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Déliberation - 2025 10dm mission de controleur technique ecole pierre bouchard et construction dun restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025 CS
L
Publié
le
12/06/2025
C
ID
: 038-213800873-20250610-2025
10DM-AU
COMMUNE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
DECISION
MUNICIPALE
N°2025-10
Mission
de
contrôleur
technique
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
le
réaménagement
des
cours,
la
réhabilitation
du
périscolaire
et
la
construction
d'un
restaurant
scolaire.
Le
Maire
de
Chasse-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2123-1-2
et
R2123-1-
3; Vu
la
délibération
du
12
juillet
2021
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
le
marché
du
30
décembre
2024 :
Considérant
que
l'offre
conforme
aux
critères
établis
pour
la
mission
de
contrôleur
technique
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
le
réaménagement
des
cours,
la
réhabilitation
du
périscolaire
et
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
est
celle
de
la
société :
BUREAU
ALPES
CONTROLES
3
BIS
impasse
des
Prairies
Annecy-Le-Vieux
74
940
ANNECY
SIREN
: 351
812
298
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
-
BP
4
-
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
48
00 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
12/06/2025
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20250610-2025
10DM-AU
DECIDE Arlicle
1 : le
marché
pour
la
mission
de
contrôleur
technique
relative
à
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
Pierre
Bouchard,
le
réaménagement
des
cours,
la
réhabilitation
du
périscolaire
et
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
de
Chasse
sur
Rhône
pour
Un
montant
de
36
456,00
€
HT.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Vienne
:
-
Monsieur
le
Trésorier
de
Vienne
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
10/06/2025
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Mairie
de
Chasse-sur-Rhône
-
Place
Jean
Jaurès
—
BP
4 -
38670
CHASSE-SUR-RHÔNE
-
Tél.
04
72
24
48
00