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Arrêté - ARRETE 2026 201 DESIGNATION M LEMAITRE REPRESENTE M LE MAIRE A LA CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 201 DESIGNATION M LEMAITRE REPRESENTE M LE MAIRE A LA CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le
S
LO
1D
: 059-215905605-20260730-2026_201-AR
A
MUNICIPAL
DESIGNATION
DE
M.
LEMAITRE
COMME
REPRÉSENTANT
DE
M,
LE
MAIRE
A
LA
CCSPL
Seclins
N°2026_201 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil
municipal
;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, portant élection du Maire ; Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
3 avril
2026
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
accordées
au Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°6
du
Conseil
municipal
du 3
avril
2026
relative
à l'instauration
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics Locaux (CCSPL) ; Considérant que le Maire est président de droit de cette commission ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
marche
des
services
de
procéder
à
la
nomination
d'un
représentant
dans
les
hypothèses
où
Monsieur
le
Maire
ne
pourrait
pas
assister
à
une
CCSPL
;
ARRETE
Le représentant du Maire en tant que Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
est
Monsieur
Olivier
LEMAITRE,
3e
Adjoint,
délégué
à
l'aménagement,
développement
durable et à la mobilité. Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet
du Nord
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
Public.
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général des collectivités territoriales. Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication.
Un
recours contentieux peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de deux
mois
à compter de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
François-Xavier
CADART,
_——
Maire
de SECLIN
Chés
P7
Conseiller métropolitain délégué aux Sports
Vice-président du Conseil départemental aux Sports et à la vie
associative