Procès Verbal - 27.10.22 PV

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Procès Verbal - 27.10.22 PV Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - 27.10.22 PV)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET,

Agnès LERIS, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud

TAILFER, Olivier VIALETTE.

Absentes excusées : 2

Madame Laurence CASTELNAU et Agnès LERIS

Pouvoir : Agnès LERIS donne pouvoir à Nathalie RICARD.

Jérôme POUZERGUES, a été élu secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022,

- Décision par délégation,

- Délibération passage M57,

- Mise en œuvre du reversement du produit de la taxe d’aménagement,

- Demande de subvention,

- Virement de crédits ,

- Correspondant incendie,

-Mise à disposition des salles aux associations communales,

-Renouvellement convention « Protection des données personnelles »,

- Réalisation du Plan Communal de Sauvegarde,

- Informations des commissions,

- Informations diverses,

- Questions diverses.

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- Le procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

- Décision par délégation : Le loyer du locataire de l’appartement du rez-de-chaussée (en bas

à droite) passe de 465,66 € à 482,42 € à partir du 1 novembre 2022- Délibération passage M57 : Une date a été oubliée lors de la présente délibération, il s’agit de la date de la DGFIP qui approuve le passage à la M57. Il faut donc rajouter sur cette délibération la date du 20 septembre 2022. Modification approuvée à l’unanimité.

- Mise en œuvre du reversement du produit de la taxe d'aménagement : La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : • permis de construire • permis d'aménager • autorisation préalable. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Suite au dernier conseil communautaire qui s’est tenu le 20 septembre 2022, il a été décidé à l’unanimité que les communes gardent 100% de la taxe. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

- Démarche de subvention : La nouvelle association ELAN (Entente Loisirs ANimations),

sollicite le conseil municipal pour l'octroi d’une subvention. Ce dernier décide à l'unanimité

d'allouer une subvention pour l’année 2022 et le démarrage de l’association d'un montant de

300 €. Approuvé à l'unanimité

- Virement de crédits : L’opération de subvention mentionnée ci-dessus s’effectuera par le virement de crédits suivant : Entretien voies 615231 (-300 €) ; Subvention association 6574 (+ 300,00 €). Approuvé à l'unanimité

- Correspondant incendie : Claude CONQUET a été désigné correspondant incendie pour la

commune de CREMPS. A partir du 01/01/2023 le SDIS n’effectuera plus les contrôles

techniques des bornes et bouches à incendie. Le contrôle sera à la charge de la commune.

- Mise à disposition des salles aux associations communales : A partir de ce jour les salles

communales seront mises à disposition gratuitement aux associations de la commune. Une

convention devra être signée entre les 2 parties. Il sera mentionné les engagements qu’elles

devront prendre tels que : fournir le calendrier des manifestations en début d’année, nettoyer

les salles après chaque utilisation, (sauf pour la grande salle des fêtes, la personne en charge

de l’entretien s’en occupera), donner tous les documents administratifs. Vote à l'unanimité.

Pour rappel : La Gariote Crempsoise : utilise la salle intergénérationnelle tous les lundis de

14h à 17h (atelier tricot) ; son assemblée générale se tiendra le samedi 19 novembre à 14h30.

Et le 2ème marché de Noël aura lieu le dimanche 11 décembre.

L’association ELAN utilisera la salle intergénérationnelle tous les 1er dimanches du mois (à

compte du 6.11 atelier jeux de société en famille).

- Renouvellement convention de service avec le Centre de Gestion du Lot sur la

« Protection des données personnelles » : Dans le cadre de la protection des données à

caractère personnel dit « RGPD » il convient de renouveler la convention pour l’année en

cours et les deux années suivantes. Le forfait annuel pour la commune est de 390 €.

Renouvellement approuvé à l’unanimité.- Réalisation du plan communal de sauvegarde : La commune doit mettre en place un plan

de sauvegarde, cela comprend notamment le risque incendie. Le conseil municipal a deux ans

pour le réaliser. Un groupe de travail sera nécessaire pour réaliser ce PCS, il sera constitué de

Michel Marot, Josy Cournède, Jérôme Pouzergues, Claude Conquet et Nathalie Ricard.

Informations diverses :

* Mme le maire a fait la demande de calamités agricoles, liées à la sécheresse, pour la commune de Cremps. Quelques habitants ont constaté des fissures au niveau de leurs maisons d’habitations. Mme le Maire va demander aux services préfectoraux quelles sont les démarches à effectuer.

* Une habitante de la commune fait part au conseil municipal que deux stèles ont été volées, au cimetière, sur la même tombe.

*Travaux d'isolation à la mairie : Un audit doit être réalisé par la TE46.

* Appartement de l'école : Il est nécessaire de repenser l’aménagement intérieur de cet appartement, il a été décidé de faire appel à un architecte.

* Le comité des fêtes sollicite le conseil municipal pour l'achat de tables et de bancs supplémentaires ainsi qu'une grille pour la gazinière du four : il a été décidé de faire un devis pour l'achat de 20 tables et 20 bancs et un devis pour la grille auprès du fournisseur de la gazinière.

* Arrêté du Maire : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris deux arrêtés pour un agent rédacteur principal 1ère classe, Groupe B, dans le cadre l’IFSE augmentation du coefficient 3 à 5 (soit de 73.97 € à 123.28 € par mois à compter du 01.10.2022) et une augmentation dans le cadre du CIA (prime de 500 € pour l’année 2022 au lieu de 350 € pour l’année 2021)

* Samedi 29 octobre : Point sur l’organisation de l’inauguration au Lac du Fraysse

* Illumination de Noël : Il a été décidé de maintenir les illuminations de Noël. Ces dernières

se feront en adéquation avec les restrictions énergétiques. Voir pour l’achat de motifs

supplémentaires (déstockage au magasin Ca Cartonne)

* La cérémonie aux monuments aux morts aura lieu le 11 novembre à 11h.

* La cérémonie des vœux aura lieu le 21 janvier 2023

*Lac du Fraysse : L’interdiction de pêcher au Lac du Fraysse est prolongée d’un an

* Nettoyage du sous-sol de la salle des fêtes : prévoir une date

La séance est levée à 22h20

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Nathalie RICARD Jérôme POUZERGUES