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Déliberation - decision d2024 042
Déliberation - decision d2024 062
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
DECISION N° D2024-062
Convention de mise à disposition d'un local — salle Quiquemelle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 19 juin 2020 (5°) portant délégation d'attribution au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
DECIDE
e De mettre à disposition à titre gratuit la salle Quiquemelle pour l'organisation d'ateliers à destination des demandeurs d'emploi organisés par FRANCE TRAVAIL et RETRAVAILLER,
" Le jeudi 16 janvier 2025
= Le jeudi 6 février 2025
= Le jeudi 13 mars 2025
= Le jeudi 3 avril 2025
“ Le jeudi 15 mai 2025
» Le jeudi 12 juin 2025
+ De fixer les conditions de cette mise à disposition dans une convention,
e D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 25 octobre 2024 et 3Ù Rex
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;| COMMLIEAL j
| D'ACTION J
Anne-Marie PHILI Make VAL EsZX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241025-D2024-062-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024