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Procès Verbal - 20.12.22 PV
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.12.22 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT
COMMUNE de CREMPS
_____________
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 20 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.
Présents : 9
Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Agnès LERIS, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE.
Absents excusés : 2
Messieurs Michel MAROT et Claude CONQUET,
Pouvoir : Claude Conquet a donné pouvoir à Nathalie RICARD.
Catherine LACAZE, a été élu secrétaire de séance.
---------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2022,
Délibération revalorisation loyer au 01/01/2023,
Demande de participations aux voyages scolaires,
Virement de crédits,
Adhésion groupement de commande
Convention SDIS,
Convention RASED,
Informations des commissions,
Informations diverses, questions diverses.
-------------------------
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2022 a été approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Motion sur la desserte et le
désenclavement de la ligne ferroviaire Paris Orléans Limoges Toulouse (l’assemblée délibérante
est d’accord).
- Délibération revalorisation des loyers au 01/01/2023 : Augmentation de 3,49%.
Logement de M. Yann MAGDELEINE passe de 504,75€ à 522,37€.
Logement de M. Patrick MOLINA passe de 470,35€ à 486,77€.
Logement de M. Dominique VOIRIN passe de 362,70€ à 375,36€.
- Demande de participations aux voyages scolaires : Ecole publique de Lalbenque : 5 jours 4 nuitées
1 classe en février 2023 : CP/CE1 Moulin des Sittelles à Burlat (81)
1 classe du 6 au 10 mars 2023 : CE1/CE2 : Chalet du Ticou à Bolquère (66)
3 classes du 12 au 16 juin 2023 : CM1/CM2 : Base de plein air de Mézels (46)
8 élèves concernés sur la commune : 25€ / nuit / enfant (total 800,00€) - 1 abstention.
Ensemble scolaire Sainte Thérèse de Lalbenque : 5 jours 4 nuitées
Séjour aux Angles (66) du 16 au 20 janvier 2023
2 élèves concernés sur la commune : 25€ / nuit / enfant (total 200,00€) - 1 abstention
- Virement de crédits :
Virements de 800,00€ pour école publique et 200,00€ pour école privée du compte spécifique
n°615231 vers compte subvention/asso et autres de droit privé n°6574.
- Adhésion au groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour les travaux de voirie :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des programmes de travaux de modernisation de la
voirie sont portés annuellement par la CCPLL et les communes adhérentes, respectivement pour la
voirie communautaire et pour la voirie communale. L’adhésion arrivant à son terme, celle-ci doit
être renouvelée pour une durée de 4 ans (2023/2026). Adoptée à l’unanimité.
- Convention SDIS :
Durée 1 an renouvelable. Demande de convention avec un logiciel (CR+). Une délibération est
nécessaire pour avoir tous les droits d’accès et d’information. Claude Conquet (référent SDIS) et le
secrétaire de mairie seront chargés de l’information et de la mise à jour sur le logiciel. Convention
adoptée à l’unanimité.
- Convention RASED :
Madame la maire soumet à l’approbation aux membres du conseil, la participation financière à
raison de 2 euros par enfant inscrit aux écoles de Lalbenque au RASED. Il s’agit d’un Réseau
d’Aide Spécialisé pour les Enfants en difficulté qui propose un accompagnement et une meilleure
prise en charge des enfants. Cette demande doit financer l’achat de matériel pour une psychologue
à compter du 1er janvier 2023. Les membres du conseil municipal demandent un complément
d'information sur le statut de la psychologue et sur les frais de fonctionnement.
- Motion sur la desserte et le désenclavement de la ligne ferroviaire Paris Orléans Limoges
Toulouse :
Madame la maire soumet à l’approbation du conseil municipal la motion proposée par le
Département et validée en conseil communautaire concernant la ligne ferroviaire POLT
(Paris-Orléans-Lyon-Toulouse). Cette ligne ferroviaire est très détériorée et les trains circulent de
moins en moins ce qui impacte très fortement l’accès à notre département du Lot. A l’unanimité,
les membres du conseil municipal approuvent et valident cette motion. -Informations des commissions.
- Conseil d’école : le compte-rendu de la réunion du conseil d’école du 14 novembre 2022 à
laquelle a assisté Joseline Cournède a été envoyé à tous les élus.
- Syded : le compte-rendu de la réunion du Syded du 16 novembre 2022 à laquelle a assisté Agnès
Leris a été envoyé à tous les élus. Programme : Faits marquants depuis la dernière rencontre - Bilan
des principales actions réalisées – plusieurs thèmes ont été abordés : réduire les déchets avec
l'installation d’un composteur collectif ; Lutter contre les dépôts sauvages : cadre juridique et plan
d’action.
- Collecte solidaire : Agnès Léris propose d’organiser sur la commune une collecte solidaire en
partenariat avec Emmaus Cahors. Ce projet collaboratif pourrait être mis en place avec les
communes voisines. Programme et action à définir.
-Informations diverses :
- Ordures ménagères : un flyer explicatif est en cours de réalisation sur la nouvelle taxe des ordures
ménagères instaurée par la communauté de communes.
- Site internet : La mise en page de la page d’accueil a été modifiée.
- Intramuros : L’application intramuros mise en place en coordination avec la CCPLL permet
d’avoir des informations sur les communes voisines. Cette adhésion est gratuite pour les 23
communes. M. Yann Sabatier, informaticien sur la commune propose bénévolement de s’occuper
de la mise à jour de cette application. Proposition validée à l’unanimité.
- Lac de la Pouzeraque : Vol de pierres taillées sur muret du lac de La Pouzeraque - Benjamin Bach
a remplacé les pierres - Plainte déposée à la gendarmerie de Lalbenque.
- Restauration du garde-corps enfoncé de la mairie : Devis réparation estimé à 1400,16€ -
Assurance contactée : Franchise de 780,00€ - Dossier mis en attente pour le moment.
- Entretien : Le taux horaire de M. Patrick Molina sera de 17€/h à compter du 01/01/2023. Validé à
l’unanimité.
- Petit Echo en cours de préparation : Distribution prévue en janvier 2023.
- Cérémonie des vœux arrêtée au 21 janvier 2023. Proposition d’un apéritif dinatoire. Les élus vont
consulter plusieurs commerçants locaux.
- Carte de vœux : proposition de carte de vœux qui sera adressée à chaque habitant de la commune.
- Regroupement de vidanges des fosses septiques : Josy Cournède s’occupe de ce dossier, elle
attend les devis de 3 entreprises (qu’elle a relancé à plusieurs reprises).
- Urbanisme : 2 permis de construire au Mas de Balard et Route d’Aujols.
- Monument aux morts : socle dégradé (gel des pierres) - devis réalisé par Benjamin Bach (2739,00 € TTC) validé à l’unanimité.
- Eglise : Mise aux normes électrique, un seul devis en notre possession. Recherche d’entreprises
spécialisées dans ce domaine pour l’obtention d’un autre devis.
- Côte du peuplier : Risque de chute d’arbre.
- Mairie : la mairie sera fermée du 26 au 31 décembre 2022.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nathalie RICARD Catherine LACAZE