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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 03 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
03
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
THURNE
Dominique ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT :
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
ZIMMERLIN
Francine
a
été
élue
secrétaire
de
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
16
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Objet
des
délibérations :
- _
Approbation
du
compte
administratif
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Affectation
du
résultat
2024
: budget
principal
de
la
commune
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
sur
le budget
2025
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Joseph
-
Approbation
du
budget
primitif
2025
Avenant
n°1
à la
convention
n°2023.ECL.1313
entre
la
commune
et
le SYDEV
-
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
«
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
»
-
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
: mutualisation
Système
d’Information
— convention
relative
au
transfert
du
service
commun
— avenant
n°3
-
Dénomination
d’une
voie
au
lotissement
« Les
Phacélies
»
-
Approbation
d’une
convention
tripartite
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et la
commune
pour
le compostage
partagé
-
Désherbage
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
municipale
-
Création
de
postes
saisonniers
et
temporaires
année
2025 Délibération
n°20250101
Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
PREAUD
Freddy,
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
M.
COQUELIN
André,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1°
Jui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Compte
Administratif
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Principal
Déficit (4) |
Excédents
Déficit (4)
|
Excédents |
Déficit(4)
| Excédents (4)
Résultats
reportés
662
140,91
662
140,91
Opérations
de
l’exercice
1747
722,24 |
2078
827,13
2207
068,67
|
2 266
056,62 |
3954
790,91 |
4 344
883,75
TOTAUX
1747
722,24 |
2078
827,13
2207
068,67
|
2928
197,53 |
3 954
790,91 |
5 007
024,66
Résultats
de
clôture
331
104,89
721
128,86
Restes
à
réaliser
737
900,00
218
981,16
737
900,00
218
981,16
TOTAUX
CUMULES
331
104,89
202
210,02
|
4 692
690,91 |
5
226
005,82
RESULTATS
DEFINITIFS
331
104,89
202
210,02
533
314,91
2°
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et au
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°20240102
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Suite
à
l'approbation
des
membres
présents
du
compte
administratif
2024,
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Trésorier
concernant
ce
budget.
Le
compte
de
gestion
2024
obtient
le même
résultat
que
le compte
administratif
correspondant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
par
conséquent
à
l’unanimité
des
membres
présents
(11
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstention)
l’approbation
du
compte
de
gestion
2024.
Délibération
n°20250103
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024
du
budget
commune
Les
Membres
du
Conseil
Municipal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
le
03
mars
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
et
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d'exploitation
de
331
104,89
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-values
de
cessions
des
éléments
d’actif
Virement
à
la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
Fonctionnement
331
104,89
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2024
Affectation
obligatoire
* à l'apurement
du déficit (report
au
nouveau
débiteur)
+ aux
réserves
réglementées
(plus-values
nettes
de cessions
d'immobilisations)
+ à l'exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
*
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
*
affectation
à l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
art
002
Si
nécessaire
par
prélèvement
sur
le
report
à nouveau
créditeur
pour Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
19....(N+2)
200
600,00
€
131
104,89
€
B)
DEFICIT
au
31/12/2024
Déficit
antérieur
reporté
(report
au
nouveau
débiteur)
— art 001
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif
L9...(N+2)
Excédent
disponible
(voir
À
- solde
disponible
©)
le cas
échéant
: affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté
Délibération
n°20250104
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
sur
le
budget
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
et
autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
EGAL
FOOT
3 000,00
€
Chorale
Clé
des
Chants
200,00
€
UNC
220,00
€
Fanfare
Sainte
Cécile
600,00
€
Chasse
—
Le
rallye
aiguillonnais
300,00
€
Ecole
de
Musique
FA
SI
LA
400,00
€
OGEC
Ecole
de
l’Aïguillon
sur
Vie
— voyage
scolaire
4
410,00
€
-
Prévoit
les
crédits
aux
comptes
65748
du
budget
principal
2025
Délibération
n°20250105
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Joseph
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12/04/2001,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d’association
pour
l’école
privée
St
Joseph
à
compter
du
ler
septembre
2001.
Le
contrat
d’association
N°01-10
a été
signé
par
Monsieur
le Préfet
en
date
du
14/06/2001.
Le
code
de
l’éducation
fait référence
dans
son
article
L442-5-1
au
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
du
département
en
cas
d’absence
d’école
publique
dans
la commune
de
résidence.
Dès
lors,
en
l’absence
d’école
publique
dans
la commune,
il convient
de
se référer
aux
coûts moyens
départementaux
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
qui
sont
de
501
€
pour
les
écoles
élémentaires
et
1055
€
pour
les
écoles
maternelles,
et qui
correspondent
aux
charges
de
fonctionnement.
A
la
rentrée
de
septembre
2024,
il
est
compté
58
élèves
en
classes
de
maternelles
et
95
élèves
en
classes
élémentaires
domiciliés
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
son
implication
au
sein
de
l'OGEC,
Mme
MARECHAL
Laëtitia
ne
participe
pas
au
vote. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
que
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
1 055
€
par
enfant
en
classe
maternelle
et
501
€ par
enfant
en
classe
élémentaire
Le
crédit
global
sera
de
108
785
€.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la dépense
seront
prévus
au
budget
général
de
l'exercice
2025.
- S’engage
à effectuer
le versement
de
la participation
par
quart
en
mars,
juin,
septembre
et décembre
de
l’année
2025.
Délibération
n°20250106
Approbation
du
budget
primitif
2025
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2025
comme
suit :
Dépenses
et Recettes
de
la section
de
fonctionnement
:
1 932
080,89
€
Dépenses
et
Recettes
la
section
de
d’investissement
:
2214
588,91
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention) :
-
Approuve
le budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
1 932
080,89
€
Dépenses
et Recettes
de
la
section
d’investissement :
2214
58891
€
Délibération
n°20250107
Avenant
n°1
à
la
convention
n°2023.ECL.1313
entre
la
commune
et
le
SYDEV
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à une
modification
des
travaux
du
secteur
2
—
rue
Georges
Clémenceau,
un
avenant
n°1
est proposé
à la convention
n°2023.ECL.1313
pour
un
montant
total
de
98
502
€
(participation
communale).
Vu
la délibération
n°
DEL20231103
en
date
du
13/12/2023,
Vu
le rapport,
Considérant
que
l’enveloppe
de
travaux
initialement
définie
n’est
pas
dépassé,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
n°2023.ECL.1313
pour
un
montant
total
de
98
502
€
(participation
communale)
;
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1%
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250108
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
«
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
»
Vu
le code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Considérant
que
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d’acheminement
d'électricité
et ou
de
gaz
naturel
pour
le fonctionnement
de
ses
bâtiments, Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d’application
des
règles
de
la commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l’achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et que
la mutualisation
pour
l’acquisition
d'énergies
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix, Considérant
que
le SYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
pour
la fourniture
et l’acheminement
d’énergies,
Considérant
que
le groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les besoins
des
membres,
il sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et de
gaz
naturel,
Considérant
que
le
SYDEV
serait
le
coordonnateur
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
- _
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
l’Aiïguillon
sur
Vie
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et gaz
naturel,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y
afférant,
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
S’engage
à respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la convention
constitutive
du
groupement,
-
Verse
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant,
-
S’engage
à exécuter
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents,
-
S’engage
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
et
à
Les
inscrire
préalablement
au
budget.
Délibération
n°20250109
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
: mutualisation
Système
d’Information
—
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
—
avenant
n°3
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
à une
ou plusieurs
de
ses communes
membres
et, à un
ou plusieurs
établissements
publics
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs
chargés
de
l’exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d'Information
» depuis
la commune
de
St Hilaire
de
Riez
vers
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St Gilles
Croix
de
Vie a
été
signée
le 20 janvier
2022,
après
approbation
en
conseil
municipal
en
date
du
14/12/2021.
Un
avenant
n°1
a été
signé
le
17/03/2023
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
après
approbation
en
conseil
municipal
en
date
du
08/11/2022.
Un
2%"
avenant
est
en
cours
de
signature
afin
d’intégrer
un
nouvel
adhérent
à
la
convention
(CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
l’'EHPAD
la « Résidence
de
l’Aubraie
»),
suite
au
Conseil
Communautaire
du
11/04/2024.
Compte
tenu
de
ces
évolutions,
un
bilan
a été
abordé
en
groupe
de
travail
«
Système
d'Information
» du
16 janvier
et du
13
juin
2024,
Il apparaît
que
le
coût
global
de
fonctionnement
du
service
«
Informatique
»
a augmenté
depuis
sa
mise
en
œuvre
(le
1
janvier
2018)
et la tarification
par poste,
mise
en
place
au
1 * janvier
2022
par
suite
du
transfert
des
agents
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
service
«
Informatique
»
gère
la
totalité
des
systèmes
informatique,
téléphonique
fixe
et
mobile,
impression,
logiciel,
application
de
l'ensemble
des
structures
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
y
compris,
EPIC
Tourisme,
SEM
des
Ports,
EHPAD
de
Brétignolles
sur
Mer,
soit
18
entités
pour
1 478
postes
répartis
sur
170
sites.
Le
coût
global
de
fonctionnement
est
de
600
K€/an
avec
un
reste
à charge
de
400
KE.
Le
Groupe
Travail
veut
proposer
une
évolution
de
la
facturation
pour
réduire
sa
quote-part
(à
300
KG),
en
proposant
de
modifier
les
principes
de
prise
en
charge : Proiets
non
mutualisés
: le principe
retenu
serait
le même
que
celui
utilisé
dans
le cadre
des
assistances
pour
les
communes
(Ingénierie,
Bâtiment,
DCM,
Marchés
Publics),
à
savoir
prise
en
charge
par
le
demandeur
à
hauteur
de
400
€/jour.
Coût
par
poste
:
le
montant
de
la
maintenance
par
poste
(1
‘
janvier
2022)
reste
très
bas
par
rapport
aux
autres
intercommunalités
du
Département
(300
€
en
moyenne
pour
100
€
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
I]
apparaît
nécessaire
d'augmenter
cette
prestation
afin
de
répondre
aux
évolutions
constantes
des
systèmes.
Aussi,
le
Groupe
de
Travail
propose
de
passer
de
100
à
150
€ par
poste.
CALE
RE
UE
OCT OT
Ti
ECO
EU
LS
rs
RELTS
Cf Da
Vie
et
Boulogne.
Temps
réel
+
reste
à
charge
500
215
€
250
€
Vendée
Grand
Littoral :
Poste
ou
poste
+
pack
(antivirus,
infra)
400
417
€
500
€
Agglomération
de
la Roche
sur
Yon.
Poste
et infra
(infra
déjà
en
place
Ville+Agglo)
2200
250
€
250
€
Moyenne
1033
294
€
333
€
Au
vu
de
la multiplicité
des
missions
du
service
commun
«
Système
d'information
il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
+
e
Faire
évoluer
la
tarification
du
forfait
de
base
;
e
Préciser
les
missions
incluses
dans
le
forfait
de
base,
*
Préciser
les
missions
non
comprises
dans
le
forfait
de
base
et
faisant
l'objet
d'une
facturation
supplémentaire
: mode
« projets
»
;
+ _ Définir
les
modalités
financières
des
missions
non
comprises
dans
le
forfait
de
base
(hors
astreintes
et permanences)
: forfait
« projets
».
Forfait
de
base :
La
maintenance
annuelle
intégrant
toutes
les
prestations
(support,
projets
communs,
marché
et
renouvellement
des
équipements)
;
L'ajout
de
matériel
sur
des
sites
existants
;
Les
projets
mutualisés
(ex.
: groupement
de
commandes
matériel,
télécommunications,
solutions
applicatives)
:
Des
permanences
à hauteur
d'une
1/2 journée
par
mois
dans
les
collectivités.
Forfait
projet
:
Les
permanences
au-delà
de
la
1/2 journée
par
mois
incluse
dans
le forfait
de
base
(pour
les
collectivités
qui
souhaitent
une
mise
à disposition
plus
large)
;
Interconnexion
ou
intégration
d'un
nouveau
site,
d'un
nouveau
nouvel
espace
ou
d'une
extension
:
Acquisition
d'une
nouvelle
application
non
mutualisée ;
Développement
d'une
solution
en
place
;
Audit,
étude ,
Évènementiel
(billetterie
temporaire,
feu
d'artifice,
festival,
concert...)
Il est précisé
que
les missions
non
comprises
dans
le forfait
de base
(hors
astreintes
et permanences)
ne
seront
facturées
qu'à
partir
du
1 “janvier
2025
(forfait
projet). Gllkectiité
Shosd
hide Auues
PDA
ANNULÉ
ie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
_ Approuve
l'avenant
n°3
à la convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
système
d’information
» ;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250110
Dénomination
d’une
voie
du
lotissement
«
Les
Phacélies
»
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
lotissement
nommé
«
Les
Phacélies
»
situé
au
niveau
de
la
rue
du
Soleil
Levant,
est
en
cours
de
réalisation,
et qu’une
voie
n’a
pas
encore
été
nommée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accorde
le nom
de
« RUE
DE
LA
NEBULEUSE»
comme
le plan
ci-joint.
—_—_——
d
+
-
de gong
aipaions
ee
. Délibération
n°20250112
Approbation
d’une
convention
tripartite
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et
la commune
pour
le compostage
partagé
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC)
impose
la généralisation
du
tri
à la source
des
biodéchets.
Il
est
proposé
une
convention
tripartite
entre
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie,
pour
encadrer
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
sites
de
compostage
partagé.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties,
en
particulier
l’organisation
des
modalités
d'installation
puis
d’exploitation
du
site
du
compostage
partagé,
situé
rue
Georges
Clémenceau
(à côté
du
terrain
de
sports).
Vu
le rapport,
Vu
la convention
tripartite,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
tripartite
entre
la
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
Trivalis
et la commune
pour
le
compostage
partagé
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°20250111
Désherbage
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
municipale
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
désherbage
des
ouvrages
de
la bibliothèque
municipale.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
qui
régissent
les
modalités
de
désaffectation
et d’aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
valoriser
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
municipale,
Conformément
aux
directives
de
la bibliothèque
départementale
de
la Vendée,
DEFINIT
comme
suit
les
critères
et les modalités
d’élimination
des
ouvrages
n'ayant
plus
leur place
au
sein
des
collections
de
la bibliothèque
municipale,
à savoir :
- mauvais
état
physique
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
seront
détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler;
- nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(maisons
de
retraite,
hôpitaux...)
ou
à défaut
détruits
et, si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler.
- Formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
l'élimination
des
ouvrages
sera
mentionnée
par
un
procès-verbal,
et
les
documents
annulés
sur
les
registres
d’inventaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
le désherbage
des
ouvrages
de
la bibliothèque
municipale
;
-
Désigne
Mme
LOGEAIS
Marie-Thérèse,
responsable
bénévole
de
bibliothèque
municipale
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus,
et
de
signer
les
procès-
verbaux
d'élimination.
Délibération
n°20250113
Création
de
postes
saisonniers
et
temporaires
année
2025
Considérant
qu’il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
(temporaire
ou
saisonnier)
d'activité
cette
année,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
: Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Créée
des
emplois
saisonniers
ou
temporaires
selon
les besoins
des
services
(administratifs
et techniques)
jusqu’à
la fin de
l’année
2025 :
©
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel :
article
3,
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier)
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
o
Durée
du
contrat :
si
accroissement
saisonnier
d’activité,
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
—
si
accroissement
temporaire
d’activité,
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
©
Nature
des
fonctions
: adjoint
administratif territorial,
adjoint
technique
territorial
o
Niveau
de
recrutement
: catégorie
C
o
Niveau
de
rémunération
: Indice
Majoré
entre
367
et 374
et régime
indemnitaire
-
Autorise
le Maire à
signer
les
contrats
de
recrutement
correspondant
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
La
secrétaire de
sédfice,
)
André
COQUELIN
Francine
za
MERLIN-
PE iguallen
pu
=
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
DS
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Sommaire
L
Le
cadre
général
du
budget
IL.
La
section
de
fonctionnement
IL.
La
section
d’investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
I.
Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
recettes
et dépenses
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1°’ janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
03/03/2025
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a été réalisé
avec
la volonté : -
De
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible
Les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
structurent
le budget
de notre
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(section
de
fonctionnement)
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
; de
l’autre,
la section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
Au
01/01/2025,
selon
l'INSEE,
la
commune
comporte
2
237
habitants.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
Pour
notre
commune : Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
aux
impôts
locaux,
dotations
versées
par
l’Etat,
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
1
932
080,89
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
indemnités
des
élus,
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les intérêts
des
emprunts
à payer. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
représentent
1 631
187,00
€.
A
ce
chiffre
on
rajoute
les
écritures
d’ordre
entre
sections
(amortissements)
de
125
000,00
€
et
le
virement
à
la
section
d’investissement
à hauteur
de
175
893,89
€,
soit
un
budget
équilibré
à
1 932
080,89
€.
Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement
(soit
175
893,89
€),
c’est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
-
Les
impôts
locaux
-
Les
dotations
versées
par
l’Etat
-
Les
produits
des
services
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
Dépenses
Montant
en
€ |
Recettes
Montant
en
€
Charges
à caractère
général
760
257,00 |
Atténuations
de
charges
10
000.00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
550
000,00 |
Produits
des
services,
du
domaine
et
105
275,00
ventes
diverses
Atténuation
de
produits
1 500,00 |
Impôts
et taxes
69
646,00
Autres
charges
de
gestion
courante
217
230,00 |
Fiscalité
locale
1
030
000,00
(indemnités
des
élus
et subventions)
Charges
financières
100
500,00 |
Dotations,
subventions
et
466
055,00
participations
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
1 200,00 |
Autres
produits
de
gestion
courante
110
000,00
Dotations
aux
provisions
500.00
Total
dépenses
réelles
1 631
187,00 |
Total
recettes
réelles
1
790
976.00
Ecritures
d’ordre
entre
sections
125
000.00 |
Ecritures
d’ordre
entre
sections
10
000,00
Virement
à la section
investissement
175
893,89 |
Résultat
reporté
131
104,89
TOTAL
GENERAL
1 932
080.89 | TOTAL
GENERAL
1
932
080.89
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
de
2025
n’ont
pas
été
votés
à ce jour.
d)
Les
dotations
de
l’Etat
Les
dotations
de
l’Etat
sont
:
-_
Dotation
forfaitaire
-
Dotation
de
solidarité
rurale
-
Dotation
nationale
de
péréquation
Pour
2025,
une
prévision
de
466
055,00
€
a été
inscrite
au
budget
(les
montants
ne
sont
pas
connus
au
moment
du
vote).
IIL. a)
Généralités
La
section
investissement
Le
budget
investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d’investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce bien,
acquisition
d’un
véhicule...
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
commune.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d’informatique,
de véhicules,
de biens
immobiliers,
d’études
et de travaux
soit sur des
structures
existantes,
soir
sur
des
structures
en
cours
de
réalisation,
et
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
-
En
recettes
: les recettes
dites patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en lien avec
les permis
de construire
(taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d’investissement
perçues
en lien avec
les
projets
d’investissement
retenus
—
le
fonds
de
compensation
de
TVA
(FCTVA)
-— excédent
de
fonctionnement
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
Montant
en
€
|
Recettes
Montant
en
€
Frais
d’études
5 000,00 |
Virement
de
la
175
893,89
fonctionnement
Création
des
espaces
verts
14
500,00 |
Subventions
d’investissement
323
685,00
Coulée
verte
Achat
de
matériel
32
145,92 | FCTVA
200
000,00
Eclairage
public
141
000,00 |
Taxe
d'aménagement
60
000,00
Travaux
de
bâtiments
78
000,00 |
Dépôt
et cautionnement
2
000.00
Travaux
de
voirie
220
000,00 |
Excédent
de
fonctionnement
200
000,00
2024
Aménagement
du
centre
bourg
769
042,99 |
Cessions
187
900,00
Remboursement
du
capital
des
205
000,00
emprunts Restes
à
réaliser
2024
737
900.00 |
Restes
à
réaliser
2024
218
981,16
Ecritures
d’ordre
10
000.00 |
Ecritures
d’ordre
125
000,00
Dépôt
et cautionnement
2 000,00 |
Excédent
investissement
2024
721
128,86
TOTAL
GENERAL
2 214
588.91 | TOTAL
GENERAL
2 214
588,91
Détail
des
restes
à réaliser
(dépenses
et recettes)
:
Libellé
de
l'opération
RAR
Aménagement
de
la
Coulée
Verte
37
500,00
€
Matériel
20
000,00
€
Travaux
de
bâtiments
10
000,00
€
Voirie
8 000,00
€
Rénovation
Bâtiment
culturel
2
400,00
€
Aménagement
centre
bourg
660
000,00
€
RÉALISER
—
DÉPENSES
RESTANT
A
737
900,00
€
DETR
(Coulée
Verte)
156
870,00
€
Département
(Coulée
Verte)
26
033,00
€
Fonds
de
concours
(Coulée
Verte)
36
078,16
€
DÉALISER
RECETTES
RESTANT
A
218
981,16
€ c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
-
Aménagement
du
centre
bourg
(travaux
et éclairage
public)
-
Travaux
de
voirie
d)
Les
subventions
d’investissement
La
commune
sollicite
toutes
les
aides
possibles
pour
les
projets
d’investissement,
au
niveau
du
Département,
de
la
Région,
Etat.
1
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
Recettes
et
dépenses
DEPENSES
SECTION
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CREDITS
PROPOSES
1 932
080,89
1 800
976,00
RESTES
A
REALISER
0
0
RESULTAT
REPORTE
0
131
104,89
TOTAL
1 932
080,89
1 932
080,89
DEPENSES
SECTION
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
CREDITS
PROPOSES
1 476
688,91
1 274
478,89
RESTES
A
REALISER
737
900,00
218
981,16
RESULTAT
REPORTE
0
721
128,86
TOTAL
2 214
588,91
| TOTAL
DU
BUDGET
|
4 146 669,80 |
4 146 669,80
|
a)
Principaux
ratios
au
01/01/2025
Commune
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
729,18
€/hbt
Produit
des
impositions
directes/population
460,44
€/hbt
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d’équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
800,61
€/hbt
563,11
€/hbt
1 321,28
€/hbt
b)
Etat
de
la dette
L’encours
de
la dette
au
01/01/2025
est
de
2 955
713,41
€.
La
commune
n’a
pas
utilisé
de
ligne
de
trésorerie
depuis
2016.
La
commune
n’a
pas
contracté
d’emprunts
toxiques.
Des
renégociations
d'emprunts
ont
été
faites
en
2015.
Fait
à l’Aiguillon
sur
Vie,
Le
03/03/2025
Le
Maire,
COQUELIN
André.