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Procès Verbal - PV seance du 01 06 2023
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Compte-Rendu - CR du 24 06 2021 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 06 2021 01)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24-06-2021
Étaient
présents
:ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
- POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine
- ROCHE
Daniel.
Étaient
absent(s)
excusé(s)
:BRUN
Cyril
- BOUVAT
Jean
François
PESENTI
Florence
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
20/05/2021
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité,
Crise
COVID
-—
Plan
de
relance
de
l'Etat
- Volet
«
Renouvellement
forestier
»
Demande
d’aide
- Délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
volet
renouvellement
forestier
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la sylviculture
vers
le
développement
du
bois
d'œuvre.
L'objectif
est
d'améliorer,
adapter
ou
reconstituer
45
000
hectares
de
forêts
avec
environ
50
millions
d'arbres.
Le
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la
feuille
de
route
pour
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les
acteurs
de
la forêt
et du bois.
En
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'ONF
en
tant
que
chef
de
fil a porté
un
dossier
global
de
candidature
pour
les forêts
des
collectivités
en
partenariat
avec
l'association
des
Communes
forestières.
Le
dossier
est
lauréat
et
une
enveloppe
de
5
920
k€
de
subventions
de
l'Etat
est
réservée.
Les
aides
de
l’Etat
sont
destinés
:
* aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou
biotiques
: taux
d'aide
80%
* aux
peuplements
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
d’aide
60%
*
aux
peuplements
pauvres
: taux
d'aide
60%
Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
ou
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et
ayant
un
document
de
gestion
durable
peut
demander
à bénéficier
de
cette
subvention.
Elle
peut
donner
mission
dans
le cadre
d’une
prestation,
à
l'ONF,
opérateur
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
les
peuplements
forestiers
ayant
subi
des
dommages
causés
par
les sécheresses
des
années
2018,
2019
et
2020
ou
des
crises
sanitaires
liées
:
-
Soit
par
plantations
et
enrichissements,
qui
selon
les
cas
se
fera
au
travers
d’un
barème
national
arrêté
par
le
MAA
ou
sur
présentation
de
devis/
factures.
-
Soit
par
travaux
en
faveur
des
mélanges
(nettoiement-dépressage
et/ou
détourage
par
éclaircie
à
bois
perdu)
ou
régénération
naturelle
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et
production
de
factures.
L'aide
de
l’Etat
bénéficie
aux
propriétaires
forestiers
publics
ou
à
leurs
groupements
dans
la
limite
du
plafond
de
minimis
entreprises,
fixé
à
200
000
€
au
cours
des
trois
derniers
exercices
fiscaux.
Ce
plafond
pourra
être
supprimé
au
cours
de
l'opération,
sous
réserve
des
suites
données
par
les
services
de
la
Commission
européenne
sur
les
régimes
d'aide
notifiés
transmis
par
la
DGPE.
Lorsqu'une
commune
candidate
à l’AMI
Plan
de
relance
dans
le
cadre
du
projet
déposé
par
l’ONF
et
retenu
par
l’Etat
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
elle
confie
les
prestations
suivantes
à
P'ONF
:
- Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à
reconstituer
;
- Préparation,
dépôt
et
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
;
1/4 - Assistance
de
la commune
à la
passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y compris
la
fourniture
de
plants)
dans
le
respect
des
seuils
de
la commande
publique
en
assurant
le suivi
et
la
réception
des
travaux
réalisés
par
les entreprises
retenues.
Si
elle
le
souhaite,
la
commune
pourra
confier
la
réalisation
des
travaux
à
l'ONF,
dans
le strict
respect
de
la commande
publique.
AE
MON
HEAR
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
Décide
de
déposer
une
demande
d’aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières
selon
le
programme
de
travaux
présenté
;
Approuve
le montant
des
travaux
et
le
plan
de
financement
;
Sollicite
une
subvention
de
l'Etat
de
4.194
€
représentant
60%
de
l'assiette
subventionnable
de
6.990 € ;
S'engage
à
prendre
en
charge
la
quote-part
non
couverte
par
la
subvention
;
—
Donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d'aide
de
l'Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières ;
—
Désigne
l'ONF
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
—
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
_ >
I est
précisé
que
si ce
dossier
est
accepté
des
frais
d'assistance
administrative
facturés
par
l'ONF
seront
à la charge
de
la
commune.
Ces
frais
ne
seront
pas
facturés
s’il
n’est
pas
accepté.
En
ce
qui
concerne
le fonctionnement
des
frais seront
engendrés
(hors
plan
de
relance)
pour
des
travaux
de
dégagement
de
plantations
{en
2024
et
2027),
d'entretien
des
protections
mises
pour
les
plants
(en
2023-2024
et 2025)
et pour
l'enlèvement
des
protections
dans
un
long
terme
(2029).
Sur
10
ans
le coût
approximatif
pour
la collectivité
serait
de
7000
€).
Le
choix
des
essences
plantées
sera
déterminé
si notre
dossier
est
retenu.
Bail
administratif
gîte
communal
— camping
avec
M.
Francis
Alloix
{Annule
et
remplace
la délibération
n°2-2
du
18-02-2021)
M.
le
Maire
rappelle
que
le
bail
dérogatoire
établi
entre
la
commune
et
M.
Francis
Alloix
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
gîte
de
La
Renardière
et
du
camping
a pris fin
au
31-12-2020.
Qu'à
cet
effet
une
délibération
a été
prise
en
février
2021.
Suite
à
la consultation
d’un
avocat
conseil
il s'avère
que
la commune
ne
pouvait
pas
établir
le type
de
bail
retenu.
I
est
donc
proposé
à
M.
Alloix
de
conclure
un
bail
administratif
à
compter
du
1er
janvier
2021
renouvelable
par
reconduction
tacite
par
durée
d’une
année
dans
la
limite
de
5
ans
soit
jusqu’au
31-
12-2025
au
plus
tard.
Le
montant
du
loyer
proposé
est
de
1.800
€
pour
la
première
année
soit
150
€/mois,
de
2.400
€
pour
la
seconde
année
soit
200
€/mois
s’il
y
a
renouvellement.
Le
montant
de
la
redevance
pourra
être
révisé
à compter
de
la 3ème
année
s’il y a
renouvellement.
Cette
redevance
n’est
pas
soumise
à la TVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Décide
d'établir
un
bail
administratif
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
en
faveur
de
M.
Francis
Alloix
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1er
janvier
2021
renouvelable
comme
exposé
ci-dessus.
—
Fixe
le
montant
du
loyer
à 1.800
€ soit
150
€/mois
la 1ére
année,
2.400
€ soit
200
€/mois
la
2nde
année
si renouvellement.
—
Précise
que
le
montant
du
bail
sera
révisé
par
avenant
si
renouvellement
à
compter
de
la
3ème
année.
—
Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
2/4 Travaux
de
mise
en
sécurité
de
la traverse
du
village
- Amendes
de
police
2021
Malgré
les
écluses
déjà
mises
en
place
il a été
constaté
que
la vitesse
pour
traverser
le village
restait
élevée.
Michael
Audemard
propose
donc
de
mettre
en
place
des
quilles
matérialisant
les
écluses
tracées
au
sol
à
chaque
entrée
du
village
et
d’en
équiper
également
la
ligne
qui
matérialise
le
passage
entre
l’école
et
le
lotissement
de
La
Bessée
ainsi
que
celle
allant
du
cimetière
à
la sortie
Sud
du
village.
De
nouvelles
écluses
seront
installée
(à
l'essai
pour
le moment
avec
ün
prêt
de
matériel
par
le CED
de
La
Chapelle
en
Vercors)
au
niveau
de
la
mairie
et
vers
les
sorties
des
habitations
se
trouvant
sur
la
droite
de
la
route
direction
Sud.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
enveloppe
peut
être
attribuée
aux
communes
par
le
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
2021.
Cette
aide
doit
être
utilisée
pour
des
dépenses
de
mise
en
sécurité
pour
la circulation
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
—
Décide
d'effectuer
des
dépenses
de
mise
en
sécurité
des
routes
départementales
518
et
103,
en
agglomération,
pour
la
mise
en
place
de
nouvelles
écluses
et
cheminements
piétons
afin
de
faire
ralentir
les véhicules.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 2.039,16
€
HT.
—
Sollicite
du
Département
de
la
Drôme
une
aide
au
financement
de
cette
mise
en
sécurisation
sur
l'enveloppe
cantonale
2021
des
amendes
de
police.
Le
point
de
la
mise
en
place
d’une
circulation
en
agglomération
à 30
kms/heure
a été
évoqué.
Après
débat
la
majorité
des
conseillers
présents
se
sont
prononcés
pour
cette
limitation
de
vitesse.
Un
arrêté
du
maire
sera
donc
pris
dans
ce
sens.
Cyrille
EYMARD
précise
que
le
trottoir
à
l'angle
de
l’école
est
vraiment
large
et
pose
des
difficultés
aux
gros
gabarits
pour
tourner
sur
la
RD.
If
souhaiterait
que
ce
problème
soit
étudié
pour
éventuellement
réduire
le trottoir.
Mise
à jour
de
la liste
des
Collectivités
adhérentes
au
Syndicat
Départ.
de
la Télévision
de
la
Drôme
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
le
syndicat
Départemental
de
Télévision
de
la
Drôme
a
pris
acte
des
modifications
intervenues
sur
la
liste
des
collectivités
adhérentes,
lors
de
sa
séance
du
18
mars
2021
du
fait de
nouvelles
adhésions
Les
communes
suivantes
en
ont
fait
la demande
:
Arnayon
- Barret
de
Lioure-
Brette
- Charens-
Eygaliers-
La
Chaudière -
Lachau-
Montferrand
la
Fare
-
Montguers-
Pennes
le
Sec-
Pommerol
-
Pontaix-
Recoubeau
Jansac
—
Romeyer
-
Rioms
-
Valdrôme. En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
Collectivités
(Communes
ou
Groupements)
adhérant
au
SDTV
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Le
Maire
invite
donc
le
Conseil
à
délibérer
et
à
prendre
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collectivités
membres
du
SDTV
26.
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
et
prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
de
la
liste
des
collectivités
adhérentes.
Questions
diverses
* Personnel
communal
:
Administratif
:
Le
Maire
informe
de
l’arrivée
dans
les
effectifs
de
M.
Marc
Antoine
BIDON
au
poste
d'accueil.
Il rappelle
que
cet
emploi
a été
créé
pour
6 mois.
Ecole:
Une
réflexion
sur
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
agents
communaux
mis
à
disposition
de
l’école
va
être
menée
en
collaboration
avec
les
institutrices.
3/4 Service
Technique:
Mme
Matty
ALGOUD
ayant
de
nouveaux
projets
personnels
a
fait
part
de
sa
demande
de
mutation.
* Vogue
du
village
les
18
et
19 juillet
:
Mme
Marie-Claire
POINT
informe
qu'elle
a contacté
de
nombreux
artisans
pour
essayer
de
mettre
en
place
un
marché
artisanal
le
dimanche.
Très
peu
sont
disponibles
à
cette
date.
Après
concertation
il
est
décidé
de
ne
pas
maintenir
ce
marché.
Par
contre,
si
les
consignes
sanitaires
ne
se
durcissent
pas,
le
samedi
il y
aura
le
bali-trap
toute
la
journée,
un
repas
organisé
par
l’ACCA
le
soir,
un
Ball
avec
buvette
organisé
par
Saint
Agnan
Animation
ainsi
que
le
feu
d'artifice
organisé
par
la
municipalité.
Pour
la journée
du
dimanche
ball-trap
la journée
et cochon
à la broche
le
midi
organisés
par
l'ACCA.
*|mpasse
des
Jardins
:
Un
riverain
a
sollicité
la
municipalité
pour
la
mise
en
place
d’un
escalier
de
type
«
pas
d’âne
»
d’une
largeur
de
1
mètre
(chemin
d'environ
2m40),
la
descente
de
ce
chemin
rural
(domaine
privé
de
la
commune)
étant
pentue
et
difficile.
1] est
précisé
que
ces
travaux
seraient
entièrement
pris
en
charge
par
le demandeur.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
chemin
dessert
un
certain
nombre
de
parcelles
privées
constructibles
et
souhaite,
avant
toute
décision,
que
les
propriétaires
de
celles-ci
soient
consultés
en
amont
afin
de
recueillir
leur
avis
et observation.
A
l'issue
de
cette
consultation,
ce
dossier
sera
à
nouveau
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
décision.
La
commune
se
charge
de
cette
consultation.
Séance
terminée
à 22h30.
4/4