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Compte-Rendu - cms 07 03 22 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Barby. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 07 03 22)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

(CONVOCATION DU 3 MARS 2022)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Nadia EBEBEDEN, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Fadila LABROUKI, Françoise MERLE

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Grégory BORRIONE donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Camille FALCON donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO. Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Madame Fadila LABROUKI. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE. Madame Isabelle SENELLART

Madame Nadia EBEBEDEN est désignée Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire adresse une pensée à Monsieur Roland PARAVY, conseiller municipal délégué, suite au décès de sa mère.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification suivante à l’ordre du jour : passage du point 16 en point 2.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du

31 janvier 2022, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) DE GRAND CHAMBERY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes de l'élaboration du Règlement

Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui suit le même schéma de procédure que celui du

PLUi HD.

Suite au diagnostic, le comité de pilotage de Grand Chambéry a retenu les grandes

orientations fondatrices du RLPi.

Ces orientations générales du RLPi, équivalentes au PADD du PLUi HD,

doivent obligatoirement faire l'objet d'un débat au sein de chaque conseil municipal des

communes membres avant la tenue d'un débat de synthèse au sein du conseil

communautaire.

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal est présenté à l’assemblée.

Suite à la présentation du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de

Grand Chambéry sur le diagnostic et les orientations générales, le conseil municipal prend

acte qu'un débat sur les orientations générales du RLPi s'est tenu.

Le Conseil Municipal préconise la rédaction d’un document synthétique simple, pragmatique,

applicable facilement et adapté au contexte local.III. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

(BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR le Trésorier, du 1er janvier au 31 décembre 2021 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2021 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V. BUDGET PRIMITIF 2022 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2021 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2022 par nature et par fonction,

Considérant le vote du compte administratif 2021 laissant apparaître un résultat excédentaire cumulé en section de fonctionnement d’un montant de 2 311 937,73 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2021, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

1) le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations » concernant les restes à réaliser ainsi que les ouvertures de crédits et en chapitre globalisé pour les nouvelles propositions de crédits.

2) ADOPTE le Budget Primitif 2022 :

- en équilibre en section de fonctionnement pour 5 134 797,73 € en recettes et en dépenses.

- en équilibre en section d’investissement pour 6 181 248,79 € en recettes et en dépenses.

3) DECIDE de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 2 311 937,73 €.

4) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

IV. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

(BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

V. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR le Trésorier, du 1er janvier au 31 décembre 2021 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2021 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VI. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2022

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2021 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2021 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 29 097,19 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2022 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe photovoltaïque 2022 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 33 373,19 €.

- en équilibre en Section d’Investissement pour 41 196,83 €.

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 29 097,19 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VII. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

(BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent JULLIEN, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Christophe PIERRETON, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

VIII. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR le Trésorier, du 1er janvier au 31 décembre 2021 (BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :- Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2021 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IX. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR BOIS 2022

Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Madame Libérata CORTESE,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2021 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2021 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 284 684,26 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2022 par chapitre et par nature,

Considérant les Restes à Réaliser 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».3) ADOPTE le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2022 :

- en équilibre en Section de Fonctionnement pour 601 253,26 €

- en équilibre en Section d’Investissement pour 1 402 829,26 €.

4) DECIDE de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 284 684,26 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

X. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 142 000 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, Madame Libérata CORTESE, Adjointe, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022.

- Foncier bâti : 29,38 %

- Foncier non bâti : 56,77 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

XI. LEGS A LA COMMUNE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un formulaire de la Direction Générale des Finances Publiques concernant une déclaration partielle de succession - assurance vie au profit de la Commune de Barby, de la part de Madame GROS BLASER Denise, pour un montant cumulé de 20 228,83 €.

Pour que la Commune puisse en bénéficier, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à accepter lesdits contrats d’assurance vie.

vu :

- le code général des collectivités territoriales,- le formulaire de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la déclaration partielle de succession - assurance vie au profit de la Commune de Barby, de la part de Madame GROS BLASER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les contrats d’assurance vie au profit de la Commune de Barby, de la part de Madame GROS BLASER Denise, pour un montant cumulé de 20 228,83 €.

- DONNE délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

XII. CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’EURO SYMBOLIQUE – RUE DU CLOS DUPUY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du bornage effectué le 22 juin 2021 à l’initiative de l’Etablissement Public Foncier local (EPFL) en présence des propriétaires riverains au nombre desquels se trouvaient le Département et la Commune, il a été constaté une différence entre le plan cadastral et la réalité sur le terrain. En effet, il existe une discordance entre la limite de propriété et la délimitation du domaine public au niveau de la rue du Clos Dupuy, parcelle AE n° 102.

Une bande de terrain d’environ 15 m2 se situe du côté interne à la propriété le long du mur privatif.

Sur les conseils du géomètre, le Maire propose au Conseil Municipal que cette parcelle AE n° 102 d d’une superficie de 15 m2 soit cédée à l’EPFL73 (cf plan joint en annexe parcelle cédée figurant en vert).

Le Service des Domaines, dans son avis du 11 février 2022, a estimé la valeur vénale de cette parcelle à 900 euros, sur la base de 60 euros le m2.

Etant précisé que l’ensemble des frais d’acte de vente seront pris en charge par l’EPFL73.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle AE n° 102 d d’une contenance de 15 m2 à l’EPFL73 à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de la parcelle AE n° 102 d d’une contenance de 15 m2 à l’euro symbolique à l’EPFL73.

- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’EPFL73.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

▪ acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

▪ acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

XIII. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines,

expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques, il convientde recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que la période concernée est à compter du 1er avril pour une durée de 6 mois.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement d’une personne rémunérée sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique : IB : 367, IM : 340. Cette personne exercera pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, à l’unanimité :

− DECIDE de créer un emploi saisonnier pour les services techniques tel que défini.

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

− CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XIV. RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS D’ETE AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques, il convient de recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que la période concernée est à compter du 1er avril pour une durée de 6 mois.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement d’une personne rémunérée sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique : IB : 367, IM : 340. Cette personne exercera pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX, à l’unanimité :

− DECIDE de créer un emploi saisonnier pour les services techniques tel que défini.

− DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

− CHARGE Monsieur le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XV. LISTE DES ENGAGEMENTS

Liste des Engagements du 31/12/2021

au 28/02/2022

Tiers Objet Prix Date d'engagement

G-EAUX Reconnaissance réseaux 5 682,00 31/01/2022

SIGNATURE RHONE Panneau commune "BARBY" 106,18 16/02/2022

Dauphiné média Annonces légales MAPA nouvelle voirie 600,00 31/01/2022ENEDIS Raccordement électrique parcelles

Entrée de ville

5 709,00 31/01/2022

BUT Voglans Achat canapé + équipement salle de

repos

599,59 16/02/2022

VIDAL Alexandre Etudes travaux désamiantage et

déplombage presbytère et Source

6 897,00 31/01/2022

REXEL achat transformateurs électriques

école élémentaire

135,44 25/01/2022

CHOLAT JARDINS arbres fruitiers 443,52 25/01/2022

SIGNATURE RHONE Panneau de rue 250*450 "chemin des

boites"

74,06 25/01/2022

FABREGUE papier sécurisé, livret adhésif futurs

époux

469,78 26/01/2022

VAUDAUX J. Réparation taille haie 366,00 26/01/2022

AFFUTAGE SAVOYA lames de broyeur 51,91 26/01/2022

GARAGE SICLARI Entretien véhicule ST 319,67 26/01/2022

EM Energie Médi 4 Batteries de rechange pour

défibrillateur

1 469,00 26/01/2022

EM Energie Médi ACHAT DE 6 DETECTEURS DE CO2 804,60 26/01/2022

R.M COUTURE Couture vêtement agent ST 25,00 02/02/2022

YESSS ELECTRIQU Eclairage public- commande drivers L743,99 02/02/2022

Dauphiné média annonce légale MAPA école maternelle 600,00 02/02/2022

MS Couverture Réparation couverture dojo 1 597,20 08/02/2022

IMPPO 2000 papier en-tête + 3000 enveloppes

110 x 220 à fenêtre

595,20 10/02/2022

MOSAIC Intervention complémentaire poste

Facturation hors contrat maintenance

90,00 10/02/2022

EDITIONS PROST 30 ex de A la découverte de ta

commune

79,12 15/02/2022

Alpes Bureau 2 Cartouches d'encre noir et blanc + 2

cartouches couleurs Bibliothèque

100,00 16/02/2022

VAUDAUX J. réparation matériel pro ST 404,80 16/02/2022

SIGNATURE RHONE signalisation (disque + support

+fixation)

280,78 16/02/2022

VAUDAUX J. réparation broyeur 58,50 16/02/2022

GARAGE SICLARI Réparation C2 / MO +pièce 550,07 16/02/2022

Bouygues Energi dépannage éclairage public -secteur

casselagnat

3 696,96 16/02/2022

MINIT 3 clés (dojo / 4 saisons) 47,70 16/02/2022

GRAND CHAMBERY MAD Archivage 10 jours 2022 1 910,20 17/02/2022

FILMOLUX Filmoplast Filmolux et Raclette bois 138,97 18/02/2022

CHOLAT JARDINS achat plantes 1 037,74 21/02/2022

Bouygues Energi Prises illuminations - Route de la Leysse 1 776,60 21/02/2022

JARDILAND bon achat plante départ FBT 35,96 22/02/2022

ALPINCENDIE Proposition entretien 2022 extincteurs

et RIA

681,48 22/02/2022

Dauphiné média Annonce légale MAPA désamiantage

presbytère

596,04 22/02/2022JARDILAND Achat de 2 pots de fleurs pour la mairie 139,90 23/02/2022

MOSAIC Ecrans poste fixe Florence Bert 424,80 24/02/2022

Total : 39 338,76

XVI. DECISIONS DU MAIRE

N°

ARRETE Arrêté décidant de retenir OBJET DATE PRIX HT 1 ARRETE ANNULE

2 ASCORIA Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage audit et conseil en assurance

14/01/2022 2 200,00 €

3 ASCORIA Contrat d'assurance pour la Commune 14/01/2022 1 500,00 €

4 COLAS Lot 1 Voirie et réseaux divers du projet Voirie nouvelle

21/02/2022 399 887,50 €

5 ASCORIA Contrat mission assistance suite au

sinistre de l'école maternelle

01/03/2022 2 100,00 €

XVII. QUESTIONS DIVERSES

- Situation en Ukraine : la Préfecture a sollicité la Commune dans le cadre d’une

démarche de recensement de toutes les solutions pouvant être apportées par les

collectivités territoriales du département pour l’accueil de ressortissants ukrainiens. Les

deux maisons acquises par l’EPFL73 à la demande de la commune pourraient servir à

l’hébergement de familles ukrainiennes en faisant appel à une association pour en

assurer le suivi.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 9 mars 2022

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Nadia EBEBEDEN