Procès Verbal - PV du 13 Decembre 2023

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Procès Verbal - PV du 13 Decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 13 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents :11

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Catherine LACAZE, Agnès LERIS, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE.

Joseline COURNEDE a été élue secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2023

- Délibération modification convention actions internes VIC

- Délibération prime pouvoir d’achat

- Organisation apéritif dinatoire vœux

- Information des commissions

- Informations diverses

- Questions diverses

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A la demande de Madame le Maire et en accord avec l’assemblée délibérante, il a été rajouté à l’ordre du jour : Intérêt voiries communautaires et complément PLUI.

Approbation du procès-verbal du 15 novembre 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Délibération modification convention actions internes VIC

A partir du 1er janvier 2024, tous travaux d’opération voiries effectués par un agent communal ou une entreprise sera refacturé à la communauté des communes à raison de 19 € /heure avec petit matériel et 32 €/heure avec gros matériel. Approuvé à l’unanimité.

Intérêt voirie communautaire

Pour le classement voirie d’intérêt communautaire, la voie doit avoir une largeur de chaussée revêtue inférieure à 3 mètres et qu’elle remplisse l’une des conditions suivantes : liaison avec un ou plusieurs voies départementales ou desservir au minimum 2 habitations principales. Les rues et places ne sont pas assimilées à des VIC. Et les voies nouvelles doivent être classées en P4 (Etat neuf).

Suite à ces critères le conseil municipal demande à ce que la route de la Pouzeraque et le chemin du Pech de Raynal soient intégrés dans ce classement, et que la route du Moulin soit enlevée, car non conforme (elle est classée en Rue depuis 2010 auprès de l’Atesat - Assistancetechnique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire -) Approuvé à l’unanimité.

Prime pouvoir d’achat

Suite à l’instauration par l’Etat de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat en faveur des agents de la fonction publique, il a été décidé d’allouer un montant de 103 € au secrétaire de mairie. Approuvé à l’unanimité.

Organisation vœux 2024

Les vœux de la municipalité aux crempsoises et crempsois auront lieu le samedi 13 janvier 2024 à 19 h à la salle des fêtes, et seront suivis d’un apéritif dinatoire préparé par Palmire et Tonio.

Complément PLUI, un rajout d’observation est cité, suite à un courrier reçu en mairie Lieux dits :

Blancar : - C 1371 maintien intégral de la partie constructible dans la continuité du projet de rénovation. Le propriétaire doit déposer un permis de construire.

Biargues : - C 1325 suppression de la partie A "agricole" rajoutée sur cette parcelle

constructible, qui n'a aucun accès autonome, et remise comme initialement en totalité

constructible. - C 1447 parcellisation en deux lots (démarche en voie d'achèvement) et

maintien d’une partie de la C1447 en zone constructible

Le conseil municipal à l’unanimité demande à ce que les observations mentionnées ci-dessus soient prises en compte dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Mme le maire précise que le propriétaire de ses parcelles devra effectuer des démarches auprès du commissaire enquêteur durant l’enquête publique qui devrait se dérouler dans le courant du 1er trimestre 2024.

Informations des commissions

Syded : une demande de composteur collectif est faite pour la salle des fêtes et les locataires de l’ancienne école.

Une réflexion est en cours pour les déchets qui sont stockés au cimetière.

Suite à la dernière réunion du Syded qui s’est tenue à Fontanes le 29 novembre, il est souligné que désormais plus de végétaux ne seront acceptés en déchèterie. Si l’objectif du ratio fixé tant de Kg par habitant est atteint, la redevance incitative pourrait voir le jour dans les années à venir. Le compte rendu est consultable en mairie.

Informations diverses

- Marché de Noël : L’Association la Gariote Crempsoise organise son 3ème marché de Noël le dimanche 17 décembre de 9h à 17h

- En vue du recensement 2024 une dotation de 797 € est allouée à la commune.

- Mairie : Un rendez-vous avec Territoire d’Energie Lot est prévu le 20.12.2023 à 15h pour lancer le dossier travaux rénovation énergétique du rez-de-chaussée de la mairie.

- Logement école : Territoire d’Energie Lot ne pourra pas réaliser les audits énergétiques du bâtiment de l’ancienne école. Les logements à usage résidentiel sont en dehors de leur périmètre d’intervention. Il a donc été décidé de contacter 3 architectes pour le lancement de l’étude travaux.

- Demande de DETR, Fonds de concours, pour travaux de mise aux normes électriques de l’église (entreprise retenue est Allez et Cie). Un point sera fait avec l’entreprise dans les prochains jours.- Le planning des formations proposées par l’AMF 46 a été communiqué à tous les élus : Chaque élu doit réfléchir si un thème l’intéresse : Cathy Lacaze a fait savoir qu’elle souhaitait participer à la formation sur le thème « les clés pour établir le règlement du cimetière législation funéraire et gestion des cimetières (10/06/2024) » ; Michel Marot « Les chemins ruraux (04/03/2024) ; Agnès Leris et Nathalie Ricard « Plan communal de Sauvegarde – Prévention des risques et gestion de crise (02/07/2024).

- Portail cimetière : 2 entreprises ont été contactées. (Métallerie Vernac et La Forge de Pech- Petit). Pour le seuil du portail, un devis sera demandé à Christophe DARIO.

- Puits du Combal : suite à un éboulement d’une partie de ce dernier 2 entreprises vont être sollicitées pour travaux (entreprises Conduché et Laurent Moles) . Attente de devis.

- Les panneaux lieux-dits ont étés implantés. Ils seront positionnés mi-décembre par l’association Quercy Contact.

- Le Petit Echo est en cours de mise en page ainsi que la carte de vœux

- Un label « Villes et Villages d’Accueil des Véhicules d’Époque » est proposé par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque. La commune est intéressée par ce label. Il permettra de valoriser le développement touristique automobile. La fédération doit revenir vers la commune pour les modalités.

- Epicier à domicile : Un épicier boulanger a sollicité la mairie pour une demande de passage tous les jeudis sur la commune à 15h30. Mme le maire va le contacter. Sa venue est très intéressante, elle pourrait être bénéfique pour le développement du marché d’été semi nocturne fixé le jeudi.

Adresses emails des élus : tous les élus ont donné un avis favorable pour que leurs adresses emails soient communiquées au Service Communication de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne.

Questions diverses

- Le paravent de la salle des fêtes est en cours de fabrication, il sera posé courant janvier 2024 ainsi que l’habillage autour des conteneurs de la Pouzeraque.

- A titre indicatif : un devis sera demandé pour la location d’une nacelle

La séance est levée à 23 heures.

Nathalie RICARD Joseline COURNEDE Maire Secrétaire de séance