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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010. Renouv. FOL du Tarn 2023 2026 art de la scene visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
Publié
le
S
L
G
Délibération
n°
2023-010
ID : 081-218100022-20230412-2023
010-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de Membres
République Erançuise
DES DÉLIBÉRATIONS
Eee
dis
Département
du
Tarn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
… De
: S
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
_ | pate Convocation : 06-04-2023
Date
d'Affichage
:
06-04-2023
Séance
du
12
avril
2023
à 20h30
l
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient
présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés
:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M. GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Obijet
: Renouvellement
convention
2023-2026
«
l’école
rencontre
les
arts
de
la
scène
»
Chaque
année,
avec
le
concours
de
la
FOL
du
Tarn,
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire
d’Aiguefonde
assistent
à deux
spectacles
durant
l’année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e Accepte
les
termes
de
la
convention
triennale
« l’école
rencontre
les
arts
de
la
scène
»
entre
la
Commune
et
la FOL
du
Tarn,
courant
du
30/06/2023
au
30/06/
2026.
e Conformément
à l’article
2,
décide
que
la Commune
prendra
à sa charge
une
part
du
coût
du
spectacle
à
raison
de
5.90
€
par
enfant
et
par
spectacle
en
2023/2024,
6.20
€
en
2024/2025
et 6.50
€ en 2025/2026.
e Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
triennale
ci-annexée.
e Indique
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
Budgets
concernés.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
19
AVR.
2073
Et publication
ou notification
du
19
AVR
2073
Aiguefonde,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.