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Déliberation - decision d2024 012
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles DECISION N° D2024-012 Avenant n° 3 de la convention de mise à disposition d'un local LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération du 24 septembre 2015 (5°) portant délégation d'attribution au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la demande de l'association BIO SEULLES, DECIDE e De reconduire l’utilisation des locaux situés 13 rue du Temple à Courseulles sur Mer à l'association BIO SEULLES e Pour l’année 2024, le loyer sera de 158,25 €/mois et les fluides resteront à 45 €/mois. e D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/03/2024 Signée le CS 03/2024 Publiée le OS/CS/ 204 Madame le Maire Accusé de réception en préfecture 014-211401914-20240305-D2024-012-AR Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024