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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.100
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024.10.100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/1 ar: L
Publié le 15/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_100-DE
DELIBERATION N°2024/10/100
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Fonds de concours 2024 -
Convention d'attribution au
bénéfice de la commune d’Aubord
Séance du 9 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 30 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3°" Vice- Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9î% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10ève Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président - Christian SOMMACAL, 2ère Membre délégué — Mesdames Francine CHALMETON, Laurence EMMANUELLI - Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Jean-Louis MEIZONNET, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jérémy PEREDES
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Bruno PASCAL
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
- Nadia BELAOUNI - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN - André MEGIAS.
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Véronique BENEZET - Véronique VAUTRIN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_100-DE
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Le Conseil de Communauté s'est prononcé favorablement le 23 septembre 2020 sur le principe de la mise en place de fonds de concours au bénéfice des communes-membres de la Communauté de communes de Petite Camargue et a approuvé, lors de sa séance du 28 juin 2022, le règlement d'attribution desdits fonds.
Les fonds de concours attribués par la CCPC portent exclusivement sur la réalisation d'équipements. La notion d'équipement étant à entendre dans le sens d'une immobilisation corporelle [compte 21 dans l'instruction M14], qui peut comprendre à la fois des équipements de structure (équipements sportifs, culiurels...] et des équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers].
L'article L.5214-16-V, du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose qu'« Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes-membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés [..]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Cette condition restrictive implique donc que le plafond des fonds de concours versés soit au plus, égal à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours.
L'objectif du dispositif est de mieux accompagner les projets communaux en complétant les financements d'autres partenaires et contribuer au Plan de Relance déployé par le Gouvernement.
C'est dans ce cadre que la commune d'Aubord a sollicité auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue six financements au titre du fonds de concours 2024 pour :
- la mise en place d'une pompe à chaleur nouvelle génération dans la salle du Conseil municipal,
- la réfection du chemin des Prés des Lônes,
- la rénovation énergétique et acoustique de la salle multi-activités du « Hangar » et la pose de panneaux photovoltaïques,
- la rénovation des sanitaires de l'école élémentaire,
- la réfection de la toiture de l'école maternelle,
- la mise en place d'un système de vidéoprotection sur la voie publique.
Ces projets consistent plus précisément en :
- La dépose de l'installation de pompe à chaleur existante et l'installation d'une nouvelle pompe à chaleur air/air dans la salle du Conseil municipal répondant aux normes actuelles environnementales et favorisant les économies d'énergies,
- La reprise du Chemin des Prés de Lônes (découpe du revêtement existant, terrassement et enrobé à froid), passablement dégradé à la suite des inondations du 14 septembre 2021, afin notamment d'assurer la sécurité des usagers et riverains,
- La rénovation de la salle multi-activités du « Hangar » avec notamment la mise en place d'une isolation thermique et acoustique par l'extérieur et l'installation de 44 panneaux
2/4 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 7
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_100-DE
photovoltaïques en autoconsommation qui permettront d'alimenter la salle mais également les salles associatives et la crèche attenantes. Ce projet permet de réduire les consommations énergétiques du bâtiment de 107,3 % et les émissions de GES de 75%,
- La rénovation des sanitaires de l'école élémentaire qui sont vétustes et nécessitent des travaux de rénovation et un réaménagement pour assurer aux élèves un environnement hygiénique, sécuritaire et intime. La création d'une douche est également nécessaire pour les élèves des petites classes,
La réfection de la toiture de l'école maternelle avec la reprise de l'intégralité de l'étanchéité des toits,
La mise en place de 8 caméras positionnées sur des mats existants au niveau des axes de circulation principaux de la commune accompagnée d'une caméra dédiée à la surveillance du parc public pédagogique et de loisirs de culture camarguaise.
Le coût prévisionnel de ces opérations a été évalué comme suit :
Mise en place d'une pompe à chaleur nouvelle génération dans la salle du
conseil municipal 10 559,80 € HT
Réfection du chemin des Prés des Lônes 25 420,85 € HT
Rénovation énergétique et acoustique de la salle multi-activités du
« Hangar » et pose de panneaux photovoltaïques $88 712,88 NT
Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire 105 969,40 € HT
Réfection de la toiture de l'école maternelle 69 886,69 E HT
Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la voie publique 64ABAOSOEHT |
PROPOSITION
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5214-16-V ;
Vu la délibération N°2020/09/57 du Conseil de Communauté du 23 septembre 2020 se prononçant favorablement sur le principe de la mise en place de fonds de concours au bénéfice des communes-membres de la Communauté de Communes de Petite Camargue ;
Vu la délibération N°2022/06/63 du Conseil de Communauté du 28 juin 2022 approuvant le projet de règlement déterminant les modalités de mise en œuvre des fonds de concours ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du Conseil de Communauté du 27 mars 2024 adoptant
le Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes et portant l'enveloppe annuelle des fonds de concours à 1 000 000 €, pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération N°2024/06/61 du Conseil de Communauté du 19 juin 2024 approuvant les modalités de répartition des fonds de concours au bénéfice des communes-membres ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DL2024_10_100-DE
Vu la délibération N°2024/10/99 du Conseil de Communauté du 9 octobre 2024 approuvant la mise à jour du règlement des fonds de concours de la Communauté de communes.
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu la convention d'attribution du fonds de concours 2024 annexée à la présente ;
Considérant qu'il revient au Conseil de Communauté de se prononcer sur la convention d'attribution du fonds de concours 2024 à la commune d'Aubord ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER la convention d'attribution du fonds de concours 2024, ci-annexée, à la commune d'Aubord, d'un montant maximum de 152 784 € pour les 6 projets susmentionnés.
- D'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, la convention d'attribution
du fonds de concours 2024 et toutes les pièces, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président,
André BRUND
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie el informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un déloi de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
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