Procès Verbal - 20.11.25 PV

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Procès Verbal - 20.11.25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Procès Verbal - 20.11.25 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT LOT

COMMUNE de CREMPS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 20 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.

Présents : 9

Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE,

Olivier FRAYSSINET, Agnès LERIS, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie

RICARD, Arnaud TAILFER.

Absents excusés : 2

Madame Catherine LACAZE donne pouvoir à Madame Nathalie RICARD, Monsieur Olivier VIALETTE.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal du 01 octobre 2025,

- Délégation de fonction,

- Vente de la tondeuse débroussailleuse,

- Délibération participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS, - Point sur les outils informatiques,

-Délibération révision des statuts de la FDEL — TE46,

-Demande de participations aux voyages scolaires,

- Virement de crédits,

- Obligations légales de Débroussaillement,

Etude Devis peinture mairie et remise en état parkings,

- Certificats d'urbanisme Lac du Fraysse,

- Informations des commissions et informations diverses,

Questions diverses.

Avant de débuter la séance, Madame le Maire souhaite ajouter 2 points à l’ordre du jour :

+ Délibération suite à l’installation des panneaux photovoltaïques,

+ Courrier de l’association «Les Restos du Cœur».

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents.

Nomination du secrétaire de séance.

Monsieur Michel MAROT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présentsApprobation du procès-verbal du 01 octobre 2025.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 01 octobre 2025 a été approuvé à l'unanimité des présents.

Revalorisation des loyers au 1° janvier 2026.

Revalorisation du loyer de 3 appartements municipaux occupés par :

° Monsieur MAGDELAINE — loyer actuel : 553,95 € - loyer à venir : 558,77 €,

+ Monsieur VOIRIN -— loyer actuel : 398,05 € - loyer à venir : 401,51 €,

e Monsieur MOLINA -— loyer actuel : 516,20 € - loyer à venir : 520,69 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents.

Décision de virement de crédits.

Madame le Maire demande la réalisation d’un virement d’un montant de 10 000 €. Motif : Frais de fonctionnement des écoles où sont scolarisés les enfants de la commune. Compte à débiter : 615231 - Compte à créditer : 657341.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents.

Vente de la tondeuse débroussailleuse.

L’annonce a été publiée sur un site marchand. La machine a été vendue pour un montant de 350 €.

Délibération participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Madame le Maire informe le Conseil d’un email reçu de la Communauté de Communes. Afin

d’équilibrer le budget il est demandé une participation exceptionnelle aux communes affiliées à la Communauté. Pour la commune de Cremps cette participation s’élève à 3 775 €. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents.

Point sur les outils informatiques de la commune.

Jusqu'à présent la mairie louaït le matériel à une société. A l’issue du contrat, celui-ci a été renouvelé pour une année supplémentaire. Une étude financière a permis de voir qu’un achat direct par la mairie de tout le matériel engendrerait une économie importante. Le contrat a été dénoncé. L’achat du matériel va être réalisé prochainement.

Délibération révision des statuts de la FDEL — TE46.

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts. La Fédération Départementale d’Energie du Lot change de nom et devient Territoire d’Energie Lot — TE46. Elle fait également état dans ses statuts de toutes les compétences, anciennes et nouvelles, qu’elle met à disposition des municipalités adhérentes.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette modification des statuts.

Demandes de participations aux voyages scolaires et autres. |

- Collège Sainte Thérèse à Lalbenque — voyage des élèves de 4°" et 3°°° à Venise, du 12 au 17/04/2026, soit 5 nuits. 3 enfants de la commune sont concernés. Coût 580 € par enfant. La commune accorde une participation de 40 € par nuit, soit un total de 600 €.

- Collège Sainte Thérèse à Lalbenque — voyage des élèves de EE et 5°" à Najac, du 13 au17/04/2026, soit 4 nuits. 5 enfants sont concernés. La commune accorde une participation de 40 €

par nuit, soit un total de 800 €. Le conseil municipal approuve à 8 voix pour et 1 abstention.

- L'association Lot Allégro sollicite la mairie pour un complément de subvention. Cette association a organisé un concert à Cremps courant juillet et dans diverses communes voisines. Elle souhaite récolter un « petit matelas » pour l’an prochain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, demande à l’association de renouveler cette démarche courant 2026.

Virement de crédit.

Afin de pouvoir honorer les deux dépenses ci-dessus Madame le Maire sollicite un virement de crédit, pour un montant de 1 400 €, du compte 615 231 au compte 65 748. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Obligations légales de Débroussaillement.

Madame la Préfète a transmis à la commune deux arrêtés, traitant du brûlage à l’air libre d’une part, et de l’obligation de débroussaillage d’autre part. Ces deux arrêtés feront l’objet d’un article dans le prochain bulletin municipal.

Etude devis peinture mairie et remise en état parkings.

Sur les 3 devis reçus pour la peinture du rez-de-chaussée de la mairie, le Conseil Municipal a retenu le devis de l’entreprise de René ESTIVAL pour une somme de 3 722 € (tva non applicable pour les autoentrepreneurs). Pour information, le plaquiste a commencé la démolition le 17 novembre 2025.

Sur les 2 devis reçus concernant la remise en état des parkings à proximité des espaces poubelles à la Pouzeraque, aux Fournets et la petite terrasse derrière la Mairie, le Conseil Municipal a retenu le devis de l’entreprise de TPR Rivière pour un montant de 4 620 € HT.

Certificat d’urbanisme du Lac du Fraysse.

Afin d’avancer sur le projet de « maison de la chasse », Madame le Maire a obtenu les devis de raccordement de l’eau et de l’électricité.

* Eau: 42 000 €, dont 30% pris en charge par le SESEL (Syndicat de l’eau) soit un reste à charge pour la commune de 29 400 € HT

* Electricité: 44 300 €, dont 24 365 € à la charge de la commune.

Restos du Cœur.

Un courrier de l’association est parvenu en mairie afin d’obtenir une participation à leur action. 150 € seront alloués en achetant des produits alimentaires et de premières nécessités. Ils seront directement remis au Restos du Cœur de Lalbenque.

Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité.

Délibération suite à l’installation des panneaux photovoltaïques.

Le trésor public a transmis un courrier à la mairie, demandant une délibération sur différentes propriétés de ces panneaux. Madame le Maire a fait lecture de ces propriétés. Suite à cette lecture, le Conseil municipal a validé à l’unanimité.

Informations des commissions.

* Conseil d’école Lalbenque. Joselyne COURNEDE a présenté un compte rendu de cette réunion. A retenir que l’école maternelle et l’école élémentaire ont fusionné et qu’il n’y a plus qu’une seule direction. Le personnel enseignant s’est fortement renouvelé.+ _SESEL : lors de sa dernière réunion, le Syndicat de l’eau a renouvelé son délégataire sur

l’ancien syndicat de l’Iffernet. L’entreprise SAUR s’est vue attribuée le marché pour une

durée de 4 ans. Fin 2029, un nouvel appel d’offre sera mis en place pour l’ensemble des

communes adhérente du SESEL.

Informations diverses.

* __ Giratoire du bourg : Les panneaux sont arrivés. Le département va venir prochainement les installer. Retour de certains riverains suite à l’information communiquée sur le site de la commune : 2 avis négatifs et 2 avis positifs. Il faut attendre la mise en service provisoire de ce mini giratoire pour voir les résultats.

+ Panneaux photovoltaïques : la pose est en cours depuis le 17 novembre 2025. Reste à solliciter 2 ferronniers pour le devis des grilles de protection.

e Financement des travaux de la mairie. Montant total : environ 31 000 € - Subventions notifiées : Département : 8 591 € - Région : 6 200 € - DETR : 9 335 €.

+ Cérémonie des vœux : Elle aura lieu le 10 janvier 2026, à 18h30. Même formule que l’année précédente.

+ Demande des habitants de la Pouzeraque. De nombreux camions induits en erreur par leur GPS circulent sur cette petite route. Il est demandé des panneaux « Sens interdit sauf riverains « afin d’éviter cette circulation dangereuse. Ces panneaux vont être commandés prochainement.

+ Le bulletin municipal : il est en cours de mise en page : publication prévue avant la fin du mois de décembre.

+ Petits travaux : l’entreprise Escalausset a été relancée pour 2 devis validés depuis de nombreuses années : le 1* paravent de la salle des fêtes et le 2°°° fabrication de tréteaux en bois complémentaires. Elle s’est engagée par écrit à honorer ces 2 demandes courant janvier 2026.

e Décorations de Noël : elles seront mise en place début décembre.

La séance est levée à 22h30.

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Nathalie RICARD, Michel MAROT,

Maire Secrétaire de séance.