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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 Deliberation creation dun poste dadjoint ad principal 1 ere classe rplt T Serpaggi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION SÉANCE
DU
09 AVRIL
2026
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
CARGESE,
régulièrement
convoqués
le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
sont
réunis,
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
09
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
en
la
salle
des
délibérations
de
la
Mairie,
au
e
Caroh]
e
se
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la
présidence
de
Jean-Claude
DONZELLA.
——
CASA
CUMUNA
—
Membres
: 15
N°2026/19 MEMBRES
:
ALESSANDRI
Jérôme
— Christophe
ANTONINI
— Charles
CAPODIMACCI-
Philippe
CARLINI
-Vanina
CILOTE
LECA
—
Gabriel
CINOTTI
— Jean-Claude
DONZELLA
- Frédérique
FEDI
- Marie-Angèle
GAFFORY
DEMARCY
-
Guillaume
DUBOIS
-
Laurence
HARCHAOUI
- Nathalie
PALTRINIERI
—
Marilyne
PANCHETTI
— Johanna
PIREDDA
-— Pascal
ROCHICCIOLI ABSENTS
REPRESENTES
:
RooHCcuou
PASEAL
AD
0 PF
LROPENRE
boss
ŒtURNE
ABSENTS
:
OBJET
:Délibération
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
MER
MARE
QUoTE.\DANDE
à
été
nommé{e)
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-8
;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’à
la
suite
du
décès
d’un
agent
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
de
première
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet,
à compter
de
ce
jour.
L'agent
occupant
ce
poste
aura
pour
missions
la
gestion
financière,
budgétaire,
comptable
ainsi
que
certaines
missions
relevant
des
ressources
humaines. Monsieur
le
Maire
précise
que
ledit
emploi
pourra,
le
cas
échéant,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
qui
dispose
que
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.311-1
du
même
code,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
territoriaux
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
code.
Dans
l'hypothèse
suivant
laquelle
le
recrutement
de
l’agent
interviendrait
dans
le
cadre
de
l’article
L.332-8-2°
précité,
sa
rémunération
serait
basée,
selon
son
expérience,
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
-
principal
de
premi-re
classe
et
serait
complétée
par
l'indemnité
de
résidence
et
éventuellement
par
le
supplément
familial
de
traitement,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'organe
délibérant.
LE CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
conformément
aux
conditions
énoncées ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
correspondant
à l'emploi
créé,
dans
le respect
des
dispositions
précitées
;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
à
cette
création
d'emploi
seront
prévus
au
budget
primitif
2026,
au
chapitre
dédié.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
. À
CONTRE
s
©
ABSTENTION
:
©
Le(a)
secrétaire
de
séfince
.
Le Maire Jean-Claude DONZELLA
Voies
et
délais
de
recours :
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
adrninistratif
de
Bastia,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
En
cas
de
recours
gracieux
préalable,
le délai
de
recours
contentieux
est prorogé.