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Déliberation - 2025 08dm concours de maitrise doeuvre rehabilitation et extension de lecole pierre bouchard reamenagement des cours rehabilitation du periscolaire et construction dun restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
12/06/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250603-2025
08DMB-AU
COMMUNE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
DECISION
MUNICIPALE
N°2025-08
Concours
de
mafñtrise
d'œuvre
Réhabilitation
et
extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
réaménagement
des
cours,
réhabilitation
du
périscolaire
et
construction
d'un
restaurant
scolaire
Chasse
sur
Rhône
Le
Maire
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2123-1-2
et
R2123-1-
3; Vu
la
délibération
du
12
juillet
2021
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
le
concours
restreint
du
02
juillet
2024
;
Considérant
que
l'offre
conforme
aux
critères
établis
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
réhabilitation
et
extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
réaménagement
des
cours,
réhabilitation
du
périscolaire
et
construction
d'un
restaurant
scolaire
de
Chasse
sur
Rhône
est
celle
de
la
société :
ASSOCIER 24
rue
du
Faubourg
Poissonnière
Mail
: ndectot@associer.archi
SIRET
: 403
174
592
00051
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
- Tél.
04
72
24
48
00 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
12/06/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250603-2025
08DMB-AU
DECIDE Article
1 : le
marché
de
service
pour
le concours
de
maîtrise
d'œuvre,
réhabilitation
et
extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
réaménagement
des
cours,
réhabilitation
du
périscolaire
et
construction
d'un
restaurant
scolaire
de
Chasse
sur
Rhône
pour
un
montant
de
1 476
670,00
€
HT.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vienne
;
-__
Monsieur
le
Trésorier
de
Vienne
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
03/06/2025
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
48
00