Conseil Municipal - cms 26 03 2018

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Conseil Municipal - cms 26 03 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 26 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

(CONVOCATION DU 22 MARS 2018)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Bruno GACHET donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Charles ZANONI donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD.

ÉTAIT ABSENT

Monsieur Nicolas GUICHET

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Dans le prolongement des évènements dramatiques de Trèbes, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en la mémoire du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME et des 3 autres personnes décédées.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Taux d’imposition 2018.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 26 février 2018, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. VENTE MADAME SUZANNE GUBBINI / COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Madame Suzanne GUBBINI a donné son accord pour vendre une parcelle de terre située « Avenue principale » et cadastrée de la manière suivante :

Section N° Adresse Surface Classement PLU

AM 185 80 avenue Principale 06 a 00 ca UC

Ce bien présente un intérêt car il est situé dans le périmètre « Centre-bourg » sur lequel il a été

instauré une servitude de projet en application de l'article L123.2 a du Code de l’urbanisme.

Madame le Mairie précise que le prix convenu entre les parties est de 179 999 €.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu l’accord de Madame Suzanne GUBBINI,

- Vu la situation géographique et le classement du terrain,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle susmentionnée d’une superficie totale de 600 m²

auprès de Madame Suzanne GUBBINI au prix de 179 999 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents

relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du

tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

III. REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG 1ère PHASE – CHOIX D’UNE EQUIPE DE PROMOTEUR-ARCHITECTE-BET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation de type procédure adaptée Promoteur-Architecte-Bet passée au titre de l’article L300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, pour la 1ère phase de la requalification du centre bourg de la Commune, la Commission ad hoc s’est réunie et propose, au vu du rapport d’analyse des offres, de retenir l’offre du candidat IMAPRIM/CRISTAL HABITAT/CHAMBRE ET VIBERT.

Un projet de contrat de concession sera élaboré pour validation lors d’un prochain Conseil Municipal.

Les deux candidats dont l’offre n’a pas été retenue percevront une indemnité d’un montant de 10 000 euros, conformément au règlement de consultation.

Vu le rapport d’analyse des offres proposant de confier la réalisation de l’opération de requalification du centre bourg 1ère phase de la Commune à l’équipe constituée d’IMAPRIM/CRISTAL HABITAT/CHAMBRE ET VIBERT,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 12 voix pour et 6 abstentions (M. VALLET, C. JEAN, P. BOUVIER, J. ASSELIN, C. GIRERD, C. GIRERD engageant son pouvoir) :

- APPROUVE le choix de l’équipe constituée d’IMAPRIM/CRISTAL HABITAT/CHAMBRE ET VIBERT pour la réalisation de l’opération de requalification du centre bourg 1ère phase de la Commune.

IV. SAUVEGARDE DE L’ENFANCE : CHANTIER EDUCATIF

Madame Françoise MERLE, Conseillère municipale déléguée, présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.COMMUNE DE BARBY

Ce chantier consistera à réaliser des travaux de nettoyage et de peinture ou éventuellement d’espaces verts entre le 16 et 20 avril 2018 par 3 jeunes de l’extérieur de la Commune et 3 jeunes de Barby, encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée.

Le coût total de la main d’œuvre s’élèvera à 2 777,50 €. Les matériaux et matériels seront fournis par les chantiers éducatifs et facturés à la mairie en fin de chantier.

La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée nécessaire à la réalisation du chantier éducatif proposé.

V. CDG 73 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Madame le Maire expose :

 que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

 que la Commune a, par délibération du 30 mars 2016, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

 que par lettre du 7 octobre 2016, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 29 septembre 2016, autorisant le Président du CDG73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 29 septembre 2016 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,COMMUNE DE BARBY

- APPROUVE l’adhésion à compter du 1er janvier 2019 au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2017)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions :

avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,27 % de la masse salariale assurée

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,

- APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

VI. FINANCEMENT DE LA CLASSE DE DECOUVERTE « ANTIQUITE »

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 16 octobre 2017 fixant les nouveaux principes d’attribution des crédits alloués pour les classes de découverte, prise à l’occasion du nouveau projet de classe de découverte « Antiquité » proposé par l’école élémentaire.

Il rappelle que cette classe se déroulera du 22 au 25 mai 2018 au centre « Le Lazaret » à Sète et concernera toutes les classes de l’école élémentaire.

Les activités prévues porteront sur l’antiquité : visites (Pont du Gard, Villa Loupian, jardin antique de Balaruc, Vaison la Romaine…), ateliers (mosaïque, peinture grecque sur céramique).

Le coût du séjour par enfant s’élève à 293 €. Ce coût sera financé par les crédits d’activités spécifiques classes découverte, par une partie des crédits d’activités annuels 2018, par l’association le Trésor des Ecoles et par les familles.

En application de la délibération du 16 octobre 2017, le montant des crédits d’activités spécifiques à ce projet calculé sur la base de 5 € par jour et par enfant participant à la classe découverte s’élève à 2 700 € (135 participants, durée de 4 jours).

En sus, l’école devait régler une partie du séjour par le biais des crédits d’activités annuels alloués par la Commune pour un montant de 6 000 €. L’école ayant conclu un contrat en direct avec CapMonde, structure accueillant le séjour, la Commune, n’étant pas nommée au contrat, ne peut pas régler cette facture d’un montant de 6 000 € présentée par l’école. Il est donc proposé d’allouer une subvention de 6 000 € à l’école pour qu’elle puisse régler directement la facture àCOMMUNE DE BARBY

CapMonde. En parallèle, les crédits d’activités annuels seront diminués d’autant sur l’année budgétaire 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de verser à l’école élémentaire, en plus de la somme de 2 700 € attribuée au titre des crédits d’activités spécifiques aux classes de découverte, une subvention de 6 000 € pour le projet classe de découverte « antiquité », montant qui sera déduit des crédits d’activité annuels 2018.

VII. DENOMINATION DU NOM DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BARBY

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’école élémentaire de la Commune de Barby, construite en 1974, et entièrement rénovée en 2012/2013, n’a jamais été dénommée, faute de consensus.

Une concertation a été menée par la Commune avec les parents d’élèves et les enseignants de cet établissement suite au décès de Madame VEIL. Le choix du nom de Simone VEIL a fait l’unanimité.

Les enfants de Madame VEIL ont été consultés et ont donné leur accord.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition de nom.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de dénommer le groupe scolaire accueillant son école élémentaire « école élémentaire Simone VEIL ».

VIII. TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint aux Finances, rappelle, comme indiqué dans la délibération du 26 février 2018, que les taux d’imposition restent inchangés en 2018 comme suit :

 Taxe d’habitation : 10,06 %

 Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

 Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME le maintien des taux d’imposition 2018 comme suit :

 Taxe d’habitation : 10,06 %

 Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

 Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

IX. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

27 février 2018 SERVICE DE

DELIVRANCE DES

CERTIFICATS QUALITE

DE L’AIR IMPRIMERIE

NATIONALE

Certificats Qualité de l’air

(pour 5 véhicules)

18,50 €COMMUNE DE BARBY

28 février 2018 M2TP Reprise d’une grille avenue Paul Chevallier

580,00 €

8 mars 2018 GESCIME Reprise de concessions en déshérence des

cimetières de Barby

4 428,00 €

12 mars 2018 ALPES SAVOIE

SERVICES

Achat tenues agents des

services techniques

1 375,64€

12 mars 2018 ECHO VERT Achat de gazon 238,20 €

13 mars 2018 SERTPR Travaux

complémentaires abords

Palais des Hirondelles

1 100,00 €

13 mars 2018 ENERGING Maîtrise d’œuvre lots techniques travaux école

maternelle été 2018

1 950,00€

13 mars 2018 DMC DIRECT Achat de deux

« assis-debout » pour

arrêts de bus

329,80 €

13 mars 2018 ALPAX Mains courantes escaliers entrée et

parking de l’Eglise

3 000,00 €

14 mars 2018 E2S Réparation des centrales d’air Gymnase

287,00 €

14 mars 2018 BLONDET TP Avenant N°1 marché de voirie

4 477,00 €

14 mars 2018 MICROBIB Maintenance du logiciel de la bibliothèque

344,00 €

par an

23 Mars 2018 SICMA Achat véhicule

PARTNER

10 478.40 €

23 mars 2018 J.VAUDAUX Réparation broyeur à branches

1 013,27 €

26 mars 2018 ECHO VERT Achat mélange de fleurs 279,22 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 27 mars 2018

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE