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Procès Verbal - 04042023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04042023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
1 / 6
Publication le 16 05 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 04 04 2023 à 20h30
Date de la convocation : 30 03 2023
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER
Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT
Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy,
VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : NOBLET Jessica
Procuration(s) : DELMARES Sébastien à BIROT Patrick / DUBOIS Éric à CAPILLON Claude-Marie /
DUMONT Bernadette à VANTOMME Guy / LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal à DUBOIS Françoise
Secrétaire de séance : DUBOIS Françoise
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
La réunion débute à 20h30.
Présence de Mme Weiner Muriel, correspondante journal Sud-Ouest.
Mme DUBOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Vote du Compte de Gestion 2022 : Budget Principal
2. Vote du Compte de Gestion 2022 : Budget Annexe Assainissement
3. Vote du Compte Administratif 2022 : Budget Principal
4. Compte Administratif Budget Principal 2022 : Décision affectation de résultat
5. Vote du Compte Administratif 2022 : Budget Annexe Assainissement
6. Compte Administratif Budget Annexe Assainissement 2022 : Décision affectation de
résultat
7 Vote des taxes Locales Directes 2023
8 Vote des subventions 2023 aux associations.
9 Personnel communal : création emploi PEC Médiathèque
10 Palais des Evêques – Clos et Couvert : Avenant TO1
11 Vente de tuiles plates
12 Questions diverses
Approbation du PV du CM du 07 03 2023 : approuvé.
1) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL – 2023/0016
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2022 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2022 au 31.12.2022 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
émet un avis favorable.
autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 2 / 6
Publication le 16 05 2023
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – 2023/0017
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le Budget Primitif de l’exercice 2022 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2022 au 31.12.2022 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
émet un avis favorable.
autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL –
2023/0018
Sous la présidence de Mme DUBOIS Françoise, 1er adjoint chargé de la préparation
des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif
communal 2022 qui s’établit ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 568 071.58€ RECETTES : 875 785.25€
EXCEDENT : 307 713.67 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES : 511 218.33 € RECETTES : 897 620.18 €
EXCEDENT : 386 401.85€
Hors de la présence de Monsieur CASTAGNER Jean-Claude, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget communal 2022. Le Conseil précise que le Compte Administratif 2022 a été voté
par chapitre et par opération.
Le Conseil autorise le Maire, où à défaut l’adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires.
4) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022 : DECISION AFFECTATION
RESULTAT – 2023/0019
Après avoir procédé au vote du Compte Administratif 2022, l’Assemblée arrête comme
suit les résultats de l’année.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 3 / 6
Publication le 16 05 2023
Le Conseil autorise le Maire, où à défaut l’adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires.
5) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – 2023/0020
Sous la présidence de Mme DUBOIS Françoise, 1er adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif
communal 2022 qui s’établit ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 81 787.36€ RECETTES : 218 684.25€
EXCEDENT : 136 896.89€
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES : 82 995.19 € RECETTES : 479 827.76 €
EXCEDENT : 396 832.57€
Hors de la présence de Monsieur CASTAGNER Jean-Claude, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget communal 2022. Le Conseil précise que le Compte Administratif 2022 a été voté
par chapitre et par opération.
Le Conseil autorise le Maire, où à défaut l’adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Monsieur le Maire rappelle qu’en 2026 la compétence assainissement collectif sera prise par la
CCPSP. La commune doit donc tout mettre en œuvre pour effectuer avant cette date les travaux d’extension du
réseau sur La Grangette ainsi que la mise aux normes de la station d’épuration.
6 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2022 : DECISION AFFECTATION RESULTAT
– 2023/0021
Après avoir procédé au vote du Compte Administratif 2022, l’Assemblée arrête
comme suit les résultats de l’année.
Le Conseil autorise le Maire, où à défaut l’adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires
7 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 – 2023/0022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de ne pas modifier les taux des Taxes Locales Directes. L’assemblée vote pour
l’année 2023 les taux d’imposition comme suit :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 4 / 6
Publication le 16 05 2023
TAXES 2023
TAUX
COMMUNAL
2022
TAUX VOTÉ
N BASE PRODUIT €
TAXE FONCIERE BATIE 42,04% 42,04% 903 300 379 747
TAXE FONCIERE NON BATIE 45,51% 45,51% 24 900 11 332 TAXE HABITATION sur les
résidences secondaires
autre locaux meublés non
affectés à l'habitation
principale
11,29% 225 629 25 474
CFE 14,91% 14,91% 156 100 23 275
TOTAL 439 828
Emet un avis favorable.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires
8 VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS – 2023/0023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide d’allouer pour l’année 2023, une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS - 6574
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
2023
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2023
Académie Internationale de Musique
d'Issigeac 300 € 0 €
ACTIF (Association commerçants Issigeac) 300 € 0 €
Amicale Laïque Issigeac 600 € 0 €
Amicale Laïque Issigeac - Section Théâtre 300 € 0 €
Amicale des Pompiers Issigeac 300 € 0 €
Amis de l'Eglise 300 € 0 €
Amis de Touskiroul 300 € 1 200 €
Amis de Michel Jeury 300 € 0 €
Amitiés et Loisirs 300 € 0 €
Anciens Combattants 150 € 0 €
Boule Lyonnaise Issigeac 300 € 0 €
CIDFF Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles
-permanences
0 € 0 €
Collège Léo Testud 0 € 0 €
Comité organisation Les Metalliers 300 € 500 €
Coopérative Scolaire d’Issigeac 300 € 0 €
Couleurs Pierre Belvès 300 € 0 €
Double Corps 300 € 0 €
Génération Mouvement Les Amis de la
Banège (Aînés Ruraux) 300 € 0 €
Les Balladins d'Issigeac 300 € 0 €
Ménestrels 300 € 0 €
Office du Tourisme Portes Sud Périgord 500 € 0 €
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 5 / 6
Publication le 16 05 2023
Passion Patrimoine 300 € 0 €
Patrimoine, Culture et Environnement du
Pays d'Issigeac 0 € 0 €
Radio 4 150 € 0 €
Restos du Coeur 300 € 0 €
Roseau Issigeacois 300 € 0 €
RVB 150 € 0 €
SEM & VOL CHANTIER JEUNES BENEVOLES 0 € 0 €
Société de Chasse Issigeac/Monmarvès 300 € 0 €
Société des Courses 300 € 0 €
Tennis Club Issigeacois 800 € 0 €
Union Athlétique Issigeacoise (Ecole de
Rugby) 1 500 € 1 000 €
Union Athlétique Issigeacoise (Centenaire) 300 € 700 €
Vent Debout 0 € 0 €
SOUS TOTAL 10 450 € 3 400 €
TOTAL GENERAL 13 850 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Précise que des subventions exceptionnelles pourront être votées durant l’année.
Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
9 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION EMPLOI PEC MEDIATHEQUE – 2023/0024
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque
emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un
accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le
service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution
d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du
SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la
rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose :
- de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du/des poste(s) : Agent communal à la Médiathèque
Durée du contrat : 12 mois.
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures.
Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC Horaire
Le Conseil, après en avoir délibéré :
décide de créer 1 poste d’agent communal à la Médiathèque
autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 6 / 6
Publication le 16 05 2023
10 PALAIS DES EVEQUES – CLOS ET COUVERT : AVENANT TO1 – 2023/0025
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2020 0058 du 17 11 2020 : choix des entreprises pour la
restauration du clos et couvert du Palais des Evêques,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
*LOT 1 – MACONNERIE PIERRE DE TAILLE- ENT MORON – AVENANT 4 TO1
( + 3 945.18€HT)
*Reprise de la désorganisation de maçonnerie et d’une fissure au droit de l’angle intérieur de la tourelle Sud-Est
*Mise en œuvre de complément de maçonnerie au droit des arases à l’arrière de la sablière. Devis 230011 :
3 945.18€ HT
*Vu l’avenant 2 TO1 : + 12 741.04€ HT
*Vu l’avenant 3 TO1 : + 2 995.55€ HT
- Nouveau montant Tranche Optionnelle 1 : 104 466.72€ HT soit 125 360.06€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE et décide de conclure l’avenant détaillé ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
11 VENTE DE TUILES PLATES – 2023/0027
Monsieur Patrick BIROT quitte la séance
Monsieur le Maire propose de vendre des tuiles plates provenant de l’ancienne
toiture du Palais des Evêques.
Il propose de fixer le prix de vente à 1€ la tuile.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable.
Accepte les ventes suivantes :
1 200 tuiles à l’entreprise DELMARES Fils (24 560 Issigeac) pour un montant total de 1 200€ (un avis des
sommes à payer sera émis à l’ordre de l’acquéreur)
900 tuiles à M. LANGLET Sébastien (24 560 Issigeac) pour un montant total de 900€ (un avis des sommes à
payer sera émis à l’ordre de l’acquéreur)
900 tuiles à M. Patrick BIROT pour un montant total de 900€ (un avis des sommes à payer sera émis à
l’ordre de l’acquéreur)
Dit que ces recettes seront imputées au compte 7718
Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
Fin de séance à 23h54
********
APPROBATION EN DATE DU 15 05 2023
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0