Renaissance. Je vous propose que nous ne passions pas trop de temps : on des éléments sur les arcs et des éléments sur les fenêtres qui sont les éléments que l’on retrouve dans le cas d’espèce.
La diapo d’après, j’avance quand même car il est un peu plus de minuit, le château de la Mairie avec l’école au XIXème siècle vous voyez que c’est écrit « école communale de filles ». au XVIIIème siècle il y a un ajout d’un escalier monumental. La transformation du château c’est un vote du Conseil municipal de 1839 et la façade principale est modifiée. C’est ce que disait Ma- dame Giannetti : il y a des modifications à chaque époque historique
Enfin les éléments remarquables : est-ce que vous voulez faire un commentaire sur les quelques éléments remarquables qui ont été identifiés Madame Giannetti ?
Mme GIANNETTI.- on sait ce que l’on a trouvé qui reste du style Renaissance : des cheminées, des tours, des fenêtres à meneaux, mais il n’y a pas grand-chose et c’est très très dégradé.
Madame la Maire.- À la réunion du conseil de quartier, les services de la Ville étaient présents pour répondre aux questions des habitants. Tous les éléments de la délibération étaient indiqués dans le PowerPoint.
Poursuite de la présentation du PowerPoint.
Les travaux concernés sont le tri de l’enlèvement des décombres pour vérifier que l’on n’enlève pas des éléments remarquables et la stabilisation des poutres et des maçonneries dangereuses. Les services de la Ville ont pu répondre aux questions pratiques sur les désordres structurels et l’étude de stabilité. Vous voyez que tout ce que voulons faire était déjà indiqué le 1er juillet, parce que toutes les étapes suivantes de rénovation et de réhabilitation que vous évoquez, Madame Ber- tin, ne sont pas celles que nous faisons pour l'instant. Nous faisons ce qui est écrit : on enlève les décombres, on les évacue, on stabilise les poutres et les maçonneries, et on met des étais, nous ne ferons pas plus. C’est sur ces travaux que nous vous demandons de délibérer.
Présentation des étapes de restauration.
Madame la Maire.- L’idée est de démarrer la restauration en rouvrant les anciennes galeries, en retrouvant la cour intérieure telle qu’elle était avant que l’école soit séparée de la mairie, en tra - vaillant les espaces extérieurs et les jardins. Cela pourrait être la première phase de restauration, ce sont des travaux coûteux, mais qui ne changeront pas en profondeur le château.
Présentation de différentes vues du château.
Mme GIANNETTI.- La galerie a été préservée, elle est magnifique.
Les planchers, les charpentes et les toitures seront réparés, car il y a des infiltrations. Des pigeons ont créé des nids et mettent les murs en péril, on va protéger provisoirement les baies, toutes les ouvertures seront fermées afin de protéger le château.
Madame la Maire.- Monsieur Guillermin-Dumas, souhaitez-vous rajouter quelque chose ?
M. GUILLERMIN-DUMAS.- Nous allons en terminer là, car nous n’allons pas rester toute la soirée sur cette présentation, mais, Madame Bertin, je ne sais pas qui vous a donné les informations dont vous nous avez fait part, car j’ai l'ordre du jour, il y avait deux présentations en présence des
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 120/149 agents. 27 personnes, dont six personnes qui vous ont dit qu’il n’y avait pas eu de présentation, soit 21 personnes qui peuvent témoigner que la présentation a été faite.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Guillermin-Dumas. Vous avez également la signature des pré- sents, mais nous n’allons pas lancer une enquête policière avec des témoignages écrits. Je pro- pose de ne pas demander aux habitants d’arbitrer entre nous.
Il s’agit des points d’étape qui ont été présentés avec, vous l’avez vu, des travaux annoncés. Au moment de la présentation, on a annoncé que des études seraient lancées durant l’été, afin de préciser les interventions, puis que les entreprises seraient choisies et que les travaux débute- raient en fin d’année, ce que nous allons faire.
M. GUILLERMIN-DUMAS.- Le 13 janvier 2026, il y aura une présentation du début des travaux. Elle devait être faite le 2 décembre, mais nous n’avons pas pu la faire.
Madame la Maire.- Ce qui était présenté, c'est l'organisation des travaux et non la validation du projet des travaux, il s’agit simplement de présenter les phasages, il est possible de le faire un peu plus tard.
Je pense qu'il n'y a pas eu d'opposition frontale dans le conseil de quartier ?
M. GUILLERMIN-DUMAS.- Non, ils étaient ravis que nous nous occupions du château.
Madame la Maire.- Tout le monde était d’accord, je pense que ces procès sont de faux procès.
Madame Bertin, vous voulez la parole, je vous la redonne brièvement, parce qu’il faudrait que nous passions au vote.
Mme BERTIN.- Je pense qu'on va simplifier les choses. Les habitants étaient d’accord avec la présentation début juillet, mais ils se demandent ce que vous ferez ensuite, ils attendaient cette présentation mardi sur ce qui serait fait ensuite. Là, effectivement, c'est un constat que l’on va éva- cuer les déchets et consolider, mais ce n'est pas ce qu'ils attendaient.
Madame la Maire.- Le 2 décembre, il n'était pas prévu de présenter la suite, mais le début des tra- vaux. Ensuite, il y aura une réflexion, c’est ce qu’a dit Madame Giannetti, ce sont les évaluations. Dès lors que l’évacuation des déchets aura été faite et que nous aurons l’état de la structure, la DRAC viendra voir les éléments remarquables, il y a toutes les étapes exposées par Ma- dame Giannetti.
Je crois que le sujet est désormais clair pour tout le monde. Madame Vidal, acceptez-vous que nous votions ?
Mme VIDAL.- Oui.
Madame la Maire.- Je reconnais que vous aviez raison, nous avons tous vu l'état du château ainsi que les habitants, c'était intéressant.
Je propose que nous passions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la réalisation de la première phase de travaux de sécurisation et de
valorisation du château de Vaulx-en-Velin telle que présentée.
• d’autoriser le lancement des travaux et la signature de tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.
• d’inscrire les dépenses afférentes au budget municipal.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 121/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ;
Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- En conférence des présidents, il a été dit que Madame Praly présenterait deux délibérations qui sont liées à l'action sociale auprès des agents : celle sur l'augmentation de la va- leur des titres-restaurant et l'adhésion à la nouvelle convention du centre de gestion pour le risque prévoyance.
Madame Praly, je vous laisse présenter successivement ces délibérations importantes
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 122/149 29 - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance du 27 Septembre 1967, complétée notamment par la loi du 03 Janvier 2001, donne la possibilité aux employeurs publics d’accorder des titres restaurant aux agents territoriaux. Cette prestation est conçue comme une aide aux salariés pour se restaurer pendant sa période d’activité professionnelle, sous réserve de l’accord express de l’agent.
Par délibération du 18 Octobre 2006, le conseil municipal a décidé d’accorder des titres restaurant d’une valeur faciale de 3 € (dont 1,5 € à la charge de la collectivité) aux agents titulaires, stagiaires, contractuels sur postes permanents ainsi qu’aux agents occupant un emploi d’insertion et en apprentissage. En mars 2007, une deuxième délibération prévoyait d’en étendre le bénéfice aux agents recrutés pour effectuer un remplacement.
En avril 2019, la valeur nominale des titres restaurant a évolué à 7 € avec une participation de la collectivité à 4 € pour une prise en charge à 43% pour l’agent et 57% à la charge de la collectivité.
La délibération d’avril 2019 a également étendu le bénéfice des titres restaurant aux agents contractuels recrutés pour un accroissement d’activité et remplissant les conditions du règlement d’attribution des titres restaurant. Ce dernier indique que tous les personnels sont concernés par les titres restaurant (sous condition de 3 mois de service continu dans la collectivité), sauf les agents recrutés pour occuper un emploi vacataire rémunéré à l’heure.
La délibération du 06 Décembre 2023 a autorisé la Ville à adhérer au lot « Titres restaurants » du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 01/01/2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027.
Une nouvelle augmentation a été adoptée au Conseil municipal du 27 mars 2024 ; la valeur faciale des titres restaurants mise en œuvre au 1er avril 2024 a alors évolué à 8,5 €, dont 5,1 € pris en charge par la collectivité et 3,4 € pris en charge par l’agent, soit 60% de la valeur du titre financée par la collectivité (ce qui correspond au plafond réglementaire).
Dans le cadre de sa politique d’action sociale menée depuis plusieurs années pour favoriser le soutien des agents municipaux dans un contexte structurel de hausse des difficultés économiques et afin de respecter l’engagement pris par écrit dans un courrier du 29 décembre 2023 transmis à l’ensemble des agents, il est proposé d’augmenter de nouveau la valeur faciale des titres restaurants à compter du 1er janvier 2026:
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 123/149 • le montant du titre restaurant évolue de 8,5 € à 10 € ;
• la participation au titre restaurant évolue également, la part de la collectivité passant de 5,1 € à 6 €, soit 60% du titre et la part de l’agent passant de 3,4 € à 4 €, soit 40% du titre.
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 26 Novembre 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le passage de la valeur faciale du titre restaurant de 8,5 € à 10 € ;
• approuver l’augmentation de la participation de la collectivité de 5,1 € à 6 €, soit 60 % du titre, ainsi que de la participation de l’agent, de 3,4 € à 4€, soit 40% du titre ;
• approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget (l’estimation prévisionnelle du surcoût global sur 1 an s’élève à 180 540 €).
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 124/149 30 - ADHÉSION À LA CONVENTION CDG, PSC 2026-2031, POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
La Ville a mandaté, par délibération du 15 Février 2019 le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) afin de mener, pour son compte, la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation. Au terme de cette procédure, une convention de participation pour le risque prévoyance a été conclue avec la MNT. Cette convention a pris effet le 1er Janvier 2020 pour une durée de six ans.
La convention actuelle de participation pour le risque « prévoyance » arrivant à échéance le 31 décembre 2025, un mandat a été donné au CDG69 (par délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025) pour mener, pour le compte de la Ville et du CCAS de Vaulx-en-Velin, une nouvelle procédure de consultation pour le choix d'une convention de participation pour le risque « santé » et/ou le risque « Prévoyance » à effet du 1er janvier 2026.
Ainsi, le CDG69 a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n° 2011- 1474. A l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, le CDG69 a sélectionné (par délibération n 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025) :
• pour le risque Prévoyance, l’organisme d’assurance Allianz Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance Collecteam,
• pour le risque Santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
Le CDG69 a conclu une convention de participation avec ces deux opérateurs pour six ans à compter du 1er janvier 2026.
La Protection Sociale Complémentaire est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « Prévoyance » et/ou « Santé » :
• la protection du risque « Santé » (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la Sécurité Sociale sur des remboursements de frais liés à la santé, tels que l'achat de médicaments, d'appareillages, des frais d'hospitalisation, ou encore des consultations médicales ;
• la protection du risque « Prévoyance » concerne la couverture complémentaire des conséquences essentiellement pécuniaires liées aux risques « incapacité de travail » (ex. :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 125/149 congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie lors du passage à demi-traitement), « invalidité », « mise à la retraite pour invalidité», « inaptitude » ou de décès des agents publics.
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture de ces risques, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun d’entre eux.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. Ainsi, cette participation devient obligatoire pour :
• les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),
• les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon l’article 6 du décret n 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Il est proposé de conventionner pour le risque Prévoyance uniquement (et de maintenir le système actuel de labellisation pour les contrats individuels santé des agents). Dans ce cas, l’aide ne peut être versée qu'au bénéfice des agents ayant souscrit un contrat faisant l'objet de la convention de participation.
La cotisation proposée pour la ville de Vaulx-en-Velin est de 2,45%, incluant le maintien de salaire (90% du Traitement Indiciaire et de la NBI + 40% de Régime Indemnitaire) et la garantie du risque invalidité permanente. Cette garantie invalidité est désormais obligatoire dans tous les contrats de prévoyance et permet de percevoir une rente permettant de pallier la perte de revenus liée à l’invalidité jusqu'à la retraite. En sus, les agents pourront souscrire des options facultatives, telles l’option à +0,10% couvrant le maintien du régime indemnitaire supplémentaire sur la période de demi-traitement (50% du Régime Indemnitaire).
Pour les agents municipaux, les avantages d’une adhésion à ce nouveau contrat sont multiples :
• pas de questionnaire médical à l’adhésion ou préalable à l’indemnisation ;
• pas de limité d’âge ;
• pas de délai de carence, ni de délai de stage.
Conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et établissements publics ne peuvent adhérer à ces conventions que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG69.
Cette adhésion permet aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents des conventions de participation portées par le CDG69 en matière de Protection Sociale Complémentaire « Prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec les titulaires. Un droit d’adhésion de 900 € est à verser au titre de l’adhésion aux conventions de participation pour la période allant du 1er janvier 2026 et jusqu’à leur terme, soit au 31 décembre 2031.
La participation employeur versée à chaque agent qui souscrira à ce contrat est de 13€ mensuels.
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 26 Novembre 2025
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adhérer à la convention de participation portée par le CDG69 pour le risque prévoyance, et autoriser Madame la Maire à la signer ;
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 126/149 • approuver le paiement au CDG69 d’une somme de 900 euros relative aux frais de gestion qu’il supporte jusqu’au terme de la convention de participation.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme PRALY.- Le minimum qu’il est possible de mettre est de 7 €, la Ville fait un effort jusqu’à 13 €.
Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame PRALY, pour ces précisions sur une action sociale riche.
J’ai une demande d’intervention de Madame Vidal.
Mme VIDAL.- En mars 2024, j'intervenais ainsi :
« Cette délibération me contrarie, pourquoi une valeur faciale à 8,50 € dont 5,10 € pour la collecti- vité, soit 60 % pour la Ville et 40 % pour les agents ? Alors que l'inflation touche le plus grand nombre, nous aurions pu voter ce soir [le 27 mars 2024] une part faciale du chèque-restaurant à 10 €. »
Suite à ma rencontre avec le Premier adjoint en charge des finances, au premier semestre 2025, j’ai réitéré ma demande. Je pourrais vous féliciter pour avoir répondu aux attentes des agents, mais quand même, 19 mois après notre délibération.
Aujourd'hui, pour les agents de la collectivité qui ont de faibles revenus, comme de plus en plus de salariés en France, qui ont de plus en plus de difficultés, la fin du mois commence le 15. Si vous ne prenez pas cela en considération et si vous n'allez pas porter avec les associations de maires cette revendication sur les salaires, nous nous retrouverons à moyen dans une situation complexe.
Je pourrais également vous proposer une part faciale à 12 €, avec une exonération pour la com- mune d'un peu plus de 7 €, car 19 mois c'est long pour obtenir un petit plus, pourtant nécessaire. Je laisse cette demande en suspens, car lors du budget primitif qui sait ce qu'il va se passer ?
Je voterai bien sûr cette mesure, car elle ouvre la porte à une nouvelle négociation.
Madame la Maire.- Est-ce que vous voulez intervenir tout de suite sur la prévoyance, car vous aviez un temps d’intervention ?
Mme VIDAL.- Que dire, si ce n'est que nous signons un renouvellement de convention pour six ans avec la même participation Ville versée à chaque agent, soit 13 €, votée le 27 mars 2024.
Il n'en reste pas moins qu'il faut faire en sorte que la participation Ville soit augmentée au plus vite afin d'en faire bénéficier 730 agents, base mars 2024, dans le cadre d'une politique d’action so- ciale en faveur des agents et contre ce contexte structurel de hausse des difficultés économiques qui touche le plus grand nombre des agents de notre commune. Là encore, qui sait ce qu’il se pas- sera au budget primitif ?
Madame la Maire.- Je vous remercie, Madame Vidal, ce sont de bonnes questions.
La parole est au groupe Socialistes et Républicains, Monsieur Sow.
M. SOW.- Madame la Maire, chers collègues, Vaudaises et Vaudais,
Nous examinons ce soir une délibération à portée significative, laquelle concerne des aspects très concrets de la vie de nos agents, leur pause méridienne, leur pouvoir d'achat et, plus largement, leur quotidien.
Depuis plusieurs années, nous voyons que tout augmente : l'alimentation, le transport, l'énergie. Nos agents, comme tout le monde, subissent ces hausses, pourtant ce sont eux qui maintiennent les services ouverts, qui accueillent le public, qui assurent la propreté, la sécurité, et l’accompa - gnement social. Ce sont eux qui font fonctionner notre Ville. Alors, oui, il est important que la col- lectivité soit au rendez-vous quand il s'agit de les soutenir.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 127/149 Ce soir, nous proposons de faire évoluer la valeur faciale du titre-restaurant de 8,5 à 10 €. C'est une nécessaire mise à niveau, ce n’est pas du luxe, c’est simplement permettre aux agents de continuer à se nourrir correctement en tenant compte des réalités actuelles.
Ce qui est également important, c'est la façon dont est répartie cette hausse, la part de la collecti- vité passe de 5,10 à 6 €, et la part de l’agent évolue à 4 €. Autrement dit, nous restons sur un par- tage équilibré : 60 % pour la collectivité, 40 % pour l'agent. C'est conforme à la réglementation, mais surtout cela respecte l'engagement de maintenir cet équilibre.
Alors, oui, cela représente un surcoût pour la Ville, environ 180 k€ par an, mais soyons clairs, sou- tenir les agents n'est pas une charge, c’est un investissement, un investissement dans la qualité du service public, un investissement dans des conditions de travail dignes et un investissement dans l’égalité, tout simplement.
Nous savons tous qu’une collectivité qui soutient ses agents, c’est une collectivité qui fonctionne mieux. Une collectivité qui reconnaît leurs engagements, c’est une collectivité qui assume pleine- ment ses responsabilités sociales.
Nous voulons saluer cette délibération, car elle s’inscrit dans une continuité, en 2019, en 2024, et aujourd'hui encore, nous avons toujours fait évoluer ce dispositif quand c'était nécessaire. Nous ne sommes pas dans le symbole mais dans le concret, nous améliorons directement le quotidien de celles et ceux qui travaillent tous les jours pour les Vaudais. La majorité municipale s’inscrit dans des actions de protection, d'accompagnement et de reconnaissance de la valeur du travail de nos agents, c'est pourquoi le groupe Socialistes et Républicains votera favorablement cette délibéra- tion.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Sow.
Vous souhaitez intervenir à nouveau ?
M. SOW.- Oui, sur la délibération concernant la prévoyance.
Cette délibération peut sembler technique au premier abord, mais derrière les mots et les pourcen- tages, il y a surtout une question très simple : comment en tant qu'employeur public, prenons-nous soin de celles et ceux qui, chaque jour, prennent soin de la Ville ?
Avant de parler de convention et de taux de cotisation, rappelons-nous une chose : sans nos agents, rien ne fonctionne, ils accueillent les familles, entretiennent nos équipements, accom- pagnent nos enfants, garantissent la propreté, assurent le lien avec les habitants, ce sont des mé- tiers souvent exigeants, parfois éprouvants, mais surtout indispensables à la cohérence sociale sur notre territoire.
Alors, oui, quand on parle de prévoyance, on parle de leur sécurité, de leur protection, de leur di- gnité. La réforme nationale nous oblige à mettre en place une participation financière. Certaines collectivités feront le minimum, nous faisons un choix différent. Nous assumons pleinement notre responsabilité d'employeur public, nous choisissons une participation de 13 € par agent, c’est un signal politique fort, nous voulons être une collectivité qui protège, qui accompagne, qui reconnaît l'engagement des agents.
Ce n'est pas seulement une question de montant, ce nouveau contrat apporte quelque chose de précieux, une protection accessible à tous sans aucune discrimination, pas de questionnaire médi- cal, pas de limite d'âge, pas de délai de carence, un agent fragile, un agent plus âgé, un agent qui débute, chacun bénéficie de la même protection, c'est rare, et c'est profondément juste. Les par- cours de vie sont parfois marqués par des accidents ou des difficultés, cette égalité d’accès est es- sentielle, elle dit quelque chose de notre conception du service public, un service public qui pro- tège sans conditions.
Pour autant, grâce au travail de mutualisation du centre de gestion, nous obtenons des garanties solides, modernisées, au meilleur coût. La Ville n'aurait jamais pu obtenir seule des conditions aus- si avantageuses. Le droit d’entrée reste maîtrisé et au regard des bénéfices humains, c'est un in- vestissement extrêmement raisonnable, parce qu’il faut le dire, protéger les agents, ce n'est pas seulement un geste de solidarité, c'est aussi un choix porté vers l'avenir, nous avons besoin d'atti- rer, de recruter et de fidéliser. Le service public territorial traverse une crise d’attractivité partout en
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 128/149 France, si nous voulons garder nos agents, si nous voulons encourager des vocations, si nous voulons un service public fort, nous devons offrir de meilleures conditions de travail et de meilleures protections, ce que nous décidons aujourd'hui y contribue directement. Cela améliore la vie des agents, cela sécurise leur avenir, et cela renforce la qualité de service rendu aux habitants. C’est bien tout l’objet de notre mandat : permettre à notre collectivité de fonctionner dans de bonnes conditions pour et avec les Vaudaises et les Vaudais.
En réalité, cette délibération raconte quelque chose de simple, elle dit que la Ville ne laisse pas ses agents seuls face aux difficultés, qu'elle ne se contente pas du minimum légal, qu'elle fait le choix d'une politique humaine, responsable et solidaire. Alors, oui, c’est technique sur le papier, mais politiquement, humainement, il est clair que nous faisons un choix de protection, un choix de justice, un choix d'avenir.
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et Républicains votera favorablement ces deux déli- bérations.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Sow.
Madame Vidal, j'ai bien entendu vos attentes. Vous parliez de 19 mois, nous avions quand même dit dès le départ aux organisations syndicales que nous réfléchissions pour fin 2025, parce que nous voulions voir les évolutions budgétaires, notamment celles de l'État, pour nous engager avec la capacité de financer ces mesures sociales. Nous verrons ce que les prochains budgets donne- ront.
Mme VIDAL.- Tant que le budget de la Sécurité sociale n’est pas voté, nous ne savons pas ce qu’il va se passer. Il y a un risque que les agents travaillent encore bien longtemps.
Madame la Maire.- Nous pouvons espérer que la suppression de la réforme des retraites aille jus- qu'au bout, mais je n'irai pas plus loin, puisque nous nous sommes dit que nous laissions cela au débat parlementaire, mais j'ai le sentiment que cela avance. Nous attendrons la fin de l'exercice budgétaire, et lorsque nous ferons le débat d'orientations budgétaires, au mois de février, nous au- rons normalement les éléments nationaux.
Je mets la délibération sur l’augmentation des tickets-restaurant à 10 € aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le passage de la valeur faciale du titre restaurant de 8,5 € à 10 € ;
• d’approuver l’augmentation de la participation de la collectivité de 5,1 € à 6 €, soit 60 % du
titre, ainsi que de la participation de l’agent, de 3,4 € à 4€, soit 40% du titre ;
• d’approuver l’inscription des crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget
(l’estimation prévisionnelle du surcoût global sur 1 an s’élève à 180 540 €).
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 129/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette adoption à l’unanimité.
Le deuxième vote est sur l’adhésion à la convention avec le CDG pour le risque prévoyance dont on a redit l’importance au cours du débat, lorsque des agents sont longtemps malades ou en inva- lidité.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG69 pour le risque prévoyance
et d’autoriser Madame la Maire à la signer ;
• d’approuver le paiement au CDG69 d’une somme de 900 euros relative aux frais de
gestion qu’il supporte jusqu’au terme de la convention de participation.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 130/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- très bien le vote est clos, adoption à l’unanimité . Le rapport suivant est présenté par Monsieur Sow sur une convention cadre concernant les services numériques avec la Métropole de Lyon.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 131/149 31 - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE CONCERNANT LES SERVICES NUMÉRIQUES AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur SOW
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a développé un partenariat fort avec la Métropole de Lyon concernant plusieurs services numériques que celle-ci propose ou organise avec les communes du territoire.
Jusqu’ici chacun de ces services faisait l’objet de conventions séparées. Dans un objectif d’harmonisation et de lisibilité, la Métropole de Lyon a décidé d’adopter une convention cadre pour les services numériques à l’usager partagés avec les communes. Cette convention cadre est complétée par des annexes dédiées à chaque service concerné.
Pour l’instant la Métropole a regroupé au sein de cette nouvelle convention cadre et de son premier avenant, quatre services numériques :
• la plateforme d’ouverture et d’échanges de données data.grandlyon.com pour laquelle Vaulx-en-Velin est membre du groupe pilote depuis l’origine et qui permet aux citoyens comme aux administrations d’accéder aux données produites par nos administrations locales
• l’application web Geonet pour la consultation des données géographiques de la Métropole qui est un outil de travail quotidien pour plusieurs services de la Ville notamment ceux en lien avec les questions d’urbanisme et de domanialité,
• l’espace numérique de travail laclasse.com qui est proposé aux établissements scolaires du territoire sur la base du volontariat, son utilisation est payante basée sur un montant forfaitaire annuel de 300 euros auquel est ajouté 6 centimes par habitant de la commune.
Concrètement il comprend :
• un annuaire des utilisateurs qui peut être alimenté automatiquement par l’annuaire académique ou manuellement par l’établissement. Chaque utilisateur dispose ainsi d’un compte personnel et de droits spécifiques sur l’ENT.
• un service d'authentification des utilisateurs.
• un portail permettant à chaque établissement scolaire de personnaliser son interface et de choisir les fonctionnalités accessibles à ses utilisateurs :
• avec un ensemble de services intégrés : messagerie, plateforme de blogs, outil de partage de documents, cahier de texte, appel des élèves, actualités d’établissements outil de classe culturelle numérique (projet collaboratif)
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 132/149 • et un accès possible à des services externes : services académiques, services communaux, contenus d’éditeurs tiers au choix de l’établissement
Chaque responsable d’établissement disposera d’un compte administrateur créé par la Métropole afin d’assurer la sélection et le paramétrage des fonctionnalités affichées sur le portail « laclasse.com » de l’établissement.
• le guichet numérique Toodego dont Vaulx-en-Velin est membre pilote depuis l’origine et qui vise à rassembler les services numériques du territoire, son utilisation est payante basée sur un montant forfaitaire annuel de 5 000 euros auquel est ajouté 20 centimes par habitant de la commune.
A l’heure actuelle Toodego propose aux usagers de nombreux services en ligne notamment les demandes d’occupation de l’espace public pour déménager/emménager, la prise de rendez-vous en ligne pour la mutuelle communale, le signalement d’anomalies dans l’espace public et de nombreux services en fonction de l’actualité municipale comme par exemple l’inscription des Seniors aux colis offerts pour la fin d’année, l’inscription au Conseil des Enfants et Jeunes.
Afin de pouvoir continuer à proposer ces services numériques aux habitants et usagers de notre territoire ainsi qu’aux agents municipaux, il est nécessaire d’adopter cette convention cadre, son premier avenant et ses annexes avant le 31 décembre 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre, son avenant n°1 et ses annexes concernant les services numériques partagés avec la Métropole
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Sow.
J'ai une demande d'intervention de Madame Vidal, qui est fidèle sur les questions numériques.
Mme VIDAL.- Que dire de votre présentation idyllique pour les personnes nées avec le numérique ou travaillant avec le numérique ? Que dire, si ce n'est que cette convention coûtera, sur la base de 57 000 habitants, la somme d’environ 20 120 €, à instruire au budget communal.
Concernant le guichet numérique de Vaulx, qu’en est-il pour les personnes éloignées du numé- rique ? Cette même somme sera-t-elle allouée au budget de la commune pour qu'un personnel puisse entendre, recenser et traiter les demandes des habitants ?
Au sujet de l'espace numérique de travail laclasse.com, j'aurai quelques questions :
Est-il actuellement déployé sur la Ville ? Si oui, combien d'établissements de la Ville l'uti- lisent de manière régulière ?
Les enseignants ont probablement été formés par l'Éducation nationale, les parents l'ont-ils été ? La Ville propose-t-elle des formations à leur intention ?
Ce service peut-il être utilisé par les associations de parents pour leur communication à destination des représentants des élèves ?
Enfin, vous mentionnez un accès possible à des contenus d'éditeurs tiers au choix de l'éta- blissement. Ces contenus sont-ils payants ? Si oui, qui paye ?
À quels services communaux a-t-on axé via cet ENT ? Sera-t-il, mais peut-être est-ce déjà le cas, possible d'inscrire son enfant à la restauration scolaire gratuite, au périscolaire et aux séjours avec nuitées au centre de loisirs via cette plateforme ?
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, pour votre intervention.
Madame Dahoum, pouvez-vous répondre aux sujets sur l’éducation ? Monsieur Sow complétera.
Mme DAHOUM.- Madame Vidal, bonsoir.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 133/149 Vous avez posé quelques questions concernant l’ENT du premier degré avec laclasse.com. Sa- chez qu'avec l'aide de la Métropole, l'ensemble des établissements scolaires Vaudais sont dotés de laclasse.com, et l'ensemble des enseignants a pu bénéficier de la formation, c'est d'ailleurs une délibération que nous avons validée ensemble voici quelques mois.
Concernant la formation des représentants des parents d'élèves, il y a eu deux sessions de forma- tion au mois de novembre. C'était un des sujets qui avait été proposé, nous cheminons dans ce volet de la formation de l'ensemble des parents.
Il y a quelques mois d'application, et cela se passe plutôt bien.
Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum.
Monsieur Sow, souhaitez-vous ajouter des éléments ?
M. SOW.- Je voulais apporter une précision sur le montant, il est plutôt de 15 904 € à l'année. La formule de calcul inclut un forfait, de mémoire, c’est 20 centimes…
Mme VIDAL.- C’est 20 centimes par habitant. Au total, cela fait, 26 ou 25 centimes par habitant, et vous ajoutez deux fois les forfaits. Donc, faites le calcul.
M. SOW.- Pour Toodego, je suis plutôt à 15 904 € et pour laclasse.com, à un peu plus de 3 000 €.
Mme VIDAL.- Cela fait 20 000 €.
Madame la Maire.- Donc, vous êtes d'accord.
M. SOW.- Oui, il y avait simplement une petite confusion.
Par ailleurs, un certain nombre de services sont dématérialisés, mais les services physiques existent toujours, je tiens à vous rassurer.
Les personnes ont la possibilité d’appeler le service population au numéro : 04 72 04 80 80.
Madame la Maire.- Madame Vidal, vous voyez que Monsieur Sow est tout autant attaché que vous à la question de l'accueil physique des habitants, tous les services sont conservés.
J’ai vu que vous essayiez de nous coincer.
(Dénégation de Madame Vidal.)
Vous voyez que nous avons bien travaillé notre sujet.
Je vous propose de passer aux voix.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre, son avenant n°1 et ses annexes
concernant les services numériques partagés avec la Métropole.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 134/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. Le vote est clos. L’heure avance … le rapport suivant concerne la mise en place des fameux capteurs photographiques et c’est Monsieur Moine qui va le présenter.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 135/149 32 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE CAPTEURS PHOTOGRAPHIQUES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx en Velin va prochainement se doter de capteurs photographiques. L’installation de ces dispositifs, destinés à identifier et à dissuader les auteurs de dépôts sauvages sur le territoire communal s’inscrit dans la poursuite et le renforcement des actions menées par la collectivité en matière de gestion des déchets et de propreté urbaine.
La délibération du Conseil municipal du 9 octobre 2025 a validé la mise en place d’une amende administrative permettant de lutter plus efficacement contre le fléau des dépôts sauvages. Afin de renforcer cette démarche, il est proposé de déployer un dispositif opérationnel fondé sur l’installation de capteurs photographiques. Ces équipements, mobiles et autonomes, permettront, grâce à une application dédiée, de constater instantanément les dépôts sauvages et de procéder à la captation des contrevenants en vue d’une verbalisation.
L’installation de ces capteurs vise à renforcer la surveillance des zones sensibles identifiées par les services et les habitants, à dissuader les comportements inciviques par la présence visible d’équipements de contrôle, à identifier et sanctionner les auteurs de dépôts sauvages, et à réduire les coûts récurrents liés aux opérations de nettoyage.
Les dispositifs envisagés sont équipés de capteurs de mouvement, de modules de prise de vue haute définition, de systèmes de transmission sécurisée des images ainsi que d’une alimentation autonome par batteries longue durée ou panneaux solaires. Leur implantation a été définie en fonction des secteurs où une forte récurrence de dépôts a été constatée. Le dispositif respecte par ailleurs l’ensemble des règles relatives à la protection de la vie privée et le cadre réglementaire, en lien avec la préfecture.
Le coût total du projet inclut l’acquisition des équipements, leur installation, les accessoires nécessaires tels que mâts, fixations, panneaux solaires ou cartes SIM, ainsi que la maintenance, le suivi technique et l’accès à l’interface informatique dédiée sur 3 ans. Le montant global du déploiement est estimé à 118 833,74 € TTC.
Une demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon a reçu une réponse favorable, permettant de bénéficier d’un financement de 41 700 €.
Les capteurs seront installés d’ici la fin de l’année 2025 sur les secteurs jugés prioritaires et opérationnels sur le premier trimestre 2026.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 136/149 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la mise en place du dispositif de capteurs photographiques
• autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.
Nous avons désormais le dispositif au complet, il sera installé et nous allons pouvoir œuvrer.
J’ai une demande de prise de parole de Madame Vidal.
Mme VIDAL.- Lors d'un précédent conseil, je vous avais proposé la mise en place d'une brigade verte en capacité de verbaliser immédiatement les auteurs de dépôts sauvages. Madame la Maire, vous aviez suggéré que cette brigade devait être de la compétence métropolitaine. Pour l'heure, cette brigade verte n'a pas été portée au conseil métropolitain, mais à la place, il nous est présenté la mise en place de capteurs photographiques, en complément de la brigade verte.
Je voterai cette mesure, car elle est complémentaire à la brigade verte si les élus métropolitains ici présents veulent bien s’en emparer. Ce sujet intimement lié au développement durable et à l’écolo- gie devrait, ici même, trouver un élu métropolitain particulièrement sensibilisé à cette question. N'oublions pas que les dépôts sauvages de déchets attirent des nuisibles tels que les « rats vo- lants », autrement nommés les pigeons.
Je vous remercie.
(Rires.)
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, ceci augure le vœu que nous aurons dans quelques ins- tants, je sens l'impatience générale.
J’ai une demande de prise de parole du groupe Socialistes et Républicains, la parole est à Ma- dame Lecerf.
Mme LECERF.- Madame la Maire, chers collègues,
J’aimerais rappeler à chacun que nous sommes tous responsables de nos déchets jusqu'à leur destruction, se laisser aller sur les espaces publics, de quelque nature que ce soit, nuit à notre ré- putation, à notre environnement et à notre qualité de vie, cela n'est pas acceptable.
En effet, bon nombre de ces actions sont souvent liées à des gens qui viennent de l'extérieur, parce qu'il est plus simple de déposséder des choses chez les voisins plutôt qu’en bas de chez soi. Cela à un coût pour la commune, Philippe Moine l’a clairement exposé.
Nous avons étudié différents dispositifs, celui-ci a l'avantage d'être mobile, on peut l’adapter. Avec le système que nous avons délibéré au précédent conseil municipal, nous pourrons avoir une amende administrative correspondant au dépôt réalisé. En cela, nous sommes avec un principe du pollueur payeur, nous soutenons pleinement ce dispositif.
Après avoir dit que les règles doivent être respectées à Vaulx-en-Velin comme partout ailleurs, et que la police municipale est intervenue et a empêché un certain nombre de dépôts, a convoqué et a verbalisé, il est important de porter à connaissance plus largement que la Métropole, outre la question d'actualité environnementale de la durabilité des matériaux, a mis en place pour préser- ver notre environnement, mais aussi pour faciliter la vie des habitants, la collecte de l’électroména- ger, il y a déjà un certain temps et, depuis le mois de septembre, a mis en place la collecte des en - combrants sur rendez-vous pour toutes les familles. Cela vient en complément de ce qui existe dé- jà avec la déchetterie. Certes, la déchetterie est actuellement en travaux, mais ce n'est qu’en vue d'une amélioration de service.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 137/149 Il y a un aspect répressif mais également un aspect de service, car il vaut mieux organiser les choses plutôt que de les subir. Je suis heureuse que le système soit pleinement opérationnel en début d'année prochaine.
Je vous remercie pour votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Madame Lecerf.
Nous avons compris l'engagement sur ces sujets. Sur la question des dépôts sauvages, je conti- nue à penser que cela peut être de compétence métropolitaine, parce que c'est un sujet qui dé - passe la ville de Vaulx-en-Velin, mais ce débat sera postérieur à ce mandat.
Je pense que nous pouvons partager collectivement la mobilisation contre les dépôts sauvages, cela me semble déterminant.
Je mets cette délibération aux voix, en vous remerciant de vos interventions.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la mise en place du dispositif de capteurs photographiques ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce dispositif.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire. Très bien, le vote est clos, je vous remercie. Nous sommes à la dernière délibération avant le vœu elle est présentée par Monsieur Gomez.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 138/149 33 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, le Conseil municipal est amené à statuer sur certaines créances pour lesquelles le comptable public a opéré toutes les mesures à sa disposition pour recouvrer.
Au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, il convient de distinguer :
• les admissions en non-valeur, qui correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité,…) qui induit un échec des tentatives de recouvrement.
Sur demande du comptable public, l’Assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non- valeur de la créance.
L’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparaît que le redevable revient à « meilleure fortune » ;
• les créances éteintes : l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.
Le montant des créances admises en non-valeur proposé en 2025 par le comptable public pour le budget principal s’élève à 10 918,15 € et concerne 32 pièces des exercices 2018 à 2025. Il s’agit le plus souvent de factures de cantine ou de centre aéré pour lesquelles les poursuites indiquent des impossibilités de payer « pour l’instant ».
Le montant des créances éteintes s’élève à 9 049,33 € et concerne 40 pièces des exercices 2014 à 2025. Il s’agit le plus souvent de factures de cantine, de centre aéré ou d’entreprise en liquidation judiciaire pour lesquelles le juge a acté un effacement de dette.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• admettre, selon le détail annexé, en non-valeur et en créances éteintes, les créances irrécouvrables pour les montants suivants :
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 139/149 Budget Compte Montant
Principal 6541 – Créances admises en non-valeur 10 918,15 €
6542 -Créances éteintes 9 049,33 €
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Madame Vida a une demande d’intervention sur cette délibération.
Mme VIDAL.- Nous voyons une fois de plus que la plupart des créances admises en non-valeur concernent des factures de restauration scolaire et de centre de loisirs. Comme les années précé- dentes, cela m’interpelle.
N’en déplaise à un membre de ce conseil, je continuerai à aborder la question de la gratuité de la cantine scolaire qui devient une nécessité. Je rappelle qu'une gratuité partielle pour les bas quo- tients est mise en plan à Le Havre. À l'aube de 2026, il est plus que nécessaire de revoir nos quo- tients familiaux et de réfléchir à la gratuité scolaire. Un enfant qui ne mange pas, c’est un enfant qui n'apprend pas.
Je vous rappelle également que l’accès à la nourriture, tout comme l'éducation est l'un des droits fondamentaux des enfants indiqué dans la convention des droits de l'enfant dont la France est si- gnataire. Un enfant qui ne participe pas à un accueil collectif, c'est un adulte pour qui le vivre en- semble sera une notion incongrue.
Alors, oui, tout comme vous, j'admets ces créances.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.
Même si c'est plus un manifeste, Monsieur Gomez, voulez-vous donner quelques éléments de ré- ponse ?
M. GOMEZ.- Je ne vais pas rouvrir le débat sur la gratuité de la cantine, parce que si elle est sur tous les quotients, cela veut dire que c’est en réalité une péréquation inversée qui bénéficie aux populations les plus aisées. Le titre facturé, qui est très faible pour les quotients les plus bas, est très loin du coût réel du repas.
En ce qui concerne la restauration scolaire, nous continuons à être très vigilants afin de faire en sorte que toutes celles et tous ceux qui le veulent puissent accéder à la cantine et que, si néces - saire, en toute discrétion par rapport aux parents, des actions soient menées pour que les parents qui souhaitent que leur enfant accède à la restauration scolaire puissent le faire.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
C'est un débat qui est devant nous, Madame Vidal. Dans l'attente, puisque vous êtes prête à voter les admissions en non-valeur et les créances éteintes, je vous propose que nous passions au vote.
(Il est procédé au vote.)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’admettre, selon le détail annexé, en non-valeur et en créances éteintes, les créances
irrécouvrables pour les montants suivants :
Budget Principal Compte Montant
6541 – Créances admises en non-valeur 10 918,15 €
6542 -Créances éteintes 9 049,33 €
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 140/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;
Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette unanimité.
L’ordre du jour initial du conseil municipal est clos, mais Monsieur Marion a déposé dans les temps un vœu qui respecte le règlement intérieur.
Monsieur, Marion, vous pouvez présenter votre vœu.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 141/149 34 - VŒU POUR LE RESPECT DE LA VIE DES ANIMAUX - VŒU AMENDÉ
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MARION
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le savez, 90 % des Français jugent la cause animale importante, et cela se retrouve bien sûr dans la commune. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer au travers des précédents échanges. Il y a une dimension éthique, propre, chaque vie animale, chaque être humain a sa va- leur propre, il y a une dimension sanitaire, la santé animale et la santé humaine fonctionnent en - semble, on parle souvent d’une seule santé.
Au regard de tous ces enjeux, il me semble important que la Municipalité prenne position de façon plus précise, plus claire, et plus engagée à travers le vœu que je porte ici ce soir. J’en fais lecture avant que chacune, chacun, s’exprime à son tour.
« Considérant l’intérêt exprimé par la Municipalité pour la condition animale,
Considérant les préoccupations grandissantes des Vaudaises et des Vaudais au sujet de la condi- tion animale,
Considérant l’article 515-14 du code civil : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibili- té ».
Considérant l’article 521-1 du code pénal : « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
Considérant l’article L214-3 du code rural : « il est interdit d'exercer des mauvais traitements en- vers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en cap- tivité »
Considérant que la Ville de Vaulx a déjà commandité plusieurs campagnes de captures, de tirs et d'effarouchement d’oiseaux (pigeons et de corneilles),
Considérant que les pigeons et les corneilles peuvent rester prisonniers pendant plusieurs jours dans les cages pièges, sans abri face aux intempéries (pluie, vent, neige, canicule…),
Considérant que lorsque des pigeons et des corneilles sont capturés, les pigeonneaux et cor- neillons meurent dans les nids en attendant leurs parents,
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 142/149 Considérant que l’effarouchement implique que des pigeons et des corneilles sont ainsi fréquem- ment tués par les rapaces,
Considérant que des méthodes éthiques existent pour limiter les populations d’oiseaux, comme les pigeonniers contraceptifs ou encore le maïs contraceptif, sans hormones,
Considérant que les pigeonniers contraceptifs ont fait la preuve de leur efficacité en France depuis de nombreuses années,
Considérant que le maïs contraceptif a aussi fait la preuve de son efficacité en Belgique, en Es - pagne et en Italie, et qu’il est disponible en France,
Considérant que bien des Villes en France, de plus en plus nombreuses, font le choix d’abandon- ner les méthodes cruelles telles que les campagnes de tirs et l’effarouchement,
Il est proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir dire que :
Premièrement, la Municipalité s’engage à mettre fin aux campagnes de captures, de tirs et d'effa- rouchement amenant à tuer les oiseaux et à mettre en place des méthodes éthiques et efficaces pour la gestion des oiseaux dans notre Ville.
Et, également, la Municipalité s’engage à respecter la vie des animaux en s’opposant à leurs souf- frances évitables, par tous les moyens légaux à sa disposition. »
Vous aurez donc compris, Mesdames et Messieurs, que cette réflexion part d'une situation précise où un certain nombre d’oiseaux dans notre Ville ont été tués, alors qu’il est possible de faire autre- ment, mais que le sens du propos est bien de généraliser cela en protégeant, chaque fois que c'est possible – c’est souvent possible - les animaux présents sur notre commune. Nous avons de nombreux outils légaux à notre disposition pour limiter les souffrances, chaque souffrance évitable mérite d'être évitée, c’est le sens de mon propos.
Je vous remercie de votre attention.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.
La parole est à Stéphane Gomez au nom du groupe Socialistes et Républicains.
M. GOMEZ.- Merci, Madame la Maire.
Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises et chers Vaudais.
Le vœu proposé ce soir pose aux groupes de la majorité des interrogations de forme et de fond.
Question de méthode : nous ne sommes pas des juristes ou des législateurs, certain peut aspirer à l'être, mais il ne l’est pas, on le voit assez clairement quand on va chercher des articles de loi qui, explicitement, parlent d’animaux domestiques ou apprivoisés, pour justifier de sa prose alors que le sujet est celui des pigeons sauvages. Ces détournements rhétoriques biaisent la sincérité des échanges.
Ensuite, ce texte à charge, niant tout ce qui est fait par notre exécutif, ne recherche pas un consensus politique du conseil municipal, mais à créer la polémique pour obtenir une fenêtre mé- diatique ou une lucarne médiatique. C'est l'effet Warhol, où à l’heure des réseaux sociaux, on a tous ses 15 minutes de célébrité, on oublie que la célébrité n'est pas toujours positive.
Enfin, pour toucher un peu le fond du sujet, vous nous dites ce qu'il ne faut pas faire, façon profes- seur de morale du XVIIIe siècle, mais on omet de nous dire quelle méthode efficace et éprouvée on propose sur ce qui est un sujet bien réel que subissent nos concitoyens.
Depuis 2020, dans la poursuite de notre action depuis 2014, nous avons un conseiller délégué au bien-être animal. Une première dans notre Ville, sous son impulsion et sa surveillance engagée mais aussi bienveillante, car il sait la complexité des sujets, une action importante a été menée. Celle-ci a été rappelée par notre collègue, Philippe Moine, lors de son intervention sur le nouvelle-
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 143/149 ment de conventions avec deux associations, la SPA et les chats libres vaudais, je ne développerai donc pas.
Le bien-être animal, nous y sommes toutes et tous attachés, cela n'interdit pas de se soucier aussi des conséquences de certaines présences animales, souvent en conséquence d'un dérèglement écologique que personne, je suppose, n’encourage, et que toutes et tous veulent résorber. Nous connaissons actuellement des cas de paludisme en France métropolitaine dus à la prolifération des moustiques tigres, originaires d'Asie du Sud-Est. Les scientifiques écologistes posent la ques- tion des origines du Covid 19, s’agit-il d’une zoonose. Les rats, comme les pigeons, que les méde- cins qualifient de rats avec des ailes ou de rats volants qui, à l'origine – faut-il le rappeler - sont de milieux rocheux et non des villes, posent des questions de santé et de salubrité au quotidien. Je n'évoquerai même pas les insectes urticants qui peuvent pourrir la vie de nos concitoyens.
Cela oblige à définir les réponses que l'on apporte à ces nuisances. Les traînements non hormo- naux fonctionnent peu, des grains offerts attirent sur une surpopulation de pigeons qui bénéficie d’un toit et de trois repas ou plus par jour, c’est buffet libre, avec une contraception qui n’est effi - cace que tant qu'elle est prise en continu, et s'arrête dès que le pigeon part roucouler un peu plus loin. La stérilisation forcée à coups de produits chimiques ingurgités de manière insidieuse via des graines est-elle plus éthique pour les opposants à l’effarouchement ? Pas d’OGM dans nos as- siettes véganes, ce n'est pas éthique, mais des pigeons génétiquement modifiés par des produits imposés, ce serait éthique.
L’effarouchement semble inacceptable à certains, pourquoi pas ? Je rappelle quand même la défi- nition du dictionnaire Larousse : « Action d’affoler », créer l’affolement des pigeons sans les tuer par des moyens techniques ou naturels ne serait pas éthique, pourtant ce n'est pas peu dire que certains propos ici parfois m’affolent. Pourquoi pas ? Très bien. Je me permets de renvoyer à la Ligue pour la Protection des Oiseaux qui note ainsi qu’il existe en termes d’effarouchement – je cite : « des techniques inoffensives pour les oiseaux, néanmoins inefficaces », mais peut-être que la LPO ne s’y connaît pas en la matière.
En politique, on ne pose pas seulement des constats biaisés, on apporte des réponses concrètes aux questions de nos concitoyens. C'est pourquoi, pour être acceptable, ce vœu de circonstance électorale doit être amendé. Aussi, je propose l'amendement suivant :
Remplacer la partie « Considérant l’intérêt exprimé par la Municipalité pour la condition animale » par – j’enlève la partie « considérant » car je ne suis pas juriste :
Les Vaudaises et les Vaudais expriment leur intérêt pour la condition animale.
En accord avec l’article 515-14 du Code civil qui précise que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », les Vaudaises, les Vaudais et la municipalité ont pleinement conscience que la surpopulation de certaines espèces nuisibles ou dangereuses, provo- quée par des dérèglements écologiques, a des conséquences de santé ou de salubrité. C'est pourquoi la Ville de Vaulx-en-Velin, dans la recherche de la solution la plus appro- priée, a déjà commandité plusieurs campagnes de capture ou d’effarouchement d’oiseaux (pigeons et de corneilles). L’effarouchement par les rapaces recrée un cycle biologique et la diversité biologique de notre Ville.
D'autres méthodes, comme le maïs contraceptif aux résultats très relatifs contribuent à une affluence des pigeons à qui on propose un accès facile à de la nourriture, aboutissant à un résultat opposé. Cette méthode de contraception massive peut interroger aussi d'un point de vue éthique.
Remplacer en délibéré par :
La municipalité s'engage à poursuivre la recherche des meilleures méthodes éthiques et efficaces pour la gestion des oiseaux dans notre Ville, dans le respect du bien-être animal et les intérêts supérieurs de santé et de salubrité auxquels ont droit les Vau- daises et les Vaudais.
Madame la Maire.- Dans votre amendement, Monsieur Gomez, pour que ce soit bien clair c'est la partie des considérants, qui est la première partie, et la partie délibérée qui est la dernière partie. Nous donnerons à Monsieur Marion un exemplaire de ce que vous avez lu.
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 144/149 Monsieur Marion, je suppose que vous voulez réagir, vous avez demandé un temps de parole.
M. MARION.- Je vais d'abord dire très directement que je n'ai pas de problème à voter un vœu amendé plutôt que rien, bien évidemment. Je vois bien que la volonté est de limiter l'ambition, mais je le voterai quand même, comme je l'ai fait tout à l'heure sur la question des chats errants, car l'important est que quelque chose soit posé.
J'ai rappelé les progrès qui ont eu lieu, je soutiens chaque fois qu'il y a des avancées. Le rôle d’un vœu proposé par des élus d’opposition est de pousser pour que les choses avancent. Je soutien- drai des choses qui sont posées sur du progrès, avec toutes les personnes qui avanceront, avec une position plus claire, plus précise et plus engagée, mais je pense qu'il faut quand même ré- pondre précisément aux commentaires qui ont été faits.
Je veux d'abord rétablir la vérité, il n'est pas vrai qu’il y aurait un propos à charge contre qui que ce soit. Tout à l'heure, j'ai même souligné qu’il y avait des progrès importants sur la question des chats errants. Il n’y a donc pas de propos à charge de ma part sur la question animale.
Vous dites que l’effarouchement est beaucoup mieux. Je rappelle que les arrêtés pris par la muni- cipalité sur ce mandat prévoyaient que l’effarouchement tue les pigeons, c'était inclus dans les mo- dalités prévues avec la société que vous aviez recrutée. C'est la façon dont vous aviez conduit l'opération, ne mélangez pas tout, je vous parle des pratiques qui ont lieu à Vaulx-en-Velin.
Je précise que le vœu que je dépose mentionne les souffrances évitables, à aucun moment il n’est question de dire que l'on pourrait tout faire de manière parfaitement indolore, partout et tout le temps. Ce n'est vrai ni pour les humains ni pour les animaux. Pour des questions de santé, il y a parfois des choses douloureuses, mais il y a énormément de souffrances évitables. L’éthique est d’éviter toute souffrance évitable.
Vous dites aussi qu’il n’y a pas d'alternative proposée et qu'on dirait uniquement ce qu’il ne faut pas faire, c’est tout simplement faux, puisque plusieurs alternatives sont proposées dans le vœu, c’est écrit à plusieurs reprises, pigeonniers contraceptifs, maïs contraceptif, ce sont des méthodes qui ont été éprouvées par les associations de protection des animaux.
C'est un vrai problème chaque fois que l'on parle du respect des animaux, il ne faut pas confondre la protection de la biodiversité avec la protection des individus, ce n'est pas la même chose. Cela peut aller ensemble, mais ce n'est pas la même chose, c'est-à-dire que quand vous protégez la biodiversité - vous avez parlé de la LPO - vous protégez une ressource naturelle. C'est un patri- moine commun que d'avoir une diversité biologique. Ce n'est pas la même chose que de protéger des individus, chaque individu a une valeur. S'agissant des êtres humains, vous conviendrez tous que dire : « Il reste des Français et des Allemands, cela nous convient, si quelques-uns meurent, ce n'est pas grave », sont des propos inacceptables. Il ne suffit pas de dire qu’il reste un peu de chaque chose, il y a aussi la valeur de chaque personne, ce n’est pas parce que vous avez des frères et des sœurs que votre vie aurait moins de valeur. Cette valeur de chaque individu existe pour toute personne douée d’une sensibilité, d’une personnalité, et oui, les recherches ont bien montré que les mammifères ont une sensibilité, une personnalité, un psychisme, une mémoire, une culture.
Le dernier point que je voudrais souligner pour bien partager la portée de mon propos - je l'ai dit tout à l'heure mais au vu des commentaires qui viennent d'être faits par Monsieur Gomez, je le re- dis : la question des oiseaux est un exemple de la question animale que l'on a, jusqu’ici, peu trai - tée. C'est une question qui nous permet de traiter l'ensemble du respect du vivant, l’ensemble du respect des animaux, c'est la raison pour laquelle il y a deux points dans le délibéré, dire que nous pouvons faire mieux sur cette question des oiseaux, avec plusieurs propositions déjà posées, mais aussi installer le principe que cette municipalité, cette Ville, prend l'engagement dans toutes les si- tuations, chaque fois qu’il y a des moyens légaux, d'éviter une souffrance à un animal. Cela vaut pour tous les animaux qu'ils soient domestiques, sauvages ou autres, c’est le sens de mon propos.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur l’amendement ou sur le vœu ?
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 145/149 Mme VIDAL.- Je me suis un peu documentée. Patrice Franco, directeur de la Ligue pour la Pro- tection des Oiseaux du Rhône estime que les graines à destination des pigeons pourraient créer des problèmes en affectant la natalité d'autres oiseaux présents à Lyon et dans son aggloméra- tion.
Trouver une solution pour les pigeons, c'est bien, mais il ne faut pas non plus se focaliser que sur les pigeons. Nous vivons dans un écosystème où chacun a sa place. Le maïs contraceptif n'est pas une bonne solution, mais la capture des pigeons n’est peut-être pas la solution, il faut néan- moins avancer et essayer de trouver des choses. Certaines ont été faites, des piques anti-pigeons ont été déposés sur des monuments, il y a des dispositifs sonores ou lumineux. Mais rappelons que nous sommes en ville, les animaux ont une faculté d'adaptation bien plus grande que les hu- mains, c’est donc compliqué.
Accuser la Ville de maltraitance envers les animaux est un peu exagéré. Nous savons que les pi- geons se nourrissent sur les dépôts sauvages, ils se nourrissent de tout, il faut limiter leur proliféra- tion, car ils amènent des maladies : infections pulmonaires, grippe aviaire, salmonelloses, des germes via leurs excréments, sans compter les dégâts matériels sur les façades des bâtiments, sur les places publiques qu’il faut nettoyer, et rappelons que l’eau est une ressource chère et im- portante pour la vie.
Essayons d’avoir un débat un peu construit, sans focaliser sur telle ou telle méthode. À ce jour, il n’existe pas de bonne méthode, il y a des méthodes qui sont mises en place, ici et là, à droite et à gauche, mais Il faut essayer d'avancer de manière sereine, il n’y a pas que les pigeons qui sont en souffrance, tous les animaux.
Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.
Monsieur Bages-Limoges, vous avez la parole pour une intervention courte et concise.
M. BAGES-LIMOGES.- Il faut prendre un peu de hauteur. Je trouve que cette proposition est une bonne idée, mais elle est très maladroite. Elle aurait nécessité de prendre plus de hauteur plutôt que se focaliser sur les pigeons.
Le bien-être animal est un vrai sujet. Il est vrai que nous en sommes au début, il faut avoir conscience que l'homme, par ses comportements, a désorganisé la nature. Nous en sommes arri- vés à cela, les moustiques tigres, ce n'est pas pour rien, tout a une raison, mais qui est due à l’homme qui a complètement désorganisé la nature en pensant qu'il était au-dessus de la nature et non pas un de ses maillons. Il faut que collectivement nous ne pensions plus que l'homme est au- dessus de la nature mais n’en est qu’un des maillons.
C'est un peu provoquant, mais j'ai envie de dire que l’abeille peut vivre sans l’homme, mais qu’il ne faut pas oublier que l'homme ne vivra pas sans l'abeille.
Madame la Maire.- Voilà une réflexion qui élève le débat, merci au complément d'information.
La responsabilité des élus locaux que nous sommes est de traiter la question de santé des habi- tants. La question de la réduction du surpeuplement de pigeons est aussi une question d'hygiène et de salubrité, je tenais à le rappeler. Nous avons tous à converger parce que, pour l'instant, au- cune méthode n'a prouvé son efficacité. Nous allons continuer à procéder aux captures et aux ef- farouchements de pigeons, sinon ce sera invivable pour les habitants, tout en travaillant sur plu- sieurs aspects. Nous travaillons sur les dépôts d'ordures, sur les jets de pain sur l’espace public, mais nous regardons également les évolutions scientifiques validées et éprouvées.
Je vous propose un vote en deux temps, puisque Monsieur Marion a donné son accord. Je vous propose d'adopter l'amendement proposé par Monsieur Gomez.
(Il est procédé au vote.)
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 146/149 Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 2 Christine BERTIN ; Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Monsieur Marion et Madame Bertin s’abstiennent, les autres élus votent favo- rablement l’amendement.
Toujours à main levée, je vous demande de voter le vœu ainsi amendé.
« Mesdames, Messieurs,
Le Conseil municipal, après avoir adopté en séance la proposition d’amendement au vœu initial présentée par Monsieur Stéphane Gomez, décide de se prononcer sur le vœu ainsi rédigé :
« Les Vaudaises et les Vaudais, la Municipalité expriment leur intérêt pour la condition animale, en accord avec l’article 515-14 du code civil qui précise que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
Les Vaudaises et les Vaudais, la Municipalité ont pleinement conscience que la surpopulation de certaines espèces nuisibles ou dangereuses, provoquée par des dérèglements écologiques, ont des conséquences de santé ou de salubrité.
C’est pourquoi la Ville de Vaulx-en-Velin, dans la recherche de la solution la plus appropriée a déjà commandité plusieurs campagnes de capture ou d’effarouchement d’oiseaux (de pigeons et de corneilles). L’effarouchement par les rapaces recrée un cycle biologique et recrée la diversité biologique de nos villes.
D’autres méthodes, comme le maïs contraceptif aux résultats très relatifs, contribuent à une affluence des pigeons à qui on propose un accès facile à la nourriture, aboutissant à un résultat opposé ; cette méthode de contraception massive peut interroger aussi d’un point de vue éthique. »
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• dire que la Municipalité s’engage à poursuivre la recherche des meilleures méthodes éthiques et efficaces pour la gestion des oiseaux dans notre Ville, dans le respect du bien- être animal et les intérêts supérieurs de santé et de salubrité auxquels ont le droit les Vaudaises et les Vaudais. »
(Il est procédé au vote.)
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 147/149 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• que la Municipalité s’engage à poursuivre la recherche des meilleures méthodes éthiques et efficaces pour la gestion des oiseaux dans notre Ville, dans le respect du bien-être animal et les intérêts supérieurs de santé et de salubrité auxquels ont le droit les Vaudaises et les Vaudais.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe
MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH
; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry
ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Madame Bertin s’abstient, le vœu ainsi amendé est adopté, ce qui veut dire que nous avons collectivement dit que nous regarderons toutes les solutions, tout en continuant à utiliser celles que nous avons.
Monsieur Marion, je considère avoir répondu à la question que vous aviez posée sur la façon dont nous apposions le drapeau dans la délibération sur Beit Sahour.
Je souhaite à l'ensemble de celles et ceux qui nous suivent de très belles fêtes de fin d'année, de la tranquillité, de la joie et de la paix dans les familles. N'oubliez pas les personnes isolées qui passent les fêtes de fin d'année seules, ayant ce temps de pensée, de solidarité et d'action avec elles.
Je salue les associations qui vont s'organiser tout au long de ce mois de décembre pour accompa- gner les familles, les enfants et les personnes seules.
Merci pour ce dernier conseil municipal de l’année.
(La séance est levée le 5 décembre à 1 h 28.)
Procès-verbal adopté à la séance du 12 février 2026
A Vaulx-en-Velin le
Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 148/149 Conseil municipal du jeudi 04 décembre 2025 149/149