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Déliberation - DM 43 2022 Convention avec association agence fr
Déliberation - DM 47 2022 Convention de participation avec le clic orgessonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 47 2022 Convention de participation avec le clic orgessonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
de Poe
sur
orge
ms
DÉCISION
DU
MAIRE
n°47-2022
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AVEC
LE
CLIC
ORGESSONNE
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
n°04-05-2020
en
date
du
23
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi susvisée,
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
commune
au
CLIC
ORGESSONNE
depuis
de
nombreuses
années.
DÉCIDE
Article
1:
de
signer
la
convention
de
participation
avec
le CLIC
ORGESSONNE
dont
le
siège
social
est
situé
au
Pôle
Social
Départemental
qu
25
Route
d'Egiy,
91290
ARPAUON,
représenté
par
la
Présidente
Madame
Marie-France
PIGEON.
Article
2:
Cette
convention
détermine
le
coefficient
de
participation
pour
l’année
2022
qui
est
fixé
à
4
EUR
par
habitant
de
plus
de
60
ans
soit
un
montant
total
de
3 456
EUR.
Article
3:
Que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
de
2022
sur
la
ligne
budgétaire
6281.
Article
4
: Que
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
Fait
à
Leuville-sur-Orge,
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
8
novembre
2022
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
Le
Maire,
de
la
présente
notification.
Éric
BRAIVE
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20221108-DM47-2022-CC Date de télétransmission : 17/11/2022 Date de réception préfecture : 17/11/2022