Arrêté - Arrete 2025 295 FB TP 5 bis Republique du 01 au 31.12.25

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Arrêté - Arrete 2025 295 FB TP 5 bis Republique du 01 au 31.12.25 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 295 FB TP 5 bis Republique du 01 au 31.12.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

des Arrêtés du Maire

N° 2025-295

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

&

OBJET: AUTORISANT LA POSE D’'UNE CHAMBRE TYPE LIT AU

DROIT DU 5 BIS AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE

LA MISE EN PLACE D'UN POTEAU COMPOSITE DE 8M, PAR

L'ENTREPRISE FB - TP, PENDANT UNE JOUNÉE ENTRE LE 1F* ET LE

31 DÉCEMBRE 2025. -000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 22132;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 18 novembre

2025 de la société FB - TP sise 6 rue Pierre Eugène Clairin à PROVINS (77160)

devant réaliser les travaux précités pour le compte de la société Orange ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise FB - TP est autorisée à poser une chambre type LIT sur

réseau existant et 2 tubes sur 13 ml sous trottoir, au droit du 5 bis avenue de la

République, afin de mettre en place un poteau composite de 8m, pendant une

journée entre le 1° et le 31 décembre 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules restera inchangée. Le

dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la

zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; AUSArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention, Les riverains

concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction

seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise FB - TP prendra les mesures règlementaires pour avertir la

présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ef en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L'éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l'entreprise FB - TP qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité

du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Les sociétés FB - TP, Orange,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 24 novembre 2025

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le noïembie_ 2c2S .

L 1

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdmjniStratif de Melün (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr