Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2023

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Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Venasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Département de Vaucluse

Commune de Venasque

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du 10 juillet 2023

SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir

Date de la convocation : 04 juillet 2023

Conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T, Madame Cécile LEROY est nommée secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt neuf juin à 20h, le conseil municipal de la commune de Venasque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans un nouveau lieu pour ses futures séances, à savoir la bibliothèque, sous la présidence de Madame PLANCHER Dominique, maire.

Présents : MM. Dominique PLANCHER, Thierry DE CABISSOLE, Sylvie BRES, Bruno CARON de FROMENTEL, Jean-Claude CARRON, Patrick BORRIONE, Françoise LAPLANE, Marc ALLORANT, Bruno RUEL, Laurence VIALE-PEYROL, Alain MOREAU, Catherine PLANCHOT, Muriel PHAM-TRONG, Cécile LEROY

Absents excusés qui ont donné procuration :

Madame Françoise TRIBEAUDOT a donné pouvoir à Madame Françoise LAPLANE

Absent(s) excusé(s) :

Il est approuvé le procès-verbal de la séance du 29 juin 20231. Etat d’assiette des coupes dans la forêt communale de Venasque pour l’année 2024

Rapporteur : Bruno Ruel

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant :

M La proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 15 juin 2023 pour l'exercice 2024 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Dominique Plancher : « L'aménagement de la forêt par l'ONF est prévu pour une durée de 30 ans »

Thierry de Cabissole : « Comment se déroule la mise en concurrence ? »

Dominique Plancher : « Ce sont des enveloppes qui sont déposées à l'ONF et le plus offrant est retenu. I! serait

intéressant que Bruno Ruel se rende sur les lots avec le nouvel agent de l'ONF »

Bruno Ruel : « Oui, je m'y rendrai ».

Bruno Caron de Fromentel : « Quelle somme peut-on espérer de la vente ? »

Thierry de Cabissole : « Environ 10 000 € »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) ARRÊTE l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2024 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle | Type de une Surface à ue FER Année prévue à (UG) coupes presume parcourir (ha) em =esement l'aménagement réalisable (m°) (Oui/Non)

16r AME 11 0.27 OUI 2024

22r REGE 86 2.16 OUI 2024

29 AME 139 3.31 OUI 2024

35r AME 32 0.81 OUI 2024

45a AME 16 0.5 OUI 2024

T7r REGE 49 1.22 OUI 2024

2) INFORME le Préfet de Région des motifs de son opposition à l'inscription des coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d'exercice ……..

Volume Coupe Demande du

présumé | Surface à | prévue à propriétaire | Motif

réalisabl | parcourir | l'aménagem (Année de | {art.L 214-5 du CF) e (ha) ent report ou

(mé) (Oui/Non) Suppression)

Année prévue à

l'aménagement

Parcelle | Type de

(UG) | coupe

3) DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l'état d'assiette de l'exercice, ainsi que des modalités de leur commercialisationJA. VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie.) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

3A3 3A4 3A5

Parcelle Vente avec mise en

concurrence Autre choix

(UG) (vente de Gré à Gré par (A préciser) Délivrance" soumissions)

16r X

22r X

29 x

35r X

45a X

77r X

*Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M.

M.

M

} 3 noms et prénoms

3B. VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS FACONNES

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie.) concerné et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

Parcelle

3A3

(UG) Délivrance

3A6 3A7

Vente avec mise en concurrence Contrats

d'approvisionnement | Autre choix

(vente de Gré à Gré par (vente de Gré à Gré

soumissions) négociée)

3A5 vente ani

3A4 groupée avec vente groupée avec (préciser)

lot vendu seul | d'autres d'autres propriétaires

propriétaires

3A8

Si vente groupée :

Exploitation

groupée (Oui/Non)

4) DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des

opérations visées aux alinéas 1 à 4.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.Pour : 14 + 1 pouvoir

Contre :

Abstention :

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél. 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa

réception par le représentant de l'État.

2. Demande de subvention auprès de la Région Sud (FRAT) dans le cadre de l'aménagement de la Placette des Tours

Rapporteur : Sylvie Bres

La commune de Venasque est propriétaire d'une maison en ruine dite « Maison des Tours » depuis 1985, Elle se situe à proximité immédiate des Tours classées Monuments Historiques. Cette maison a été construite sur des remparts protohistoriques.

Afin de ne pas laisser à l'abandon ce lieu emblématique qui se situe à l'entrée du village, il conviendrait de l'aménager en espace public.

L'objet de l'opération consiste à: mettre en sécurité le bien, en levant le risque d'effondrement des murs (consolidation, …), créer une « Placette » afin que toute personne puisse bénéficier du lieu et harmoniser le site avec l'environnement direct.

Dans ce projet, la mairie est accompagnée, pour la maîtrise d'œuvre, par la société « Cerreti » ainsi que l'entreprise « Architecture et Héritage » et par les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) de l'intercommunalité « La Cove »..

L'architecte des Bâtiments de France est associé à ce projet.

Les travaux ont été estimés à 149 526.85€ HT.

l'est proposé de présenter au titre du FRAT 2023 le projet d'aménagement de la Placette des Tours.

Le plan de financement serait le suivant :

OPERATION MONTANT HT

Aménagement de la Placette des Tours 149 526.85 €

Subvention sollicitée auprès du Conseil régional dans 119 621.48 € le cadre du FRAT 2023 (80%)

Autofinancement de la commune (20%) 29 905.37 €

Cécile Leroy: « La déconstruction n'est pas prévue ? »

Dominique Plancher : « L'architecte des Bâtiments de France ne veulent pas de déconstruction. L'idée d'une placette ouverte a été abandonnée. C'est un projet qui est mené avec les ABF. Nous devons garder les murs existants en les consolidant. »

Catherine Planchot: « Les ABF voulaient une maison. »

Dominique Plancher : « On travaille main dans la main avec les ABF. Le 1er projet ne leur convenait pas car il était prévu une déconstruction. On garde le bâti existant mais un immeuble n'est pas imposé. »Cécile Leroy : « À quoi est destiné ce lieu ? »

Dominique Plancher : « Une placette. »

Patrick Borrione : « La maison d'à côté pourra toujours bénéficier de la lumière. » Thierry de Cabissole : « 1! faudrait pouvoir ouvrir la porte. »

Dominique Plancher : «Il faut consolider la ruine, c'est une urgence. Si on n'obtient pas 80% de subvention, on pourra compléter avec le fonds de concours Patrimoine de la Cove. » Jean-Claude Carron : « Quels sont les rôles des 2 entreprises qui sont retenues pour la maîtrise d'œuvre ? »

Dominique Plancher : « Cerreti c'est le bureau d'étude et Architecture et Patrimoine, c’est l'architecte du Patrimoine. »

Catherine Planchot : « Lorsqu'on regarde les Tours à partir du bas du grand escalier, on constate que les murs de la ruine forment un ensemble. »

Thierry de Cabissole : « C'est la même chose lorsqu'on regarde les Tours à partir de la cour de l’école. » Dominique Plancher: « L'entreprise Cerreti est venue pour une étude de consolidation. » Cécile Leroy : « C'est un projet qui est prévu et possible en 2024 ? »

Dominique Plancher: « Sion dépose le permis en automne 2023, c'est un chantier qui peut démarrer en 2024. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'ADOPTER la demande de subvention relative à l'opération et le plan de financement de l'aménagement de la « Placette des Tours »

DE SOLLICITER l'aide du Conseil régional à hauteur de 119 621.148 €

D'AUTORISER madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération D'AUTORISER madame la Maire à signer l'acte d'engagement prévu dans le dispositif D'INSCRIRE les crédits et les dépenses correspondants aux budgets 2023 et 2024

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Pour: 14 + 1 pouvoir

Contre :

Abstention :

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa

réception par le représentant de l'État.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est close à 18h35

De ce que ci-dessus, il a été dressé procès-verbal signé par les membres présents qui autorisent le maire à produire des extraits sous forme de délibération. 1

La Maire, La sécrétaire de Séance,

Dominique PLANCHER