Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2013 Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUIN 2013

L’an deux mille treize, le vingt cinq juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 19 juin 2013

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – GIRARD Didier – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – COURSAT Robert – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : VOIRIN Pierre (procuration RIVIERE-PROST Marie-Thérèse) FAUBLADIER Danielle (procuration CHOSSON Jean-Claude)

ABSENTE : MICHAUD Nathalie

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 26 juin 2013R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2013/VI/01/8.8 – ARRET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (P.P.B.E.)

Le Conseil Municipal a arrêté, par délibération du 18 décembre 2012 la cartographie stratégique du bruit de son territoire. Elle a été publiée électroniquement sur le site internet de la mairie le 15 janvier 2013.

En application de la Directive européenne bruit environnemental 2002/49CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit ambiant pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les infrastructures majeures, transcrite en droit français par la loi du 26 octobre 2005, la Commune de Ternay compétente en matière de lutte contre le bruit, se doit d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur son territoire.

La Commune de Ternay souhaite disposer d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur l’ensemble de son territoire afin d’établir un diagnostic affiné des zones à améliorer ou à préserver de l’environnement sonore, et qui permette par ailleurs de valoriser l’action politique locale sur cette problématique.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) est un document d’information, non opposable.

La consultation publique s’est tenue pour la période du 12 avril au 13 juin 2013 avec mise à disposition d’un registre destiné au recueil des observations.

L’intégralité du projet, publié sur le site internet municipal, a été tenue à disposition du public. Aucune observation n’a été consignée au registre.

L’article R.572-7 du code de l’environnement prévoit que le plan, une fois établi, soit arrêté par le Conseil Municipal en tant qu’organe délibérant compétent.

Comme pour les cartes de bruit, le plan de prévention du bruit dans l’environnement a vocation à être réexaminé et le cas échéant révisé au minimum tous les 5 ans.

En conséquence, considérant que la procédure a été conduite dans son intégralité conformément aux exigences réglementaires et il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE D’ARRETER le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) annexé à la présente délibération et tenu à la disposition du public en mairie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa publication par voie électronique.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et consécutives à cet arrêt.

2013/VI/02/4.1 – APPROBATION DU PLAN DE FORMATION

Monsieur le Maire rappelle sa délibération n°68/10 du 8 juin 2010 relative à la mise en place d’un plan de formation pour la période de 2010 à 2012

Le plan de formation pour ladite période étant échu, il convient de mettre en place un plan de formation qui portera sur la période de 2014 à 2016 et fera l’objet d’un bilan et d’une actualisation annuelle.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

Les tableaux ci-dessous récapitulent les actions de consolidation des compétences individuelles et les formations par type de compétences :

Tableau récapitulatif des actions de consolidation des compétences individuelles sur 2014-2016

Domaines d'activité

Nombre de jours de formation Nombre

d'agents

Nb jours moyen

par agent et par

an 2014 2015 2016 Total

Administratif 25 17 29 71 9 2,6

Bibliothèque 0 0 0 0 1 0

Police municipale 8 5 0 13 2 2,2

Technique 2 0 0 2 2 0,3

Petite enfance 22 17 10 49 8 2

Espaces verts-voirie 9 5 5 19 6 1

Nettoyage-restauration

scolaire 28 20 10 58 11 1,8

ATSEM 11 12 2 25 6 1,4

Total 105 76 56 237 45 1,7

Tableau récapitulatif du plan de formation par type de formation pour 2014

Effectif

concerné

Nombre de jours de

formation

FORMATIONS OBLIGATOIRES

Formations d’intégration 0 0 Formations de professionnalisation au 1er emploi 1 4 Formations de professionnalisation tout au long de la carrière 45 237 Formations de professionnalisation prise de poste à responsabilité 0 0 FORMATIONS DE PERFECTIONNEMENT 0 0 - dont DIF

FORMATION PREPARATION CONCOURS EXAMENS 0 0 - dont DIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DIT que la dépense sera prévue aux budgets 2014 et suivants ;

- ADOPTE le plan de formation 2014 / 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VI/03/9.1 – APPROBATION DU REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame Colette GAUTIER, Adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’amender le règlement intérieur des restaurants scolaires pour un meilleur fonctionnement.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;

- ADOPTE le règlement intérieur des restaurants scolaires annexé à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VI/04/7.1 – DROIT D’INSCRIPTION AUX RESTAURANTS SCOLAIRES 2013/2014

Madame Colette GAUTIER, Adjointe aux affaires scolaires rappelle la délibération n°2011/IV/07/7.1 du 26 juin 2012 fixant les droits d’inscriptions aux restaurants scolaires pour l'année scolaire 2012/2013.

Madame Colette GAUTIER, propose de maintenir les droits d’inscriptions inchangés qui s’établissent comme suit pour l’année scolaire 2013/2014 :

Droits d'inscription en cycle maternelle :

- 10 € pour le 1er enfant

- 7 € pour le 2ème enfant

- Limité à 17 € par famille et par année scolaire, quelque soit le nombre d’enfant inscrit aux restaurants scolaires.

Droits d'inscription en cycle élémentaire :

- 13 € pour 1 enfant

- 23 € pour 2 enfants

- 26 € pour 3 enfants, à raison de 3 € par enfant pour chaque enfant supplémentaire inscrit aux restaurants scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;

- MAINTIENT les tarifs des droits d’inscription aux restaurants scolaires suivants pour l’année scolaire 2013/2014 :

Droits d'inscription en cycle maternelle :

- 10 € pour le 1er enfant

- 7 € pour le 2ème enfant

- Limité à 17 € par famille et par année scolaire, quelque soit le nombre d’enfant inscrit aux restaurants scolaires.

Droits d'inscription en cycle élémentaire :

- 13 € pour 1 enfant

- 23 € pour 2 enfants

- 26 € pour 3 enfants, à raison de 3€ par enfant pour chaque enfant supplémentaire inscrit aux restaurants scolaires.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

2013/VI/05/7.1 – PRIX DES REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame Colette GAUTIER, Adjointe aux affaires scolaires rappelle la délibération n°2012/VI/08/7.1 du 26 juin 2012 fixant les prix des repas aux restaurants scolaires pour l'année scolaire 2012/2013.

Madame Colette GAUTIER, propose de maintenir les mêmes tarifs pour les prix des repas aux restaurants scolaires qui seront applicables pour l’année scolaire 2013/2014 et ce, jusqu’à prochaine délibération :

- Repas enfant : 3,85 €

- Repas exceptionnel enfant : 5,10 €

- Repas enseignant, personnel communal, adulte : 3,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;

- MAINTIENT les tarifs des repas aux restaurants scolaires indiqués ci-dessous pour l’année scolaire 2013/2014 et ce jusqu’à prochaine délibération ;

- Repas enfant : 3,85 €

- Repas exceptionnel enfant : 5,10 €

- Repas enseignant, personnel communal, adulte : 3,85 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application des dispositions de cette délibération.

2013/VI/06/9.1 – ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES OU PRIVE MOMENTANEMENT D’AUTONOMIE AUX RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame Colette GAUTIER Adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 109/08 du 28 juillet 2008 relative aux tarifs appliqués pour l’accueil journalier et le droit d’inscription des enfants allergiques aux restaurants scolaires.

Il a été convenu d’accueillir les enfants privés momentanément d’autonomie et propose que leur soient appliqués les tarifs d’accueil journalier des enfants allergiques.

Les droits d’inscription étant établis par délibération n°2013/VI/05/7.1 du 25 juin 2013.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer pour les enfants souffrant d’allergies et ceux privés momentanément d’autonomie, le tarif d’accueil journalier à 1,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;

- FIXE le tarif d’accueil journalier des enfants allergiques et ceux privés momentanément d’autonomie à 1,50 € et ce jusqu’à prochaine délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

2013/VI/07/3.2 – CESSION D’UN BIEN MOBILIER

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances, expose au Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un nouveau matériel plus performant, nous disposons d’une tondeuse frontale KUBOTA libre à la vente.

La Société VERTEC 37 RD 386 – 69450 CONDRIEU nous a fait une offre d’achat à 4.200 euros.

Au regard de l’opportunité pour la Commune de se dessaisir de ce matériel qui n’est plus utilisé, Monsieur Jean-François FRAISSE propose au Conseil Municipal de céder ledit matériel au prix de 4 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de la tondeuse frontale KUBOTA à la Société VERTEC au prix de 4.200 euros.

- DIT que la recette est prévue au Budget Communal 2013.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente transaction.

2013/VI/08/7.5 – SUBVENTION COMMUNALE 2013 : LES MEDIEVALES

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de verser une subvention communale à l’association Les Médiévales de Ternay à l’occasion de la fête médiévale organisée cette année, d’un montant de 10.000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint aux Finances ;

- OCTROIE une subvention communale à l’association « Les Médiévales » d’un montant de 10.000 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VI/09/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SYNDICAT D’APICULTURE DU RHONE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer au Syndicat d’Apiculture du Rhône une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros dans le cadre de la création d’un laboratoire pour formations apicoles au Chalet des Abeilles à MARCY L’ETOILE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 150 € Syndicat d’Apiculture du Rhône ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VI/10/8.8 – RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et appliqué par le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui fait obligation aux Maires de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Dans ce sens, ce rapport a été remis préalablement à chaque conseiller pour étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport susvisé.

2013/VI/11/8.8 – RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, obligation est fait aux Maires de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Dans ce sens, ce rapport a été remis préalablement à chaque conseiller pour étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport susvisé.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN