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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 16 deliberation portant le nombre dadjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28 MARS 2026
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt. {ice rssmmsenenrennes mars
deux mille vingt-six, sont réunis, l’an deux mille vingt-six, le
vingt-huit mars, à sua € heures, en la salle des
délibérations de la Mairie, du nombre prescrit par la loi, e
Carghjese sous la président _du Maire nouvellement installé,
Mañhneua.DON TLLA Jen n - Lotde
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2026/16
MEMBRES:
ALESAUDRT Sor2lue = Aron Closshahe- CA Da ny na à cru. Anoe CARLINT Phone Tia Hasà Le Analrdl = Cilua-rys Golnue Po ou dt, = 77 À Dowzette ssl he Coude = Dunnte Goillrus me - CE0) baie Dimee Ca non ne EAEcrAu Donne tu Name Anne Po HUQIUAOUT Las an to # War - LEca carcse kr lo re \onmige ranne Noskfrine — _ Pat rRinrces Mabelre roux Cloa = VayouErtrs Dour Line - fLREpDA Sofonna — RotWyrrSit or ip uen
ABSENTS :
OBJET : Délibération portant fixation du nombre d’adjoints au Maire
Mralanae. PLREDDA. Sea naeaa été nommé(e) secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-1, L.2121-
7 et L.2122-1 à L.2122-12;
Vu les procès-verbaux de l’élection municipale des 15 mars 2026 et 22 mars 2026;
Le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de déterminer le nombre d’adjoints au
Maire. I! rappelle que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Compte tenu de l'effectif légal du Conseil municipal fixé à 15 membres, le nombre maximal
d’adjoints autorisé est de 4 (arrondi à l’entier inférieur).
Il est également rappelé que, lors de la mandature précédente, la commune disposait de
quatre adjoints.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE de fixer à -Quaciine… le nombre d’adjoints au Maire.
Pour : A3
Contre: 2
Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Signature de la/du secrétaire de séance
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.