Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024

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Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-SAVIN DU 27 JUIN 2024

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 22

Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à vingt-et-une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 20 juin, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes FRADON Muriel, RIVES Magali, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, PUCHAUD-DAVID Véronique, MANSUY Marine JOINT Frédérique, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, DELAS Olivier, IBANEZ Rodrigue, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme RUBIO Julie a donné pouvoir à Mme PUCHAUD-DAVID Véronique, Mme JACQUEMIN Hager a donné pouvoir à Mme JOINT Frédérique, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain, M. LUBAT Claude.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RECAPPE Jean-Claude.

Objet : Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons ensemble pour Saint- Savin »

Délibération n° 055/2024

Vu la démission de Madame Carine WASTIAUX à son poste de conseillère municipale, pour raison personnelle ; Vu l’installation de Monsieur Olivier DELAS membre du conseil municipal, suivant de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » ;

Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant les membres ; Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 24 septembre 2020 et notamment l’article 7 fixant le nombre de membres par commission ;

Il convient de désigner les membres des commissions communales, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin ».

Le Conseil Municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret mais à main levée ;

- Procède en son sein à l’élection des membres appelés à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » :

Intitulé de la commission Membres

Jeunesse, écoles et citoyenneté RUBIO Julie, LUCIEN Stéphane, QUINTARD Sophie, DELAS Olivier, PUCHAUD-DAVID Véronique,

PASCAUD Franck.

Finances, Administration générale,

Economie

RUBIO Julie, BESSE Jean-Luc, MIGNER Philippe,

FRADON Muriel, PASCAUD Franck, GOASGUEN

Sylvie.

Patrimoine, Bâtiments PASCAUD Franck, ONOO Cédric, GOASGUEN Sylvie, IBANEZ Rodrigue, DELAS Olivier, RUBIO Julie.

- Procède en son sein à l’élection des membres appelés à siéger au sein des commissions de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde :

Commission Aménagement de l’Espace –

Environnement – Politique foncière

DELAS Olivier

Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne prennent pas part au vote.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Objet : Désignation des représentants de la commune auprès des différents organismes Délibération n° 056/2024

Vu la démission de Madame Carine WASTIAUX à son poste de conseillère municipale, pour raison personnelle ; Vu la délibération n° 49/2020 du 28 mai 2020 désignation les représentants de la commune aux différents organismes ;

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un nouveau représentant titulaire au Syndicat Intercommunal du Collège de Val de Saye de la commune ;

Est candidat : Stéphane LUCIEN

Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau représentant titulaire aux syndicats suivants en vu de remplacer Monsieur Claude LUBAT.

Est candidat au Syndicat des Eaux du Blayais : Monsieur Philippe MIGNER.

Est candidat au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac : Monsieur Claude GRAVELAT.

Le Conseil Municipal :

- Procède à l’élection de représentants, à main levée à l’unanimité :

Est élu membre :

- Au Syndicat Intercommunal du Collège de Val de Saye :

o Stéphane LUCIEN, titulaire ;

o Marine MANSUY, suppléante.

- Au Syndicat des Eaux du Blayais :

o Philippe MIGNER, titulaire

- Au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac :

o Claude GRAVELAT, titulaire.

Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne prennent pas part au vote.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Avenant n° 2 avec le bureau de contrôle technique pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Délibération n° 057/2024

Vu la délibération n° 107/2021 du 30 septembre 2021 relative à la consultation de bureaux de contrôle et de coordonnateurs de Sécurité et de Protection de la Santé ;

Vu le contrat de contrôle technique de construction n° A534110843 signé avec la SAS APAVE SUDEUROPE en date du 26 octobre 2021 pour un montant de 7 200 € HT, soit 8 640 € TTC, relatif à la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles.

Vu la délibération n° 092/2022 du 29 septembre 2022 relative à l’avenant n° 1 actualisant le coût des honorairesb;

Vu l’avenant n°1 signé le 18 août 2022 avec l’APAVE ;

Considérant qu’il est obligatoire de fournir l’attestation réglementaire RT 2012 à la fin des travaux ;

Monsieur le Maire propose de signer l’avenant avec le bureau de contrôle APAVE pour réaliser cette attestation d’un coût de 636.00 €.

Le Conseil Municipal :

- Valide l’avenant n° 2 du bureau de contrôle SAS APAVE comme suit :

o Montant initial : 7 200 € HT, soit 8 640 € TTC

o Avenant n° 1 : 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC

o Avenant n° 2 : 530 € HT, soit 636 € TTC

o Montant total : 11 630 € HT, soit 13 956 € TTC

- Mandate Monsieur le Maire à signer l’avenant, annexé à la présente, avec le bureau de contrôle ; - La dépense est inscrite au budget principal, en section d’investissement, à l’article 2313 « Constructions », opération 230 « Aménagement Ecoles », fonction 211.

Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne prennent pas part au vote.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la conclusion conjointe de marchés d’assurances

Délibération n° 058/2024

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique ;

Vu la nécessité pour la commune de souscrire des assurances pour garantir les risques induits par leur action ; Vu que les contrats d’assurance expirent le 31 décembre 2024 ;

Vu le devis signé avec le cabinet ARIMA pour l’assistance à la mise en concurrence d’assurances ; Considérant la nécessité de générer une efficacité économique d’achat et de mettre en place une mutualisation des procédures de passation de marchés ;

Considérant le souhait des communes de Cavignac, Laruscade, Marsas et Saint-Savin de mettre en place un groupement de commandes ;

Le Conseil Municipal décide :

- De recourir à un groupement de commandes pour mutualiser les besoins en vue de parvenir à diminuer les coûts, faciliter et sécuriser pour les membres du groupement, l’ensemble de la procédure de marché d’assurances ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu’annexée à la présente ;

- Désigne membre titulaire de la Commission d’Appel d’offres Monsieur Alain RENARD et membre suppléant Monsieur Olivier DELAS.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Demande de subvention de fonctionnement de l’Ecole de Judo

Délibération n° 059/2024

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Ecole de Judo qui sollicite au titre de l’année 2024 une participation financière de la commune de 800 €.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Ecole de Judo de 800 € ;  Inscrit la dépense, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 65748 « Subventions aux personnes de droit privé », fonction 024.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Concours de Nouvelles – achat de cartes cadeaux

Délibération n° 060/2024

Monsieur le Maire informe du Concours de Nouvelles organisé par les bibliothèques de Cézac et de Saint-Savin et propose d’acheter des cartes cadeaux pour les gagnants.

Le Conseil Municipal décide :

- D’acheter trois cartes cadeaux d’une valeur de 80 €, 50 € et 20 € chez CULTURA ; - La dépense correspondante est inscrite au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », fonction 023.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Intégration des résultats de clôture du budget annexe « Locaux Commerciaux » dans le budget principal

Délibération n° 061/2024

Vu la délibération n° 006/2024 du 25 janvier 2024 relative à la clôture du budget annexe « Locaux Commerciaux » ;

Vu la délibération n° 018/2024 du 28 mars 2024 relative à l’adoption du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Locaux Commerciaux » ;

Vu la délibération n° 022/2024 du 28 mars 2024 relative à l’affectation du résultat du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Locaux Commerciaux »

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’intégrer les résultats de clôture dans le budget principal de 32.09 € en recettes de fonctionnement et de 116 075.58 € en recettes d’investissement.Le remboursement de la dette du prêt n° 8534905 sera également intégré dans le budget principal dont le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 116 686.80 € ;

Le Conseil Municipal décide :

 D’inscrire le résultat de fonctionnement du budget annexe de 32.09 € en recettes de la section de fonctionnement, à l’article 002 « Résultat reporté » ;

 D’inscrire le résultat d’investissement du budget annexe de 116 075.58 € en recettes section d’investissement à l’article 001 « Solde d’exécution ».

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Délibération Modificative n° 1 du budget principal

Délibération n° 062/2024

Vu l’intégration des résultats de clôture du budget annexe « Locaux Commerciaux » dans le budget principal, Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

- 6068 Autres matières et fournitures, fonction 020 : + 32.09 €

Recettes de fonctionnement :

- 002 Résultat reporté, fonction 020 : + 32.09 €

Dépenses d’investissement :

- 2188 Autres immobilisations corporelles, opération 230, fonction 281 : + 30 000.00 € - 2313 Constructions, opération 230, fonction 211 : + 61 600.00 € - 21838 Autre matériel de bureau…, opération 160, fonction 020 : + 1 686.80 € Total + 93 286.80 €

Recettes d’investissement :

- 1321 Subvention de l’Etat, opération 421, fonction 020 : - 23 400.00 € - 001 Solde d’exécution, fonction 020 : + 116 686.80 € Total 93 286.80 €

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde – convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Délibération n° 063/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 dite « Ferrand-Fesneau » relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique, dite « engagement et proximité » ;

Considérant que les trois lois précitées ont fixé au plus tard au 1er janvier 2026 le transfert obligatoire des

compétences « Eau » et « Assainissement » à l’ensemble des communautés et métropoles ;

Considérant que la compétence « Assainissement Non Collectif » est assurée par la CCLNG pour la commune par

le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) créé à cet effet ;

Considérant que la compétence « Assainissement Collectif » est assumée actuellement par la commune ;

Considérant l’impact et les enjeux majeurs que revêt le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à

la CCLNG par les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-

de-Soudiac, en termes techniques, administratifs et financiers ;

Vu la délibération n° 200624 du 20 juin 2024 de la CCLNG ;

Monsieur le Maire expose le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une mission

d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » entre la

CCLNG et les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-

Soudiac. La convention détermine notamment la répartition des participations au coût de la mission estimée àun montant de 100 000 € HT pour l’ensemble du périmètre concerné. Cette étude ferait l’objet d’un

financement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à hauteur de 50% de ce coût estimatif HT. Le coût résiduel

estimé pour les parties signataires serait donc de 70 000 €.

La CCLNG prend part au cofinancement de la mission au titre de sa compétence en matière d’assainissement

non collectif incluse dans la mission en raison de son lien connexe avec la compétence « Assainissement non

Collectif ».

La répartition de la charge financière résiduelle, déduction faite du cofinancement de l’Agence de l’Eau Adour-

Garonne, s’établirait de la manière suivante, calculée selon une clé de répartition (1/3 de la population - 1/3

Longueur de réseau - 1/3 nombre d’abonnés, ainsi qu’une part de 10% pour la CCLNG) :

- Commune de Civrac-de-Blaye : 2 357.04 €

- Commune de Donnezac : 2 530.28 €

- Commune de Laruscade : 12 799.52 €

- Commune de Saint-Mariens : 6 224.40 €

- Commune de Saint-Savin : 16 850.73 €

- Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac : 22 238.02 €

- CCLNG : 7 000.00 €

Les participations des communes sont déterminées de manière fixe et définitive. Les variations du coût résiduel

de la mission par rapport à l’estimatif feraient l’objet d’un ajustement sur la part revenant à la CCLNG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De donner un avis favorable aux conditions et aux modalités de partenariat pour la mise en œuvre d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » pour les communes de Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin et Saint-Yzan-de- Soudiac, telles qu’exposées ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, tel qu’exposée et jointe en annexe ; - De mandater le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Concours « Fleurissement et aménagement paysager »

Délibération n° 064/2024

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs ;

Considérant la délibération du 28 mai 2020 créant la commission « Information, Animation Locale, Associationsg» ;

Le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer aux lauréats des bons d’achat auprès de la Jardinerie SEURIN, la pépinière PICQ et l’entreprise A l’Ombre d’un fruitier, comme suit :

- Pour le 1er prix : un bon d’achat de 25 € (5 lauréats) ;

- Pour le 2ème prix : un bon d’achat de 20 € (5 lauréats) ;

- Pour le 3ème prix : un bon d’achat de 15 € (5 lauréats) ;

 La dépense correspondante est inscrite au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », fonction 023.

VOTE : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 2 juillet 2024.