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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 144 Administration generale Avenant 1 convention de mise a disposition de service CDC
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 144 Administration generale Avenant 1 convention de mise a disposition de service CDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le 04/12/2085
*
8
Publié le
Publié
|
L
\
q
do1
5
ID
: 0t4-200065880-20251127-2088
144-DE
ublié
le
.
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-sept
novembre
à dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
1rue
Guéritot
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
|
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
Date de convocation:
| GIBON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à 19h25),
Jean-Christophe
CARON
20.11.2025
2
Date
d'affichage:
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ENÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
20.11.2025
|
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-
Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEO!S,
Patrice
MARTIN
(arrivé
à
19h25),
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
F
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
TR
5
membres
en
exercice.
Suppléants
l
Pouvoirs
5
Votants
39
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
Quorum
23
LEROY,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à Nathaly
MONROCQ),
Éric DUVAL,
39
votes
POUR
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER}
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n° 2025/144
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
service
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
la commune
de
Cagny
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-16 ;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
conclue
le
19
juillet
2022
entre
la
commune
de
Cagny
et
la Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
;
Vu
la délibération
n°2022/97
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022
;
Vu
la délibération
n° 2022/062
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet 2022
;
Vu
la délibération
n°2025/065
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2025;
En
l'absence
de
service
technique
intercommunale,
la
Communauté
de
communes
a
conventionné
lors
du
Conseil
communautaire
du
9
juin
2022
avec
les
communes
de
Bellengreville,
Frénouville,
Argences,
Cagny
et
Moult-Chicheboville.
Suite
à
une
demande
de Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025
_144-DE
travaux
d'espaces
verts
auprès
de
la
commune
de
Cagny,
non
prévus
à
la
convention,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
celle-ci.
Il
est
proposé
de
réécrire
l'article
2
(service
mis
à
disposition)
avec
l'ajout
des
nouvelles
prestations
en
gras :
-
Effectuer
les
travaux
courants
se
rapportant
à
l'entretien
des
bâtiments
et
des
équipements
publics
(maçonnerie,
peinture,
électricité,
plomberie,
chauffage,
menuiserie.)
-__
Effectuer
des
travaux
d'entretien
des
voiries
et espaces
verts.
-
Effectuer
la
manutention
de
matériels
et
d'équipements
lors
d'évènements
et
manifestations
intercommunales.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Approuve
la
passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Cagny;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
le document
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Laurence
MORIN
Philippe
PESQUEREL
€
_
WC
e
CP
2
=
À,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délaï
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr