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Déliberation - decision d2024 060
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles La station biere SUr-Mer
DECISION N° D2024-060
REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DE COURSEULLES SUR MER LOCAUX PROVISOIRES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°21/50 du 2 octobre 2021 portant délégation d'attributions au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution du projet d'aménagement du centre social de la Ville,
DECIDE
D'attribuer le contrat de fourniture et d'installation de bâtiments provisoires permettant d'assurer la continuité du fonctionnement du centre social de Courseulles sur mer pendant les travaux de réhabilitation de son siège à l'entreprise LEGOUPIL INDUSTRIE pour un montant de 48 815 € HT.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 10 octobre 2024
Signé le AMliolzo2u
Publié le
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20241010-D2024-060-AR
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024