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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=183018&path=PV161224)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
(CONVOCATION DU 10 DECEMBRE 2024)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa
HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BÉGARD, Catherine DEBAISIEUX, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa
NEBOUT, Isabelle TISSOT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Vincent AUGÉ donne pouvoir à Madame Cécile BEGARD. Madame Libérata CORTESE donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Madame Martine FIORESE donne pouvoir à Madame Dénissa NEBOUT. Mesdames Nadia EBEBEDEN - Fadila LABROUKI
Messieurs Patrick ETELLIN - Camille FALCON
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.
M. Grégory BORRIONE est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEII MUNICIPAL
Pièce jointe : PV de la séance du CM du 12 novembre 2024 (PJ n°1) En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce procès-verbal.
3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « CIMETIERE ET MISE EN VALEUR MEMORIELLE »
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il souhaite créer un comité consultatif « cimetière et mise en valeur mémorielle ».
Ce comité consultatif sera chargé de réfléchir à la gestion du cimetière communal et à la mise en valeur de son histoire, du souvenir et du devoir de mémoire.
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, ce comité pourra être composé d’élus du Conseil municipal, de représentants d’associations (anciens combattants, histoire) et d’habitants intéressés par le sujet.
Le nombre total des membres composant cette commission extra-municipale n’est pas limité. Toutefois, il est proposé qu’il n’excède pas une vingtaine de membres pour garantir une bonne qualité d’échanges.
Les personnes ou associations voulant intégrer la commission devront en faire la demande par écrit et sera examinée par la commission pour validation. 2
La participation aux commissions extra-municipales est volontaire, gratuite et bénévole.
VU l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux comités consultatifs,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE CREER un comité consultatif intitulé « groupe de travail extra-municipal cimetière et mise en valeur mémorielle »
- D’AUTORISER le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Arrivée d’Isabelle TISSOT
Le premier adjoint explique que ce comité consultatif aura pour objet : la gestion des cimetières, les travaux,
la reprise des concessions, l’embellissement de l’ancien cimetière (aménagements paysagers), le travail
mémoriel sur les tombes des personnes ayant œuvré pour la commune (anciens élus, anciens
combattants…). L’objectif sera de faire des cimetières un lieu de mémoire.
Un des sujets pourrait également être la création et l’entretien d’un « carré militaire ». Des carrés
confessionnels pourraient aussi être discutés.
Roland PARAVY, Jean-Gérard MICHOUX, Vincent JULLIEN, Michel ROUX, Nicolas GUICHE, Pascal
BOUVIER, Aïssa HAMADI et Cécile BEGARD ont fait part de leur souhait de participer à ce groupe.
D’autres personnes extérieures au conseil municipal seront consultées.
Une première réunion aura lieu fin janvier.
Le maire indique également qu’une consultation sera lancée prochainement pour la création de
colombariums dès 2025.
4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE GRAND CHAMBERY
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire
Pièce jointe : rapport d’activité 2023 de Grand Chambéry (PJ n°2)
Exposé des motifs :
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse, tous les ans avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.
C’est à ce titre que la Communauté d’agglomération de Grand Chambéry a transmis son rapport d’activités pour l’année 2023 à la commune de Barby.
En application des dispositions précitées, il convient que ce rapport fasse l’objet d’une communication par Monsieur le Maire en séance du Conseil municipal.
Le rapport d’activités est téléchargeable sur le lien suivant : https://grandchambery.fr
VU l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la présentation du rapport aux membres du Conseil municipal,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2023 de Grand Chambéry
Au cours des débats, il est suggéré qu’un comparatif avec des agglomérations similaires pourraient être utile. 3
Le maire revient sur la première soirée des élus municipaux de l’agglomération de Chambéry. Tous les conseillers municipaux de l’agglomération étaient invités. Il signale que l’intercommunalité de Chambéry fait partie des plus anciennes de France avec une première initiative en 1957. Une étude sera prochainement lancée pour d’éventuelles nouvelles prises de compétences pour le mandat suivant.
5. TRAVAUX – LANCEMENT DU PROJET CENTRE BOURG II
Rapporteur : Vincent JULLIEN, premier adjoint.
Exposé des motifs :
Une étude de faisabilité cadre a été menée en 2014 sur le périmètre de l’orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) inscrite dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Cette étude a permis de
faire émerger un projet urbain global et décliné en plusieurs opérations.
Dans la continuité directe du projet urbain Centre Bourg I qui a vu la rénovation de la place de la mairie et la
construction de 115 logements, la commune souhaite accompagner la mutation du secteur de la Trousse qui
accueille de nombreux équipements comme la salle des fêtes et le gymnase.
Après une longue phase de concertation menée depuis 2021 et recrutement d’une équipe d’urbaniste, le
projet nommé « Centre Bourg II » consiste à repenser la place des différents équipements et à permettre la
création de nouveaux logements sur ce terrain communal d’environ 6 hectares.
Le projet se décompose en trois zones avec un déplacement du plateau sportif actuel (terrains de tennis,
stade multisports…) entre le collège et les Epinettes, la création d’environ 170 logements et une nouvelle
salle polyvalente, permettant d’accueillir davantage d’activités. Dans le programme, il n’est pas prévu de
création de nouvelles voiries.
L’objectif de la délibération est d’acter l’entrée dans la phase opérationnelle de ce projet, en lançant la phase
de programmation avec le recrutement d’un bureau d’études.
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la présentation du projet Centre Bourg II et son état d’avancement, CONSIDERANT la synthèse de la concertation organisée depuis 2021,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE LANCER la phase de programmation du projet Centre Bourg II,
- D’AUTORISER le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le premier adjoint rappelle l’historique de l’aménagement du secteur et apporte des précisions sur les 3
éléments constitutifs de l’opération « Centre Bourg II » :
Tout d’abord, concernant les logements, il pourrait être imaginé 3 lots de 60 logements. Dans l’OAP, il est
précisé un nombre de m² de surface de plancher et non un nombre de logements. L’OAP aurait permis de
réaliser bien davantage de logements. Simplement, il a été convenu de construire un nombre de logements
plus faible. Pour réaliser le découpage de ces lots, il est nécessaire de réaliser un permis d’aménager. La
vente de ces lots contribuera à financer les équipements publics.
Ensuite, en ce qui concerne la construction de la salle polyvalente, elle nécessitera un concours de maîtrise
d’œuvre.
Enfin, dans le cadre de l’aménagement de surface (terrains de tennis, terrains de foot, vestiaires), le stade
de foot actuel pourrait être aménagé en terrain synthétique pour être davantage utilisé. Plusieurs études
sont à mener pour la réalisation de l’opération : étude « loi sur l’eau », autorisation environnementale, études
géotechniques. Une équipe de maîtrise d’œuvre sera nécessaire pour réaliser ces aménagements.
En termes de planning, la consultation en cours actuellement permettra de recruter un programmiste de la
salle polyvalente. L’objectif est de définir précisément les fonctionnalités des surfaces de ce bâtiment, en
concertation avec les usagers actuels. Le bureau d’études devra avoir rendu un programme à la fin du
premier trimestre 2025.
Un concours d’architectes sera ensuite organisé sur la base du programme défini. Un jury devra être
constitué afin qu’il retienne un projet fin 2025. 4
En parallèle, une consultation pour une équipe de maîtrise d’œuvre sur les aménagements de surface sera
lancée. Une concertation aura lieu.
Le cas échéant, des premières consultations de promoteurs pourraient avoir lieu.
Le maire précise que ce seront les mêmes quotas de typologie de logement qui seront appliqués sur les
deux opérations Centre Bourg I et II. L’objectif est de rendre possible des modalités d’accession abordable.
Il est également envisagé d’utiliser le bail réel solidaire (BRS) comme outil empêchant la spéculation. Pour
l’instant, rien n’est arrêté sur le sujet.
Le maire exprime également la volonté de conserver la même élégance architecturale que les bâtiments
actuels.
Un cahier des charges de cession de terrain pourrait être imaginé pour mieux cadrer au-delà des contraintes
du PLUI. Cependant, ce type de document peut également brider les possibilités des architectes.
L’objectif est de réaliser un choix de projets de promoteurs, comme cela a déjà été réalisé au Grand Clos
par exemple.
6. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.
Exposé des motifs :
Le budget est un acte de prévision des dépenses et des recettes ; il a un caractère non définitif et peut être
réexaminé en cours d’année par le biais de décisions modificatives (DM).
La décision modificative n°3 vise à prendre en compte les éléments suivants : - Ajustement des crédits (dépenses et recettes) dans le cadre de la passation des écritures liées aux amortissements 2024
- Prise en compte des intérêts liés à la mobilisation d’une ligne de trésorerie en 2024 - Ajustement du montant de la dépense liée au dégrèvement de taxe d’habitation sur logement vacant Le projet de DM 3 s’établit comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Intitulé Prévisions 2024 DM3 Total après DM 3 Commentaires
D-66/6615
Intérêts des
comptes courants
et dépôts
créditeurs - 1 238 1 238
Intérêts liés à la ligne
de trésorerie ouverte
durant l'exercice
D - 014/731112
Dégrèvement de
taxe d'habitation
sur les logements
vacants 1 050 153 153
Ajustement des
prévisions
D-012/64131
Rémunération
personnel non
titulaire 246 000 - 1 391 - 1 391
Ajustement des
prévisions pour
compenser les deux
postes de dépense à
majorer
-
D-023/023
Virement à la
section
d'investissement 354 673 22 162 376 835
TOTAL DM3 22 162,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Intitulé Prévisions 2024 DM3 Total après DM 3 Commentaires
R-042/777
Quote-part
subvention
d'investissement
transférée au
compte de résultat - 20 000 20 000
Dotation de reprise
de subvention sur
bien amorti 5
R-042/7811
Reprises sur
amortissement
des
immobilisations
corporelles et
incorporelles - 2 162 2 162
Ajustement des
amortissements
demandé par la
trésorerie suite
reprise tondeuse et
sortie du bien de
l'actif
TOTAL DM3 22 162,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/article Intitulé Prévisions 2024 DM3 Total après DM 3 Commentaires
D-040/13911
Subvention
investissement sur
actifs
amortissables
(Etat) - 20 000 20 000
Dotation de reprise
de subvention sur
bien amorti
D- 040/28188
Amortissement -
Autres - 2 162 2 162
Correction sur les
amortissements
demandés par la
trésorerie suite
reprise tondeuse et
sortie du bien de
l'actif
TOTAL DM3 22 162,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre/article Intitulé Prévisions 2024 DM3 Total après DM 3 Commentaires
R-021/021
Virement de la
section de
fonctionnement 354 673 22 162 376 835
TOTAL DM3 22 162,00
Le solde excédentaire de la section d’investissement est maintenu, à l’issue de la décision modificative n°3, à 343 299€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
VU la délibération n°2/2024 du 22 janvier 2024 portant approbation du budget primitif 2024 (budget principal).
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la décision modificative n°3 (budget principal.)
- DE PRECISER que la section d’investissement est votée en suréquilibre (solde excédentaire de 343 299€) conformément aux dispositions de l’article L.1612-7 du CGCT.
7. FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.
Pièce jointe : tableau autorisation ouverture anticipée de crédits de dépenses (PJ_2) Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif 2025 ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il précise également que, par délibération n°2/2024 du 22 janvier 2024, le référentiel M57 s’applique depuis le 1er janvier 2024, à l’instar de toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). 6
Dans ces conditions, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, sur autorisation de l'organe délibérant jusqu’à l'adoption de ce budget :
→ De mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
→ De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget
→ D’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Par ailleurs, l’article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : « Lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions. ».
Monsieur le Maire rappelle l’annexe ci-jointe :
- Pour les dépenses d’investissement hors Autorisations de programme Par chapitre et article budgétaire, le montant des dépenses d’investissement prévu au Budget 2024 du Budget Principal et la quote-part de budget d’investissement disponible (25%) jusqu’au vote du Budget Primitif 2025
- Pour l’Autorisation de Programme « Maison Médicale » : Le montant des crédits de paiements prévus sur 2024 par chapitre et article budgétaire et la quote-part de crédits disponibles (1/3) jusqu’au vote du Budget Primitif 2025.
VU les articles L.1612-1, L.1612-20 et L. 5217-10-9 du code général des collectivités territoriales.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
8. FINANCES – PRECISIONS APPORTEES AUX DEPENSES RELEVANT DU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.
Exposé des motifs :
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du comptable public de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes etCérémonies ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, suivantes : 7
- D’une façon générale, l’ensemble des biens, équipements et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, commémorations nationales ou locales, aux manifestations culturelles, sportives ou touristiques, aux inaugurations.
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, récompenses, bons d’achat cadeaux et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs d’agents (notamment en retraite), réceptions officielles, récompenses sportives, associatives et culturelles.
- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles (concerts, spectacles, frais d’annonce et de publicité) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats sous réserve de la gratuité de ces spectacles
Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Publicité, publications, relations publiques- Réceptions » à l’exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la commune et qui seront imputés au compte 6238 « Publicité, publications, relations publiques - Divers ».
VU le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’AUTORISER l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
9. FINANCES – LISTE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.
Exposé des motifs :
En matière d’imputation des dépenses en section d’investissement, c’est la nature de l’opération qui est considérée et non son coût. Ainsi, sont des biens meubles imputés à la section d’investissement, quelle que soit leur valeur unitaire :
- les biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local ;
- les biens meubles non mentionnés dans cette nomenclature, mais pouvant être assimilés par analogie à un bien y figurant.
Lorsque le critère de la nature n’est pas opérant, la dépense est classée en investissement en fonction de son montant. Ainsi, les biens, dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés comme des dépenses d’investissement.
Lorsque la commune achète de manière récurrente des biens durables pour un montant inférieur à 500 € TTC unitaire, le conseil municipal peut délibérer afin d’établir une liste complémentaire ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire. La circulaire précitée précise que cette liste locale doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle du conseil municipal. La délibération cadre peut-être complétée, le cas échéant, en cours d’année par délibération expresse, c'est-à-dire une délibération qui intervient en cours d’année.
Il est donc proposé de compléter la liste des biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local de la manière indiquée ci-après
Administration et services généraux (I) :
Mobilier : à compléter avec bacs de rangement, tabouret ergonomique, tabouret, chevalet. Bureautique, informatique : à compléter avec onduleur, routeur, antivirus, disque dur SSD, carte mémoire, scanner, carte graphique, switch, modem, bornes Wifi, câbles réseau, souris (ainsi tous ces éléments constituant des périphériques), douchette, écran led, adaptateur USB, plastifieuse. Voirie, réseaux divers (VII) :
Installations de voirie - mobilier urbain : à compléter avec totems, plaques et numéros de rues, supports panneaux de signalisation, rivets.
Services techniques –ateliers et garages (VIII) :
Atelier : à compléter avec extincteurs, plan d’évacuation 8
VU l’arrêté n° NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local,
VU la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local,
Considérant que la commune acquiert de manière récurrente des biens durables de faible valeur dont le montant est inférieur à 500 € TTC unitaire,
Considérant l’intérêt d’optimiser les recettes provenant du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour équilibrer la section d’investissement du budget communal, financer de nouveaux investissements et contribuer à l’équilibre réel du budget.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’ACCEPTER de compléter la liste des biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local comme détaillé ci-dessus.
- D’AUTORISER les services communaux à imputer ces dépenses en section d’investissement.
10. RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES ET DES BESOINS LIES AU REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES ET/OU CONTRACTUELS INDISPONIBLES
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère municipale déléguée. Pièce jointe : tableau des emplois non permanents (PJ n°4)
Exposé des motifs :
En application des dispositions du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article L332-23-2°). Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Par ailleurs, l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’ARTT, d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc.
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent pendre effet avant la date de départ de l’agent.
Les besoins de recrutement d’agents contractuels, recensés au niveau des services, s’expriment, à ce jour, comme suit :
Renforcement saisonnier des services techniques :
Pour renforcer l’équipe des services techniques durant la période estivale, il convient de prévoir le recrutement de quatre agents contractuels de droit public, pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées à l’article L332-23-2° du Code général de la fonction publique. Les périodes prévisionnelles concernées sont les suivantes :
- Du lundi 09 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
- Du lundi 30 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025
- Du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 08 août 2025
- Du lundi 11 août 2025 au vendredi 29 août 2025
Ces personnes exerceront pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaire. La rémunération sera fixée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique IB 367, IM 366. Les tâches à réaliser porteront sur l’entretien des espaces verts et particulièrement : la tonte, la taille, les plantations et l’arrosage.
Pour tous les services de la commune :
Il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents contractuels pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d’un fonctionnaire et/ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du Code général de la fonction publique. 9
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. L’autorité territoriale déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-23-2 et L332-13.
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE CREER les 4 postes d’agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités des services techniques sur la période estivale 2025.
- DE CREER des postes d’agents contractuels pour faire face au remplacement de fonctionnaires et/ou d’agents contractuels lorsque la continuité du service rend nécessaire de tels remplacements,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les arrêtés ou contrats de travail (ou avenants aux contrats en cours) à établir dans ce cadre,
- DE PRECISER que les agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par l’article L712-1,
- DE PRECISER que quel que soit le motif de leur recrutement et en application de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés, qui à la fin de leur contrat, n’auront pas pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues et qua dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé.
- DE METTRE A JOUR en conséquence le tableau des emplois non permanents annexé à la présente délibération
- D’IMPUTER et D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal 2025 de la commune.
11. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT RELYENS/CNP ASSURANCES POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère municipale déléguée. Exposé des motifs :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans,
Par délibération n° 7/2021 du 18 janvier 2021, la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité. Par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme. Cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours.
VU les articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
VU les articles L 221-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
VU le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, 10
VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023,
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP, VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés ▪ Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
▪ Conditions : avec une franchise de 30 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire : 5,82 % de la masse salariale assurée
- D’AUTORISER Le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
12. ANIMATION – DELIVRANCE DE BONS CADEAUX A UTILISER CHEZ LES COMMERÇANTS LOCAUX.
Rapporteur : Pascal BOUVIER, Adjoint au maire.
Exposé des motifs :
Traditionnellement, la Ville de Barby est amenée à offrir des bons cadeaux à l’occasion d’événements particuliers.
Aussi, pour soutenir les commerces de Barby et favoriser la consommation locale, il est proposé que ces bons cadeaux soient utilisables dans les commerces de la commune.
L’opération pourra être reconduite chaque année.
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- DE METTRE EN PLACE des bons cadeaux utilisables dans les commerces de la commune d’une valeur faciale de 10 et 20 euros,
- DE SOLLICITER les commerçants volontaires pour la réalisation de cette opération, - D’AUTORISER le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le maire précise qu’au total, sur l’année, ces bons pourront représenter un budget de 1 000 euros environ. L’objectif est que ces bons puissent être utilisables dans les commerces de la commune.
13. QUESTIONS DIVERSES
- La fête des écoles et le marché de Noël auront lieu le vendredi 20 décembre vers 16h30. - Les vœux à la population auront lieu le mardi 7 janvier à 18h30 à la salle des fêtes. - Le « Barby avec vous » et l’agenda 2025 seront distribués à partir du vendredi 20 décembre. - La distribution des colis aura lieu samedi 21 décembre. Les élus sont sollicités. Dans ce cadre, la mairie sera ouverte samedi matin.
- L’exposition « Barby au fil du temps » est installée en salle des mariages. Le 13 mars 2025, une conférence aura lieu sur le sujet. 11
La séance est levée à 20h00.
PIERRETON Christophe
BEGARD Cécile
BORRIONE Grégory
BOUVIER Pascal
CORTESE Libérata
DEBAISIEUX Catherine
EBEBEDEN Nadia
ETELLIN Patrick
FALCON Camille
FIORESE Martine
GIRERD Corinne
GUICHET Nicolas
HAMADI Aïssa
JULLIEN Vincent
LABROUKI Fadila
MAURETTO Jean
MERLE Françoise
MICHOUX Jean-Gérard
NEBOUT Dénissa
PARAVY Roland
ROUX Michel
TISSOT Isabelle
AUGÉ Vincent