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Déliberation - delib 31 aout 2023
Conseil Municipal - LD CM 31 aout 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Venasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LD CM 31 aout 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Jeudi 31 Août 2023
Numéro | Objet Décision
2023/1 Droits de préemption urbain Renonce
2023/2 Délibération exonérant l'application des pénalités pour l'entreprise CIREME oo Approuvée
2023/3 Appel de fonds FSL 2023 du Département de Vaucluse Refusée
2023/4 Appel de fonds FAJ 2023 du Département de Vaucluse | En Approuvée L
| . Dotation "Biodiversité et aménites rurales" - Participation des communes bénéficiaires 2023/5 au financement d'actions portées par le PNR Approuvée
2023/6 Modifications du règlement de la garderie Pétscdinie de | Approuvée L
2023/7 L Convention mission assistance et conseil EIÈE déontologie pour les élus locaux Approuvée
2023/8 Contrat de commercialisation de vente en ligne avec la SPL Ventoux Provence Approuvée
Convention relative à l'accès et l'intervention des bénévoles du CCFF de Venasque et
2023/9 de Pernes-les-Fontaines sur des communes proches dans le cadre de leurs missions | APProuvée
2023/10 Motion "protéger les élus municipaux" L Approuvée
2023/11 Rapport d'activité 2022 des services du Département de Vaucluse Sans vote
2023/12 Rapport d'activité 2022 de SOLIHA solidaires pour l'habitat Sans vote _
Affiché le 05 Septembre 2023
LA MAIRE
Dominique PLANCHER \