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Compte-Rendu - cr cm 2025 03 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 03)Thèmes du document : Transports, Famille, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 MARS 2025

Début du conseil municipal à 18h30.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

Mme ROSSAS Amandine M. GIROD Claude, adjoints.

M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes BUDUN Sevda, FOL Christine, FOURNIER Céline, GOLAY-RAMEL Martine (arrivée à 18h49), QUINIO Marie-Madeleine, REY-NOVOA Dolores, Conseillères Municipales, MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, GIGI Dominique, MARTINOD Guillaume, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire, Mme DE JESUS Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme ROSSAS Amandine, Adjointe M. PONS Alexandre, Adjoint, a donné une procuration à Mme QUINIO Marie-Madeleine, Conseillère M. VISCONTI Régis, Conseiller, a donné une procuration à M. MARTINOD Guillaume, Conseiller, Mme HUGON Denise, Conseillère, MM. BRUNET Julien, FELIX-FIARDET Bastien, Conseillers.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur BARRIERE-CONSTANTIN Luc a été élu à l’unanimité à 18h37.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2025

Mme le Maire explique que le procès-verbal de la séance du 04 février a été modifié pour tenir compte des remarques concernant les points à modifier et précisions à apporter demandées par plusieurs conseillers municipaux.

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité à 18h42.

3 DELIBERATIONS

3.1. AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CHAPELLE PUP LOTISSEMENT LE BELVEDERE ATTRIBUTION CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE NEGOCIE MISSION COMPLETE PHASE AVANT PROJET A FIN DE TRAVAUX AVEC LE CABINET ARCHIGRAPH

Madame le Maire rappelle la mission d’étude préliminaire confiée à la SCP BARTHELEMY-BLANC par devis signé le 22 mai 2023, dans le cadre du projet d’aménagement et de réhabilitation du chemin de la Chapelle, au hameau de Feigères.

Les enjeux de ce projet sont :

- l’intégration de l’opération de lotissement « Le Belvédère » de 13 villas et d’un collectif social de 3 appartements avec 1 entrée depuis la route de Choudans et une entrée et sortie unique sur le chemin de la chapelle,

- la sécurisation de l’accès depuis ce lotissement ayant une incidence directe sur la circulation des véhicules et des usagers.2

Les objectifs fixés sont les suivants :

• Sécuriser la jonction depuis le lotissement Le Belvédère jusqu’à la route principale de Chanvière en gérant les flux nouveaux de véhicules, en ralentissant la vitesse automobile, en créant des espaces adaptés pour la sécurisation piétonne et cycles.

• Minimiser l’impact du projet sur les riverains et l’environnement au moyen d’un système de gestion des pluies sous le chemin de la Chapelle, grilles avaloir, ouvrage de rétentions à débit régulé, • Valoriser le chemin et le carrefour par des aménagements sécurisants, qualitatifs, naturels et paysagers tout en conservant le caractère de « village » de la commune,

• Garantir un tracé compatible avec la vocation de desserte locale du chemin de la Chapelle, • Proposer un projet décomposé en tranches et avec des options pour que la commune puisse optimiser ses investissements et la programmation du projet.

Madame le Maire précise que l’étude préliminaire rendue le 23.11.2023 prévoit de décomposer le projet d’aménagement en 4 secteurs distincts :

• Secteur 1. Aménagement du chemin de la Chapelle entre la route de Chanvière et le chemin de La Vie Neuve, pour un coût prévisionnel estimé à 62 515.50 € HT

• Secteur 2. Aménagement autour du carrefour du chemin de la Chapelle et du chemin de La Vie Neuve, pour un coût prévisionnel estimé à 45 277,10 € HT

• Secteur 3. Réhabilitation du chemin de la Chapelle à l’ouest du carrefour du chemin de la vie Neuve, secteur bâti pour un coût prévisionnel estimé à 59 058,00 € HT

• Secteur 4. Aménagement du chemin de la Chapelle jusqu’à l’entrée du lotissement « Le Belvédère », hors secteur bâti, pour un coût prévisionnel estimé à 96 078,90 € HT

Soit un coût estimatif du projet de 262 929,50 € HT. Cela s’entend hors acquisitions foncières auprès des riverains, frais de géomètre liés à ces régularisations foncières, levers topos, études diverses, etc….

Madame le Maire rappelle que cette opération a fait l’objet d’un cofinancement de 89 649,92 € net versé en 2023 via la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (CAPG) suivant un Projet Urbain Partenarial (PUP) validé par avenant n°1 du 26 avril 2022 transférant la convention signée le 4 octobre 2016 avec la Sté PROGIMMO à la SAS Le Belvédère.

Cela a permis d’inscrire au BP 2024, la somme de 201 000 € TTC pour le financement des secteurs 1 à 3. L’enveloppe budgétaire relative au secteur 4 ayant été différée au vote du budget 2025 puisque sa réalisation était prévue initialement sur cet exercice-là.

Madame le Maire indique qu’il y aurait lieu à présent de statuer sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, elle dispose de 2 propositions :

1° Celle établie par le Cabinet BARTHELEMY BLANC dans le cadre de son rendu d’étude préliminaire, base approche prévisionnelle BARTHELEMY BLANC, du 23 novembre 2023, 8% du montant prévisionnel de travaux 262 929.50€ HT, estimé à 21 034,36 € HT, soit 25 241,23 € TTC.

2° Proposition d’un contrat de maîtrise d’œuvre négocié établi le 13 septembre 2024 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160).

Le coût prévisionnel des travaux n’étant pas connu au moment de la passation du contrat avec le maître d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur l’enveloppe financière prévisionnelle fixée au rendu de l’étude préliminaire, base approche prévisionnelle BARTHELEMY BLANC du 23 novembre 2023 : 262 929,50 € HT pour les 4 secteurs.3

Il comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants :

AVP : 3 600 € HT y compris approche budgétaire,

PRO : 750 € HT,

DCE : 2 600 € HT,

ACT : 1 200 € HT,

DET : 4 % du montant hors taxe (HT) des travaux à réaliser, soit base approche budgétaire BARTHELEMY BLANC du 23 novembre 2023 : 262 929,50 € x 4 % = 10 517.18 € HT pour les 4 secteurs. AOR : 700 € HT,

Soit un forfait total de rémunération provisoire définitif fixé à 19 367.18 € HT,

23 240,62 € TTC pour les 4 secteurs.

Mme le Maire propose de retenir la proposition de la Société ARCHIGRAPH car, d’une part, elle est inférieure à celle du Cabinet BARTHELEMY BLANC et, d’autre part, il détient une solide expérience de terrain notamment en matière d’enfouissement des réseaux et coordination technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE l’approche prévisionnelle du projet par le Cabinet BARTHELEMY BLANC valeur au 23 novembre 2023 telle que présentée arrêtée à 262 929,50 € HT pour les 4 secteurs,

DECIDE de retenir le contrat négocié établi le 13 septembre 2024 par la SAS ARCHIGRAPH, représentée par M. Christophe BOUTEILLE, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au d’aménagement et de réhabilitation du chemin de la Chapelle, au hameau de Feigères concernant l’ensemble des secteurs,

DECIDE de confier à la SAS ARCHIGRAPH, représentée par M. Christophe BOUTEILLE, la mission complète de la phase Avant-Projet à la phase réception de travaux du programme,

ACCEPTE le forfait total de rémunération provisoire définitif fixé à 19 367.18 € HT, 23 240,62 € TTC pour les 4 secteurs, établi sur la base de l’approche prévisionnelle du projet par le Cabinet BARTHELEMY BLANC valeur 23 novembre 2023,

DIT que les crédits correspondants seront ajustés au Budget Primitif 2025 à l’article 231 opération 110 « TRAVAUX CHEMIN DE LA CHAPELLE PUP SAS LE BELVEDERE EX PROGIMMO »,

AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint délégué, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre négocié établi le 13 septembre 2024 par la SAS ARCHIGRAPH de VARAMBON (01160), représentée par M. Christophe BOUTEILLE, toutes pièces s’y rapportant et toutes modifications éventuelles à intervenir dans les limites budgétaires prévues.

ARCHIGRAPH avait présenté une ébauche à moindre coût. Il finira ce que BARTHELEMY-BLANC avait commencé et sera donc maître d’œuvre. A travers un acte simplifié, BARTHELEMY-BLANC demande 7000€.

Il est proposé de prendre ARCHIGRAPH comme maître d’œuvre étant donné son coût moindre.

Délibération approuvée à la majorité avec l’abstention de Mme GOLAY-RAMEL car en arrivant à 18h49, elle n’a pas pu entendre le contenu de la délibération.4

3.2. REHABILITATION DES LOGEMENTS RUE DE L’ETRAZ

PROLONGEMENT DE LA DUREE DU BAIL DE 2034 A 2052

ENTRE LA COMMUNE DE PERON ET LA SEMCODA

Madame le Maire rappelle aux membres présents le bail à construction signé le 05 novembre 1992 avec la SEMCODA concernant la résidence de l’Etraz. Lors de la signature de ce bail la durée qui avait été fixée était de quarante-deux (42) années, ce qui portait la fin du bail au 05 décembre 2034.

Madame le Maire indique que la SEMCODA souhaite engager une réhabilitation lourde de la résidence de l’Etraz de 34 logements situés au 263 Vie de L’Etraz. Cette réhabilitation concerne les trois bâtiments collectifs y compris les commerces propriétés de la commune dont la réhabilitation serait prise en charge également par la SEMCODA.

Madame le Maire explique que les travaux prévus seraient les suivants :

o Ravalement des façades via une isolation par l’extérieur,

o Réfection de la toiture et de la zinguerie,

o Remplacement des menuiseries extérieurs et des volets roulants,

o Remplacement des portes palières,

o Remplacement des portes de placard,

o Réfection de l’ensemble des parties communes et des halls d’entrée, modernisation de l’interphone, o Remplacement des portes de garages,

o Remplacement de la VMC.

Ces travaux permettront une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments et entraineront une diminution conséquente des charges pour les locataires. Les prochaines études permettront de quantifier les économies attendues.

La SECODA s’est engagée en parallèle à mener les actions suivantes :

• Avancement de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Logras, prévue initialement en 2027. Cette réhabilitation concernerait les menuiseries extérieures, les volets, les garde-corps, et le ravalement des façades.

• La SEMCODA sollicitera la garantie de la commune pour le financement des travaux liés à la réhabilitation de l’Etraz. Cette garantie pourra ouvrir la possibilité d’augmenter le nombre de logements réservés pour la commune dans ladite résidence et modifier ainsi la convention de gestion des flux. • En cas de départ des locataires SEMCODA, au sein de l’ancienne école de Logras, la SEMCODA pourrait augmenter le nombre de logements intégrés dans le bail signé avec la commune et permettre ainsi à la commune d’avoir une gestion directe renforcée sur ces logements sous réserve de l’accord de la Préfecture, ces logements étant actuellement sous convention.

• Recherche d’une solution pour limiter le nombre de pigeons actuellement présents sur la résidence de L’Etraz.

Madame le Maire précise que les travaux suscités ne permettent pas d’amortir des investissements sur la durée résiduelle. Il convient donc d’allonger la durée du bail de dix-huit années (18) qui portera son terme au 05 décembre 2052.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE de prolonger la durée du bail passé avec la SEMCODA, de dix-huit (18) années qui portera son terme au 05 décembre 2052.5

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint à signer le bail à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h02.

3.3. CAPG CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029

POLITIQUE D’ACTION SOCIALE ACCORD COLLABORATION

AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Madame le Maire rappelle la Convention Territoriale Globale (CTG) qui a lié la CAF de l’Ain, Pays de Gex Agglo et 10 communes du territoire sur la période 2021-2024.

Madame le Maire indique que la CTG 2021-2024 a constitué le cadre contractuel par lequel la CAF a formalisé son engagement auprès de la communauté d’agglomération ainsi que des communes sur l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF en matière de service aux familles (petite enfance, enfance et jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, handicap et prévention santé, logement, accès aux droits…).

Madame le Maire précise qu’afin de garantir le maintien et la poursuite de l’accompagnement financier de la CAF pour les services proposés aux familles, il convient d’anticiper l’élaboration de la CTG pour la période 2025-2029 par la signature d’une nouvelle convention cadre. Cette convention déterminera le champ du partenariat ainsi que les conditions et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un projet social de territoire (méthodologie, modalités, moyens financiers…) pour maintenir, améliorer et/ou développer une offre de service de qualité en direction des familles sur l’ensemble du territoire.

Madame le Maire explique que la nouvelle CTG de la période 2025-2029 sera recentrée sur le thématiques petite enfance, parentalité et enfance/jeunesse. Par ailleurs, en plus des 10 communes déjà intégrées dans la précédente CTG, elle sera également ouverte à toutes les communes du Pays de Gex qui souhaiteront intégrer ce dispositif, leur ouvrant le droit à l’obtention de bonus de territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la convention, après avoir délibéré,

APPROUVE le contrat cadre de la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF de l’Ain,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant en collaboration avec Pays de Gex Agglo et d’autres communes, et avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2025 à 2029.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h03.

3.4 ECLAIRAGE PUBLIC EXTINCTION DES LUMIERES LA NUIT A L’EXCEPTION DE LA SALLE CHAMP-FONTAINE DE LA MAIRIE DE L’EGLISE ET DE L’AUBERGE COMMUNALE EN RAISON DES EVENEMENTS DU WEEK-END POUR LA SECURITE DES PERSONNES

Délibération ajoutée au dernier moment, les membres du CM acceptent à l’unanimité de considérer cette délibération ce jour.

Madame le Maire rappelle les délibérations en date du 13 septembre 2022 et 05 décembre 2023 relative à l’extinction de l’éclairage public.6

L’éclairage public s’éteint de 23h00 à 05h00 tous les jours sur l’ensemble de la commune. Sauf sur le point n° 7 qui correspond au parking de Champ Fontaine et une partie de la Route de Péron et de la Route des jeunes qui est éteint de 00h00 à 06h00.

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Madame le Maire indique que cette délibération annule et remplace la délibération du 05 décembre 2023 relative à l’éclairage de la Salle Champ Fontaine. Cette délibération modifie l’extinction en ajoutant un lieu et une durée d’extinction.

Madame le Maire précise que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Madame le Maire explique que pour assurer la sécurité des personnes, de limiter la délinquance, de facilité l’accès aux véhicules des clients de l’Auberge, il convient :

- de laisser allumer le point n° 7 correspondant aux parkings de la Salle Champ Fontaine, les vendredis et samedis toute la nuit en raison des manifestations diverses organisées les week-ends, et le restant de la semaine de 00h00 à 06h00,

- de laisser allumer tous les soirs, toute la nuit le parking de la place Saint Antoine et le parking de l’église, qui encadrent les bâtiments communaux, soit la mairie, l’auberge de la Fruitière et l’église.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONFIRME que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

DECIDE qu’afin d’assurer la sécurité des personnes, de limiter la délinquance, de facilité l’accès aux véhicules des clients de l’Auberge, il convient :

- de laisser allumer le point n° 7 correspondant aux parkings de la Salle Champ Fontaine, les vendredis et samedis toute la nuit en raison des manifestations diverses organisées les week-ends et le restant de la semaine de 00h00 à 06h00,

- de laisser allumer tous les soirs et toute la nuit le parking de la place Saint Antoine et le parking de l’église qui encadrent les bâtiments communaux, soit la mairie, l’auberge de Fruitière et l’église.

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Délibération approuvée à la majorité avec l’opposition de Mme GOLAY-RAMEL Martine pour l’environnement.7

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

Réunion du 5 février avec M. Alexandre PONS, les parents d’élèves, Mme Natalia ZAMORA, Sylvie POCHET et Mme Sylvie TORLET pour consulter le résultat du sondage qui a été fait. Résultats d’un sondage fait auprès des parents d’élève en ce qui concerne le restaurant scolaire. Réponses globalement positives. Discussion sur la possibilité de faire un repas avec les ainés, ce qui est une bonne proposition mais difficile à mettre en œuvre vu les locaux et le temps imparti dans la mesure où il y a deux services.

Devis pour des jeux dans la cour d’école : M. LAPIERRE de L’Entreprise MEFRAN a téléphoné à Mme le Maire afin de l’informer que le devis allait augmenter de 20% et que si nous voulions conserver le montant du devis actuel, il fallait confirmer avant le 06 mars.

Mme le Maire demande si les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour qu’elle signe le devis dès le lendemain, soit le mercredi 05 mars : les élus ne souhaitent pas que le devis soit signé dans l’urgence.

4.2 BUDGET – FINANCES

Réunion du 20 février pour la préparation de la partie fonctionnement pour le Budget Prévisionnel.

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 04.03.2025 = 1 620 099,41 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de février

Tiers Objet Réalisé

RAMPA TP Nouveau poteau incendie Route de la Plaine N°77 bayard diam 100+protection 7 987.20

COSEEC FRANCE Pompe citerne BEISER stade moteur calpeda 650x28-8+électrovanne 2"Toro 16 bars 11 572.80

SA MBI 3 BORNES WIFI ZYXEL mairie salle CM, Adjoints, étage 1 488.00 CONSTRUCTION

CONCEPT CP04 SIT01/25 98% AIN CARRELAGE LOT 02 Gros Œuvres vestiaires stade 18 576.29

SA BONGLET CP03 SIT01/25 61% LOT 05 Plâtrerie peinture vestiaires stade 10 551.06 AIN CARRELAGES CP02 SIT01/25 LOT 06 carrelage vestiaires stade 12 252.38 AIN CARRELAGES CP04 SIT01/25 chape LOT 02 Gros Œuvres vestiaires stade 5 599.15

ARCHIGRAPH

CP2 100% PRO MOE PHASE1 aire retournement/Chez Crédy aménagement sécurité Route de Lyon 660.00

ALPES CONTROLES

Bureau SIT n°5 M+6 Contrôle technique OP111 vestiaires stade 723.34 ARCHITECTURE 123 SIT n°6 85 % DET architecte MOE OP111 reconstruction vestiaires stade 2 197.49 DE SA SERRURERIE CP03 SIT 01/24 95% LOT 04 Menuiserie extérieures vestiaires stade 17 764.22 DEKRA

INDUSTRIAL SIT n°5 SC 8/8 OP111 mission SPS2 reconstruction vestiaires stade 429.18 GIROD MORETTI CP01 SIT01/25 LOT 07 Agencements intérieurs vestiaires stade 2 201.59

GIROD MORETTI CP02 SIT02/25 LOT 07 Agencements intérieurs vestiaires stade 7 680.52 99 683.22

4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

Réunion du 20 février avec M. Sébastien ZORTEA pour avoir son avis sur les travaux futurs de la Route de Lyon.8

Nouvelle réunion de la commission généralisée prévue le 24 mars à 18h30 afin de reconsidérer le projet de la rue de Lyon. Les conseillers sont encouragés à participer. La convocation sera transmise très rapidement.

Parking de l’école : Mme la Directrice de l’école veut reconsidérer le plan de circulation. Réunion à partir de lundi prochain.

Date pour le nettoyage de printemps : samedi 5 avril.

4.4 BATIMENTS

Réunion le 19 février avec M. Bernard PERRET, Directeur Général de la SEMCODA, pour la demande de prolongation du bail.

Extension de la mairie : toiture à refaire. Le devis de l’entreprise PERRIERE est en-dessous des 10 000€ du devis de la FERBLANTERIE GESSIENNE.

L’entreprise PERRIERE demande une approbation de principe afin qu’il puisse commander les matériaux, sous condition de validation du budget de la Mairie. Refus des conseillers municipaux et demande d’un 3ème devis auprès d’une autre entreprise, afin de pouvoir faire une comparaison.

Le devis de la FERBLANTERIE sera joint en annexe au procès-verbal.

4.5 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.5.1 Repas des aînés

Après l’incendie qui a ravagé Bourg Traiteur, il a fallu trouver en urgence un nouveau prestataire. Nous remercions très sincèrement Camille de l’auberge de Péron qui n’a pas hésité une seconde à accepter. Au total, nous avons eu 82 personnes présentes au repas, y compris les membres du CCAS et les jeunes. Nous avons eu quelques annulations dans les derniers jours, notamment à cause de maladie, et malheureusement un décès. Niveau activité, la troupe des électrons libres ne pouvant pas non plus présenter la pièce qui était prévue, suite à l’absence d’une de ses actrices, s’est adaptée et nous a proposé des saynètes, des chansons etc…

4.12.2 Décoration d’un ancien combattant – Georges BUGNET

Il a été demandé au CCAS de mettre à l’honneur, Monsieur Georges BUGNET, ancien combattant, qui fêtera ses 100 ans cette année. Il est prévu de le décorer lors de la cérémonie du 08 mai qui se déroulera à St Jean-de- Gonville. Mme Denise HUGON est en contact avec sa fille pour voir ce qui est possible de faire.

4.13 POLICE PLURI COMMUNALE

M. Abdel LASFAR va commencer le 10 mars comme ASVP.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP25B0013, LOGRAS, pose d'une clôture souple et d'un portillon d'accès. - DP25B0008, 65 Chemin de la Pierre à Niton, installation d'une clôture ajourée sur muret existant, remplacement d'un portail battant en bois par portail coulissant motorisé.

- DP25B0006, Route de Lyon, pose de clôture grillage rigide et d'un portail coulissant. - DP25B0004, 393 GRANDE COMBE, réalisation d'une extension du soubassement avec agrandissement de la terrasse.9

- DP25B0003, 391 Route de la Combe de Péron, pose d'une serre de jardin hexagonale en panneaux transparents de polycarbonate.

- DP24B0089, 136 Rue du Branlant, installation de panneaux photovoltaïque. - DP24B0088, 66 Rue de l'Ancienne Fruitière, construction d'un abri de jardin. - DP24B0078, 25 Rue les Chatelains, remplacement des volets battants par des volets roulants. - DP24B0076, Rue du Paruthiol, reconstruction d'un mur après démolition d'un mur existant en mauvais état.

- DP24B0075, 87 Impasse des Chevreuils, isolation extérieure avec finition crépi même couleur existante. - DP24B0074, 263 Chemin de la Louye, installation de panneaux photovoltaïque. - DP24B0071, 10 Chemin des Ravières, rénovation de la façade de la maison principale côté rue avec pierres apparentes, et joints couleur pierre.

- DP24B0070, 5001 Rue du Branlant, installation de panneaux photovoltaïque. - DP24B0063, 133 Rue du Marquisat, remplacement d'une pergola à l'identique. - DP24B0049, 74 Chemin de la Polaille, pose de clôture, stores banne, stores extérieurs et installation de garde-corps.

- DP24B0031, 167 Rue de la Gaine, changement d'une clôture existante en mur avec clôture.

Permis de construire

- PC25B0001, 68 Chemin du Brandou, installation d'une pompe à chaleur.

- PC23B0010M01, 327 Rue de Bruel, création d'une piscine enterrée.

- PC24B0019, 502 Rue de la Fontaine Chargonnet, réalisation d'une terrasse. - PC24B0018, Grand Pré Feigères, construction d'une villa individuelle.

- PC24B0015, FEIGERES, construction d’une maison individuelle avec abri de jardin. - PC22B0017M01, Rue du Belvédère FEIGERES, construction un mur de soutènement, d'une terrasse plain-pied et d'un abri.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP25B0005, 12 Chemin du Brandou, installation de panneaux photovoltaïque. - DP25B0002, 278 Rue du Branlant LOGRAS, aménagement d'un garage en un logement d'habitation, création de deux vélux et remplacement d'une baie vitrée, d'une porte d'entrée et de deux fenêtres. - DP25B0001, 52 Chemin du Molard, extension de l'installation de panneaux photovoltaïques au sol. - DP24B0087, 91 rue du Paruthiol, réalisation de 6 places de parking et dépose de 4 Vélux sur le toit de maison.

- DP24B0086, GRAND PRE PERON, pose d'une clôture.

- DP24B0085, Rue de la Fruitière, pose d'un grillage de 1,5m de hauteur et portillon. - DP24B0084, 68 Chemin du Brandou, Installation d'une pompe a chaleur.

- DP24B0083, 65 Chemin de la Pierre à Niton FEIGERES, remplacement des clôtures souples pour des clôture rigides, installation d'une clôture ajourée sur muret existant, remplacement d'un portail battant en bois par portail coulissant motorisé, installation d'un portail coulissant motorisé. - DP24B0082, 21 Route de Lyon, construction d'un muret avec clôture.

- DP24B0081, 105 Rue du Paruthiol, installation de panneaux photovoltaïque. - DP24B0080, GRAND PRE PERON, Installations de 20 containers modulaires en vue de développer une activité de permaculture.

- DP24B0079, 89 Rue du Cercle, Installation d'un abri voiture.

- DP24B0077, 125 rue du Mail, installation d'un abri de jardin amovible et démontable. - DP24B0067, Chemin du Verger Tiocan Le Bugnon, installation temporaire de deux containers maritimes d'occasion.

- DP24B0064, 18 Route de la Combe de Péron, déplacement accès d’entrée de parcelle.10

Permis de construire

- PC24B0025, 426 Route de la Plaine, construction d'une villa individuelle. - PC24B0024, Chemin de la Pierre à Niton FEIGERES, construction d'une villa individuelle. - PC24B0022, Rue les Chatelains, transformation d'une grange en habitation. - PC24B0021, Les Contamines, construction d'une villa individuelle et de maisons jumelées. - PC24B0020, 12 Chemin du Ruthet, LA POLAILLE, construction d'une villa individuelle. - PC22B0036M01, Lot E Lotissement le Belvédère FEIGERES, création d'une dalle pour réalisation d'une terrasse.

- PC24B0017, AU PRALET, transformation d'une grange en habitation avec modification des façades et création d'une terrasse.

5.1.3. Dossiers retirés

Permis de construire

- DP24B0065, 65 Chemin de la Pierre à Niton, pose d'une clôture, d'un portail coulissant motorisé, et modification des ouvertures.

- DP24B0050, 262 Chemin de la Louye, installation de panneaux photovoltaïque.

5.2 COMMISSION VOIRIE

Réunion du 5 février pour préparer le Budget Prévisionnel.

5.3 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.3.1 Conseil municipal jeunes

La première séance du CMJ a eu lieu le 18.02.2025. Nos jeunes conseillers sont très motivés et déjà plein de projets.

Ils travaillent sur l’organisation de l’inauguration du nouvel espace extérieur du centre de loisirs qui aura lieu le mercredi 02 avril 2025 à 16h. Les jeunes vont préparer le goûter, des crêpes. Afin de pouvoir travailler sur les invitations, une séance a été rajoutée le mardi 11 mars. Ainsi, il y aura deux séances au mois de mars. Nous avons également quelques jeunes qui se sentent très concernés par l’environnement et souhaitent mettre en place un nettoyage du village. A voir avec M. Claude GIROD et M. Pascal CUINIER ce qu’il est possible de faire, soit le nettoyage de printemps habituel auquel le CMJ se rattachera ou alors un deuxième nettoyage défini à une autre période de l’année.

5.4 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers

L’Assemblée Générale des JSP a eu lieu le 07.02.25, Mme Amandine ROSSAS a représenté la commune. Actuellement, il y a 39 JSP. La parité est dépassée, il y a de plus en plus de filles. Le renouvellement du bureau a été acté, avec le départ de Mme Cécile MAGNIN et l’arrivée de M. Jean-Marie IGLESIAS.

Les JSP ont eu de bons résultats au cross.

Une nouvelle application de gestion a été mis en place pour dialoguer plus facilement avec les JSP. Il est important de mettre à jour toutes les informations liées aux JSP car cela leur servira tout au long de ces années. L’évènement « Handi-raid » est toujours une étape importante dans leur vie de jeunes pompiers. Cette année, ils ont récolté plus de 3000 €, par le biais d’actions diverses, qu’ils ont reversé à Handi-raid. Il faut savoir que 15 % des subventions obtenues ont été récoltées par des JSP. Et en ce qui concerne ces 15%, 80% proviennent des JSP de la section fort l’écluse. Ils ont reçu les félicitations pour leur engagement.11

5.4.2 Association de la gym de Péron

L’Assemblée Générale de la gym a eu lieu le 27.02.25. Mme Christine FOL a représenté la mairie.

Bilan année 1er septembre 2023 au 31 août 2024 :

22 Adhérents

5 cours par semaine :

− Mercredi et vendredi de 9h15 à 10h15

− Mercredi et vendredi de10h15 à 11h15

− Jeudi de 18h30 à 19h30

Cours suivi au mois de juillet et une demande sera faite en mairie pour juillet 2025 en cas de besoin Bilan financier positif

Projet 2025 :

Proposition d’investir personnellement dans l’achat de poids. Pour le moment les adhérents utilisent les élastiques et les ballons.

Proposition également d’un repas canadien en fin d’année.

5.4.3 Commission association

Réunion du 18 février pour l’étude des demandes de subventions.

5.5 COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.5.1 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°111 est en cours. La relecture a eu lieu le 25.02.25. La distribution est prévue pour mi-mars.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.2 Déplacements

Réunion du 12 février2025

Mobilité Pays de Gex et jonctions Haute-Savoie et Genève.

Mobilité douce en termes de covoiturage et pistes cyclables.

Deux grands projets toujours en avant :

- TRAM Ferney-Genève horizon 2030

- TRAM St Genis-Genève horizon 10/15 ans.

Autres projets/idées proposées

- Traversée du Pays de Gex par voie ferroviaire avec une réhabilitation de la voie verte. - Faire un souterrain pour les déplacements entre le Pays de Gex et la Haute Savoie

6.1.2.9 Révision PLUIH

Réunion du 06 février sur les thèmes du cadre de vie

Réunion du 13 février pour la compétence aménagement et le SCOT

Réunion du 27 février démographie mobilité et équipement

6.2 ECOPONT

Relevé du mois de janvier et février en pièce jointe.12

7 COURRIERS

7.1. Courrier de la Mairie de Farges concernant la réfection partielle de la route du Col du Sac Demande de la Mairie de Farges : réfection de la voirie vers la route forestière, route du col du sac, sur la commune de Farges : demande de dons et recherche de fonds.

Les élus proposent une mutualisation des moyens d’entretien et de faire circuler cette demande dans nos réseaux et dans les associations qui bénéficient de cette route.

7.2 Courrier de M. Geoffrey BEQUEREL. Une entreprise forestière, mandaté par l’ONF, avait fait des coupes de bois plus importantes que prévues et suite à la saisie de ceux-ci par la justice, il n’est pas possible de les mettre en vente sur le marché. Le bois restant après jugement s’élève à environ 30 m3.

Cela conviendrait seulement à un particulier. Estimation 10€ / m3. Proposition de rachat par M. Geoffrey BEQUEREL. Accord pour cette vente par le Conseil Municipal.

7.3 Infirmière de la commune : demande d’interventions. Le courrier étant arrivé juste avant l’heure de la séance du Conseil Municipal, il est proposé de prendre en compte les différentes demandes le mois prochain et dans l’attente de regarder point par point.

8 DIVERS

Problèmes concernant les containers de déchets toujours pas vidés sur l’ensemble de la commune. Les élus peuvent également téléphoner au service de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex afin de régler ces problèmes récurrents.

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance à 20h56.

Le Maire, Le Secrétaire,

Mme Dominique BLANC M. Luc BARRIERE-CONSTANTIN