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Compte-Rendu - cr cm 2025 05 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 05)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 MAI 2025

Le quorum est ramené à la moitié

Un élu peut être en possession d'une seule procuration.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

M. PONS Alexandre (arrivé à 18h42, départ à 20h40), Mme ROSSAS Amandine, M. GIROD Claude, adjoints. Mmes BUDUN Sevda, FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, REY-NOVOA Dolorès, Conseillères Municipales,

MM. BRUNET Julien, GIGI Dominique, MARTINOD Guillaume, VISCONTI Régis Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné pouvoir à Mme BLANC Dominique, Maire, Mme DE JESUS Catherine, Conseillère, a donné pouvoir à Mme ROSSAS Amandine, Adjointe, Mme QUINIO Marie-Madeleine, Conseillère, a donné pouvoir à M. PONS Alexandre, Adjoint, M. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, Conseiller, a donné pouvoir à Mme REY-NOVOA Dolores, Conseillère,

M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué, a donné pouvoir à Mme FOL Christine, Conseillère, Mme GOLAY-RAMEL Martine, Conseillère,

M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Régis Visconti est élu secrétaire à l’unanimité à 18h36.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2025

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité à 18h39.

3 DELIBERATIONS

3.1 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DES DEPENSES A PARTIR DE 25 000 € HT VOTEES AU BP 2025

Délibération reportée au prochain conseil municipal de juin 2025.

3.2. FIXATION DU TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN CAS DE TRAVAUX PAR UN PRIVE OU PAR UN CONSTRUCTEUR

Vu l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « I. – Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence.2

Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité.

Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans les conditions et les limites précisées dans la présente section, les prérogatives et obligations du propriétaire. Le titre fixe la durée de l'autorisation, en fonction de la nature de l'activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder soixante-dix ans. Ces dispositions sont applicables aux groupements et aux établissements publics des collectivités territoriales, tant pour leur propre domaine public que pour celui mis à leur disposition. » Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une collectivité territoriale donne lieu au paiement d’une redevance,

Une précédente délibération du 4 décembre 2014 fixait le tarif du droit de place de voirie et marché communal, mais il convient de la compléter, afin d’ajuster la liste des redevances aux pratiques actuelles. Il est proposé que les entreprises qui interviennent pour le compte de la commune ou d’une collectivité publique soient exonérées de redevance ou de droit de place ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

Fixe les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1 er juin 2025, comme suit :

Descriptif de l’occupation du domaine public Tarifs applicables

Baraque de chantier, dépôt de matériaux et de matériel sur

du domaine public

5.00 € par m 2 /jour

Palissades (hors aménagement de sécurité piétons),

échafaudages et étais

5.00 € par ml/semaine, à compter de la

deuxième semaine**

Descriptif de l’occupation du domaine public Tarifs applicables

Benne 30.00 € à l’unité/jour, à compter du 3ème jour

Bungalow de vente immobilière 700.00 € à l’unité/mois*

Installation de grue sur le domaine public 27.00 € par grue/jour, à compter du 2 ème mois*

* le mois étant = période continue de 30 jours consécutifs.

** la semaine étant = période continue de 7 jours consécutifs.

DIT que toute occupation du domaine public non autorisée et constatée par la police municipale sera soumise à une pénalité forfaitaire de 50 EUR en sus de la redevance due.

DIT que toute période entamée est due dans son intégralité.

DIT que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation municipale préalable. DIT que les recettes résultant de la présente délibération seront inscrites au budget communal.

Délibération acceptée à l’unanimité à 18h50.

3.3. ACQUISITION DE TERRAIN CHEMIN DES RAVIÈRES À FEIGERES PARCELLES CADASTRÉES SECTION B NUMERO 1306 ET 1310 LEONARD

Madame le Maire indique qu’il convient d’acquérir plusieurs parcelles sises à Feigères cadastrées section B numéros 1306 et 1310, afin de régulariser et sécuriser le chemin des Ravières.

Madame le Maire présente le plan des lots tel que prévu dans le permis de construire PC00128811B0022 ainsi que le document d’arpentage dressé le 7 juin 2017 par la S.C.P. BERTHELEMY-BLANC, géomètres-experts à Saint Genis Pouilly, et précise qu’il convient d’acquérir :3

- La parcelle cadastrée section B numéro 1306 d’une contenance de 44 m², appartenant à Mme Claudine LEONARD (issue de la division de la parcelle 0B-1014).

- La parcelle cadastrée section B numéro 1310 d’une contenance de 5 m², appartenant à l’indivision LEONARD (issue de la division de la parcelle 0B-1033).

Madame le Maire indique qu’il a été prévu que ces parcelles soient cédées à la commune pour l’euro symbolique, lors du dépôt du permis de construire valant division PC00128811B0022.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir cette parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles sises à Feigères cadastrées section B numéros 1306 et 1310, d’une contenance totale de 49 m 2 .

AUTORISE Madame le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer tous les actes notariés à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération acceptée à l’unanimité à 18h52.

3.4. REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION D’UTILISATION DES VESTIAIRES ET DU TERRAIN DE FOOT PAR LE FOOTBALL SUD GESSIEN

Madame le Maire rappelle l’achèvement des travaux de construction des vestiaires du football et du club house au stade de Logras et sa mise à disposition à l’association du Football Sud Gessien.

Madame le Maire précise que pour la gestion de l’occupation du bâtiment il convient de rédiger un règlement intérieur afin de fixer :

 Accès au site

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit déverrouiller l’ouverture de portail. o Le responsable ou l’éducateur sportif doit transmettre les consignes aux autres responsables ou éducateurs sportifs.

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit refermer et verrouiller le portail.

 Bâtiments

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit ouvrir les locaux à l’aide du transpondeur. o Le responsable ou l’éducateur sportif doit effectuer une vérification visuelle de l’état des locaux (propreté, dommages, fonctionnalité). Un rapport est effectué par photos, SMS ou courriel. o Le responsable ou l’éducateur sportif doit sensibiliser les encadrants et les joueurs à l’utilisation et au respect des infrastructures.

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit s’assurer que les locaux (vestiaires, pool house, sanitaires) restent propres (balayage, vidage des poubelles, nettoyage, extinction des lumières, coupure eau des robinets extérieur, verrouillage des portes). Un rapport est effectué par photos, SMS ou courriel o Le responsable ou l’éducateur sportif doit transmettre les consignes à tous les responsables ou l’éducateurs sportifs.

 Terrains

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit ouvrir les portillons d’accès à la clôture périphérique à l’aide des clefs.4

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit sensibiliser les encadrants et les joueurs à effectuer l’échauffement d’avant match sur le terrain d’entrainement.

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit effectuer une vérification visuelle de l’état général des terrains (niveau de tonte, état des buts et des filets repliés et cadenassés et qu’aucun encombrant (chasubles, coupelles, cônes, jalons, poteaux de corner), objets divers, traçage du terrain) ne viennent gêner le robot de tonte ou l’arrosage automatique. Il doit informer le technicien de la mairie de problème identifié sur le robot de tonte ou l’arrosage automatique. Un rapport est effectué par photos, SMS ou email.

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit fermer et verrouiller les portillons d’accès à la clôture périphérique, ainsi qu’éteindre l’éclairage des terrains

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit transmettre les consignes à tous les responsables ou l’éducateurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet du règlement intérieur fixant les modalités d’utilisation et d’occupation par l’association du Football Sud Gessien des terrains et des vestiaires du stade tel que présenté.

AUTORISE Madame le Maire, ou en en cas d’empêchement, un adjoint à signer le règlement intérieur et toutes pièces s’y rapportant.

DIT qu’une convention d’utilisation précisant toutes les conditions sera signée avec l’association du Football Sud Gessien.

Délibération acceptée à l’unanimité à 18h55.

3.5. REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION D’UTILISATION DU STADE BERNARD BLANC ET DES VESTIAIRES PAR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET LE COLLEGE DU PARUTHIOL

Madame le Maire rappelle l’achèvement des travaux de construction des vestiaires du football et du club house au stade de Logras et sa mise à disposition aux associations communales ainsi qu’au collège du Paruthiol.

Madame le Maire indique que pour les associations et le collège l’utilisation des vestiaires et des terrains extérieurs est réduite, elle sera précisée dans les conventions d’utilisations pour chacune d’entre elles et pour le collège du Paruthiol.

Madame le Maire précise que pour la gestion de l’occupation du bâtiment il convient de rédiger un règlement intérieur afin de fixer :

 Accès au site

o Les membres des associations ou collège doivent déverrouiller l’ouverture de portail. o Les membres des associations ou collège doivent transmettre les consignes aux autres responsables associatifs ou du collège.

o Les membres des associations ou collège doivent refermer et verrouiller le portail.

 Bâtiments

o Les membres des associations ou collège doivent ouvrir les locaux à l’aide du transpondeur. o Les membres des associations ou collège doivent effectuer une vérification visuelle de l’état des locaux (propreté, dommages, fonctionnalité). Un rapport est effectué par photos, SMS ou courriel.5

o Les membres des associations ou collège doivent sensibiliser les encadrants et les joueurs à l’utilisation et au respect des infrastructures.

o Les membres des associations ou collège doivent s’assurer que les locaux (vestiaires, sanitaires) restent propres (balayage, vidage des poubelles, nettoyage, extinction des lumières, coupure eau des robinets extérieur fermeture et verrouillage des portes).

Un rapport est effectué par photos, SMS ou courriel.

o Les membres des associations ou collège doivent transmettre les consignes à tous les responsables associatifs ou collège.

 Terrains

o Les membres des associations ou collège doivent ouvrir les portillons d’accès à la clôture périphérique à l’aide des clefs.

o Les membres des associations ou collège doivent fermer et verrouiller les portillons d’accès à la clôture périphérique, ainsi qu’éteindre l’éclairage des terrains et informer le technicien de la mairie en cas de problème identifié sur le robot de tonte ou sur l’arrosage automatique.

o Le responsable ou l’éducateur sportif doit transmettre les consignes à tous les responsables associatifs ou collège.

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet du règlement intérieur fixant les modalités d’utilisation et d’occupation par les associations communales et le collège des vestiaires et des extérieurs.

AUTORISE Madame le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer le règlement intérieur et toutes pièces s’y rapportant.

DIT qu’une convention d’utilisation précisant toutes les conditions sera signer avec les associations communales et le collège du Paruthiol.

Délibération acceptée à l’unanimité à 19h12.

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Questionnaire

Pour faire suite au questionnaire de satisfaction transmis aux élèves de l’école élémentaire, ainsi qu’à leurs parents, une communication leur a été transmise et un appel aux bénévoles a été fait pour l’encadrement pendant le temps méridien.

4.1.2 Jeux d’enfants de l’école

Une décision sur le choix du fournisseur de l’aire de jeux doit être prise afin de pouvoir installer les jeux durant les vacances d’été, La durée de mise en œuvre du sol est de 3 semaines avant l’installation des jeux. Le devis d’un montant de 28 548 €TTC de l’entreprise MEFRAN a été validé par le conseil municipal. Pour rappel, un devis contradictoire de montant sensiblement équivalent de l’entreprise CHAMFRAY a été présenté au conseil municipal.

4.1.3 Stages massés EPS – Infrastructures sportives

Lecture par Mme le Maire du courrier de la principale du collège au président du conseil municipal concernant les stages massés EPS et les problèmes d’infrastructures sportives.6

S’en est suivi une discussion concernant le problème du manque d’infrastructures, un seul gymnase pour 830 élèves, et le risque de ne pas garantir aux élèves un enseignement de qualité, notamment dans le cadre du brevet des collèges puisque l’EPS fait partie intégrante des notes. Mme le Maire, présidente du SIVOS, rappelle que le SIVOS n’a pas jusqu’en 2029 la capacité d’investissement nécessaire à la couverture de la zone extérieure, proche du gymnase, et que les communes membres du syndicat n’ont pas tous la volonté de financer directement.

Le conseil municipal regrette profondément cette situation et fait le constat que, malgré les discussions récurrentes concernant les infrastructures du collège, la situation n’a pas évolué depuis le début du mandat.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 29/04/25 = 1 090 509,01 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois d’avril

Tiers Objet Réalisé

SIECA

Balance déficitaire subvention 2023 programme 2022- DOS2019-0356-ELEC LOT Belvédère Route de Choudans 26 logements titre 125 328.80

PROLECTEC

Relamping LED CTM 17 BAT PPAL,8 = atelier, 5 = garage, 6 = engins,11 = stockage, 12 = extérieurs 13 319.10

PROLECTEC Relamping LED centre loisirs 4 pavés bureau 60x60,1 luminaire entrée extérieure 815.28

ENEDIS

Extérieur réseaux électriques BT 36Kva "parc ZH105 Tuilière Greny" PC17B007 Bât AGRI PERARD 9 809.40

OCI OUEST GROUPE

ILIANE Nouvelle station PC HP ELLITE 600 G9 Mini n° 8CC5031NOH Bibliothèque 838.80 OCI OUEST GROUPE

ILIANE Ecran LG 24" 24MS550-B n° 411NTQD3C212 nouveau PC Bibliothèque 142.80 ALPES CONTROLES

BUREAU SIT n°6 Contrôle technique OP111 réhabilitation vestiaires stade 724.06 25 978.24

4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.3.1 Avancement des dossiers de voirie en cours

- Les courriers pour le chemin de la Chapelle ont été distribués.

- La cession de bois par M. François COLLET à la commune : M. Claude GIROD a pris contact avec le notaire pour les formalités. M. Claude GIROD a appelé le géomètre concernant une demande de bornage contradictoire faite par la famille LANDECY à Logras.

- Pour faire suite à l’échange qu’il y a eu entre M. Sylvestre BENNATO et M. Jean-François GRENARD (association de la pétanque) concernant l’utilisation du terrain se situant en face du stade de foot, M. Claude GIROD a rencontré M. Sylvestre BENNATO et Mme Josette REGNIER, propriétaire dudit terrain. Le terrain n’a pas pu être utilisé par la pétanque car il n’a pas pu être fauché. Cependant, il le sera pour la vogue de Logras.

- Borne IRVE : M. Claude GIROD s’occupe du dossier de passation entre la SPIE à RESONANCE. - Aménagement de la circulation autour de l’école : Question posée par M. Guillaume MARTINOD à l’adjoint en charge de la voirie concernant le projet et la solution proposée par la commission. M. Claude GIROD informe que la directrice de l’école n’est pas favorable. Néanmoins, certains membres du Conseil Municipal souhaiteraient que la solution soit mise en œuvre, afin de pouvoir évaluer si cela permettrait une amélioration du flux de circulation.

- Piste de Malatrait : Demande en cours concernant le réaménagement du chemin brise-roche.7

4.4 BATIMENTS

4.4.1 Engagement des travaux votés au budget

- Les travaux relatifs au relamping de la maison des associations, des services techniques, du centre de loisirs et de la Mairie sont engagés. Ils se poursuivront jusqu’à la fin de l’été. - Les climatiseurs dans les deux classes de l’étage de l’école élémentaire sont installés. - Décision à prendre au niveau de la réfection du toit de la mairie. M. Claude GIROD explique au conseil municipal qu’il devient urgent de reprendre le toit, une fuite d’eau se répand sur le sol de l’accueil à chaque forte pluie. Le devis présenté par l’entreprise PERRIERE est mieux-disant que celui présenté par l’entreprise Ferblanterie Gessienne. L’entreprise PERRIERE peut faire le toit avant la fin de l’année alors qu’avec l’entreprise de la FERBLANTERIE GESSIENNE, il y a « approximativement un an d’attente ». Le conseil municipal souhaite donc que le choix se porte sur l’entreprise PERRIERE et demande à ce que Mme le Maire présente une délibération l’autorisant à signer le devis lors du Conseil Municipal de juin 2025.

4.4.2 Vestiaires

Les entreprises ne viennent que rarement pour finaliser les quelques travaux restants d’où le retard pour la réception de ce bâtiment. Mme le Maire informe le conseil municipal que les entreprises ont repris les travaux depuis le début du mois.

4.4.3 Cabinet d’infirmière

M. Claude GIROD a pris contact avec l’infirmière pour reprendre les finitions restantes dans son cabinet. Cependant, cette dernière a décliné le rendez-vous proposé, la période n’étant pas bonne pour elle, en congés le mercredi, puis période de vacances scolaires. A voir quand les travaux pourront donc être finis. M. Alexandre PONS précise que quelques finitions (porte, plinthes, etc..) sont encore à réaliser et demande à ce que les services techniques puissent programmer cela dès que possible.

4.5 PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

Réunion le 5 mai avec Mme le Maire, Mme Valérie VINCENT et M. Pascal CUINIER afin de préparer les nouveaux emplois du temps pour la rentrée scolaire en ce qui concerne le personnel d’entretien.

4.6 ALPAGES

4.6.1 Chalet de la Poutouille

Mme le Maire et M. Claude GIROD ont rencontré M. Yvan LELAIZANT (association de la Poutouille), M. Etienne MATHIEU, futur berger en date du 22.04.25.

M. Etienne MATHIEU ne mettra pas de chien pour l’instant comme prévu mais le berger sera présent du 10 août au 15 septembre. De ce fait, le chalet ne sera pas mis à disposition pendant cette période. Il y a des clôtures qui sont abimées, M. Etienne MATHIEU propose que la commune fournisse le matériel et il fera la réparation. Il va faire faire un devis afin que nous puissions passer directement la commande.

4.7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.7.1 Voyage du 09 septembre 2025

Le courrier concernant le voyage du mois de septembre est en cours de distribution. La date retour est fixée au 15.06.25.

4.7.2 Plan canicule

Le courrier concernant l’inscription sur le registre du plan canicule a été joint à celui du voyage.8

4.7.3 DIRE

Assemblée Générale le 17 avril. Aucun membre du CCAS n’a pu se rendre disponible.

4.8 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.8.1 Nettoyage de printemps

Le nettoyage de printemps a eu lieu le samedi 05 avril 2025. Remerciements aux personnes qui ont participé à l’évènement dans la bonne humeur et sous le soleil. Sur cette matinée, il a été constaté un peu moins de déchets que pour les autres éditions, même si l’on retrouve toujours beaucoup de canettes, bouteilles.

4.8.2 Petit dej spectacle

Cette année, il y a eu deux représentations du spectacle qui durait environ 30 minutes, une à 9h30 et l’autre à 11h00. Il y a eu environ 140 personnes réparties sur les deux créneaux. Le spectacle a semble-t-il bien plu.

M. Philippe MOISAN du Centre Socio Culturel les libellules aimerait programmer une date pour 2026, à savoir le 26 avril. Le conseil municipal est invité à se positionner sur la reconduction ou non du programme.

Mme Amandine ROSSAS, adjointe en charge de l’organisation, explique que la date proposée est après les élections municipales et qu’il est probable qu’une nouvelle équipe soit en place. Ainsi, le conseil municipal décide de ne pas se positionner pour la prochaine équipe et de ne pas valider la date proposée par M. Philippe MOISAN.

4.8.3 Fête de printemps

La fête de printemps a eu lieu le week-end des 3 et 4 mai 2025. Un point sera fait lors de la séance du conseil municipal.

Malgré les prévisions météorologiques, le temps a été clément et a permis une belle manifestation. Quelques désistements ont eu lieu mais dans l’ensemble les exposants et les visiteurs ont répondu présents au rendez-vous.

Bravo et merci pour l’organisation et la participation. En revanche, Mme Christine FOL mentionne le souci des voitures qui restent garées sur les parkings malgré l’arrêté pris. Il faudra anticiper l’année prochaine sur la fermeture des parkings dès le vendredi soir.

4.8.4 Cérémonie du 08 mai 2025

Le dépôt de gerbe se fera à 18h30 devant le monument aux morts à Péron et le rendez-vous est fixé à 18h45 sur le parking de la salle polyvalente à Saint-Jean-de-Gonville, pour un départ du défilé à 19h00.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. Commission Communale des Impôts Directs

Réunion du 15 avril avec M. Nicolas BLANCHETIERE afin de faire une estimation de la valeur locative cadastrale pour le calcul de la Taxe Foncière.

Mme la Maire explique que, malgré ses questions et remarques, la commune n’a quasiment aucun levier pour faire évoluer ou adapter le calcul de la Taxe Foncière.

Ce qui est déplorable puisque certaines catégories sont basées sur des situations de plus de 50 ans. Malheureusement, M. Nicolas BLANCHETIERE n’a pas pu répondre à la question posée concernant l’utilité de cette réunion, puisqu’aucune modification significative ne peut être apportée ou décidée.9

5.1.2. Les Châtelains

Réunion avec M. Pierre MOTTET pour les différents points à regarder pour le renouvellement de la promesse de vente.

Quelques vérifications juridiques sont en cours afin de s’assurer que la signature du renouvellement est conforme et légale.

5.2. COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1. Familles Rurales

Réunion le 30 avril avec M. David MOREIRA pour :

- Bilan de l'année 2024

- Perspective année 2025

- Convention de partenariat

5.2.2 Conseil municipal des jeunes

L’inauguration de l’agrandissement de la cour du centre de loisirs a eu lieu le mercredi 02 avril 2025. Remerciements aux conseillers municipaux qui ont pu se libérer.

La séance du 16 avril 2025 a permis de faire un point sur le dépouillement de la boîte à idée et de sélectionner deux idées à réaliser avant cet été. Deux groupes ont été définis pour mener les projets suivants : la signalisation du chemin contournant le centre de loisirs et l’effacement des tags situés sur les murs du groupe scolaire / salle des fêtes. Des demandes vont être faites auprès de Mme le Maire et de M. Pascal CUINIER pour voir ce qu’il est possible de faire.

5.3. COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Association de la Poutouille

L’Assemblée Générale de la Poutouille a eu lieu le 26/04/25. Mme Denise HUGON Denise a représenté la commune.

Foire aux Plantons 04/05/2025. Samedi rendez-vous à 14h00 chez Mica pour la préparation des pâtons. Dimanche rendez-vous 8h00 pour le petit déjeuner.

Organisation = Four : Quentin et Régis, Gille V les récupère avec sa remorque, Bois : Didier avec la remorque de Lucas, Chapiteaux : Lucas et comité, Tables : 3x Didier, 2x Lucas + bancs, Mange debout : Pascal + Charly L, Fond de caisse : Lucas, ingrédient Flam : Patrick, 160 Flam -10 euro pièce Si mauvais temps, Annulation de la journée

Travaux 2025

- Bois planification avec l’école, fendeuse du Galet, Garde marque les arbres - Fermeture de l’escalier en attente réponse M. Pascal CUINIER

- Problème étanchéité toit, la commune s’en occupe avec PERRIERE Charpente - Aménagement du sas d’entrée (cassier, bancs …)

- Refaire le trop plein du regard

- Banc pour la table du gite

- Tôle sur piquets + file de clôture

- Barbecues, faire un dossier de demande travaux

- Panneaux d’informations

- Fenêtre fissurée à voir

- Piquet passage vache coté refuge

- Trouver des idées et solutions pour les week-ends

Bilan Financier 2025

Bénéfices : Foire : 1400€ = Cotisations : 800€, Dons chalet : 3112€ + 68 FCH Dépenses : Fourneaux 1000€, Débrousailleuse 500€, Vêtements 1830€ = Total facture :6350€ Compte actuel : 4830€10

Infos diverses : Berger à la Poutouille : Le neveux d’Etienne MATHIEUX du 10/08/2025 au 15/09/2025 Récupération des clés : Envoyer un message à Yvan LELAIZANT

Penser à faire les stocks là-haut.

Remerciements : L’équipe pour son implication, la commune pour son aide et bien sûr Papy pour nos estomacs.

5.3.2 Association de la Pétanque

L’association de la pétanque avait pour objectif d’organiser un tournoi inter sociétés en date du 26/04/25 comme il existe dans les communes avoisinantes. Devant le manque d’implication des associations, le tournoi a été en premier lieu annulé, puis finalement remplacé par un tournoi ouvert à tous. Il est dommage de constater que malgré le nombre d’associations présentes sur la commune, il n’est pas possible de mener à bien un tel évènement.

5.5. COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.5.1 Office du tourisme

Le 25/04/25, Mme Amandine ROSSAS a rencontré la nouvelle directrice de l’office du tourisme du Pays- de-Gex Monts Jura, Mme Jessy SCHAETSAERT. Cette dernière souhaite mettre à l’honneur les particularités des diverses communes. Elle va donc rentrer en contact avec les représentants des associations de l’AG3 et de la Poutouille pour voir ce qu’il est possible de faire, reportage TF1 ou autres. Elle aimerait également développer le secteur de la randonnée, des chemins pédestres, ou bien encore le VTT. Elle aimerait dynamiser le territoire du Pays de Gex pour le rendre plus attractif.

5.5.2 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°112 est en cours de préparation.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.1 Commissions communautaires

6.1.1.1 ETIC

Réunion du 14/04/25, avec 4 points du jour :

1. Bail à construction dans le Pays de Gex :

La CAPG met en place un bail à construction (durée : 18 à 99 ans) pour optimiser la gestion du foncier économique. Inspirée de pratiques d'autres collectivités, elle a retenu une option de bail de 35 à 45 ans, jugée plus souple et adaptée aux tendances du marché.

2. Village artisans au Technoparc de Collonges :

Présentation d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour construire un village destiné aux artisans. Face à une hausse de 36 % du nombre d'entreprises artisanales en 10 ans, la CAPG a préparé un cahier des charges inspiré de projets similaires (Bugey, Chambéry, etc.). Le bureau exécutif a retenu l’option d’une durée de 35-45 ans. Objectif : signer le bail à construire en septembre 2025 selon un calendrier serré.

3. Projet culturel - mini-série sur le Pays de Gex :

Forte du succès des stages de courts-métrages, la CAPG souhaite produire une mini-série valorisant le territoire et ses talents (Acteurs et professionnels).

En 2025, préparation du scénario et recherche de financements (Canal+, France Télévision). Le tournage est prévu pour 2026.11

4. Renouvellement du contrat pour la Tyrolienne du Col de la Faucille :

Le contrat avec le Syndicat mixte est renouvelé pour 5 ans, avec l’ajout d’un saut à l’élastique depuis le ponton de départ. Malgré un déficit de 300 € en 2024, les perspectives sont positives, les mauvais week- ends pluvieux ayant affecté la fréquentation. Les bénéfices seront partagés à 70 % pour l’Agglo et 30 % pour le syndicat.

6.1.1.2 Déplacements

Réunion le 9 avril

6.1.1.3 Aménagement

Réunion le 10 avril

6.1.2.9 REVISION PLUIH

Réunion le 17 avril : diagnostic et enjeux (mettre PJ)

Réunion le 24 avril : cadre de vie (mettre PJ)

6.2 REGIE DES EAUX GESSIENNES

Le 9 juillet à 11h00 devrait avoir lieu la dépose de la 1ère pierre pour l’agrandissement de la STEP (station d’épuration de Péron). Mme le Maire rappelle qu’à ce jour le permis de construire n’a pas encore été validé.

6.3 ECOPONT

Relevé du mois d’avril

6.4 SIVOS

Vote du BP le 3 avril

7 DIVERS

7.1 Réunion le 11 avril avec M. Sylvain PATROIX repreneur potentiel de la boulangerie situé à la SEMCODA.

7.2. M. Julien BRUNET souligne le fait que l’enrobé sous le pont à Logras a été refait, ce qui est très appréciable.

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de séance 21h11.

Le Maire, Le Secrétaire,

Mme Dominique BLANC, M. Régis VISCONTI,