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Déliberation - decision d2024 042
Déliberation - decision d2024 014
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles La station bien être SUT-Mer DECISION N° D2024-014 ASSOCIATION YCPAC — MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL LE MAÏRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'’excédant pas 12 ans, Considérant la décision n° D2024-014 et la mise à jour de la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l’'YCPAC en date du 11 mars 2024, Considérant la dissolution de l'association ACP en date du 31 décembre 2023, DECIDE e De signer la convention de mise à disposition de biens communaux au bénéfice de l'association YCPAC telle que dans sa version jointe e _D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal Fait à COURSEULLES S/MER, le 11/03/2024 Signée le 3Slo3) 107% Publiée le AS 10 Zu Le M Anne-Mariè PHILIPPEAUX Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240311-D2024-014-AR Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024