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Procès Verbal - Pv 2024 22 fevrier
Déliberation - 29 AOUT 2024
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Procès Verbal - Pv seance du 21 octobre 2024
Déliberation - LD du 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Venasque.
Lien du pdf (Déliberation - LD du 29 aout 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Jeudi 29 Août 2024
Numéro Objet Décision
2024/1 Décisions du Maire depuis la dernière séance Sans vote
2024/2 Droits de préemption urbain Renonce
2024/3 Proposition de location d'une parcelle communale à un administré Refusée
Consultation relative au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de 2024/4 Vaucluse Approuvée
2024/5 Retrait de la délibération DE_2024_6_8 Approuvée
Demande de soutien financier auprès du département de Vaucluse au titre du Contrat . 2024/6 Vaucluse Ambition 2023-2025 : achat outillage service technique Approuvée
2024/7 Retrait de la délibération DE_2024_6_10 Approuvée
Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 pour la signalétique .
2024/8 communale et directionnelle Approuvée
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales 2024 : participation .
2024/9 financière de la commune Approuvée
2024/10 Acquisition des parcelles F58 et F879 Approuvée
2024/11 Rapport d'activité 2023 de SOLIHA Sans vote
Affiché le 06 septembre 2024
La Maire,
Dominique P
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