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Convocation - 220414 convocation CM AVRIL 14 sans pouvoir
Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune de Sappey-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Convocation - 220414 convocation CM AVRIL 14 sans pouvoir)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Le Sappey en Chartreuse F38700 Place de l’Eglise accueil@sappey-mairie.fr 04 76 88 80 51 www.sappey-mairie.fr
Le Sappey, le 08/04/2022
CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 AVRIL 2022
Lieu : Le Sappey en Chartreuse – Mairie salle du conseil : 20h30
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid19, le conseil se tiendra sans public et sera
filmé, diffusé en direct puis retransmis.
Ordre du jour :
Il est proposé au Conseil Municipal de voter :
220414 _01 : Tarifs camping
220414 _02 : Renoncement à l’achat du terrain à Prallières propriété d’ACTIS
220414 _03 : Vote des taux d’imposition 2022
220414 _04 : Compte Administratif budget Ville
220414 _05 : Compte Administratif budget Remontées mécaniques
220414 _06 : Décision modificative n°1 budget des remontées mécaniques
220414 _07 : Report d’affectation du résultat 2021 d’investissement.
220414_08 : Nomination Maitre Fessler pour représenter la commune pour le dossier PC 038 471 21 0000 5 HAMMADI PIERLAS
220414_09 : Avenant à la convention pour la mise à disposition de logements sociaux
220414_10 : Tarifs marché
Questions diverses
Dominique ESCARON, Maire