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Déliberation - Decision 2023 45 contrat de maitrise doeuvre pour la rehabilitation du parvis de lEcole Paul Doumer
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 45 contrat de maitrise doeuvre pour la rehabilitation du parvis de lEcole Paul Doumer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/05/2083
Reçu en gréfecture le 05/05/2025
Publié le 05/05/2023
ID: 013-211300971-20230804-DM 2623 45-CC
Département des Bouches-du-Rhône Républidure-trançaise Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION PU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_45 — OBJET : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du parvis de l'Ecole Paul Doumer
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation du parvis de l'Ecole Paul Doumer, il convient de faire appel à une prestation de maîtrise d'œuvre
La mission est constituée des éléments suivants :
-__Avant-Projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
-__ Etude d'exécution limitée au VISA (EXE)
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)
- _ Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
DECIDE de signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement :
- Jérôme APACK et Céline TEDDÉ - Agence AT — SIRET 812 021 442 00015 - 48 Boulevard Notre Dame 13006 Marseille - mandataire du groupement
- Philippe DUVAL - PhD INGENIERIE -— SIRET 397 987 181 00054 - 19, rue Louis Blanc 92240 MALAKOFF
- Virginie LORNE - AD2i - SIRET 402 617 807 00043 - 70, Rue de la Tramontane 13090 Aix en Provence
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixée à 170 000,00 €HT. Le taux de rémunération est fixé à 16,50 %. Le forfait de rémunération est donc de 28 050,00 €HT. La répartition des honoraires entre les membres du groupement est établie conformément à l'annexe n°1 du contrat.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à La FARE LES OLIVIERS, le 4 mai 2023.