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Compte-Rendu - cr cm 2017 03 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2017

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Bossy Virginie, Hugon Denise, Pensec Catherine, Quinio Jeanne, MM. Blanc Alain, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux, Etaient absents excusés :

MM. Blanc Jérémy, Piberne Olivier (pouvoir à M. Blanc Alain)

Etait absent :

MM. Davis Andrew.

1. Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte-rendu du 7 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

1. DELIBERATIONS

3.1. TRAVAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU CIMETIERE ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX LOTS 1 ET 2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- L’approbation, lors du vote du budget 2016 des travaux d’aménagements paysagers du cimetière, - La signature en date du 30 juin 2016 du contrat négocié avec le Cabinet les Architectes du Paysage d’Archamps pour la mission complète de la phase 2 qui comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre suivants : Elaboration des documents de projet avec estimation du maître d’œuvre (PRO), dossier de consultation des entreprises étude d’exécution, comparaison des devis et assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), examen et visa des documents d’exécution fournis par les entreprises - coordination (VISA) , direction de l’exécution des travaux (DET) et pour finir assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Monsieur le Maire informe ensuite les membres que la consultation a été organisée selon la procédure suivante :

 Type de consultation : Procédure Adaptée dématérialisée.

 Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) envoyé à la publication le : 16/11/2016.  Organes de parution : BOAMP, Voix de l’Ain.

 Date de remise des offres : 16/12/2016 à 12 heures.

 Nombre de dossiers retirés : 31

 Nombre d’offres reçues dans les délais impartis : 4 (1 offre dématérialisée).  Nombre d’offres reçues hors délais : 00.

 Nombre de lettres d’excuses reçues : 02 (Colas & Tarvel lot 2)

 Analyse des offres : 20/12/2016

 Phase de négociation du 25 janvier 2017 au 10 février 2017

Monsieur le Maire, après analyse des offres négociées suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, propose de retenir les offres les mieux-disantes ci-après, établies par :

Pour le lot n°1 travaux d’aménagement général :

La Société TARVEL sise 69747 GENAS 2

Les options retenues sont les suivantes :

- Plus-value bordures pierre cheminements en enrobé,

- 4 columbariums supplémentaires,

- Jardinières en entrée de site,

- Végétalisation entre les tombes,

Ce qui arrête le montant total du marché négocié de travaux à 178 420,25 € HT soit 214 104,30 € TTC pour l’entreprise TARVEL.

Pour le lot n°2 maçonnerie :

La Société GALLIA sise 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

L’option retenue est la suivante : nettoyage du mur nord-ouest,

Ce qui arrête le montant total du marché négocié de travaux à 73 042,04 € HT, soit 87 650,45 € TTC pour l’entreprise GALLIA.

Soit un montant général de travaux pour les 2 lots arrêté à : 251 462.29 € HT, 301 754.75 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation des marchés de travaux concernant les aménagements paysagers du cimetière suivants :

Pour le lot n°1 travaux d’aménagement général :

La Société TARVEL sise 69747 GENAS

Montant total du marché négocié avec les options retenues ci-dessus :

178 420,25 € HT, soit 214 104,30 € TTC.

Pour le lot n°2 maçonnerie :

La Société GALLIA sise 01200 CHATILLON EN MICHAILLE

Montant total du marché négocié avec l’option retenue ci-dessus :

73 042,04 € HT, soit 87 650,45 € TTC pour l’entreprise GALLIA.

DIT que le financement prévu en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’opération 63 « aménagements cimetière » sera reporté sur l’exercice 2017 et complété à hauteur des dépenses engagées.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer lesdits marchés de travaux, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les modifications éventuelles à intervenir ultérieurement, dans la limite des crédits budgétaires votés.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. PRESENTATION DE LA DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Ad’AP

Monsieur le Maire expose aux membres l’obligation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la commune à compter du 1er janvier 2015 à mettre tous ses Etablissements Recevant du Public (ERP) et ses Installations Ouvertes au Public (IOP) accessibles à tous les handicaps.

Monsieur le Maire indique que les pouvoirs publics ayant pris conscience de l’impossibilité de respecter la date butoir du 1er janvier 2015, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter de nouvelles mesures législatives s’est traduite par la parution de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. 3

A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires d’ERP et/ ou IOP ont désormais la possibilité de s’engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Monsieur le Maire précise que l’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP, dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements. Cet accord suspend, sur la durée de l’agenda, le risque pénal prévu par la loi du 11 février 2005 et ainsi poursuivre ses travaux de mise en accessibilité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans ce cadre, la commune a mis en place une politique de mise en accessibilité de son ERP : bâtiment Champ Fontaine regroupant l’école, la bibliothèque et la salle socio-éducative, restant à rendre accessible, en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée sur deux périodes de 3 ans soit 6 ans, étant donné les projets d’extension prévus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE la présentation de la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée auprès de la Préfecture.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AUGMENTATION AU 1ER JANVIER 2017 DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Vu l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 présente une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de nos élus locaux.

Considérant que la commune compte 2537 habitants,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2014 fixant les indemnités du maire et de ses adjoints,

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 41 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022 -1er adjoint : 14.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022 - 2e adjoint : 14.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022 - 3e adjoint : 14.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022 - 4e adjoint : 14.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. 4

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal – Chapitre 65.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

2. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 13/02/2017.

Acceptation du compte rendu du CA du 28/11/2016. Effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée 601 élèves. Répartition des dotations horaires des enseignants par rapport aux matières. Inquiétude des parents sur la répartition proposée et le manque de « marche de manœuvre » en cas de suppression de deux classes pour la prochaine rentrée en raison de 4 élèves en moins.

Modalité de l’épreuve du Brevet 2017

o Inscription sur Internet du 1er avril au 2 mai 2017

o Brevet blanc le 15 et 16 février

o Epreuve orale le 30 mai

o Epreuve écrite des maths/sciences le 29/6/17

o Epreuve histoire/Géo le 30/6/17

Activités et formations prévues

o Festival du film vert le 13 mars

o Photos de classe

o Sécurité routière, test le 14 avril pour obtenir l’attestation de sécurité routière des collèges et lycée (ASSR) o Formation aux Premiers Secours Civiques (PSC1)

Inscription des 6ème le 21/6/17. Visite et liaison des CM2 avec les 6ème entre le 15 et le 23 mai Acceptation de divers contrats : Ascenseur, Réseau courant faible, Fluide thermique (chaudière, canalisation gaz), Système d’alarme, Voyage à Paris, HandiRaid 2017

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la commission du 15/02/2017

Présentation et Visa en présence du Conseil Départemental des esquisses produites par le bureau d'études URBALAB sur les projets Branlant / Brandou, Rue du Mail, Grand'rue / Paruthiol / Chemin des Marais, ainsi que sur la sécurisation de divers secteurs : carrefours Combe / Crêt et Four à Chaux, Route des Jeunes / Route de Péron, Place SEMCODA, traversée de Greny.

Quelques mises à jour sont à faire suite aux remarques en séance, mais globalement tous les projets sont validés à l'exception de la Place des Résidences de l’Etraz.

Les projets sont estimés sur la base du bordereau des prix du marché à commande travaux voirie et comportent tous un plan masse, ceci afin de permettre à la municipalité d'engager des consultations dès lors que le budget le permettra.

4.2.2. Point sur les travaux de la Pierre à Niton.

Programme de reprise du chantier programmée comme suit :

- Câblage réseau Telecom à compter du 06/03

- Coupure Enedis le 17/03

- Dépose du réseau et des supports les 22 et 23/03

- Finition des travaux de voirie à partir du 23/03.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion pour les plans d’alignements rue du Branlant et chemin de Brandou. La démarche a pour objectif de définir les limites domaines public/privé, sur la base des états de fait ou de documents à disposition des géomètres ou des riverains convoqués ; Ces documents permettant d'assurer que le projet de voirie sera bien implanté. Des régularisations seront parfois à envisager. 5

Au-delà de l'aspect purement foncier, cette démarche est très intéressante car elle permet d'être très pédagogique vis à vis des riverains avec l'explication du futur projet de voirie et la remontée d'information de la part des riverains.

4.2.4. Travaux en cours :

Éradication de la Renouée du Japon

Création d'un piège à embâcles dans l’attente de la décrue du ruisseau

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 02 mars : 1 240 377,65 €

Dont le versement de la Compensation Financière Genevoise d’un montant de 852 510,57 € au titre de l’année 2017. A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Journaux Officiels Annonce Appel Public Concurrence concours restreint MOE extension groupe scolaire 1 080,00

Les Architectes du

Paysage Situation 5 solde 50% ACT MOE aménagement paysager du cimetière (PHASE 2) 1 908.40

SAS NOVADE A Acompte 2 - 100% du programme marché prestations intellectuelles assistance MO Extension groupe scolaire 1 560,00

SAS URBALAB 90% Eclairage Public MOE n°2 OP 95 VRD Chemin Brandou/Branlant 497.60

SAS URBALAB 90% Eclairage Public MOE n°3 OP.96 aménagement Rue du Mail 497.60

SAS URBALAB 90% Eclairage Public MOE n° 4 OP 97 aménagement Grand'Rue/Paruthiol/ Marais 497.60

SAS URBALAB Expertises projets 1-2-3-5 esquisses sécurité divers Logras-Péron 9 477.60

E EUROVIA DE FILIPPIS CP3 décembre 2016 VRD OP 94 Chemin Pierre à Niton/Ravières 35 093,00

50 612,00

4.4. NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

4.4.1. Point sur les travaux.

Les travaux avancent normalement, les plaquistes ont bientôt terminés, ainsi que les électriciens et les plombiers. Les travaux de gros œuvre seront achevés fin mars.

4.5. NOUVELLE ECOLE

4.5.1. Concours d’architecte

60 dossiers ont été retirés pour une remise d’acte de candidature le 7 mars 2017 à 12h00. 44 dossiers ont été réceptionnés (37 dossier « papier » - 7 dossiers dématérialisés) La première réunion du jury est fixée au 29 mars 2017 à 14h00 pour laisser à NOVADE le temps d’analyser les dossiers. Hormis les membres du Conseil Municipal, le jury sera composé d’un(e) représentant(e) des enseignants de Péron, d’un(e) représentant(e) des parents d’élèves du Conseil d’Ecole, d’un architecte nommé par l’Ordre des Architectes et d’un économiste nommé par son syndicat.

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. Point sur le disfonctionnement des lignes téléphoniques de la mairie. Notre ligne téléphonique ayant été piratée deux fois lors de deux week-ends par de nombreux messages à destination de pays exotiques pour une somme dépassant les 5 000 €. Orange, pour l’instant, ne propose de nous en rembourser qu’une petite moitié. Une demande complémentaire a été faite auprès d’Orange sans réponse à ce jour. Orange nous signale également que notre standard téléphonique datant de 2000 est facilement « piratable » et qu’il est donc urgent de le changer. 6

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Présentation du recours gracieux déposé par Monsieur DELETRAZ Nicolas.

4.8. SECURITE : GENDARMERIE - POLICE PLURI-COMMUNALE 4.9.1. Gendarmerie

4.9.1.1. Bilan de la délinquance et de l’accidentalité en 2016.

4.9.1.1.1. Délinquance

* Nombre d’Atteintes Aux Biens (AAB)

- 2015 = 11

- 2016 = 9

* Nombre d’Aides aux Violences et à l’atteinte à l’Intégrité Physique (AVIP) - 2015 = 62

- 2016 = 40

* Nombre d’Escroqueries et d’Infractions Economiques et Financières (EIEF) - 2015 = 8

- 2016 = 5

* Nombre de cambriolages

- 2015 = 21

- 2016 = 9

4.9.1.1.2. Comportements et Incivilités sur la route pour la Communauté de Brigades de Thoiry * Vitesse

- 2015 = 89

- 2016 = 244 (+174%)

* Conduite sous Emprise Alcoolique (CEA)

- 2015 = 40

- 2016 = 48 (+20%)

* Stupéfiant

- 2015 = 5

- 2016 = 4 (-20%)

* Infractions génératrices de Graves Accidents (IGA)

- 2015 = 155

- 2016 = 411 (+165%)

* Autres Infractions

- 2015 = 65

- 2016 = 135 (+107%)

4.9. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.9.1. Plan de Gestion Intégré

4.9.1.1. Point sur le dossier : les demandes de subventions sont parties à la Région.

3. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Arrêtés signés

Déclarations Préalables favorables

- NEOWI INVESTISSEMENT représentée par M. LAZZAROTTO, Rue de la Fruitière à Logras Division en vue de construire.

- ECO ENVIRONNEMENT, Mme MANTIN Marilyne, 291 Route de Lyon à Logras Pose de panneaux solaires photovoltaïques. 7

Permis de construire favorables

- SARL Compagnie ONYX, 11 Chemin du Panfret à Péron

Construction de deux immeubles de logements - 50 logements dont 10 sociaux, 108 places de stationnement dont 72 en sous-sol.

- GHANDOUR Mounir, 416-418 Rue du Paruthiol à Péron

Construction d’une véranda.

Permis de construire défavorable

- NILS PAL BERTIL NILSSON Paul, 424 Rue du Paruthiol à Péron

Construction d’une maison individuelle avec piscine.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’assemblée générale du Club des Ainés : « Loisirs et Amitiés » du 14/02/2017. Renouvellement du bureau. Le montant de la cotisation n’a pas augmenté. Proposition de se réunir une 2ème fois par mois mais elle a été refusée.

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 16/02/2017 de la commission.

Points abordés :

 Remise à jour du règlement intérieur et des conventions.

 Projet de délibération pour la mise à disposition du matériel communal.

 Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un local pour les visites médicales des personnels territoriaux des communes du Sud Gessien.

5.3. FORET – AGRICULTURE – PATURAGES

5.3.1. Compte-rendu de la réunion du 02/023/2017 concernant la forêt

5.4. COMMUNICATION

5.2.2. Compte-rendu de la réunion du 23/02/2017.

Relecture du Petit Péronnais

4. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Comptes rendus des Conseils Communautaires du 15/02/2017 et du 23/02/2017. 6.1.1.1. Réunion du 15/02/2017

Les conseillers communautaires ont demandé, à une large majorité, que le représentant de la CCPG vote contre le projet commercial « Open » sur Saint Genis Pouilly lors de son passage en Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

Le Plan Urbain Partenarial, d’un montant de près de 3 millions d’Euros, pour l’extension du centre commercial de Val Thoiry a été accepté à une large majorité ce qui laisse à penser que son examen pour un passage en CVAC sera lui aussi favorable.

L’extension du « Drive » de l’Intermarché de Saint Genis Pouilly a été acceptée à l’unanimité. 6.1.1.2. Réunion du 23/02/2017

Le point principal, malheureusement traité dans les points divers concerne une nouvelle aire de grand passage pour les gens du voyage du fait de la fermeture, pour 18 mois, de celle de Prévessin-Moëns dû à des travaux de renforcement d’un très gros transformateur d’Enedis.

Des études ayant été faites sur le site du Domaine de Piers sur la commune de Pougny et devant le refus de M. le Maire, M. le Président de la CCPG a assuré à l’Assemblée qu’il n’y aurait pas d’installation à Pougny ou ailleurs, sans l’aval de la commune. Mais comme nous ne sommes plus conforme au plan d’accueil des gens du voyage, du fait de la fermeture de Prévessin, il exhorte les communes a trouvé un terrain d’accueil, car faute de cette aire, les expulsions qui sont nettement plus rapides qu’avant ne pourront plus se faire aussi rapidement, l’expulsion revenant à la justice et plus à M. le Préfet. 8

6.1.2 Commission Eau et Assainissement du 22/02/2017

Présentation du projet complémentaire d'adduction d'eau à Madagascar (Hydraulique Sans Frontière). Etat d'avancement sur la mise en place de la régie.

Points divers.

6.1.2. Commission Patrimoine

Aménagement d’un bâtiment zone de l’Aigrette à Gex pour la commission patrimoine. Il sera composé d’un appartement de fonction, ainsi que d’un atelier et local de stockage.

Travaux divers : toiture de la crèche de Divonne, travaux de remise aux normes des cuisines de toutes les crèches, préparation du dossier de consultation concernant la construction d’une ressourcerie à Ornex, maintenance de toutes les chaufferies des bâtiments de la Communauté de Communes.

6.1.3. Mise en Place du Transport A la Demande

Compte-rendu de la réunion du 23/02/2017 entre les communes du Sud Gessien Le TAD devrait se mettre en place à partir du mois de septembre de cette année après une consultation auprès des habitants du Sud Gessien et des élus.

6.10. FOOT SUD GESSIEN

6.10.1. Compte-rendu de la réunion du 23/02/2017 et présentation du devis de A2C Sports Les communes de Collonges, Farges, Saint Jean de Gonville, Thoiry et Péron ont accepté le devis du bureau d’étude qui peut maintenant commencer son travail.

La participation de chaque commune est nettement moins importante que les prévisions puisqu’elle se monte à 2 500 € soit le quart de ce qui avait été projeté en 2016.

7. COURRIER

7.1. Association AG3 pour que l’association des Amis de la Réserve Naturelle partage le même local à la Maison des Associations et que l’association des ARN soit domiciliée à Péron.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le partage des locaux entre les 2 associations mais n’est pas favorable à la domiciliation des Amis de La Réserve Naturelle sur la commune.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le mardi 4 avril 2017.

FIN DE LA SEANCE 22H30