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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Avenant n°2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
AVENANT N°2
CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE
Pour l’inventaire et le suivi botanique des milieux humides du
bassin versant du Nohain et du Mazou pour l’année 2026
Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2026)
ENTRE
La Communauté de communes Cœur de Loire, porteuse du contrat territorial Vrille-Nohain- Mazou (CCCDL), 4 place Georges Clémenceau, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, Immatriculée sous le N° de SIRET 200 067 916 00011, représenté par son président, Monsieur Sylvain COINTAT, ci-après désigné par « le CT-VNM ».
ET
Le Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté – Observatoire régional des invertébrés, Etablissement public de coopération environnementale, 9 rue Jacquard – BP 61738 – 25043 Besaçon cedex, Immatriculé sous le N° de SIRET 944162635001, représenté par sa Vice- Présidente, Madame Stéphanie Modde, ci-après désigné par « le CBNBFC-ORI ».
Ci-après dénommés individuellement par « la Partie » et collectivement par « les Parties » ;
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2026), une convention partenariale et financière a été signée le 12 août 2024 avec le MNHN-CBNBP pour l'identification et l'inventaire des milieux humides.
Au 1er janvier 2026, le MNHN-CBNBP a transféré son activité sur le territoire bourguignon au CBNBFC- ORI. Le présent avenant a pour but de formaliser ce changement de dénomination du partenaire historique, de valider le programme d'actions de la troisième et dernière année (2026), et d'ajuster le plan de financement prévisionnel intégrant l'assemblage cartographique final.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE CO-CONTRACTANT
Toutes les références faites dans la convention initiale au « Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien » (MNHN-CBNBP) sont de plein droit remplacées par la dénomination « Conservatoire 2
Botanique National de Bourgogne-Franche-Comté – Observatoire régional des invertébrés » (CBNBFC- ORI)
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU COÛT ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2026
L'article 2.3 de la convention est modifié comme suit pour l'exercice 2026 :
Taux Inventaire MH 2026 (€ HT) Assemblage cartographique Total (€ HT) Total (€ TTC)
AELB 70 % 15 953,00 3 773 19 726,00 23 671.2
CT-VNM 30 % 6 837,00 1 617 8 454 10 144.8 Total
prestation
CBNBFC-ORI
100 % 22 790,00 5 390 28 180 33 816
Le coût maximal de la prestation pour l'année 2026 est arrêté à 33 817,00 € TTC. Le CBNBFC-ORI facturera un acompte en septembre 2026 selon l'avancement, estimé à 12 000,00 € TTC. Le solde sera facturé à la remise des livrables finaux en décembre 2026.
Les coordonnées bancaires du CBNBFC-ORI pour le dépôt Chorus Pro restent inchangées :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clef Domiciliation
30001 00200 C2540000000 78 BDFEFRPPCCT
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
L'article 4 « MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS » est remplacé par le tableau suivant :
CBNBBFC CT-VNM
Dépense en euros Nombre de jours Dépense en euros Nombre de jours
Cartographie –
inventaire de
milieux humides
27 348 €TTC 55 0 5 à 7
Assemblage
cartographique 6 468 €TTC 10
TOTAL 33 816 €TTC 65 0 5 à 7
Les communes ciblées pour cette phase finale 2026 sont : Vielmanay, Sainte-Colombe-des-Bois, Bulcy, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Châteauneuf-Val-de-Bargis, La Chapelle-Saint-André, Sainpuits, Étais-la-Sauvin, Bouhy, Ciez, Alligny-Cosne, Saint-Loup, Pougny, Saint-Père, Cosne-Cours-sur- Loire, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Andelain, Saint-Quentin. 3
La facturation des prestations du CBNBFC-ORI sera calculée sur le nombre de jours alloués réels investis dans le cadre des missions inscrites dans la présente convention, toutes subventions déduites. Livrables attendus : Début décembre 2026
Les productions du CBNBFC-ORI concernent :
- L’inventaire des milieux humides sur le territoire du CT-VNM (compte-rendu, couche SIG, car- tographie) »
ARTICLE 4 : PÉRENNITÉ DES AUTRES CLAUSES
Toutes les autres dispositions de la convention initiale du 12 août 2024 et de son avenant n°1 non con-
traires au présent document restent inchangées et applicables.
Fait à Donzy,
DATE :
Pour la Communauté de
Communes Cœur de Loire
DATE :
Pour le CBNBFC-ORI