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Déliberation - decision d2024 051
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer DECISION N° D2024-051
ALINE DE MENEVAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MUSIQUE DE LA SALLE HENRI WARNIER — SALLE QUIQUEMELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2126-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Considérant la décision n° D2024-051 de la convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de Madame Aline DE MENEVAL en date du 16/08/2024,
DECIDE
e De signer la convention de mise à disposition de biens communaux au bénéfice de Madame Aline DE MENEVAL à partir de septembre 2024 jusqu'en juin 2025 telle que dans sa version jointe
+ _D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16 août 2025
Signée le _Z 0 AOUT 202
Publiée le 2 O AOÛT 2024
Le Maire
qd:
PEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240816-D2024-051-AR
Date de télétransmission : 20/08/2024
Date de réception préfecture : 20/08/2024