Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Liste des
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 25 Approbation du programme de travaux sur la propriété forestière communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 25 Approbation du programme de travaux sur la propriété forestière communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1614H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Later. ren: RE
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS {AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES
{LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-
SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUVY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON}), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-025
APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LA PROPRIETE FORESTIERE COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le code Forestier et notamment son article D 214-21 ; Envoyé en préfecture le 16/02/2024 PC ES
Reçu en préfecture le 16/02/2024 À
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1614H1-DE
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Tarusate recevra désormais chaque
année, en application de l’article D 214-21 du Code forestier, le programme d'actions
préconisé pour la gestion durable du patrimoine foncier communal par l'ONF.
Considérant que le programme d'actions pour l’année 2024 a été réceptionné le 5 février
2024,
Monsieur le Vice-président rappelle que la propriété communautaire est désormais
rattachée au régime forestier. A ce titre, l'ONF à récemment fait parvenir un programme de
travaux à réaliser sur l’année 2024.
Il consiste en :
- des travaux sylvicoles à Beylongue (5,27ha), Laluque (10,63ha) et Pontonx (7,56ha) :
débroussaillement avant plantation EA (PM) ; 2 passages 1 interligne sur 2;
- des travaux de création d’un passage busé à Beylongue
Le montant total de ces prestations s'élève à : 3 046 € HT.
L'ONF est rémunérée en tant qu’assistant technique à donner d’ordre (ATDO) à hauteur de
365,52 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du programme des travaux dans la forêt communautaire pour 2024.
ARTICLE 2 -
L'autorisation donnée à Monsieur le Président pour passer cette commande auprès de l'ONF
et signer toutes pièces en rapport.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
aurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.