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Arrêté - 2023 157 FB TP 81 Av Republique
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 FB TP 81 Av Republique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
are EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-157
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Y ——
OBJET : AUTORISANT EES TRAVAUX DE POSE DE RESEAU SOUS
TROTTOIR, AU DROIT DU 81 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, DU 10
JUILLET AU 08 AOÛT 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 22 juin 2023, de l’entreprise FB-TP
sise 6 rue Pierre Eugéne Clairin — Zac Parc des 2 rivières à PROVINS (77160), pour
la réalisation des travaux précités pour le compte de ORANGE ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise FB - TP est autorisée à effectuer des travaux de pose de
réseaux sous trottoir, au droit du 81 Avenue de la République, du 10 juillet au 08
août 2023, de 9h00 à 16h30 ;
Article 2: La période et horaires précités devront impérativement être
respectés. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une
procédure ;
ls. Article 3 : Pendant la durée du chantier, la circulation restera inchangée et la vitesse
sera limitée à 30km/h ;
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit et face au chantier. L’entreprise est
autorisée à utiliser 2 places de stationnement au droit du chantier. En outre, les véhicules
en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise FB - TP prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant
l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se
conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage du chantier ;
Article 6 : L'entreprise FB - TP devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection
dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se
réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux
s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN
- l’entreprise FB — TP
- Orange
- Fransdev
- SIEMU
- Directeur Général des Services
- la Police Municipale
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 30 juin 2023
Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
ee us D ne Chargé de l’urbanisme, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire + us ; .
| du présent acte, compte-tenu de : des autorisations d’occupation des sols
| - sa transmission le : Ok et #23
ce
| - sa publication le : où RE AS
| Le Maire,
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbli.fr