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Déliberation - 2023 18 RAPPORT D ACTIVITÉ 2021 de la Communauté de Communes Grand SUD Tarn et Garonne
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 RAPPORT D ACTIVITÉ 2021 de la Communauté de Communes Grand SUD Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2021 DE LA
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES GRAND
SUD TARN ET
GARONNE
du 12 avril 2023 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
03 avril 2023
Date d'affichage :
03 avril 2023
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mme TASTAVIN Corinne, Mr THOMAS Frank, Mme ZUCCONI Virginie, Mr VIEILLEVIGNE Philippe,
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Présidente de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité.
Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le Maire à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à la Communauté de communes peuvent être entendus.
Vu le rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace notamment les actions et projets
menés au cours de l'année écoulée, et qui a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 26 janvier 2023, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport, tel qu'annexé à la présente délibération. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 avril 2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 avril 2023.
Publié ou notifié le 17 avril 2023.