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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 05 2021 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20-05-2021
Étaient
présents
: ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BRUN
Cyril
- BOUVAT
Jean-
François
-
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
- COTFIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Était absent(s)
excusé(s}
: Néant
AUDEMARD
Mickael
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Rajout
à l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
les
points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
Ÿ_
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
- Agent
administratif
à temps
non
complet
*_
Financement
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique
Y_
Vente
camion
UNIC
immatriculé
8399SV26
Séance
du
conseil
municipal
du
15/04/2021
Compte
rendu
approuvé
à l'unanimité.
Acquisition
propriété
sur
le plateau
de
Beure
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21-01-2021
la
municipalité
avait
approuvé
le
principe
d'acquisition
de
la
propriété
située
sur
le
plateau
de
Beure
(215ha
76a
78ca)
sous
réserve
d'obtention
des
subventions
demandées.
Il
rappelle
également
que
cette
vente
est
portée
par
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les
accords
d'attribution
étant
arrivés
il
propose
d'acquérir
cette
propriété
selon
le
plan
de
financement
définitif suivant
:
Acquisition
de
la propriété
:
300.000
€
Frais
d'intervention
SAFER :
32.400
€
Frais
notariés
et
divers
:
7.600
€
Subvention
Conseil
Général
Drôme
50
%
: 170.000
€
Etat
plan
de
relance
30
% :
102.000
€
Appel
à projet
«
Restauration
écologique
et aires
protégées
»
Participation
communale
20
%
:
68.000
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à l'acquisition
de
cette
propriété.
Souscription
d’un
crédit
relais
- Acquisition
propriété
sur
le
plateau
de
Beure
Dans
l'attente
du
versement
des
subventions
obtenues
pour
l’achat
de
la
propriété
« Chovin
» sur
le
plateau
de
Beure
et
de
façon
à signer
l'achat
le plus
tôt
possible,
M.
le
Maire
propose
de
souscrire
un
emprunt
d’un
montant
de
272.000
euros
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE-DROME-ARDECHE
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la somme
de
272.000
euros
sur
24
mois,
dans
l'attente
des
subventions.
Ÿ_
Ce
prêt
portera
intérêt
au
taux
de
0,59
%.
1/5 Les
frais
de
dossier
sont
de
0,15%
soit
408
euros.
Base
de
calcul
: Exact/360.
Paiement
des
échéances
d'intérêts
: Trimestrielle.
Remboursement
du
capital
in fine.
SK KA
L'Emprunteur
aura
la
possibilité
d'effectuer
à
son
gré,
pour
tout
ou
partie,
le
remboursement
des
fonds
mis
à disposition
sans
pénalité
ni indemnité.
Refus
du
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'échelle
intercommunale
à
la
Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
des
modalités
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
aux
intercommunalités,
telles
que
prévues
par
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR).
Contexte
légal :
La
loi
ALUR
rend
obligatoire,
par
l'article
136,
le
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
de
document
d'urbanisme
à l'EPCI
dans
un
délai
de
3
ans
après
la
publication
de
la
loi
(le
26
mars
2017)
intégrant
une
clause
de
revoyure
tous
les 3
ans;
sauf
si,
dans
les
trois
mois
précédents
le terme
de
ce
délai,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
l'EPCI
s'y
opposent
par
délibération.
L'article
7 de
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
reporte
le
transfert
de
la
compétence
documents
d'urbanisme
(PLU
et
cartes
communales)
aux
communautés
du
1er
janvier
au 1er juillet
2021.
En
complément,
l’articie
5
de
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
prévoit
que
les
délibérations
s’opposant
à
ce
transfert
peuvent
exceptionnellement
être
prises
entre
le 1er
octobre
2020
et
le 30 juin
2021.
Si
dans
les
3
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
3
ans
mentionné,
délai
repoussé
au
30
juin,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
de
l'intercommunalité
s'y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu.
Le
transfert
de
compétence,
prévu
par
l'article
136,
vise
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
(Plan
d’Occupation
des
Sols,
Plan
d'Aménagement
de
Zones,
Plan
de
Sauvegarde
et
de
mise
en
valeur)
et
de
carte
communale.
Etat
d'avancement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors
:
Suite
à
plusieurs
temps
de
travail
et
d’information
avec
le
bureau
communautaire
et
au
regard
du
contexte
régiementaire,
le
conseil
communautaire
a
pris
une
délibération
de
principe,
en
décembre
2019,
«
conseillant
»
aux
futurs
élus
de
s'engager
dans
cette
voie
du
transfert
de
la
compétence.
Les
premiers
échanges
informels,
qui
se
sont
tenus
au
sein
du
conseil
communautaire
renouvelé,
semblent
également
indiquer
que
nombre
d’élus
partagent
le
bienfondé
de
cette
perspective,
choix
fait
par
plusieurs
territoires
ruraux
voisins.
Le
contexte
de
ce
début
de
mandat
n'a
pas
permis
d'engager
la
préparation
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme.
Ce
transfert
de
compétence
demande,
à
minima,
18
à 24
mois
pour
être
organisé
de
manière
opérationnelle
avec
les
ressources
techniques
et
humaines
nécessaires.
Considérant
que :
La
Commune
est
favorable
à
poursuivre
d’abord
la
construction
d'une
vision
stratégique
de
l’intercommunalité,
avec
le projet
de
territoire
à élaborer
avant
de
s'engager
dans
la démarche
PLUi;
L'intercommunalité
du
Royans
Vercors
a
été
créé
au
1er
janvier
2017,
et
de
constater
la
difficulté
pour
cette
nouvelle
intercommunalité
de
se
substituer
de
plein
droit
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
à
la
compétence
PLU
et
des
documents
d'urbanisme
en
tenant
feu,
2/5 Le
Conseil
communautaire
du
Royans
Vercors
ayant
donné
un
avis
de
principe
défavorable
le 27
avril
2021
sur
cette
prise
de
compétence
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
se
prononce
contre
le
transfert
de
la
compétence
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors. Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
du
21-05-2021
au
06-07-2021
Agent
des
services
technique
- école
Monsieur
informe
l'assemblée
de
la
fin
de
contrat
de
l’agent
en
poste
pour
la
garderie
périscolaire
pour
la garderie
périscolaire
du
matin
et
le
service
de
la
cantine
scolaire
et
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
emploi
à temps
non
complet
pour
la
période
allant
du
21-05-2021
au
06-07-2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Y
Décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
des
services
techniques
du
21-05-2021
au
06-07-2021.
Y_
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
6
heures/semaine.
Y_
Habilite
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Avenant
n°
1 à la convention
RASED
année
scolaire
2020-2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint
Nazaire
en
Royans
accepte
d'accueillir
l’équipe
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Enfants
en
Difficultés
(R.A.S.E.D.)
de
la
circonscription
de
l'Education
nationale
de
Romans-Vercors
dans
les
locaux
intégrés
au
groupe
scolaire
du
«
Rif
rouge
».
Les
frais
de
fonctionnement
ont
initialement
été
fixés
par
délibération
du
02-10-2020
à
3,00
€uros
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
A
là demande
de
certaines
communes
il a été
décidé
de
diminuer
les
frais
de
fonctionnement
à
1,50
€/enfant
ce
qui
est
acté
par
un
avenant
signé
par
l’ensemble
des
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à la convention
du
RASED
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Vente
bâtiment
communal
cadastré
H538
+ parcelle
H537
en
partie
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard
;
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
;
que,
dans
ces
conditions
il y a lieu
de
procéder
à son
aliénation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
Ÿ_
De
mettre
en
vente
le
bâtiment
communal
parcelle
H538
et
d’une
surface
de
terrain
de
310
rm?
tirés
de
la
parcelle
H537.
Y_
Précise
que
le prix
de
vente
est
fixé
à 65.000
€ net
vendeur.
Y_
Charge
l'Agence
Polge
immobilier
de
St
Jean
en
Royans
de
la
vente
de
ce
bien,
les
frais
d'honoraires
étant
fixé
à 5.000
€.
Y_
Précise
que
la
commune
devra
faire
réaliser
le
bornage
du
bien
vendu
et
le
diagnostic
immobilier
dans
les
meilleurs
délais.
Ÿ_
Désigne
Maître
ANDRE
notaire
à St Jean
en
Royans
pour
établir
l'acte
de
vente.
Y_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
vente.
Création
d'un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
- Agent
administratif
à
temps
non
complet Considérant
la fin
de
contrat
de
l'agent
pour
le
poste
d'accueil,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
à temps
non
complet
3/5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Y
Décide
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
administratif
pour
une
durée
de
6 mois
à
partir
du
01-06-2021
Y_
Précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
20
heures/semaine.
Y_
Habilite
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Financement
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique
Contexte
réglementaire
: Extrait
de
l’arrêté
du
26
décembre
2012
relatif
au
classement
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
du
frelon
asiatique
: «
Le
frelon
asiatique
introduit
accidentellement
en
France
en
2004
a
montré
son
caractère
invasif
et
nuisible
vis-à-vis
des
abeilles
domestiques.
Par
les
prélèvements
importants
d'abeilles
qu'il
réalise
au
seuil
même
de
la
ruche,
sa
prédation
entraîne
une
baisse
de
la
population
d'abeilles
et
stresse
la
colonie
en
freinant
ses
fonctions
vitales
d'approvisionnement. L'inscription
du
frelon
asiatique
dans
la liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
permettra
à
l'autorité
administrative
de
définir
des
actions
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
comme
le
prévoit
l'article
L.
201-4
ou
d'approuver
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
201-12
un
programme
volontaire
collectif
d'initiative
professionnelle.
Le
frelon
asiatique
est
inscrit
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
après
avis
du
Conseil
national
d'orientation
de
la
politique
sanitaire
animale
et végétale
du
11
décembre
2012.
».
La
stratégie
nationale
de
prévention,
de
surveillance
et
de
lutte
contre
le
freion
asiatique
est
de
la
responsabilité
de
la filière
apicole.
Ce
sont
les
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
chaque
département
qui
en
sont
chargés
par
l'Etat. Coût
de
l'opération
:
La
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
et
ses
18
communes
membres
souhaitent
s'impliquer
en
faveur
de
la protection
des
abeilles,
dans
le cadre
de
la stratégie
nationale.
Le
financement
d’une
opération
de
destruction
de
nid
est
déterminé
de
la manière
suivante :
Une
opération
de
destruction
= le coût
d'intervention
+
le coût
administratif
GDS
Le
coût
d'intervention
: I! rémunère
le
travail
de
destruction
de
l’entreprise
3D
sélectionnées
par
la
SAGDS26.
Ce
coût
est
variable
en
fonction
de
la
réponse
à
l'appel
d'offre
des
entreprises
et
selon
la
localisation
du
nid.
Le
coût
administratif
: La
section
apicole
du
GDS26
sera
indemnisée
du
travail
de
coordination
préalablement
réalisé
à
la
destruction
du
nid
et
de
la
gestion
administrative
des
entreprises
exécutant
l’opération.
Cette
indemnité
est
fixée
à 40
€
par
nid
détruit.
Les
modalités
de
prise
en
charge
sont
les suivantes
:
Priseen
charge
par:
Les
:
Le
Conseil
La
SAGDS26
La
CCRV
communes
de
Départemental
(apiculteurs)
convention
la CCRV
P
P
Particulier
qui
signale
un
nid
sur
50
€
10€
0€
Complément
son
terrain
Zone financée
par
Apiculteur
adhérent
qui signale
0€
40
€
50
€
Complément
un
EPCI
un
nid
sur
son
terrain
Terrain
d'une
entreprise
/
Totalité
facture
prise
en
charge
par
l'entreprise
ou
la commune
commune
(pas
de
coût
administratif
GDS
ni aide
Département)
Conditions
de
facturation
:
L'entreprise
mandatée
par
la
SA
GDS26
délivre
une
facture
à
la
section
apicole
du
GDS26.
La
SA
GDS26
réglera
directement
l’entreprise.
En
décembre,
la
Section
apicole
du
GDS26
adressera
:
-
Une
facture
au
Conseil
Départemental
(40
€/nid
détruit}, 4/5 __
Une
facture
aux
mairies
concernées
avec
le
récapitulatif
des
destructions
qui
ont
eu
lieu
sur
la
commune
(50
€ TTC/nid
détruit),
_
Une
facture
à
la
Communauté
de
Communes
du
Royans-Vercors
avec
le
détail
de
tous
les
nids
détruits
sur
son
territoire
et
un
bilan
des
destructions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'intervention
financière
de
la
Commune
de
St
Agnan
en
Vercors,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
Vente
camion
UNIC
immatriculé
8399SV26
Considérant
l'état
et
l'âge
du
véhicule,
dont
la
date
de
première
mise
en
circulation
est
le
17/08/1990, Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule,
pour
pièces,
immatriculé
83995V26,
formulée
par
M.
FELIX
Julien
38530
Pontcharra,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Ÿ_
De
céder
le
véhicule
immatriculé
8399
SV
26
au
prix
de
2.000
€
à
M.
FELIX
Julien.
Y_
Dit
que
cette
cession
sera
portée
au
budget
principal
comte
775.
Y_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à cette
vente.
Questions
diverses
* Vente
de
bois
sur
pied
:La
parcelle
48
en
vente
sur
2021
c'est
vendu
36.120
€
bien
au-dessus
de
la
valeur
estimée.
*
Gendarmerie
projet
vidéo-protection
:Une
suite
favorable
à
la
réflexion
menée
par
la
brigade
de
La
Chapelle
et
les
élus
du
Vercors
sur
la
mise
en
place
éventuelle
d’un
système
vidéo-protection
a
été
donnée
par
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Drôme.
*
Feu
d'artifice
:1l
aura
lieu
le
samedi
17
juillet,
la
date
du
25
juillet
retenue
auparavant
étant
déjà
prise
par
le
Fête
du
Bleu.
Durant
ce
week-end
auront
lieu
également
le
Ball-trap
et
la
vogue
du
village. *
Antenne
relais
:
Dans
le
cadre
du
plan
New
Deal
de
l'Etat
visant
à
ce
qu'il
n'y
ait
plus
de
zones
blanches
en
4G,
2
zones
sensibles
ont
été
recensées
sur
notre
commune
La
Britière
et
le
Col
de
Rousset. Afin
que
cela
soit
réglé
Jacques
Armand
et
Pascal
Brunet
se
sont
rendus
sur
le
terrain
avec
des
représentants
du
PNRV
(qui
a
réalisé
une
charte
avec
les
obligations
à
respecter
au
sein
du
Parc}
et
d'Orange
pour
définir
un
lieu
d'emplacement
des
antennes
relais.
La
zone
retenue
se
trouve
sur
une
parcelle
du
CCAS
aux
Berts
pour
la
zone
blanche
de
La
Britière
et
sur
le
poteau
SFR
existant
en
haut
du
télésiège
pour
la
zone
blanche
du
Col
de
Rousset.
*
Camping
:
Des
travaux
d’agrandissement
permettant
d'accueillir
les
personnes
à
mobilité
réduites
ont
été
réalisés.
*
Captage
du
trou
de
l’Aygues
:
La
première
phase
de
travaux
entre
le
trou
de
l'Aygues
et
le
dessableur
va
être
engagée
dès
cet
automne.
Séance
terminée
à 23h15.
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