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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a
Grand
::::::.
WP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 75/05/2024 : CONVENTION DE GESTION DE LA HALTE NAUTIQUE D'ESCATALENS L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DÜPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Sandrine
DIAZ,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Stéphanie
OLIVE, Monsieur
Michel
CORNILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale.
Vu
l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
transfert
de
compétences
des
communes
à
un
EPCI,
Vu
l'article
L 5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Vu
les
articles
L
1231-1,
L
1321-2
{2
premiers
alinéas
seulement)
et
L
1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
bien
en
cas
de
transfert
de
compétences.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
82-2023-12-20-012
du
20
décembre
2023
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Montauban.
Vu
la
délibération
n°
81/05/2019
du
22
mai
2019
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire. Vu
la
délibération
n°286/12/2022
du
02
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
du
conseil
donnée
à
la
Présidente.
Vu
les
statuts
du
Grand
Montauban
- Communauté
d'Agglomération
définissant
notamment
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°
101/06/2019
en
date
du
20
juin
2019
portant
sur
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
de
la
halte
nautique
de
la
commune
d'Escatalens.
‘
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
conclue
en
date
du
24
août
2020
entre
le
Grand
Montauban
-
Communauté
d'Agglomération
et
Voie
Navigable
de
France
{VNF)}
pour
une
durée
de
18
années
à
compter
du
ler
octobre
2019
jusqu'au
30
septembre
2037.
Le
GMCA,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
d'occupation
temporaire
conclue
avec
VNF
en
date
du
24
août
2020,
a
la
charge
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
la
halte
nautique
d'Escatalens.
Afin
de
muiudliser
les
moyens
dans
des
considérations
d'intérêt
public
et
assurer
une
coopération
entre
l'EPCI
et
ses
communs
membres,
le
Grand
Montauban
souhaîite
confier
à
la
commune
d'Escatalens
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
abords
de
la
halte
nautique
sur
son
territoire.
Cette
volonté
s'inscrit
dans
le
but
de
lier
les
champs
de
compétences
et
d'intervention
des
deux
collectivités.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
gestion
doit
être
conclue
entre
le
Grand
Montauban
et
la
commune
d'Escatalens.
Cette
dernière,
ci-annexée,
prévoit
les
conditions
principales
suivantes :
-__
Objet
de
la
convention
: le
GMCA
confie
à
la
commune
d'Escatalens
pour
une
durée
de
trois
années
fermes
la
gestion
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
abords
de
la
halte
nautique
sise
sur
la
commune
d'Escatalens.
-__
Dans
ce
cadre,
un
remboursement
exact
des
sommes
induites
par
cet
entretien
est
prévu,
celui-ci
correspond
à : o
Un
montant
de
20
000
€
TTC
pour
les
années
2019
à
2023
représentant
les
travaux
et
entretiens
fait
par
la
commune
sur
les
espaces
verts,
les
toilettes
publiques,
l'évacuation
des
déchets
ainsi
que
le
parking.
o
Un
montant
de
4706.66
€
pour
la
période
de
juin
2020
à
juin
2022
correspondant
à
la
consommation
d'eau
et
d'électricité.
o
Un
montant
de
10
067
€
annuel
à
compter
du
ler
janvier
2024
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir:
- _
approuver
les
termes
de
la
convention
de
gestion
de
la
halte
nautique
d'Escatalens,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
L
1 6
MAI
2024
De
sa
publication
le
:
1
6
MAI
2074